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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 35 Site de Cambrai Niergnies parcelles ZE87 Ze88 et Ze91 constitution d un Document publié le Lundi 5 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 35 Site de Cambrai Niergnies parcelles ZE87 Ze88 et Ze91 constitution d un)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 18/12/2019

É P U B L I Q U E F R A | Reçu en préfecture le 18/12/2019

D É P R T E M E N T D Œ"R 2 Affiché le ee

ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 35-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

. unauté L'an d mil di f, 1 f décembre à dix-huit h l il tai est 4 À j Q L emDre à dix-Nu1 eures, LE Conseil COoMmUnNaulta d'agglomération 7." mi dbeneut le nait ei ire s'es

réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois mbrai décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code

Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,

Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 71

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M.

Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques

DENOYELLE Vice-présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT,

Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise

DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique

HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-

José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M.

Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Mäarie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ -

VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre-

Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire —- ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO), titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-

Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD —- CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -

PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI -

VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.

Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.

DELIBERATION 2019-12-35 : SITE DE CAMBRAI-NIERGNIES — PARCELLES ZE 87, ZE 88, ZE 91 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AVEC ENEDIS

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Le} 58 GEL. 208 Le ÊU:

à la Gous-Prétecte 3

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agélomeération de Carrbrat +

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr

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||Envoyé en préfecture le 18/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 35-DE

DELIBERATION 2019-12-35 : SITE DE CAMBRAI-NIERGNIES — PARCELLES ZE 87, ZE 88, ZE 91 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Rapporteur : M. Michel LIENARD

Vice-président

La CAC a signé avec ENEDIS une convention de servitude sous seing privé le 5 février 2018 concernant les parcelles ZE 87, ZE 88, ZE 91 propriété de la CAC et situées sur Niergnies. Par cette convention, la CAC reconnaît à ENEDIS le droit :

- d'établir à demeure dans une bande de 1m de large, une canalisation souterraine sur une

longueur totale d’environ 760m ainsi que ses accessoires,

- d'établir si besoin des bornes de repérage,

- d’encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou accessoires,

- d'effectuer un entretien.

ENEDIS souhaite régulariser cette servitude par un acte notarié.

Vu l’avis favorable du bureau du 2 décembre 2019

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- de constituer une servitude sur les parcelles ZE 87, ZE 88, ZE 91 situées à Niergnies par acte notarié entre la CAC et ENEDIS ou toute société s’y substituant,

- d'autoriser le Président à signer cet acte et tout document s’y rapportant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

RGGLON SA, ù © ( a

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ZN S

58 : 9 x François-Xavier VILLAIN

Publié le … 1 ÿ.DEG. 2019

Certifié exéeutoire le ..1/4.DEC..2019