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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
F ù EXTRAIT DES DÉLII ID: 039-213901 895202609285 3 CM_23 9 26-DE
] pin | CONSEIL MUNICIPAL LA LL 1} ; Séance du 23 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Julie BOITET, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23 Pour extrait certifié co Nombre de présent.e.s : 18 A DAMPARIS, le 2Sephembre 226 Nombre de votant.e: 23 ñ Date de la convocation : 17 septembre 2026 Le Maire, Date d'affichage de la liste des délibérations : 24 septembre 2026
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr Benoit CLERET qui donne procuration à Mme Julie PETITDEMANGE Mme Nadège CROLET qui donne procuration à Mme Martine MICHAUD Mr Gilles MATHIEU qui donne procuration à Mr Raphaël PARIS Mme Céline CATY qui donne procuration à Mme Coralie MAILLOT
Mr Eric GRANGE qui donne procuration à Mr Emeric PAUVRET
EXCUSÉ-E-S:
Mme Martine MICHAUD et Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER sont nommé.es secrétaires de séance.
V - COMPTABILITÉ :
5.3 - Manifestation « Octobre Rose » — Modalités d'attribution de
subventions exceptionnelles à des associations.
-__Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la création du Comité consultatif « Anim'Dampa » par délibération du 4 mai
2026,
- Considérant l’organisation le 18 octobre 2026 par le Comité consultatif « Anim’ Dampa » de la manifestation « « Octobre Rose » ;
- Considérant que les recettes nettes dégagées à l'occasion de cette manifestation
ont vocation à soutenir des actions caritatives ;
- Considérant l'intérêt général des actions menées par les associations : © La Ligue contre le cancer et
o Oncodoubs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ DÉCIDEà l'unanimité
. d'attribuer une subvention exceptionnelle à :
© La Ligue contre le cancer (160 rue Georges Trouillot 39000 Lons le Saunier)
et à
© Oncodoubs (3 rue Gabriel Saury 25390 Orchamps-Vennes),
1/2 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
ID : 039-213901 895-20260923-5_3_CM_23 9_26-DE
DIT que les recettes nettes générées par la manifestatièrr tort
l'objet d'un encaissement et d’une inscription budgétaire,
DIT que les subventions à verser aux associations seront constituées des recettes
nettes générées par la manifestation « Octobre Rose » qui aura lieu le 18 octobre
2026 et qui sera organisées par le Comité Consultatif « Anim'Dampa »,
DIT que le montant de la subvention pour chaque association sera égal à la moitié
des recettes nettes générées par la manifestation,
DIT que les crédits nécessaires au versement des subventions seront inscrits au
budget communal ;
AUTORISE Madame le Maire à procéder à l'encaissement des recettes de la
manifestation et au versement des subventions et à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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