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Procès Verbal - DELB 20130346 01
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130346 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 12 86
AVENANT N°2
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 13 mai 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et le Havre Volley-ball, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre ayant son siège social 56 rue Frédéric Bellanger 76600 LE HAVRE représenté par son Président en exercice Monsieur Olivier SERRE
désigné ci-après par "l’Association",
d'autre part,
La ville du Havre a signé, en date du 17 octobre 2012, une convention d’objectifs n° 05.12 86 avec le Havre Volley-ball jusqu’au 31 août 2013 conformément à une délibération du Conseil municipal n° 20120637 du 24 septembre 2012
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’apporter une aide complémentaire à ce Groupement Sportif Associé provenant de la fusion des clubs havrais pour la participation aux activités estivales
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est complétée comme suit :
Compte-tenu de l’implication de cette association aux activités municipales durant la période estivale, la ville du Havre a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 3 050 euros pour l’encadrement du beach volley dans le cadre des animations de l’été 2013 sur l’espace sportif ensablé.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
du Havre Volley-ball Par délégation
Olivier SERRE Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire