Procès Verbal - PV du 17.05.2022

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Procès Verbal - PV du 17.05.2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17.05.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE —_—_— == EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 MAI 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt deux et le douze du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents : AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno, BECHERAS Jean-Claude, BEZARD Isabelle, DESCHAUX Sophie, FOUREL Céline, JAMET Pierre, FOUREL Céline, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc, SARZIER Cyril,

Absents excusés : FAYARD Bruno, MAIA Christina, ROSSETTI Claudine

Absents non excusés :/

‘Procurations : FAYARD Bruno à AVENAS Lucas, MAIA Christina à MOUTON Jean-Marc, ROSSETTI Claudine à DESCHAUX Sophie

Secrétaire : DESCHAUX Sophie

Date de la convocation et de son affichage : le 10 mai 2022

Délibération n°18-2022

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Suite à la réunion de la commission « Mieux Vivre Ensemble » en date du 02 mars 2022, Monsieur MONTET Christophe, 1°

adjoint et responsable de la commission propose :

Considérant que les deux dernières années ont été difficiles pour les associations, la commission propose finalement de laisser au minimum le montant alloué en 2021 avec son bonus exceptionnel de 20%. Pour l'ASPECT il y a une participation supplémentaire pour le carburant, le fil. car l'association entretien des lieux

appartenant à la commune.

Proposition pour 2022 :

2022

ACCA 60€

AMICALE LAIQUE 600€

ANCIENS COMBATANTS 120€

APEEP 600€

ASPECT 120€

AVAMA 60€

PETANQUE DES 3 PONTS 60€

SPORT CANIN ARDECHOIS 60€

1680€

Il est précisé que les membres du Conseil Muncipal qui sont membres du bureau d’une association subventionnée ne prennent pas part au vote concernant leur association et ont quitté la salle : M. AVENAS Lucas, Vice Président de l'Amicale Laïque, M. DUPUIS Jean-Philippe, Trésorerie d'AVAMA et M. BECHERAS Jean-Claude, Président de l'ASPECT.

Par rapport au budget primitif il reste Une réserve de 500€ afin d’alloué une éventuelle subvention exceptionnelle

pour une ou plusieurs demandes particulières.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents soit 11 voix POUR :

+ APPROUVE les propositions de Monsieur MONTET Christophe

e ATTRIBUE les subventions 2022 aux associations pour un montant total de 1680 euros.Délibération n°19-2022

AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES

Le maire rappelle à l'assemblée que conformément aux articles L 622-1 du code de la fonction publique, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels ainsi que les modalités d'application correspondantes.

L’octroi des autorisations d'absence est lié à une nécessité de s'absenter du service: ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie. au moment de l'événement, ne peut y prétendre.

Elles ne sont pas récupérables.

Considérant l'avis du comité technique du 07 avril 2022

Le maire propose à l'assemblée d'adopter les autorisations d'absence suivantes (cf au tableau ci-joint à la présente délibération) :

- Elles sont accordées en fonction des nécessités de service.

- La durée de l'événement est incluse dans le temps d'absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés. - Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive. - L’octroi de délai de route éventuel est laissé à l'appréciation du maire L'agent doit fournir la preuve matérielle de l'événement (acte de décès, certificat médical.….),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents soit 14 voix POUR :

+ DÉCIDE d'adopter les modalités d'octroi d’autorisations d'absence aux agents de la collectivité ainsi proposées (cf tableau ci-joint annexé à la délibération

° DIT qu'elles prendront effet à compter du 23 mai 2022,

° ET qu'il appartiendra àl'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Délibération n°20-2022

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET PORTE DE DRÔMARDECHE FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROITS DES SOLS

Vu les articles L5211-4-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération (EPIC) à fiscalité propre et une ou pluisieurs de ses communes membres de se doter de services communs.

