Procès Verbal - 2102256

Documents similaires

Procès Verbal - 1950876

Déliberation - 2078500

Procès Verbal - 1950866

Procès Verbal - 2078503

Procès Verbal - 2078504

Déliberation - 2078499

Déliberation - 2078501

Déliberation - 1950925

Procès Verbal - 2131132

Procès Verbal - 1937643

Procès Verbal - 2102256 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Saint-Sornin-Leulac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2102256)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie, PROCES VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Gartempe Saint-Pardoux

Séance du conseil communautaire du 30 Septembre

2025.

Le conseil communautaire de la Communauté de

Communes Gartempe Saint-Pardoux, légalement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire en salle des

fêtes de Saint-Sornin-Leulac sous la Présidence de

Monsieur Gérard RUMEAU à 19h00.

Date de la convocation : 22/09/2025

Déléqués en exercice : 27

Déléqués présents à la séance : 19

Liste des présents : 19

Mme. ALBESPY Annie (Châteauponsac)

M. BARAUD Pascal (Châteauponsac)

M. CREYSSAC Michel (Rancon)

M. COUNORD Jean-Louis (Rancon)

Mme. Du PUYTISON Claire (Saint-Pardoux-le-Lac)

M. DUBOIS Ludovic (Saint-Sornin-Leulac)

M. GERMANAUD Michel (Châteauponsac)

M. LARDILLIER Jean-Michel (Saint-Pardoux-le-Lac)

M. MARTIN Pierre (Châteauponsac)

M. MIRGUET Patrice (Saint-Amand-Magnazeix)

M. PELLEGRINI Bruno (Saint-Pardoux-le-Lac)

Mme. PETIT Mady (Balledent)

M. PINEL Didier (Saint-Sornin-Leulac)

M. RIFFAUD Gérard (Rancon)

M. RILLER Daniel (Saint-Pardoux-le-Lac)

Mme. ROUAULT Nadège (Châteauponsac)

M. RUMEAU Gérard (Châteauponsac)

M. SEMAVOINE Fabien (Saint-Sornin-Leulac)

Mme. TONIAL Brigitte (Saint-Amand-Magnazeix)

Détails des pouvoirs : 4

Mme FRANCOIS à M. RUMEAU

M. PEYRESBLANQUES à M. PELLEGRINI

Mme MASSIAS à Mme ROUAULT

M. BAYLE à Mme DU PUYTISON

Liste des excusés / absents : 4

Jean-Marie VIDAL/ Frances STEPHEN /

Maryline Le LOSTEC / Éric DESSON

Secrétaire de séance : Didier PINEL

Approbation du procès verbal du conseil communautaire extraordinaire du 21 Juillet 2025

Aucune remarque n'étant formulée.

Bout 2 M. DUBOIS n'a pas pris place en séance et ne participe pas au vote. : .

Le conseil valide le procès verbal du Conseil extraordinaire du

Abstentions 0 | 21/07/2025.

Contre 0

Non-exprimés | 0

Délibérations

1. PLUI : Approbation de la révision allégée N°1.

Le DGS explique que l'approbation de la révision allégée N°1 est la dernière étape de la procédure, elle

se déroule en plusieurs phases :

1- Vote et rédaction de la délibération d'approbation.

2- Il sera ensuite nécessaire de transmettre au contrôle de légalité l'ensemble des documents modifiés (Via ACTE).

3- Puis téléverser l'ensemble (au format métadonnées) sur le Géoportail de l'urbanisme.

C'est cette dernière phase qui traduit officiellement le caractère exécutoire du PLUI.

À partir de cette date, le nouveau règlement et les nouveaux zonages seront appliqués et applicables.

M. DUBOIS n’a pas pris place en séance et ne participe pas au vote.

22 à ns RS Re 0 Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'approuver la

Contre 0 procédure de révision allégée N°1 du PLUI.

Non-exprimés | 0

2. PCAET : Bilan de mi-parcours.

M. DUBOIS prend place en séance à 19h18.

Le DGS rappelle aux membres que la collectivité, consciente des enjeux climatiques, a souhaité s'engager activement dans la transition énergétique et écologique à travers son Plan Climat Air Energie Territorial. Nous avons ainsi élaboré pour la première fois une large stratégie transversale dans les domaines du Climat, de l'Air et de l'Énergie. Elle a mis en œuvre des moyens afin d'échanger sur son projet et faire en sorte que celui-ci soit partagé à l'échelle du territoire.

Règlementairement, il doit être mis à jour tous les 6 ans et un bilan à mi-parcours de l'exécution soit au

bout de 3 ans (2021-2023) doit être réalisé (L.224.34 du CGCT et R.229.51 du code de l'environnement).

Ainsi, le SEHV, comme convenu dans le partenariat signé en 2018, a produit ce bilan afin de mesurer les

évolutions des variables et des indicateurs durant les 3 premières années, puis évaluer la démarche

proposée et les résultats au regard des objectifs de départ.

