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Procès Verbal - PV du 17.05.2022
Procès Verbal - PV 18.07.2023
Procès Verbal - PV du 18.01.2022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Arras-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18.01.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE —
= EXTRAIT DES DELIBERATIONS
COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JANVIER 2022
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt deux et le dix-huit du mois de janvierà vingt heures trente minutes, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.
Présents : AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno BECHERAS Jean-Claude, BEZARD Isabelle, DESCHAUX Sophie, DUPUIS Jean-Philippe, FAYARD Bruno, FOUREL Céline, JAMET Pierre, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc,
SARZIER Cyril ROSSETTI Claudine
Absents excusés :, MAIA Christina.
Absents non excusés :
Procurations : MAIA Christina à MOUTON Jean-Marc,
Secrétaire : DESCHAUX Sophie.
Date de la convocation et de son affichage : le 13 janvier 2022
Approbation du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 : à l’unanimité
Délibération n°01-2022
DOCUMENT UNIQUE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale, notamment son article 108-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,
Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à lamédecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité etprotéger la santé physique et mentale des agents.
Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document uniqued’évaluation des
risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,
Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer ta santé, la sécurité et les conditions de travaildes agents de
la collectivité,
Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique du CDG 07 en date du 09 décembre 2021,
Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l'élaboration d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.
Cette démarche comporte deux axes :
1- L'autorité territoriale, compte tenu de la nature des activités de la collectivité et de leurs l'établissement publics, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances où préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de
travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
2- À la suite de cette évaluation, l'autorité territoriale met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de la collectivité et de leurs établissements publics et, à tous les niveaux de l'encadrement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents :
° APPROUVE le document unique ainsi que les axes prioritaires proposés afin de permettre la mise en œuvre de plan d'actions,
° DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT ADMINITRATIF TERRITORIAL
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier adressé par l’Adjoint Administratif Territorial en date du 17 décembre 2021.
Cet agent est intercommunal, l'agent a pris ses fonctions dans une nouvelle collectivité territoriale depuis le 17
janvier 2022 et effectue dans cette commune 25 heures par semaine.
Afin de cumuler un temps de travail raisonnable, l'agent demande la réduction de son temps de travail de 20 heures à 15 heures sur la commune d'Arras-sur-Rhône.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents :
° ACCEPTE la demande de l’Agent Administratif Territorial
ENCARTS PUBLICITAIRES
Monsieur le maire décide que cette question sera examinée lors d’une séance ultérieure ; la commission
Communication n'ayant pas à ce jour tous les éléments adéquats.
NO MIS A DE TION(S
Néant
QUESTION DIVERSES :
- Prise de parole de Jean- Marc MOUTON, Maire :
° Départ à la retraite d'un agent au 1° avril 2022
° Antenne Maison France Services va s'installer à Sarras le 3 février 2022 rattachée à la Maison
France Services de Saint Vallier: des permanences seront assurées tous les vendredis en mairie
de 13h30 à 16h30, sans qu'il soit nécessaire de prendre rendez-vous. Ce service public élargie
propose aux usagers un accompagnement afin de pouvoir accéder aux nombreux services de l'Etat
et obtenir conseils, informations, aides pour les démarches administratives et accès au numérique
° Une campagne de thermographie aérienne est lancée sur le territoire de Porte de DromArdèche
pour identifier les déperditions de chaleur des habitations, commerces, entreprises, - bâtiments
publics. Un avion bimoteur de la compagnie Action Air Environnement muni de caméras infrarouges
va réaliser des photos des toitures. Les résultats seront affichés en mairie.
Prise de parole de Christophe MONTET, 1°’ adjoint :
L DU P -VERBA
La séance est levée à 22h00.
Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.