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Convocation - 1695812043 23 04 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1695812043 23 04 03)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
DÉPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
LO
be
DES
ID
:013-211800157-20230925-23_04_03-DE
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 25
septembre
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
N°23.04.03
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
19
septembre
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Hervé
CAYLA,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
Présents
20
Pouvoirs
12
Absent
Excusé
1
POUVOIRS
: Maëva
GAUTELIER
à Richard
MALLIÉ,
Joseph
CASSARO
à Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Yann
PERTUISEL,
Catherine
BIENFAIT
à Christine
SICCARDI,
Catherine
FOULON
à Thomas
BERGÈRE,
Marie-Pierre
VITIELLO
à
Sophie
SURACE,
Julien
ESTERINI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Camille
GAIDO
à
Roger
MOSSÉ,
Philippe
CANOBIO
à Michèle
DECHAUD,
Geneviève
MARTIN
à
Hervé
CAYLA,
Hortense
MALLIÉ
à Dominique
BIECHE,
Julien
BOULARD
à
Corinne
LE
MEUT.
ABSENT
EXCUSÉ
: René
ALBERICCI.
Christine
SICCARDI
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
Le
titre
III
de
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
AVIS
SUR
LES
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron,
relatif
DÉROGATIONS
notamment
au
développement
de
l’emploi,
introduit
des
nouvelles
EXCEPTIONNELLES
À mesures
visant
à améliorer
au
profit
des
salariés
et des
commerçants
les
L’INTERDICTION
DU
dérogations
exceptionnelles
à l'interdiction
du
travail
le dimanche
et en
TRAVAIL
LE
soirée.
DIMANCHE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
En
effet,
la loi
Macron,
qui
a pour
objectif
de
faciliter
l’ouverture
dominicale
des
commerces
en
simplifiant
l’ensemble
des
dispositifs
qui
l’encadrent,
a introduit
dans
la législation
existante
l’instauration
des
« douze
dimanches
du
Maire
».
Cette
loi
se
base
sur
deux
principes
simples
:
- Tout
travail
le dimanche
doit
donner
lieu
à une
compensation
salariale,
- En
l'absence
d’accord
des
salariés,
via
un
accord
de
branche,
d’entreprise
ou
de
territoire,
le commerce
ne
peut
pas
ouvrir.
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
C
C.M
du
25/09/2023
n
Le
:
ES
Délibération
n°23.
04.03
Pour
cela,
le
Maire
doit
solliciter|
i5:613211300187120230828
23
04
08.0E
Municipal
et arrêter
la liste
des
dimanches
avant
Ie 31
décembre
2073
pour
l'année
suivante.
Le
Maire
devra
par
ailleurs
obtenir
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
la Métropole
Aix-Marseïlle-Provence
au-delà
de
cinq
dimanches
accordés.
Aussi,
les
commerces
de
détails
de
la
branche
alimentaire
et
non
alimentaire
situés
sur
le territoire
communal
pourraient
ouvrir
les
dimanches
suivants
:
14
janvier
2024,
30
juin
2024,
07
juillet
2024,
14
juillet
2024,
21
juillet
2024,
28
juillet
2024,
04
août
2024,
15
septembre
2024,
01
décembre
2024,
08
décembre
2024,
15
décembre
2024,
22
décembre
2024.
KEKKK KKKRKRR KK
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.3132-26,
L 3132-27,
L.3132-27-1
et
R.3132-21
du
Code
du
Travail,
Vu
le décret
2015-1173
du
23
septembre
2015
portant
application
des
dispositions
de
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
cette
demande
de
dérogation
municipale
pour
les
5 jours
du
Maire
et demande
l'avis
du
conseil
métropolitain
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.