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Compte-Rendu - c.r.c.m. 8 juin 2021
Compte-Rendu - 8 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01 L'an deux mille VINGT SIX, le 05 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/01
OBJET : Sénatoriales — Election des délégués et suppléants
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur NOR INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
MM. et Mmes AUGER Gérard, BORDES Didier, ESTRADE Leslie, CHUDEAU Dora.
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les candidatures enregistrées :
Monsieur le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des
élections sénatoriales.
Le maire indique que doivent être élus 1 délégué et 3 suppléants.
Le maire procède à l'appel à candidatures pour l'élection du délégué titulaire du conseil municipal.
M. Pierre MATHES et Mme Sandra SAUBESTY-MARTINERIE se portent chacun candidat.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : O0
- Suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
c) Élection du déléqué
Ont obtenu :
- M. Pierre MATHES : 9 voix
- Mme Sandra SAUBESTY-MARTINERIE : 2 voix
M. Pierre MATHES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué
pour les élections sénatoriales.
Le maire procède ensuite à l'appel à candidatures pour l'élection des délégués suppléants du conseil municipal. Une liste de candidats est déposée composée de: MM. Gérard AUGER, Bernard BOUROTTE et Mme Leslie ESTRADE.
M. Didier BORDES se porte également candidat.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : O0
- Suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
d) Élection des suppléants
Ont obtenu :
- M. Gérard AUGER : 9 voix
- M. Bernard BOUROTTE : 9 voix
- Mme Leslie ESTRADE : 9 voix
- M. Didier BORDES : 2 voix
MM. Gérard AUGER, Bernard BOUROTTE et Mme Leslie ESTRADE ayant obtenu la majorité
absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections
sénatoriales.
Le Maire,
Pierre MATHES
A
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 08/06/2026 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 02 L'an deux mille VINGT SIX, le 05 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/02
OBJET : Augmentation du nombre de membres du bureau - Modification des statuts du SIVOM du RIFFAUD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la dernière réunion du Comité Syndical, dont l'ordre du jour était principalement axé sur les élections, il est apparu nécessaire d'augmenter le nombre de membres du bureau actuellement fixé à 5.
VU la restructuration du territoire du SIVOM ;
VU l'importance des travaux à venir sur les différentes communes ;
CONSIDERANT l'article 8 des statuts du SIVOM : « Le Comité Syndical élit son bureau qui comprend :
- un Président ;
- un vice-Président
- un secrétaire
- deux membres du Conseil Syndical »
Le Comité Syndical propose donc d'augmenter le nombre de délégués membres du bureau à sept.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : |
+ _D'APPROUVER la modification des statuts du Syndicat en son article 8 portant le nombre de membres de 5 à 7 répartis comme suit :
« Le Comité Syndical élit son bureau qui comprend :
- un Président ;
- un vice-Président
- un secrétaire
- quatre membres du Conseil Syndical ».
Le Maire,
Pierre MATHES
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-5_2-DE
Reçu le 08/06/2026 Fait et délibéré les jours, mois-et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 08/06/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-5_2-DE
Reçu le 08/06/2026 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 03 L'an deux mille VINGT SIX, le 5 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s'est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/03
OBJET : Redevance d'occupation du domaine public par ORANGE
Vu l'article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.47 du Code des postes et télécommunications électroniques ;
Vu l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Le montant de la redevance occupation du domaine public routier est établi selon les données fournies par Orange, ainsi que le barème et les calculs suivants :
Année TOTAL TOTAL TOTAL Artères aériennes Artères en sous-sol Emprise au sol (m°)
(km) (km)
2026 23,01 2,473 0,50
Année A multiplier par le Tarifs de base coefficient
RODP ent d'actualisation
40 € le km d'artères
aériennes
’ à 4
RODP 2026 | 0€ le km d'artères 163715 souterraines
20 € le m° d'emprise au sol
Le montant de la RODP dû au 1er janvier d'une année N est calculée avec le coefficient d'actualisation de l'année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1.
Pour l'année 2026 :
Km aérien : 23,01 * 40 * 1.63715 = 1 506,83 €
Km souterrain : 2,473 * 30 * 1.63715 = 121,46 €
Emprise au sol : 0.50 * 20 * 1.63715 = 16.37 €
Soit un total de : 1 644,66 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, demande d'émettre le titre correspondant à la somme due pour la RODP de 2026 auprès d'ORANGE,
e _ APPROUVE la demande de RODP pour l'année 2026 auprès d'orange,
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-05_3-DE
Reçu le 08/06/2026 e AUTORISE le maire à solliciter la société ORANGE pour le versement de la RODP selon le barème établi et pour les années à venir, en appliquant « /a moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux public ». Cette recette sera annuellement imputée en section de fonctionnement à l'article 70323.
