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Procès Verbal - cmpv 2023 04 11
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cmpv 2023 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Re Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
& & S Pays Vallée de la Sarthe
Département de la Sarthe
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
D COMTE |
Date de convocation : 7 avril 2023
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2023
Date d'affichage du compte-rendu : 19 avril 2023
Le quatorze avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Ordre du jour :
OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal
OBJET N°2 Élection du président de séance
Information aux conseillers municipaux : état récapitulatif des indemnités
OBJET N°3 versées en 2022
OBJET N°4 Approbation du compte de gestion
Flanées OBJET N°5 Approbation du compte administratif
OBJET N°6 Affectation des résultats
OBJET N°7 Vote des taux de la fiscalité locale
OBJET N°8 Vote du budget prévisionnel 2022
OBJET N°9 Demande de subvention voyages scolaires collège Trouvé-Chauvel
OBJET N°10 Demande de subvention Raid Humanitaire de l’association Cool Kids
| OBJET N°11 Convention plan investissements durables 2022-2025 CD 72
Aménagement et
bani e urbanisme OBJET N°12 Demande de subvention FDAU
INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
\
\ Commune de Roëzé-sur-Sarthe |
15 rue de la mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
Mmairie-roeze@wanadoo.fr Membres présents :
Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT Pascal COQUEREAU
Michelle ÉBOULEAU Nathalie HOUSSEAU Valérie GARRY Sylvie GONSARD
François GARNIER Pierre HUBERT Alain LALANDE Martine LEROUX
Jean-Baptiste LERUEZ Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
Benoîft-TESSÉ Joëlle VIARD
Membres absents excusés : Valérie GARRY, Sylvie GONSARD, Benoît TESSÉ
Membres absents :
Procurations : 0
Conseillers en exercice : 18 Présents : 15 Votants : 15
A noter que Mme Chantal BOUTEAU n'est arrivée seulement qu’à 19h45 et n’a pu participer au vote des objets
n°1 et n°2.
La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, maire.
Il est demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance. À l’unanimité, le
conseil municipal opte pour un vote à main levée.
Joëlle VIARD se propose comme candidate.
Il est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à
l'unanimité des conseillers présents.
Madame Taureau fait part aux élus de la réception le 14 avril 2023 de la démission de Madame MAUDET de
ses fonctions de conseiller municipal, avec effet ce jour.
page 2
ROËZÉ sur SARTHE COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Sur le fondement des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, et
en vertu de la délégation d'attribution consentie par les délibérations en date des 23 mai 2020 (DCM
2020-20) et 16 septembre 2020 (DCM 2020-49), Madame le Maire informe les élus des décisions
prises, depuis le dernier conseil municipal, par délégation afin :
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
Objet Achat Renouvellement
Concession terrain cimetière 1 0
Concession colombarium 0 0
Concession caveau-urne 0 0
15° Droit de préemption urbain
Date N° de | Parcell | Adress | Propriétaire(s | Acquéreur(s | Montan | Décision
dossie | e e } ) t de la
r vente
IA 072 | AA180 10 route | Mme M. TRICOT | 190000 € | Renonciatio
253 23 de la | FARIBAULT Stéphane n au droit de
Z0001 AA 49 Suze Michèle Mme TRICOT préemption
07/02/202 AA 53 Nathalie urbain
3 Mme PAPIN
Mélanie
M. PAPIN Théo
20° Réaliser les lignes de trésorerie montant max 500 000 € par année civile :
Pour rappel, le 17 février 2023 un contrat pour une ligne de trésorerie a été signé avec la Caisse
d'Epargne pour un montant de 400 000 €.
Le 1* mars 2023 un déblocage de fonds a été réalisé pour un montant de 100 000 €
Le 6 avril 2023 un déblocage de fonds a été réalisé pour un montant de 100000 €
Le conseil municipal, pour ses membres présents, prend acte de cette information.
page 3
ROËZÉ sur SARTHE OBJET N° 1 : DCM 2023-22 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel : « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier
est mis à la disposition du public. »,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2023,
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal en date
du 15 mars 2023.
