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Procès Verbal - 2078503
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Saint-Sornin-Leulac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2078503)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL ce
COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2025 Gartempe Saint-Pardoux ee Qui COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président, avec l'accord unanime du conseil, ajoute un sujet à l'OD)J :
5. Convention(s) de mise à disposition des bureaux disponibles sis 16 Avenue de Séance du conseil communautaire du 21 Juillet 2025.
Le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Gartempe Saint-Pardoux, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire en salle des
fêtes de Châteauponsac sous la Présidence de
Monsieur Gérard RUMEAU à 19h00.
Date de la convocation : 24/06/2025
Délégués en exercice : 27
Lorraine à Châteauponsac.
Le Président sollicite les membres du conseil pour accueillir le prochain conseil communautaire : la commune de Saint-Somin- Leulac se porte volontaire.
Approbation du procès verbal du conseil communautaire extraordinaire du
30 Juin 2025
Correction au point « Contrat Local de Santé » : il est mentionné l'acronyme « CSL » à corriger en « CLS ».
Déléqués présents à la séance : 19 Four 5 Le conseil valide le procès verbal du Conseil extraordinaire du Abstentions 0 30/06/2025
Liste des présents : Contre 0 |
Mme. ALBESPY Annie (Châteauponsac) Non-exprimés | 0
M. BARAUD Pascal (Châteauponsac)
M. BAYLE William (Saint-Pardoux-le-Lac)
M. COUNORD Jean-Louis (Rancon)
Mme. Du PUYTISON Claire (Saint-Pardoux-le-Lac)
M. DUBOIS Ludovic (Saint-Sornin-Leulac)
M. GERMANAUD Michel (Châteauponsac)
M. LARDILLIER Jean-Michel (Saint-Pardoux-le-Lac)
M. MARTIN Pierre (Châteauponsac)
Mme. MASSIAS Virginie (Châteauponsac)
M. MIRGUET Patrice (Saint-Amand-Magnazeix)
M. PELLEGRINI Bruno (Saint-Pardoux-le-Lac)
M. PEYRESBLANQUES Vincent (Saint-Pardoux-le-Lac)
M. PINEL Didier (Saint-Sornin-Leulac)
M. RIFFAUD Gérard (Rancon)
M. RILLER Daniel (Saint-Pardoux-le-Lac)
M. RUMEAU Gérard (Châteauponsac)
M. SEMAVOINE Fabien (Saint-Sornin-Leulac)
Mme. TONIAL Brigitte (Saint-Amand-Magnazeix)
Détails des pouvoirs : 6
Mme PETIT à M. GERMANAUD
Mme Le LOSTEC à M. BAYLE
Délibérations
1. Modification des statuts de Gartempe Saint-Pardoux.
Le DGS présente les modifications apportées aux statuts de la collectivité.
Il précise que cette opportunité de mettre à jour les statuts intervient en complément de la prise de
compétence eau et assainissement.
La rédaction, selon l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités, créée 3 groupes de compétences : Obligatoires / Supplémentaires /Autres.
L'eau et l'assainissement seront intégrées au bloc de compétences supplémentaires.
Le DGS développe chacun des groupes en déclinant les compétences.
Les changements notables par rapport aux précédents statuts sont les suivants :
La compétence construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire est déplacée dans le bloc « autres compétences » et fait l'objet de précisions.
La compétence action sociale d'intérêt communautaire est elle aussi détaillée.
Enfin sont ajoutées au bloc autres compétences, la santé et l'agriculture.
Le DGS explique également qu'il sera primordial de définir précisément l'intérêt communautaire pour
chacune des compétences supplémentaires.
Document de présentation annexé au présent compte rendu.
Mme ROUAULT à M. RUMEAU Pour 25 Le conseil communautaire décide à l'unanimité de valider les + Absteniti 0 Mme STEPHEN à M. BARAUD . sh n | modifications statutaires qui entreront en vigueur à compter du 1°
Mme FRANCOIS à M. MARTIN Norepinés | 0 Janvier 2026.
M. CREYSSAC à M. RIFFAUT
Liste des excusés / absents : 2
Jean-Marie VIDAL
Éric DESSON
2. Compétences Eau & Assainissement : transfert aux syndicats.
Ce sujet ne donne pas lieu à délibération
Le Président rappelle le contexte de prise de compétence et précise qu'à partir du 1£° janvier 2026 les
deux compétences seront transférées aux Syndicats COUL GART'EAU et au SIDEP.
Secrétaire de séance : Pierre MARTIN La délibération précédente leur permettra d'actualiser leurs statuts si nécessaire.
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PV du conseil communautaire du 21 Juillet 2025 3. Convention(s) de mise à disposition des bureaux disponibles sis 16 Avenue de Lorraine à Châteauponsac.
Le Président explique que suite au déménagement des locaux administratifs à la rentrée 2025-2026, un certain nombre de bureaux seront utilisés par le service jeunesse
et le service environnement déchets. Cependant plusieurs seront laissés vacants pourront être mis à disposition de différents organismes comme la SAUR (1 bureau pour
200 € / mois) et le siège du Syndicat COUL GART'EAU (1 ou 2 bureaux pour un montant restant à définir selon les besoins). Ces recettes pourraient couvrir les dépenses engagées pour la location des nouveaux locaux administratifs — Place MAZURIER.
Pour 25 : | Ft : : Le Pr pr " Le conseil communautaire approuve le principe de conventionnement et donne tous pouvoirs au Président pour rédiger
SIentions
et signer les futures conventions de mise à disposition. Contre 0
Non-exprimés | 0
Informations — Questions diverses
- Monsieur le Maire de Saint-Pardoux-le-Lac informe les membres du conseil que son conseil municipal a délibéré pour une nouvelle répartition
des sièges au conseil communautaire à 28 conseillers.
- Monsieur MARTIN informe que la mise en place de la tarification de second rang proposée par le SYDED sera mise en place à compter de
2028.
Il précise que le SYDED a effectué un remaniement du tri des OM et recyclables.
De plus, des sondes de remplissage des containers jaunes seront installées afin que ces derniers soient vidés de manière efficace et régulière.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h00.
Le Secrétaire de Séance
Pierre MARTIN
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PV du conseil communautaire du 21 Juillet 2025