PI 23 . . y is : . re 0 Le conseil communautaire décide à l'unanimité de valider le bilan

mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Contre 0

Non-exprimés | 0

PV du conseil communautaire du 30 Septembre 2025

3. RH: Création de poste pour intégration d’un agent par voie de mutation (service

Culture) + mise à jour du tableau des effectifs.

Le Président explique aux membres de l'assemblée que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Îl appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Page 1 sur 3Le Président propose la création de poste selon les modalités suivantes :

la création d'un emploi d'adjoint territorial du patrimoine principal 25° classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 01/10/2025.

Filière : Culturelle

Cadre d'emploi : Adjoint du patrimoine principal 2è"° classe

Grade : C

Ainsi le tableau des effectifs sera actualisé comme suit :

GRADE NOMBRE

Adjoint Territorial Administratif Principal de 1ere Classe

Adjoint Territorial du Patrimoine

Adjoint Territorial du Patrimoine Principal 2ème classe

Adjoint Territorial d'Animation Principal 2ère Classe

Adjoint Territorial Administratif à Temps Non Complet (17/35€)

Rédacteur Tenitorial Principal de 2ère Classe

Rédacteur Territorial Principal de 1% Classe

Adjoint Territorial Technique à Temps Non Complet (10/35€)

Assistant Socio-Educatif à Temps Non Complet (8/35€) et (12/359

Adjoint Territorial d'Animation à Temps Non Complet (5/35£)

Adjoint Territorial du Patrimoine à Temps Non Complet (30/35€)

Adjoint Territorial du Patrimoine à Temps Non Complet (10/35€)

Adjoint Territorial d'Animation

Rédacteur Temitorial

Responsable Administratif Polyvalent

Moniteur - Educateur et Intervenant Familial Territorial si]

|

no)

=)

sl

sl

sf

no

sl

al

sl

sl)

ml

sl

Ro

Pour 23

Abstentions

Contre

Non-exprimés

Le conseil communautaire approuve la création du poste tel que détaillé ci-dessus ainsi que l’actualisation des effectifs.

Oo1oio

4. RH: Signature de la convention avec le service de remplacement du CDG 87 - remplacement d’un agent du service Finances.

Monsieur le Président rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la

Fonction Publique de la Haute-Vienne, conformément à l'article L 452- 44 du Code Général de la Fonction Publique, a créé un service de remplacement.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion en vue d'assurer la continuité des

services publics de notre collectivité, en cas d'indisponibilité d'un de nos agents affectés sur un emploi permanent.

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention de recours au

service Missions Temporaires.

Pour 23 | Le conseil communautaire approuve à l'unanimité les termes de la convention cadre de recours au service des Missions

Abstentions 0 | Temporaires avec le Centre Départemental de Gestion de la Haute-Vienne pour bénéficier de l'intervention d'un agent,

Contre 0_| et autorise le Président à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin. Non-exprimés | 0

5. Dispositif : Partenariat avec la Région pour l'attribution « d’Aides aux entreprises ».

Le Président rappelle aux membres que la stratégie de développement économique s'appuie sur les données issues des diagnostics du Contrat de Réussite pour la

Transition Ecologique (CRTE), de l'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT), du projet de territoire, ainsi que du site internet de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

Cette stratégie se décline en 3 axes principaux issus du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique anciennement Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) :

1- Accompagner et diversifier l'économie locale, développer et renforcer les services de proximité ; 2- Renforcer un cadre de vie rural attractif et valoriser les atouts d'une campagne vivante et authentique 3 Valoriser le capital patrimoine environnement et récréatif du territoire pour affirmer Gartempe Saint-Pardoux comme un espace touristique majeur du Haut- Limousin

La mise en œuvre de cette stratégie de développement économique communautaire se caractérise par un programme d'actions qui en découle.

Le SRDEII, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, pose le principe d'une complémentarité des interventions des communautés de communes et de la Région.

Cette complémentarité s'entend de deux manières :

- les régimes d'aides sont complémentaires dans leurs finalités, les communautés de communes et la Région pouvant effectuer du financement alternatif,

- les régimes d'aide sont établis de manière conjointe et les projets peuvent bénéficier de co-financements des communautés de communes et de la Région.

Page 2 sur 3

PV du conseil communautaire du 30 Septembre 2025Le Président présente le règlement d'intervention axé autour des dispositifs suivants :

Aide à l'investissement « reprise d'entreprise »

Aide aux derniers commerces/TPE multiservices

Aide aux commerces/TPE et services du quotidien

Pour 23

Abstentions 0

Contre 0

Non-exprimés | 0

Le conseil communautaire adopte la stratégie de développement économique du territoire; adopte le règlement

d'intervention des aides aux entreprises ; et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention

partenariale pour la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et

d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises.

Informations — Questions diverses

M. BARAUD demande de préciser les documents de l'ALSH concernant l'âge et les conditions d'accueil des enfants : il est indispensable de

préciser la notion suivante « pour être accueilli à l'ALSH, un enfant doit avoir 3 ans révolu ou être scolarisé ».

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h23.

Le Secrétaire de Séance

EE

Didier PINEL

Page 3 sur 3

PV du conseil communautaire du 30 Septembre 2025# A Y

BE