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Procès Verbal - cmpv 2023 10 16
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cmpv 2023 10 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
République Française Pays Vallée de la Sarthe vos Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
PROCÈS VERBA
Date de convocation : 11 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 11 octobre 2023
Date d'affichage du compte-rendu de la séance précédente : 18 octobre 2023
Le seize octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis en séance ordinaire
dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe
sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Ordre du jour :
Autre OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier consell municipal
OBJET N°2 Composition des commissions municipales de travail Affaires générales
OBJET N°3 Évolution de l’organigramme et du tableau des emplois
INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie ie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
malrie-roeze@wanadoo.fr
sé PERLE An un ducs cor din
Et. Membres présents :
ChantakBOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
Pierre HUBERT Alain LALANDE Martine LEROUX
Jean-Baptiste LERUEZ Cathy PIVRON Fabienne SCHMTT
Catherine TAUREAU Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Valérie GARRY, Jean Baptiste LERUEZ, Fabienne SCHMITT
Procurations : Chantal BOUTEAU à Pascal COQUEREAU, Jean Baptiste LERUEZ à Cathy PIVRON, Fabienne SCMITT
à Vincent CHEVILLOT.
Conseillers en exercice : 18 Présents : 14 Votants: 17
Était également présente : Éva PÉNELET, Directrice des Services
La séance est ouverte à dix-neuf heures et trente minutes sous la présidence de Madame Catherine
TAUREAU, maire.
Il est demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance. À l'unanimité, le
conseil municipal opte pour un vote à main levée.
M. HUBERT se propose comme candidat.
Il est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à
l'unanimité des conseillers présents.
ROËZÉ sur SARTHE COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Sur le fondement des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, et
en vertu de la délégation d’attribution consentie par les délibérations en date des 23 mai 2020 (DCM
2020-20) et 16 septembre 2020 (DCM 2020-49), Madame le Maire informe les élus des décisions
prises, depuis le dernier conseil municipal, par délégation afin :
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes
07/10/2023 CIGAC Remboursement ind. Journalières 1882,72€
07/10/2023 CIGAC Remboursement ind. Journalières 3 838,98 €
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
Objet Achat Renouvellement
Concession caveau - urnes dl
15° Droit de préemption urbain
Date N° de | Parcelle | Adresse Propriétaire(s) | Acquéreur(s) | Montant | Décision
dossier de la
vente
M. Sébastien ne
A 072 | AD 68 | 0 bi route | SIMON Mme Nadine | 190 000 | REnOnciation 07/10/2023 | 253 23 |et AD au droit de de la Suze Mme Peggy | JOUANNEAU | € F s 200165 | 69 : préemption SEPRÉ
à 02 ee 19 rue des FL RASE 09/10/2023 | 253 23 | DB Promotion . | 67000€ | au droit de 20016 864 et C | Charmes Mme Jessie ré ti
876 GEORGES PRÉemMpEIoN
Le conseil municipal, pour ses membres présents, prend acte de cette information.
ROËZÉ sur SARTHE OBJET N° 1 : DCM 2023-65 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier
est mis à la disposition du public. » ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2023 ;
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 5 octobre 2023.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
OBJET N°2 : DCM 2023-66 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE TRAVAIL
Madame le Maire rappelle les commissions de travail créées par délibération 2023-57 lors du Conseil
Municipal du 5 octobre :
Commission Sujets abordés
Budget, compte administratif, trésorerie, emprunts, fiscalité, tarification Finances = He communale, subventions aux associations
Ter Projets de développement urbain, projets de développement durable,
4 habitat, foncier, bâtiments, énergie, espaces extérieurs, risques majeurs, Environnement
travaux
Vie scolaire, Projets relatifs à la vie scolaire, aux temps périscolaires, à la jeunesse, à la
enfance, jeunesse et | citoyenneté, restauration scolaire, conseil municipal des jeunes, conseil
citoyenneté municipal senior
Vie culturelle,
patrimoine et
manifestations
Projets relatifs à la culture et au patrimoine, manifestations, bibliothèque,
projets culturels en relation avec les associations locales
Projets relatifs au développement des animations sportives, projets sportifs Vie sportive : das ; en relation avec les associations sportives locales
Dynamique . . LEE à : y q Projets visant à développer la dynamique commerciale
commerciale
Elle rappelle que les commissions municipales sont chargées d'examiner les projets de délibérations
qui seront soumis au conseil, ou de suivre certains dossiers ou projets ; qu’ila été décidé que le nombre
d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les
diverses thématiques, avec un maximum de 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de
plusieurs commissions et que, selon les thématiques abordées, des élusinvités pourront participer aux
commissions.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil
municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
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ROËZÉ sur SARTHE ému OR
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la composition ci-après :
o Finances:
“Présidente : Mme TAUREAU
"Vice-Président : M. GARNIER
“Adjoints membres d'office: Mme BOUTEAU, M. BRION, Mme EBOULEAU, M. LERUEZ,
Mme VIARD
“Membres : M. COQUEREAU, Mme LEROUX
o Travaux et Environnement :
"Présidente : Mme TAUREAU
" _Vice-Présidents : M. BRION et M. LALANDE
"Membres : M. CHEVILLOT, M. COQUEREAU, Mme GONSARD, Mme LEROUX
o Vie scolaire, enfance, jeunesse et citoyenneté :
"Présidente : Mme TAUREAU
" _Vice-Présidente : M. HUBERT et Mme SCHMITT
"Membres : Mme EBOULEAU, M. TESSÉ, Mme VIARD
o Vie culturelle, patrimoine et manifestations :
"Présidente : Mme TAUREAU
" _ Vice-Présidents : M. LERUEZ et Mme VIARD
"Membres : M. GARNIER, Mme GARRY, Mme HOUSSEAU, M. LALANDE, Mme PIVRON
o Vie sportive :
"Présidente : Mme TAUREAU
" _Vice-Présidents : M. COQUEREAU et Mme EBOULEAU
"Membres : M. BRION, M. HUBERT, M. LERUEZ
o Dynamique commerciale :
“Présidente : Mme TAUREAU
" _Vice-Présidents : M. CHEVILLOT, Mme GONSARD
"Membre : M. GARNIER
OBJET N°3 : DCM 2023-67 ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DES SERVICES ET MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EMPLOIS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 octobre 2023, transmis au Conseil Municipal le 13
octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 2 février 2022 ;
CONSIDÉRANT les orientations pour la fin de mandature et la nécessaire adaptation de l’organisation des
services détaillée dans les documents transmis au Conseil Municipal le 13 octobre 2023 ;
ROËZÉ sur SARTHE Madame le Maire présente le projet de nouvelle organisation des services et les évolutions proposées :
- La création d’un poste de médiateur manifestation et patrimoine, à temps complet (filière
culturelle / cadre d'emploi d’adjoint territorial du patrimoine / Cat. C) ;
- La suppression du poste d'agent de bibliothèque à temps complet (filière culturelle / cadre
d'emploi d’adjoint du patrimoine / Cat. C) ;
- La création d’un poste de responsable de bibliothèque/médiathèque à temps complet (filière
culturelle / cadre d'emploi d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des
bibliothèques / Cat. B) ;
- La transformation du poste d’aide bibliothèque en poste de chargé d'accueil à 20h/semaine
(filière culturelle / cadre d'emploi d’adjoint du patrimoine /Cat. C).