Le procès-verbal est accepté à l’unanimité des 14 conseillers présents
OBJET N°2 : DCM 2023-23 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
L'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Le conseil municipal
est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. / Dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. / Dans ce cas, le maire peut,
même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Madame le Maire propose à l’assemblée que François GARNIER, soit désigné président de séance à
l’occasion du vote du compte administratif 2022 de la commune.
Après délibération et à l'unanimité des 14 conseillers présents, le conseil municipal
> désigne François GARNIER pour présider la séance lors du vote du compte administratif 2022
de la commune.
Mme le Maire donne la parole à François GARNIER qui présente un diaporama sur la situation
financière de la commune en 2022 et 2023, le détail des chapitres du CA 2022 et du BP 2023, tant sur
les sections de fonctionnements que les sections d’investissements, ainsi que l’état de la dette
communale.
page 4
ROËZÉ sur SARTHE Durant cet exposé, arrivée de Mme Chantal BOUTEAU, adjointe, à 19h45.
OBJET N°3 : INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX - ÉTAT RÉCAPITULATIF DES
INDEMNITÉS VERSÉES EN 2022
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2123-24-1-1,
VU la loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique, en son article 93,
La loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique, en son article 93, codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités
territoriales, prévoit que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble
des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil
municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat
au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la
première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers
municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Il'est précisé que si l’état récapitulatif doit être communiqué aux membres de l'organe délibérant avant
l'examen du budget, il n’est pas prévu qu'il donne lieu à débat, ni à délibération. Enfin, il n'a pas à être
transmis au contrôle de légalité.
Conformément à cet article, Monsieur GARNIER fait une présentation, il est proposé aux conseillers
municipaux de prendre connaissance de la liste des montants bruts de l’ensemble des indemnités
perçues au titre de l’année 2022 par les élus siégeant au conseil municipal.
Le conseil municipal, pour ses membres présents, prend acte de cette information.
OBJET N°4 : DCM 2023-24 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion, qui est mis à la disposition des conseillers dans
la salle du conseil et qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle ducompte administratif, est soumis au vote de l'assemblée
délibérante afin qu'elle puisse constater la stricte concordance des deux documents (compte
administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le
juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation
d'ordre public.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-31
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
666
page 5
VX ROËZÉ sur SARTHE délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestions
dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer pour chacun des
budgets ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
aux bilans des exercices, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures ;
CONSIDÉRANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme aux écritures portées sur le compte administratif :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal
> déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget principal dressé par le receveur
pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
OBJET N°5 : DCM 2023-25 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-12 qui dispose
notamment que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30
juin de l’année suivant l’exercice ;
VU l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le conseil
municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. /Dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. / Dans ce cas, le maire peut,
même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote »;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif;
VU le compte administratif de la commune-budget principal de l'exercice 2022 ;
Madame le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
François GARNIER est désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2022,
qui s'établit comme suit, en concordance avec le compte de gestion 2022:
page 6
ROËZÉ sur SARTHE RÉSULTAT RÉVER M TOTAL
2022 Use FIN 2022
610 201,84 € | 610 201,84 € À
780994,85€ -125382852€ |) -47283367€ -52193,56€ - 525 027,23 € : Si
3 006 889,78€ - 2 869 521,61 € 137 368,17 € -52193,56€ ) 85 174,61 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 contre, et O abstention,
> dit que le compte administratif 2022 du budget principal est conforme au compte de gestion
2022;
> approuve le compte administratif 2022 du budget principal.
OBJET N°6 : DCM 2023-26 BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RÉSULTATS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-12 qui dispose que le
vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
VU le compte administratif de la commune-budget principal de l’exercice 2022;
L'assemblée invite Madame le Maire à réintégrer la salle du conseil. Madame le Maire propose au
conseil municipal d’affecter les résultats du compte administratif 2022.
