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Procès Verbal - PV 18.03.2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Arras-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ee
——— EXTRAIT DES DELIBERATIONS
COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MARS 2025
| PROCES VE RBAL
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MOUTON Jean-Marc, Maire.
Présents : Jean Marc MOUTON — Christophe MONTET — Sophie DESCHAUX — Bruno BECHERAS - Céline FOUREL — Isabelle
BEZARD - Jean-Philippe DUPUIS — Christina MAIA — Pierre JAMET - Jean-Claude BECHERAS
Absents excusés : Cyril SARZIER - Lucas AVENAS — Claudine ROSSETTI
Absents non excusés :
Procurations :
Cyril SARZIER donne procuration à Sophie DESCHAUX
Lucas AVENAS donne procuration à Pierre JAMET
Claudine ROSSETTI donne procuration à Jean-Marc MOUTON
Secrétaire : Sophie DESCHAUX
Date de la convocation et de son affichage : le 13 mars 2025
Début de la séance : 20h35
1 ° Délibération pour le changement d’impasse et/ou de rue :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux nouvelles dénominations des voies, 4 voies restes à délimiter. Il'est donc proposé que :
Le chemin de [a plains DÉBÜTE Impasse des Champs JUSQU'A la maison Babichon L'impasse du Prieuré DEBUTE Rue de l'église JUSQU'AU fond du lotissement le Prieuré La rue des Plantades DEBUTE Route Cévenole au jardin de Monsieur Giraudo La rue du Péage DEBUTE du croisement de la route de Sécheras au 244 Maison Dorel/Saillard
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE là proposition de délimitation de Monsieur le Maire
- ADOPTÉ à l'unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)
2) Compte de gestion et Compte administratif
Monsieur Montet Christophe 1% adjoint informe le Conseil Municipal que notre demande pour passer en M57 nous oblige à avoir un CFU (Compte financier unique). Pour le moment nous avons reçu un CFU provisoire du Contrôleur des Finances Publiques alors que nous devons voter un CFU définitif. Nous ne pouvons donc pas voter le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la collectivité ce jour.
PAROLE M i
Le repas des employés : il est proposé qu'il se fasse le vendredi 11 Avril 2025 (lieu à déterminer) Le recensement est terminé, seulement 5 maisons n'ont pas pu être recensées. Un arrêté de 30 jours a été pris par monsieur le Maire pour les travaux de la Côte de Sécheras : elle est fermée direction Sécheras ; le quartier des murets est en accès interdit sauf riverains pour la rénovation de l’affaissement suite aux intempéries.
Les états des lieux, très peu d'élus se mobilisent, monsieur le Maire demande qu'un effort soit fait. Com Com : Fonds vert spécial de 1 millions d'euros pour l'ensemble des communes du territoire répartis en fonction notamment du nombre d'habitants. Pour notre commune, nous pouvons prétendre à un montant environ de 11 O00E€ si nous déposons un dossier de demande de subvention, il est évoqué qu'un dossier pour la rénovation du pont vieux pourrait être constitué.
ES D’ADJOI
Sophie Deschaux pour les affaires scolaires :
La commission des affaires scolaires se réunira courant avril pour une délibération lors du CM du mois de mai pour le règlement intérieur des services périscolaires et des tarifs cantine et garderie.
Une rencontre avec Mme Audrey Ferrante, chargée de clientèle chez API Restauration est prévue le 03 avril 2025.
Monsieur le Maire a consulté un traiteur de la Côte St André qui livre des repas sur le territoire de la com com afin de savoir s’il pourrait livrer des repas à la cantine.
PAROLES D'ELUS
Jean Claude Bécheras : il est possible que la mairie adhère à la Fondation du patrimoine : pour une cotisation de 200€ annuellement, si nous avons des travaux à faire, nous pouvons éventuellement prétendre à une aide financière. Dans la côte de Sécheras, il faudrait poursuivre le marquage des lignes médianes.
La séance est levée à 21h40.
Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, le 18 MARS 2025.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Marc MOUTON Sophie DESCHAUX