Procès Verbal - 2078504

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Procès Verbal - 2078504 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Sornin-Leulac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2078504)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025 Gartempe Saint-Pardoux

Approbation du procès verbal du conseil communautaire extraordinaire du

Séance du conseil communautaire du 30 Juin 2025. 09 Avril 2025

Le conseil communautaire de la Communauté de Aucune remarque n'étant formulée.

Communes Gartempe Saint-Pardoux, légalement Eur a

_ convoqué, s'est réuni en session ordinaire en salle des ere 5 1 Le conseil valide le procès verbal du Conseil extraordinaire du fêtes deChâteauponsac sous la Présidence de ee ü 09/04/2025. Monsieur Gérard RUMEAU à 19h00. EE 2 Non-exprimés | 0

Date de la convocation :24/06/2025

Délégués en exercice : 27

Déléqués présents à la séance 23

Liste des présents :23

M. BARAUD Pascal (Chäteauponsac)

M. BAYLE Wiliam (Saint-Pardoux-le-Lac)

M. CREYSSAC Michel (Rancon)

M. COUNORD Jean-Louis (Rancon)

M. DESSON Éric (Châteauponsac) -

Mme. Du PUYTISON Claire (Saint-Pardoux-le-Lac)

M. DUBOIS Ludovic (Saint-Sornin-Leulac)

M. GERMANAUD Michel (Châteauponsac)

Mme. FRANCOIS Séverine (Châteauponsac)

M. LARDILLIER Jean-Michel (Saint-Pardoux-le-Lac)

M. MARTIN Pierre (Châteauponsac)

Mme. MASSIAS Virginie (Chteauponsac)

M. MIRGUET Patrice (Saint-Amand-Magnazeix)

M. PELLEGRINI Bruno (Saint-Pardoux-le-Lac)

Mme. PETIT Mad (Balledent)

M. PEYRESBLANQUES Vincent (Saint-Pardoux-le-Lac)

M. PINEL Didier (Saint-Sornin-Leulac)

M. RIFFAUD Gérard (Rancon)

M. RILLER Daniel (Saint-Pardoux-le-Lac)

| Mme. ROUAULT Nadège (Châteauponsac)

M. RUMEAU Gérard (Châteauponsac)

Mme. STEPHEN Frances (Châteauponsac)

_M. SEMAVOINE Fabien (Saint-Sornin-Leulac)

Mme. TONIAL Brigitte (Saint-Amand-Magnazeix)

M. VIDAL Jean-Marie (Saint-Amand-Magnazeix)

Détails des pouvoirs : 2 Mme Le LOSTEC à Mme Du PUYTISON

Mme ROUAULT à Mme MASSIAS

Liste des excusés absents 2

Jean-Marie VIDAL. _

Annie ALBESPY «

| Secrétaire de séance : Michel GERMANAUD |

Délibérations

1. Tourisme : validation des rapports d'activités 2023 et 2024 de la SPL

Le Président explique aux membres que conformément à l'article L.3131-5 du Code général des collectivités territoriales et aux dispositions de mise en œuvre du contrôle analogue spécifiées dans le règlement intérieur de la Société, la SPL doit rendre des comptes aux collectivités ou groupements actionnaires notamment au travers de la communication par le représentant au Conseil d'administration de la SPL, d'un rapport annuel d'activités.

Il convient donc d'approuver les rapports d'activités 2023 et 2024 (cette approbation donnera

lieu à deux délibérations distinctes).

Le Président fait lecture des deux rapports aux membres du conseil.

Pour 25

Abstentions o | Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider les

Contre 0 | rapports 2023 ET 2024 de la SPL Terres de Limousin.

Non-exprimés | 0

2. Tourisme : bilan de liquidation de l’équipe Ce sujet ne donne pas lieu à délibération.

Le DGS rappelle le contexte et expose quelques éléments financiers qui restent à compléter et

qui seront validés lors d’un prochain conseil communautaire.

M.MARTIN interroge M. PEYRESBLANQUES pour savoir ce qu'est devenu le mobilier présent

dans l'OT de Saint-Pardoux (SPLL), qui pouvait, comme évoqué lors de la dernière réunion

SPL, être restitué aux propriétaires (au même titre que pour les OT du HLEM) -M. CREYSSAC

ajoute que les amortissements sont, eux par contre, supportés par la CCGSP-

Le Président demande à ce que la SPL soit questionnée à ce sujet. Les DGS précise que la

convention d'objectifs et de moyens 2025 stipule bien la reprise du matériel par l'OT pour la

SPL.

Le conseil communautaire prend acte de cet échange.

3. Signature des convention « pacte territorial » et cofinancement du Guichet Unique

de l'Habitat (GUH).

Le Président explique que la réforme de la politique de l'habitat portée par l'Anah organise depuis le 1€

janvier 2025 un Service public de la Rénovation de l'habitat (SPRH) dont l'objectif est de proposer une

offre universelle de service public pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé, sur l'ensemble du

territoire et accessible à toute la population.

Elle pose à cet effet un nouveau cadre de contractualisation entre l'État, l'Anah et les collectivités et ce à deux niveaux :

> une convention de cadrage de niveau régional ;

> une convention de mise en œuvre, le Pacte territorial, de niveau intercommunal ou départemental

par subsidiarité.

Il convient donc de signer ces deux documents et d'en approuver les contenus.