Le conseil municipal, constatant l’excédent de fonctionnement, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
> Affecte au compte 1068 (Virement à la section d'investissement) la somme de 610 201.00 €
correspondant à l’excédent de fonctionnement sur le budget principal ;
> Affecte au compte R001 (solde d'exécution négatif à la section d'investissement reporté) la
somme de 525 027.23 €, correspondant au déficit d'investissement sur le budget principal.
page 7
ROËZÉ sur SARTHE OBJET N°7 : DCM 2023-27 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR
2023
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
CONSIDÉRANT la proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2023 et de reconduire les taux 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale
et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux
communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales ;
Par ailleurs, il est précisé aux élus que le taux de taxe foncière sur le bâti n’a pas été augmenté depuis
2010 et que le taux de taxe foncière sur le non bâti n’a pas été augmenté depuis 2014.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal
> décide de maintenir pour 2023, les taux d'imposition comme suit :
- taxe foncière (bâti) : 43,73 % ;
- taxe foncière (non bâti) : 42,42 %.
OBJET N°8 : DCM 2023-28 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Les membres du conseil municipal sont invités à s’exprimer sur le budget primitif 2023 qui s’équilibre
en dépenses et en recettes, comme suit :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitres comptables BP 2022 CA 2022 BP 2023
Chap. 013 : remb. assur/personnel 55 000,00 € 41135,22€ 32 000,00 €
Chap. 70: produits des services 171 900,00 € 195145,09€ 179 187,00 €
| Chap. 73 : produits fiscalité locale | 1 097 234,00 € 1143226,34€ 1150 108,00 €
Chap. 74 : dotations collectivités 720 458,57 € 754772,89€ 679 664,64 €
Chap. 75 : autres (locations) 67 500,00 € 7193144€ 67 500,00 €
Chap. 77 : produits exceptionnels 11 520,00 € 13614,79€ 6 500,00 €
TOTAL recettes d'exploitation | 2123 612,57 €| 2225894,93€| 2114959,64€
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitres comptables BP 2022 CA 2022 BP 2023
Chap. 011 : charges générales 498710,00€| 49591948€| 493 650,81€
Chap. 012 : charges de personnel 912 842,00 € 866613,33€ 899 174,70 €
Chap. 65 : indemnités & subvent. 220 840,00 € 211960,65€ 200 240,00 €
Chap. 66 : charges financières 27 060,00 € 26332,24€ 27 603,33 €
Chap. 67 : charges exceptionnelles 500,00 € 1207,58€ 250,00 €
Chap. 042 : opérations d'ordres 13 660,00 € 13659,81€ 14 020,00 €
TOTAL dépenses d'exploitation| 1673 612,00 € | 1615693,09€ 1 634 938,84 €
page 8
ROËZÉ sur SARTHE DÉPENSES INVESTISSEMENT BP 2023
n°. CPTE
TOTAL Chapitre 10 —TAXE D'AMENAGEMENT
opt | LIBELLÉ RAR N-1 AJOUTS 2023 | TOTAL BP 2023
20 [ETUDES 660,00 € 10 950,00 € 11 610,00 €
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 375 945,62 € 72840,38€ 448 786,00 €
89 EXTENSION BATIMENTS SPORTIFS 50 000,00 €| 132440,81€ 182 440,41 €
91 CRÉATION UNITÉS COMMERCIALES 170 800,00 € 650 000,00 € 820 800,00 € |
al RÉNOVATION ET REQUALIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC L 163 500,00 € 163 500,00 €
93 TRAVAUX RENOVATION PLACE ISAAC DE LA ROCHE 108 670,00 €| 450000,00€ 558 670,00 €
94 | RENOVATION COURTS DE TENNIS 7 000,00 € 7 000,00 €
| CREATION TERRAIN DE BASKET 20 000,00 € 20 000,00 €
5108, 00€ | 5 108,00 €
TOTAL Chapitre 16 - ETAT DE LA DETTE 164 505,00 € 164 505,00 €
TOTAL Chapitre 20 - ETUDES 109 330,00 € 60950,00 € 170 280,00 €
TOTAL Chapitre 204 — ENFOUISS. FIBRE + TELECOM # 75 000,00 € fre 75 000,00 € |
TOTAL Chapitre 21 - TRAVAUX 62374562€| 1418780,79€ 2 042 526,41 €
CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 € 50 000,00 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 808 075,62 € | 1 699 343,79 € 2507 419,41€
TOTAL Chapitre 001 - Déficit d'investissement antérieur reporté 525027,23€ 525 027,23€