° CHARGE le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 08/06/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-05_3-DE
Reçu le 08/06/2026 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 04 L'an deux mille VINGT SIX, le 05 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s'est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/04
OBJET : Déclassement de la voie communale n° 66
Délibération ajournée.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 08/06/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-05_4-DE
Reçu le 08/06/2026 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05 L'an deux mille VINGT SIX, le 05 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/05
OBJET : Prix de vente de l’ancien presbytère
VU les articles L 2121-29 du CGCT,
VU les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
VU la délibération n° 2025/09/07 en date du 26 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que l'ancien presbytère a été mis en vente il y a plusieurs mois et qu'il n’a à ce jour pas trouvé acquéreur ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acter la baisse du prix de vente et de fixer le nouveau prix à 80 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix Pour et 2 voix Contre :
e DECIDE de fixer le prix de vente à 80 000 € ;
e . AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 08/06/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-5_05-DE
Reçu le 08/06/2026 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 06 L'an deux mille VINGT SIX, le 05 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
À la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/06
OBJET : Adhésion à l'association des Gorges de Haute Dordogne
Créée en 2019, l'association des Gorges de Haute Dordogne a pour objet l'insertion par l'activité économique du type Atelier et Chantier d'Insertion qui propose une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
L'accompagnement socioprofessionnel se réalise en interne et dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d'insertion, les salariés suivis par les encadrants réalisent différentes activités: entretien des espaces ruraux, entretien des berges de rivière, entretien des sentiers de randonnée et depuis peu un nouveau service d'entretien de locaux.
Vu le courrier et l'appel de cotisation de l'association des Gorges de Haute Dordogne ;
Considérant l'importance d'apporter son soutien à l'association ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
° DECIDE d'adhérer à l'Association des Gorges de Haute Dordogne ;:
e DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune ;
e DIT que pour l’année 2026, le montant de la cotisation s'élève à 50,00 euros ;
+ AUTORISE le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-5_06-DE
Reçu le 08/06/2026 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 07
L'an deux mille VINGT SIX, le 05 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/07
OBJET: Adhésion au Conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement
(CAUE) de la Corrèze
Aménagement, cadre de vie, architecture, urbanisme ou paysage : le CAUE accompagne les collectivités pour les aider à réfléchir, concevoir et mener leurs projets communaux, dans une approche à la fois qualitative et pragmatique.
L'adhésion de la commune au CAUE constitue un levier essentiel pour soutenir ces actions et bénéficier pleinement de l'accompagnement proposé.
Vu le courrier et l'appel de cotisation du CAUE de la Corrèze :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
+ __ DECIDE d'adhérer au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement de la Corrèze ;
e _DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune ;
e DIT que pour l'année 2026, le montant de la cotisation s'élève à 100,00 euros ;
+ AUTORISE le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 08/06/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-5_07-DE
Reçu le 08/06/2026 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 08 L'an deux mille VINGT SIX, le 05 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/08
OBJET : Convention de mise à disposition d’un local pour stockage
Monsieur le Maire explique que la commune met à la disposition de certaines associations des espaces de stockage.
Afin de formaliser les conditions de ces mises à disposition à titre gratuit, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur une convention type de mise à disposition, en annexe à la présente délibération.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L2125-1
CONSIDÉRANT l'intérêt public local de cette mise à disposition au profit d'une association œuvrant pour les activités associatives et culturelles ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
+ __APPROUVE la convention type de mise à disposition à titre gratuit d'espaces de stockage
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 08/06/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-5_08-DE
Reçu le 08/06/2026 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 09 L'an deux mille VINGT SIX, le 05 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/09
OBJET : Aide financière pour un voyage scolaire en Ardèche
Le collège de Neuvic sollicite une aide financière pour le financement d'un voyage scolaire en Ardèche du 01 au 04 juin 2026 pour les élèves de 3e, dans le cadre du projet d'établissement, qui affirme la nécessité d'une ouverture sur l'extérieur et la possibilité de découvrir d’autres régions. :
Afin de réduire le coût du séjour, des actions sont menées par les élèves dans le cadre du foyer socio-éducatif et de l'association Olympiade.
La participation financière des familles, après déduction d'une aide apportée par le foyer socio- éducatif du collège et l'association Olympiade, s'élève à 250 €.
Huit enfants de la commune sont concernés par ce voyage.
Le conseil municipal accorde, à l'unanimité, une aide de 70,00 € à chacune des familles.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 08/06/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-5_09-DE
Reçu le 08/06/2026 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 10 L'an deux mille VINGT SIX, le 05 juin à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s'est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-MARTINERIE.
Absente : Fabienne MOLINARI donne procuration à Leslie ESTRADE.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Catherine REYMONDOUX.
DELIBERATION 2026/06/10
OBJET : Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet et relative au recrutement le cas échéant d’un agent contractuel
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 3° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à 9 voix POUR et 2 voix CONTRE,
DECIDE
La création à compter du 08/06/2026 d'un emploi permanent d'assistant de gestion administrative dans le grade d'adjoint administratif, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 5,5 heures hebdomadaires.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l'article L.332-8-3° du CGCT, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de catégorie C pour une durée de 1 an. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans la Fonction publique territoriale.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement d'un agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un contrat d'engagement.
Le Maire,
Pierre MATHES
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-005_10-DE
Reçu le 08/06/2026 Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l’Etat devant le tribunal administratif de LIMOGES -2 Cours Bugeaud, CS 40410-87000
LIMOGES CEDEX ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www .telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 08/06/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260605-005_10-DE
Reçu le 08/06/2026