Pour 25 | Le conseil communautaire approuve les termes du présent rapport Abstentions 0 , Ve : re ô portant sur l’engagement et la participation de la Communauté de

ontre : ; ] À = communes Gartempe Saint-Pardoux à la mise en place du guichet

Non-exprimés | 0

Page 1 sur 3

PV du conseil communautaire du 30 Juin 2025unique de l'habitat Nov'habitat 87 porté par le Département de la Haute-Vienne dans le cadre du Pacte territorial au titre du déploiement du

SPRH pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Et autorise le Président à signer la convention relative aux modalités de portage du pacte territorial, ainsi que les éventuels avenants et tous

les documents nécessaires à sa mise en œuvre ; ainsi que la convention relative au cofinancement de l’autofinancement public local du Pacte

territorial, ainsi que ses éventuels avenants et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

4. Santé : Adhésion au CSL

Le Président explique que le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l'Agence Régionale de Santé et une collectivité territoriale pour réduire les

inégalités territoriales et sociales de santé.

Il s'agit de :

e Faciliter les parcours de soins et de santé : avec des actions de prévention de la santé, une organisation des soins, un accompagnement médico-social

e Etde prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations : le logement, l'environnement, l'éducation, le travail.…

En adhérant au dispositif en partenariat avec la CC HLEM, notre territoire sera classé en en zone prioritaire ++.

Pour 25 Ë : ; Er : : De 0 Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le conventionnement avec la CC HLEM pour la mise en place du

Conte 0 Contrat Local de Santé et autorise le Président à signer tous actes nécessaires à l'application de la présente décision.

Non-exprimés | 0

5. Syndicat de Voirie de la Région de Bessines (SVRB) : trésorerie.

Le Président explique aux membres qu'il convient, suite à un courrier du Président du SVRB, d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 33 228.72 €

(trente-trois mille deux cent vingt-huit euros et soixante-douze centimes) dont le versement sera concomitant au remboursement de l'avance de trésorerie consentie en

2022.

Le Président précise que le déficit de ce syndicat persiste aux alentours de 200 000 €.

_ rar ë Le conseil communautaire approuve à l'unanimité l'écriture comptable nécessaire à l'attribution au titre de Stention | | |

Contre 5 | ‘subvention » d'un montant de 33 228.72 versée au SVRB (passage de la section Investissement à la section de

Non-exprimés | 0 Fonctionnement).

6. Marché de voirie 2025 : Choix de l’entreprise

Le Président évoque le rapport d'analyse des offres rédigé à la suite de la commission d'appel d'offre dument réunie le 26/06/2025 qui propose de retenir l'entreprise EUROVIA PCL - 81, avenue du Président J. Kennedy BP 868 87016 LIMOGES Cedex 1 pour un montant s'élevant à 225 423.28 € H.T. (270 507.94€ TTC).

Pour 25 | Le conseil communautaire valide à l'unanimité le choix de retenir l’entreprise EUROVIA PCL - 81, avenue du Président

see : J. Kennedy BP 868 87016 LIMOGES Cedex 1 pour un montant s’élevant à 225 423.28 € H.T. (270 507.94€ TTC). ontre

Non-exprimés | 0

7. Médiathèque - auditorium : Choix de la maitrise d'œuvre

Le Président évoque le rapport d'analyse des offres et propose de retenir l'entreprise Atelier du Trait - 41 rue de la Chaussée 86000 Poitiers pour un

montant de 205 640 € HT (246 768 € TTC)

Pour 25

Abstentions 0 | Le Conseil Communautaire adopte à l'unanimité le choix de retenir l’entreprise Atelier du Trait - 41 rue de la Chaussée

Contre 0 | 86000 Poitiers pour un montant de 205 640 € HT.

Non-exprimés | 0

8. Subvention « Plan Départemental Habitat » (PDH) : Mme et M. BRUN

Le Président rappelle que ce dispositif vise à soutenir financièrement les actions de rénovation du parc de logement des ménages modestes sur l'ensemble du territoire

départemental. En plus des aides de l'ANAH, le Département et l'intercommunalité apportent donc simultanément des aides sur différentes thématiques précisées dans la convention-cadre.

Suite à une demande de subvention du 30/09/2024, suivi de la demande de versement du 27/03/2025 déposées par Mme et M BRUN ; la Communauté de communes doit

prendre part à hauteur de 300 € pour les travaux et 275 € pour l'AMO pour un total de 575 €.

Pour 25

Abstentions 0 | Le conseil adopte à l'unanimité le versement d’une subvention à Mme et M. BRUN Nicole et Christian pour un montant

Contre 0 | de 575€ (cinq cent soixante-quinze euros) dans le cadre du Plan Départemental Habitat. Non-exprimés | 0

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PV du conseil communautaire du 30 Juin 2025Informations — Questions diverses

1. Répartition des sièges au conseil communautaire pour 2026 : le Président rappelle que chaque commune doit délibérer avant le 31/08/2025

afin de déterminer le nombre de sièges 2026 repartis par commune. Il précise qu'il est important de maintenir le nombre à 27 conseillers afin

que les commissions et syndicats soient toujours en nombre suffisant pour statuer de manière efficace.

2. Finances / emprunt : 120 000 € pour l'acquisition des containers à ordure ménagères.

3. PLUÏ: point sur la procédure de révision allégée N°1.

Le DGS ajoute un mot au sujet de L'éco-évènement qui a lieu ce weekend, sur l'intégration de Mélisande BIDEL à la direction de l'ALSH et coordination

CTG, ainsi que sur la signature du dispositif de Mobilité Solidaire sur le territoire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h07.

Le Secrétaire de Séance

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Michel GERMANAUD

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PV du conseil communautaire du 30 Juin 2025Jpr Ë ce

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