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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALIIE + 072-
en date du 18/10/58 RER
Région des Pays de la Loire
OT6=ECM 2023 65-DE F
Vallée de la Sarthe
2bYSTES
Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le seize octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis en séance
ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de
Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Fu arcomeatons 1 | Membres nrésent | Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT octobre 2023 : Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER PIE A ET Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU 2023 Pierre HUBERT Alain LALANDE Martine LEROUX
Date d'affichage de la Jean-Baptiste LERUEZ Cathy PIVRON Fabienne SCHMITE délibération : 18 octobre Catherine TAUREAU Benoît TESSÉ Joëlle VIARD 2023
Nombre de Conseillers | Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Valérie GARRY, Jean
En exercice 18 Baptiste LERUEZ, Fabienne SCHMITT
| Présents 14 Procurations : Chantal BOUTEAU à Pascal COQUEREAU, Jean Baptiste LCR … LERUEZ à Cathy PIVRON, Fabienne SCHMITT à Vincent CHEVILLOT Secrétaire de séance : Pierre HUBERT
DCM 2023-65 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier
est mis à la disposition du public. »,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2023 ;
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 5 octobre 2023.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Pierre HUBERT
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20231016-DCM_2023_65-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_65 DE IORCAITITTT LL LD CIS
en date du 18/10 éeligue Fraises
972 1046-PEM—202-3- æ]
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Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
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ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le seize octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis en séance
ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de
Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
eur
Date de convocation : 11
octobre 2023
Date d'affichage de la
convocation : 11 octobre
2023
Date d'affichage de la
délibération : 18 octobre
2023
Nombre de Conseillers
En exercice 18
Présents 14
Votants L7
CRE PEN ANT EP TEE ETF
Membres présents
ChantakBOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
Pierre HUBERT Alain LALANDE Martine LEROUX
Jean-Baptiste LERUEZ Cathy PIVRON Fabienne SCHMITF
Catherine TAUREAU Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Valérie GARRY, Jean
Baptiste LERUEZ, Fabienne SCHMITT
Procurations : Chantal BOUTEAU à Pascal COQUEREAU, Jean Baptiste
LERUEZ à Cathy PIVRON, Fabienne SCHMITT à Vincent CHEVILLOT
Secrétaire de séance : Pierre HUBERT
DCM 2023-66 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE TRAVAIL
Madame le Maire rappelle les commissions de travail créées par délibération 2023-57 lors du Conseil
Municipal du 5 octobre :
Commission Sujets abordés
. Budget, compte administratif, trésorerie, emprunts, fiscalité, tarification
DREREE communale, subventions aux associations
Travaux et Projets de développement urbain, projets de développement durable, habitat,
Environnement foncier, bâtiments, énergie, espaces extérieurs, risques majeurs, travaux
Vie scolaire, Projets relatifs à la vie scolaire, aux temps périscolaires, à la jeunesse, à la
enfance, jeunesse et
citoyenneté
citoyenneté, restauration scolaire, conseil municipal des jeunes, conseil
municipal senior
Vie culturelle,
patrimoine et
manifestations
Projets relatifs à la culture et au patrimoine, manifestations, bibliothèque,
projets culturels en relation avec les associations locales
Vie sportive Projets relatifs au développement des animations sportives, projets sportifs en relation avec les associations sportives locales
Dynamique
commerciale Projets visant à développer la dynamique commerciale
Elle rappelle que les commissions municipales sont chargées d'examiner les projets de délibérations
qui seront soumis au conseil, ou de suivre certains dossiers où projets ; qu'il a été décidé que le
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20231016-DCM_2023_66-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_66 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20231016-DCM 2023 66-DE
en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM 2023 66
nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures
d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 5 membres, chaque membre pouvant faire
partie de plusieurs commissions et que, selon les thématiques abordées, des élus invités pourront
participer aux commissions.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil
municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la composition ci-après :
Oo Finances:
” Présidente : Mme TAUREAU
“" Vice-Président : M. GARNIER
“" Adjoints membres d'office: Mme BOUTEAU, M. BRION, Mme EBOULEAU, M. LERUEZ,
Mme VIARD
” Membres : M. COQUEREAU, Mme LEROUX
o Travaux et Environnement :
"Présidente : Mme TAUREAU
“" Vice-Présidents : M. BRION et M. LALANDE
” Membres : M. CHEVILLOT, M. COQUEREAU, Mme GONSARD, Mme LEROUX
o Viescolaire, enfance, jeunesse et citoyenneté :
“" Présidente : Mme TAUREAU
= Vice-Présidente : M. HUBERT et Mme SCHMITT
= Membres : Mme EBOULEAU, M. TESSÉ, Mme VIARD
o Vie culturelle, patrimoine et manifestations :
” Présidente : Mme TAUREAU
“" Vice-Présidents : M. LERUEZ et Mme VIARD
= Membres : M. GARNIER, Mme GARRY, Mme HOUSSEAU, M. LALANDE, Mme PIVRON
o Vie sportive :
” Présidente : Mme TAUREAU
