Procès Verbal - PV 18.07.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 17.07.2025

Procès Verbal - PV CM du 13.09.2022

Procès Verbal - PV 30 juillet 2024

Procès Verbal - PV du 15.11.2022

Procès Verbal - PV 30 juillet 2024 1

Procès Verbal - PV signe du Maire 21.09.2021

Procès Verbal - PV 21022023

Procès Verbal - PV 18 juin 2024 1

Procès Verbal - PV 18 juin 2024

Procès Verbal - PV du 15.02.2022

Procès Verbal - PV 18.07.2023 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.07.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE —

— EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D'ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 JUILLET 2023

:… PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt trois et le dix-huit du mois dejuillet à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents : AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno, BEZARD Isabelle, DESCHAUX Sophie, DUPUIS Jean-Philippe, FOUREL Céline, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc, SARZIER Cyril

Absents excusés : BECHERAS Jean-Claude, JAMET Pierre,

Absents non excusés : FAYARD Bruno, MAIA Christina, ROSSETTI Claudine

Procurations : JAMET Pierre à AVENAS Lucas,

Secrétaire : DESCHAUX Sophie

Date de la convocation et de son affichage : le 13 juillet 2023

Début de la séance à 20h30

remarque sur le PV de séance du 27 juin 2023 : le conseil municipal n'a pas eu la possibilité d'approuver le dernier compte rendu du conseil municipal en ddate du 27 juin 2023 car il n'a pas été diffusé à l'ensemble des élus.

Délibération n°19-2023 .

DELIBERATION_ PORTANT __ CRÉATION D'UN __ EMPLOI PERMANENT OUVERT __ AUX FONCTIONNAIRES _ET,_ LE CAS ECHEANT AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES L.332-14 ET L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant le besoin de remplacer l'agent dont le contrat se termine au 31 juillet,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création à compter du 31 Août 2023 d'un emploi permanent d’A.T.S.E.M principal de 2° ciasse relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21 heures 52 minutes. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L'agent affecté à cet emploi aura en charge des missions afférentes aux temps scolaires, périscolaires et vacances scolaires selon les compétences attendues sur ces différentes fonctions.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 6° du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. | pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier du diplôme de CAP de petite enfance et du BAFA. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs

° __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement

+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité

°__ ADOPTÉà l'unanimité de ses membres présents (10 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstentions)

Délibération n°20-2023 . .

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 —- SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le maire rappelle la délibération du 22juin 2022concernant le schéma directeur de l'éclairage public, notamment sur le coût de l'opération et l'économie attendue.

Pour rappel :

+ Le cout estimatif de l'opération s'élève à 40 000€ HT (financé à 50% par le SDE07).

* Auquelil convient d'ajouter 2,5% de frais de maitrise d'ouvrage soit : 1 000€ payable en une fois au procès-verbal de réception des travaux. U

+ Le cout restant à la charge de la commune s'élèverait à 20 000€ à étaler sur 5 ans soit 4 000 € par an {+ 1 000 € à régler en une seule fois) à inscrire au budget de l'année 2023

+ Economie sur la puissance installée : 5.055 KW (diminution 60%)

+ Economie sur la puissance consommée : 21 231 KW/h

° Economie théorique de la maintenance : 476 €/an

° Economie théorique sur le prix de l'énergie (1° semestre 2022) : 4 634.88€/an

+ Soit une économie théorique du projet de 5110.88€/an

En complément de cette délibération, it convient de porter la durée d'amortissement de cette opération d'équipement sur 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° _ VALIDE la durés d'amortissement de cette opération d'équipement

°__ ADOPTÉà l'unanimité de ses membres présents (10 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstentions)

MIS A DEL

+ Prise de parole de Jean-Marc MOUTON, Maire:

École Publique du Ruisseau : le demi-poste de renfort à l'École Publique du Ruisseau a été accepté pour la rentrée

scolaire en septembre.

Foudre sur la tour : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'entreprise Tracol a transmis un devis d'un montant

estimatif de 22 237,20 € TTC. Celui-ci a été transmis à l'assurance.Boitiers éclairage sous le préau : Suite aux dégradations des trois boitiers d'éclairage public sous le préau, ceux-ci ont été

remplacés pour un montant de 318,00 € TTC.

Chemin du St Joseph : Les panneaux « Interdiction de circuler » ont été ré-installés pour la sécurité des riverains

Védétalisation de la cour de l’école publique du Ruisseau : Le dossier de demande de subvention pour le « fond vert » a

été accepté. Les travaux débuteront en septembre et devraient se terminer aux vacances de la Toussaint.

Marché semi-nocturne du vendredi 07 juillet 2023 : Les Arrageois étaient présents lors du marché mais les exposants

évoquent un retour mitigé.

+ Parole des élus :

Peuplier Rue du Péage : Le peuplier qui est situé dans la rue du péage devient dangereux car des branches se cassent et

peuvent tomber sur la Route Départementale 86 ou sur les habitations voisines.

Nids de poules : Les élus signalent des nids de poules sur la Côte de Sécheras

ESTION DIVERSES :

Néant

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 21h45.

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire Sophie DESCHAUX Jean-Marc MOUTON

=,