TOTAL GLOBAL | 808 075,62 € | 2 224 371,02 € 3 032 446,64 €
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2023
CHAP. LIBELLÉ RAR N-1 AJOUTS 2022 TOTAL BP 2022
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 187 110 € 187 110€
10 {dont FCTVA 164 110 € 164110 €
dont Taxe Aménagement 23 000 € 23 000€
TOTAL Chapitre 10 : DOTATIONS 187 110€ 187 110€
TOTAL Chapitre 13 : SUBVENTIONS 519 681 € 48 413 € 755 094 €
TOTAL Chapitre 16 : EMPRUNT CELLULES COMMERC. 435 000 € 501 000 € 936 000 €
TOTAL Chapitre 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE 14 020 € 14020 €
TOTAL Chapitre 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 50 000 € 50 000 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 954 681,00 €| 800 543,00 €| 1942 224,00 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 1068 CAPITALISÉ EN 2022
610 201,84 € 610 201,84 €
021 AUTOFINANCEMENT 2023 430 020,80 € 480 020,80 €
TOTAL GLOBAL | 954 681,00 € | 1 890 764,64 €| 3 032 446,64 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
> Approuve le Budget Primitif 2023 par chapitre, tel que détaillé ci-dessus, équilibré en
dépenses et en recettes.
ROËZÉ sur SARTHE
page 9 Madame Le Maire prend la parole pour remercier tous les élus de leur implication au sein de la
collectivité. Elle remercie également tout le personnel pour le travail fourni au quotidien.
OBJET N°9 : DCM 2023-29 DEMANDE DE SUBVENTION — COLLEGE TROUVÉ-CHAUVEL
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de subvention formulée
par le principal du Collège Trouvé-Chauvel pour deux projets de voyage scolaire à l'étranger.
Le collège Trouvé-Chauvel a organisé un premier voyage scolaire en Allemagne du 27 mars au 31 mars
2023. Ce projet concernait cinq élèves résidants à Roëzé-sur-Sarthe et le coût unitaire s'élève à trois
cent quatre-vingt-quatre euros. (384€)
Le deuxième voyage s’est déroulé en Angleterre du 27 mars au 1% avril 2023. Ce projet concernait onze
élèves résidants sur notre commune et le coût unitaire s'élève à quatre cent dix euros. (410€)
Dans le cadre de ces deux projets, un programme de visites a été organisé afin de toucher des
compétences pluridisciplinaires.
Les années précédentes, la municipalité participai à hauteur de dix pour cent de la part prévisionnelle
demandée aux familles résidentes sur la commune, pour chaque enfant scolarisé en collège public.
M. LERUEZ ne participe pas au vote, du fait que son fils a participé à l’un de ces voyages.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 14 voix favorables :
> Donne son accord pour l'octroi d’une subvention d’un montant de 192 € pour le voyage en
Allemagne ;
> Donne son accord pour l'octroi d’une subvention d’un montant de 451 € pour le voyage en
Angleterre ;
> Précise que le versement de cette subvention sera effectué sur présentation des justificatifs
de dépenses ;
> Mandate Madame le Maire pour verser ces sommes.
OBJET N°10 : DCM 2023-30 DEMANDE DE SUBVENTION
RAID HUMANITAIRE ASSOCIATION COOL KIDS
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de subvention formulée
par Mesdemoiselles Manon BODEREAU, Joy PANCHOUT et Rachel POUJOL.
Les trois étudiantes ont le projet de participer à l’Europe RAID, un périple humanitaire partant à la
rencontre d'enfants. Afin de financer leur voyage, elles ont créé l'association COOL KIDS et ont déposé
une demande de subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
page 10
ROËZÉ sur SARTHE > Donne son accord pour l'octroi d’une subvention d’un montant de 800 €
> Mandate Madame le Maire pour verser cette somme.
OBJET N°11 : DCM 2023-31 FONDS D’INVESTISSEMENT DURABLES 2022-2025 DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
Le département de la Sarthe a mis en place un Fonds d’Investissements Durables. A ce titre, la
commune de Roëzé-sur-Sarthe peut bénéficier d’une enveloppe de 53 780 €. La commune devant
financer 20% minimum du projet en autofinancement.