“ Vice-Présidents : M. COQUEREAU et Mme EBOULEAU
= Membres : M. BRION, M. HUBERT, M. LERUEZ
o Dynamique commerciale :
” Présidente : Mme TAUREAU
=" Vice-Présidents : M. CHEVILLOT, Mme GONSARD
” Membre : M. GARNIER
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Pierre HUBERT Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20231016-DCM_2023_66-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_66 Q Q AIM. AR CONTROLE DE LEGALITE + 072
en _ date du 18/10 /BHpligue Française
Région des Pays de la Loire
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Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le seize octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis en séance
ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de
Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Date de convocation : 11 pen Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
octobre 2023 ; | Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
VOES Un : Li telre Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2023 Pierre HUBERT Alain LALANDE Martine LEROUX
Date d’affichage de la Jean-Baptiste LERUEZ Cathy PIVRON Fabienne SCHMITF délibération : 18 octobre Catherine TAUREAU Benoît TESSÉ Joëlle VIARD 2023
Nombre de Conseillers | Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Valérie GARRY, Jean
En exercice 18 Baptiste LERUEZ, Fabienne SCHMITT
Présents 14 Procurations : Chantal BOUTEAU à Pascal COQUEREAU, Jean Baptiste
Sens + LERUEZ à Cathy PIVRON, Fabienne SCHMITT à Vincent CHEVILLOT
Secrétaire de séance : Pierre HUBERT
DCM 2023-67 EVOLUTION DE L’'ORGANIGRAMME ET DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 octobre 2023, transmis au Conseil Municipal le 13
octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 2 février 2022 :
CONSIDÉRANT les orientations pour la fin de mandature et la nécessaire adaptation de l’organisation des
services détaillée dans les documents transmis au Conseil Municipal le 13 octobre 2023 ;
Madame le Maire présente le projet de nouvelle organisation des services et les évolutions
proposées :
- La création d’un poste de médiateur manifestation et patrimoine, à temps complet (filière
culturelle / cadre d'emploi d’adjoint territorial du patrimoine / Cat. C);
- La suppression du poste d’agent de bibliothèque à temps complet (filière culturelle / cadre
d'emploi d’adjoint du patrimoine / Cat. C) ;
- La création d’un poste de responsable de bibliothèque/médiathèque à temps complet
(filière culturelle / cadre d'emploi d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des
bibliothèques / Cat. B) ;
- La transformation du poste d’aide bibliothèque en poste de chargé d’accueil à
20h/semaine (filière culturelle / cadre d'emploi d’adjoint du patrimoine / Cat. C).
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20231016-DCM_2023_67-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_67 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 18/10/2023 ;
072-217202530-20231016-DCM 2023 67-DE
REFERENCE ACTE DCM 2023 67
- La transformation de l'emploi de responsable du pôle aménagement urbain en emploi
d'agent administratif polyvalent à temps complet au sein du pôle administratif (filière
administrative / cadre d'emploi d’adjoint administratif territorial / Cat. C) ;
- La transformation du poste de responsable du pôle Environnement en poste de
responsable des services techniques et environnement, à temps complet (filière technique,
cadre d'emploi de technicien territorial / Cat. B) ;
- La modification de l'intitulé de l’emploi de cuisinier en emploi de chef de cuisine (filière
technique / cadre d'emploi d’adjoint technique territorial / Cat. C).
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Aussi, il est proposé l’ajustement du tableau des emplois en conséquence, étant précisé qu’une
autre modification concerne l'emploi fonctionnel de direction à temps complet, qui doit être ouvert à
la filière technique et au cadre d'emploi d'ingénieur territorial (Cat. A).
000
TABLEAU DES EMPLOIS - MAIRIE DE ROEZE-SUR-SARTHE
MAJ : 16/10/2023
ROLE nx SAITIE
Temps de travail Catégorie Poste pourvu | Poste pourvu
temps |tempsnon Filière Grade par un parun
Emplol / poste complet | complet | * Re titulaire | contractuel
Directeur des Services 1 1 Technique {ingénieur principal à
DORE ENTRANTS 1 1 Technique [Technicien 1 Environnement
2 2 Adjoint technique principal 1ère classe 2
a Iran one 1 1 Technique [Adjoint technique principal 2ème classe 1 techniques polyvalent
1 1 Adjoint technique 1
1 1 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Agents d'entretien Technique 1 1 Adjoint technique 1
1 1 Animation [Adjoint animation principal 2ème classe 1
Vie scolaire 2 2 | Médicosocial |Atsem principal 1ère classe 2
1 2 3 Technique [Adjoint technique principal 2ème classe 3
1 1 | Administrative [Adjoint administratif principal ière classe 1 Pôle administratif
2 1 3 | Administrative [Adjoint administratif 2 1
1 1 Culturelle [Assistant de conservation du patrimoine 1
Bibliothèque À À Culturelle [Adjoint du patrimoine 1
| 1 | Administrative [Adjoint administratif principal îère classe 1
Manifestation et patrimoine 1 1 Culturelle [Adjoint du patrimoine principal1ère classe 1
18 5 112 |24 19 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
= Décide de valider la nouvelle organisation, et les organigrammes qui en découlent ;
= Valide le nouveau tableau des emplois ;
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution
de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
ierre HUBERT
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20231016-DCM_2023_67-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_67