Vu l'article R.423-15 du code de l'urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d'urbanisme, à charger un EPCI d'instruire les actes d'urbanisme relevant normalement de ses compétences

Vu la délibération de la communauté de communes Porte de DrômArdèche en date du 04 septembre 2014 actant le principe de création d'un service commun d'instruction des actes liés à l'application du droit des sols (ADS)

Vu les délibérations de la communauté de communes Porte de DrômArdèche en date des 26 février 2015 et 17 novembre

2016 fixant les conditions de mise en œuvre et la convention du service commun d'instruction de droit des sols

Monsieur le Maire présente l'avenant à l'ensemble des conseillers municipaux. Il indique que la convention signée en 2016 par la commune doit être actualisée en intégrant la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les autorisations d'urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le fonctionnement de ce service commun qui a été mis en place le 1% janvier 2017 :

° Le maire est responsable de la délivrance et la bonne éxécution des actes relatifs à l'application du droit des sols sur le territoire de sa commune conformément au cadre légal.

° La relation aux pétitionnaires est du ressort de la commune, notamment d'accueil, la réception, la délivrance des actes, le contentieux et le contrôle de conformité

e Le service commun est un service homogène sur toutes les communes. |! est chargé de l’ensemble de la procèdure d'instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le Maire de sa décision. 1! a notamment la charge de vérifier la complétude des dossiers, de determiner les délais d'instruction, d'asssurer la consultation de l'ensemble des partenaires (hors ABF) et de formuler un avis vis-à-vis des règles d'urbanisme en vigueur à soumettres aux Maires.

° Le service commun ADS instruit les actes relatifs aux autorisations d'urbanisme (Certificat d'urbanisme article L.410-1b du Code de l'Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis de Démolir et Permis d'Aménager) et les autorisations de travaux relatifs à la construction, l'aménagement ou la modification d'un Établissement Recevant du Public (ERP)

2+ Le service commun ADS peut instruire sur demande les Certificats d'Urbanisme article L410-1a du Code de l'Urbanisme

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'approuver cet avenant à la convention, permettant de continuer à bénéficier du service commun ADS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents soit 14 voix POUR :

+ DÉCIDE de continuer à instruire les Certificats d'Urbanisme d’information (Cua)

+ APPROUVE l'avenant à la convention ci-jointe, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service commun, les rôles et obligations respectives de la communauté de communes et la commune

e AUTORISE le Maire à signer l'avenant

° AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à l'éxécution de la présente délibération

NON SOUMIS A DELIBERATION(S)

Tenue du bureau de vote pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

Ouverture du bureau de vote de 8h00 à 18h00 (selon le décret du 25 avril 2022).

Mise en place d’une mutuelle communale :

La mairie souhaite mettre à la disposition des habitants de la commune une mutuelle communale. Pour cela

nous allons prendre contact avec trois mutuelles différentes afin de proposer la meilleure offre en terme de tarif et prestation aux administrés.

Etat des lieux des salles communales :

Afin de prévoir les états des lieux des futures locations, la mise en place de bînomes Maire/Adjoints + un conseiller municipal sera prévu.

Licence IV :

Sur la commune il y a une licence IV mais elle appartient à une habitante de la commune. Il s’agit de la dernière licence IV de la commune d’Arras-sur-Rhône.

Monsieur le maire souhaite proposer à cette résidante de louer la licence IV qu’elle possède mais sans effectuer de location/vente qui pourrait faire perdre la seule licence disponible sur la commune. La mairie est prioritaire sur la vente, aussi il souhaite proposer d'effectuer un acte notarial avec une clause indiquant que si la commune veut reprendre la licence IV, cette dernière peut revenir sur la commune avec un préavis d'un an

Départ des enfants en 6ème :

11 enfants de CM2 vont partir pour le collège; comme l’année dernière nous proposons de leur offrir une calculatrice.

Fleurissement du village :

Des plants de fleurs ont été achetés pour le rond-point et les pots devant la mairie. Pour la place du marché pour remplacer les barrières il a été décidé de créer un massif de fleurs. La municipalité rappel que les barrières avaient été mises pour sécuriser la sortie du stop de la route du barrage.

Animations du village :

+ Soirée Pericard le 15 juillet 2022 sur le thème « France Gall et Michel Berger »

+ __2°"® édition du marché semi-nocturne le 29 juillet 2022

Radar pédagogique :

Reflexion sur la mise en place d’un radar pédagogique dans le village

ESTION D SES :

Néant

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 22h17.

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.