Madame le Maire propose que cette somme soit inscrite pour la réalisation du projet suivant :
- _ Rénovation de la place Isaac de la Roche
En effet, ce projet s'inscrit dans la thématique « accompagnement des aménagements de l’espace
public et de revitalisation des centres bourgs alliant esthétique, services, logement, circulation pour les
habitants et pour les touristes ». La rénovation de la place fait partie d’un projet global incluant la
construction de deux cellules commerciales et l’aménagement touristiques des bords de la rivière
Sarthe.
Le projet est estimé actuellement (phase esquisse) à 747 805 € HT (851555 € HT au total en
comprenant les travaux d'assainissement qui sont à prendre en charge par la communauté de
communes du Val de Sarthe).
Le tableau ci-dessous indique le plan de financement :
Origine des financements % Montant
Autofinancement Roëzé sur Sarthe 90,1% 674 025,00 € HT
Fonds d’Investissements Durables 2022-2025 7,2% 53 780,00 € HT
FDAU 2,7% 20 000,00 € HT
Total du projet 100 % 747 805,00 € HT
Afin de bénéficier de cette aide, il est nécessaire de signer une convention entre la commune et le
conseil départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Approuve l’utilisation de l'intégralité du Fonds d’Investissements Durables pour la
réalisation du projet de rénovation de la Place Isaac de la Roche ;
page 11 Ÿ Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le conseil départemental de
la Sarthe.
OBJET N°12 : DCM 2023-32 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL
D’AMENAGEMENTS URBAINS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SARTHE
Madame le Maire indique qu’une subvention, le Fonds Départemental d’ Aménagements Urbains, peut
être demandée du conseil départemental de la Sarthe afin de financer une partie du projet de
rénovation de la Place Isaac de la Roche auprès.
Cette subvention est mobilisable une seule fois durant les 6 années de mandat des conseillers
municipaux.
Cette subvention est plafonnée comme suit : « Pour les communes dont la population est inférieure ou
égale à 5 000 habitants, membres d’une communauté de communes :
-_ Aide forfaitaire de 20 000 € pour une dépense éligible d’un coût supérieur à 70 000 € H.T., sous
réserve que le maître d'ouvrage apporte un financement au moins équivalent ».
Le projet est estimé actuellement (phase esquisse) à 747 805 € HT (851555 € HT au total en
comprenant les travaux d'assainissement qui sont à prendre en charge par la communauté de
communes du Val de Sarthe).
Le tableau ci-dessous indique le plan de financement :
Origine des financements % Montant
Autofinancement Roëzé sur Sarthe 90,1% 674 025,00 € HT
Fonds d’Investissements Durables 2022-2025 7,2% 53 780,00 € HT
FDAU 2,7% 20 000,00 € HT
Total du projet 100% 747 805,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Ÿ Approuve l’utilisation du Fonds Départemental d'Aménagements Urbains pour la
réalisation du projet de rénovation de la Place Isaac de la Roche ;
Ÿ Autorise Madame le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de
la présente délibération ;
Ÿ Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours lors du prochain
conseil municipal qui aura notamment vocation à voter le budget;
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ROËZÉ sur SARTHE > Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
> François GARNIER présente la concertation citoyenne à venir pour les déchets ménagers.
> Patrick BRION indique que le planning des bénévoles est disponible pour la course de vélos
> Joëlle VIARD restitue le contenu de la formation qui s’est déroulée à Savigné L’Evêque, sur les
possibilités en termes de plantations futures pour s'adapter aux aléas du climat. Madame LEROUX
et Monsieur LALANDE participaient également à cette formation
> Madame TAUREAU rappelle le voyage à Paris le 17 mai prochain,
> Madame TAUREAU rappelle la réunion de travail relative à l’organisation du marché de Noël. Elle
précise qu’il est souhaitable de pré-inviter les exposants afin de s'assurer de leur présence.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil municipal à
21h05 et donne la parole au public.
Madame le secrétaire de séance, Madame le Maire
Joëlle VIARD Catherine TAUREAU
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