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Déliberation - 2078499
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Saint-Sornin-Leulac.
Lien du pdf (Déliberation - 2078499)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
Date du conseil : 30 Septembre 2025
Lieu : Salle des Fêtes de Saint-Sornin-Leulac
Nombre de conseillers en exercice : 27
Numéro – titre Approuvée Refusée
Délibération N° 2025-09-001 : Approbation de la procédure de révision allégée N°1 du PLUi.
Délibération N° 2025-09-002 : Approbation du bilan à mi-parcours du PCAET.
Délibération N° 2025-09-003 : Création de poste (service culturel) et mise à jour du tableau des effectifs.
Délibération N° 2025-09-004 : Signature e la convention avec le service de remplacement du CDG87.
Délibération N° 2025-09-005 : Adoption de la stratégie économique, adoption du règlement d’attribution des aides aux entreprises et signature de la convention pour la mise en place du dispositif SRDEII.
Á Châteauponsac, le 30/09/2025