- La transformation de l’emploi de responsable du pôle aménagement urbain en emploi
d'agent administratif polyvalent à temps complet au sein du pôle administratif (filière
administrative / cadre d'emploi d’adjoint administratif territorial / Cat. C);
- La transformation du poste de responsable du pôle Environnement en poste de responsable
des services techniques et environnement, à temps complet (filière technique, cadre d'emploi
de technicien territorial / Cat. B);
- La modification de l'intitulé de l’emploi de cuisinier en emploi de chef de cuisine (filière
technique / cadre d'emploi d’adjoint technique territorial / Cat. C).
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Aussi, il est proposé l’ajustement du tableau des emplois en conséquence, étant précisé qu’une autre
modification concerne l'emploi fonctionnel de direction à temps complet, qui doit être ouvert à la
filière technique et au cadre d'emploi d'ingénieur territorial (Cat. A).
TABLEAU DES EMPLOIS - MAIRIE DE ROEZE-SUR-SARTHE
MAI : 16/10/2023 Lors
Temps de travail Catégorie Poste pourvu | Poste pourvu
temps | temps non Filière Grade par un parun
ones complet | complet A 8 g titulaire contractuel
Directeur des Services À 1 Technique [Ingénieur principal 1
SACIER LECTURE 1 1 Technique [Technicien 1 Environnement
2 2 Adjoint technique principal 1ère classe 2
Aanfities rienaniion 1 1 Technique [Adjoint technique principal 2ème classe 1 techniques polyvalents
1 1 Adjoint technique 1
1 1 2 lAdjoint technique principal 2ème classe F3 Agents d'entretier Technique
1 1 Adjoint technique 4
£ 1 Animation [Adjoint animation principal 2ème classe 1
Vie scolaire 2 2 | Médicosocial |Atsem principal 1ère classe 2
£ 2 3 Technique _ [Adjoint technique principal 2ème classe 3
1 1 | Administrative [Adjoint administratif principal 1ère classe 1 Pôle administratif 2 1 3_| Administrative [Adjoint administratif 2 1
1 1 Culturelle [Assistant de consenationdu patrimoine 1
Bibliothèque 1 1 Culturelle [Adjoint du patrimoine 1
1 1_| Administrative [Adjoint administratif principal 1ère classe 1
Manifestation et patrimoine 1 1 Culturelle [Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1
18 s 1 2 2 19 a
ET go FT. hote 4
ROËZÉ sur SARTHE Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
= Décide de valider la nouvelle organisation, et les organigrammes qui en découlent ;
5 Valide le nouveau tableau des emplois;
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution
de la présente délibération.
INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
> Madame TAUREAU fait un retour aux conseillers municipaux sur l’accueil des nouveaux habitants
qui s’est déroulé samedi 14 octobre, et remercie Léane PELLEMOINE pour son investissement pour
la réussite de ce moment, et la qualité du travail réalisé ;
> Madame TAUREAU informe les conseillers municipaux de la nouvelle composition du bureau de
l'Association des Parents d’Élèves :
> Madame TAUREAU donne la parole à M. GARNIER, qui informe les conseillers municipaux de la
mise en place d’un fonds de dotation « place aux initiatives » par la Communauté de Communes Val
de Sarthe, destinée à soutenir les initiatives citoyennes. Les élus, à l'unanimité des présents, ont
affiché leur volonté de soutenir cette démarche originale pour le territoire. Aussi ils souhaitent que
la commune puisse abonder en complément de la CDC pour les projets qui seront retenus, s'ils
représentent des associations ou des groupes d'habitants issus de la commune. Les modalités
pourront se faire comme pour la CDC, soit en aide financière, soit en appui humain, soit en prêt de
matériel ;
> Madame TAUREAU donne la parole à Mme CAMPAS, qui présente un point d'étape sur le projet
de réaménagement de la place Isaac de la Roche et prend note des remarques et orientations des
conseillers municipaux pour transmission au maître d'œuvre.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil municipal
à vingt et une heures et quinze minutes.
Le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Pierre HUBERT Catherine TAUREAU
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ROËZÉ sur SARTHE