Compte-Rendu - CR BEAULIEU

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Compte-Rendu - CR BEAULIEU Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR BEAULIEU)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 20 mars 2026 2026/0

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt six, et le vingt mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M MICHEL OEILLET, le Maire,

Date de convocation : 16 mars 2026

Etaient présents : Mme Fabienne Œillet, Mme Alexandra Bayard Lacroix, M. Michel Œillet, M. Flavien Lacroix, M. Maxime Dubois

Absents excusés :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Maurice LOCARDEL, Maire, qui après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés : Mme Fabienne Œillet, Mme Alexandra Bayard Lacroix, M. Michel Œillet, M. Flavien Lacroix, M. Maxime Dubois, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. Michel Oeillet, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence,

Désignation du secrétaire de séance : Maxime Dubois

20260320-001) Election du Maire :

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 de Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président fait un appel à candidatures. M. Michel Oeillet se porte candidat à l’élection du Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 5

A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 0 Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 5

Majorité absolue : 3

A obtenu :

M : Michel Oeillet (5) cinq voix

M. Michel Oeillet ayant obtenu cinq voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installée.

20260320-002) Nombre d’adjoints :

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 2 adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide des membres, la création de 1 poste d’Adjoint au Maire

Adoption : à l’unanimité2

20260320-003) Election adjoint(s) :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Michel Oeillet, élu Maire, à l’élection du premier Adjoint ;

M le Maire fait un appel à candidatures.

Mme Fabienne Oeillet se porte candidate pour le poste du 1er Adjoint.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 5

Abstention : 0

A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 0 Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 5

Majorité absolue : 3

Ont obtenu :

Mme Fabienne Œillet : 5, cinq voix

Mme Œillet Fabienne été proclamée 1ère Adjointe et a été immédiatement installée

20260320-004) Lecture de la chartre élus local et confirmation de réceptions des articles de loi consacrés aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Charte de l’élu local En application de l’’article L.1111-12 du code général des collectivités locales « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ». L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre, consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » : articles L2123-1 à L2123-35. 1 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. 2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres f ins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. 1

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son3

mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales. 11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions f fixées par le code général des collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. 14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Les membres du conseil municipal confirment avoir reçu par mail les Articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT.

20260320-005) indemnité du maire et de l’adjoint :

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Ces indemnités sont dépendantes des délégations consenties par le maire aux adjoints.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint :

L’indemnité du maire est de 17,03 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec date d’effet au 20 mars 2026

L’indemnité de l’adjoint au maire est de 4,87 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec date d’effet au 20 mars 2026

Adoption : à l’unanimité

20260320--006) délégations consenties au Maire par le conseil municipal :

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre des ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, De confier au Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d’un montant de 800 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;4

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7.000€ ;

15° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100.000€ par année civil

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 1000€, l'attribution de subventions ;5

24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 26° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

20260320-007) : Désignation des Délégués communaux au Syndicat d’électrification Meuse Argonne Voie Sacrée :

A la suite de l’élection du Maire et des adjoints, le Maire informe le conseil Municipal qu’il faut procéder à l’élection des délégués titulaires et de leurs suppléants auprès des différentes structures.

Après être passé au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité nomme :

Syndicat d’électrification MAVS :

Titulaire : Michel Oeillet

Suppléant : Flavien Lacroix

20260320-008) Désignation délégué Syndicat G. Guérard

A la suite de l’élection du Maire et des adjoints, le Maire informe le conseil Municipal qu’il faut procéder à l’élection des délégués titulaires et de leurs suppléants auprès des différentes structures.

Après être passé au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité nomme délégué au syndicat mixte Germain Guérard :

Titulaire : Michel Oeillet

Suppléant : Fabienne Oeillet

20260320-009) Membres de la CAO :

Le Conseil municipal élit les Membres de la commission d’appel d’offres communale à caractère permanent :

Après avoir voté à bulletin secret, sont élus à l’unanimité des Membres présents, suivant ordre de la liste proposée :

 M. Michel Œillet, Maire, est Président de droit de la commission d’appel d’offre

 Titulaires : Flavien Lacroix, Maxime Dubois, Fabienne Oeillet

 Suppléant : Alexandra Bayard Lacroix

Il prend acte que, conformément au Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un Membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur cette liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu titulaire est assuré par le Membre inscrit immédiatement après ce dernier.6

20260320-010) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs :

Désignation des membres de la CCID, le centre des impôts choisira 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants parmi cette liste :

Titulaires : Fabienne Œillet, Flavien Lacroix, Alexandra Bayard Lacroix, Maxime Dubois, Jean-Yves Flosse, Jean-Marie Bouchet, Françoise Bonnerave, Lucette Haller, Pascal Michel, Xavier Chaudron, Maurice Locardel, Yvette Locardel

Suppléant : Philippe Rousselot, Karen Blondel-Mathis, André Klein, Adrien Hoff, Yves Pillement, Alain Lionnet, Caroline Grisolet, Lucien Lignot, Francis Givernaud, Ferlin Reynald, Nicolas Mathis, Philippe Karcher

20260320-011) Désignation Correspondant défense : Alexandra Bayard-Lacroix

20260320-012) Désignation Correspondant pandémie grippale, météo : Michel Œillet, Fabienne Œillet, Alexandra Bayard Lacroix

20260320-013) Délégué ILCG : Maxime Dubois

20260320-014) Désignation délégué école de Triaucourt : Alexandra Bayard Lacroix

20260320-015) Délégué liste électorale : Maxime Dubois

20260320-016) Composition des commissions communales :

- Travaux, chemin : tout le conseil

- Salle des fêtes : Fabienne Oeillet

- Fêtes et cérémonies : Tout le conseil

- Incendie, secours : Michel Oeillet

- Bois : Michel Œillet, Flavien Lacroix, Maxime Dubois

- Ouvrier communal : Michel Oeillet

- Fleurs : Fabienne Oeillet

- Pressoir, église : Fabienne Oeillet

- Camping-car : Michel Oeillet

- Tourisme : Fabienne Œillet et Alexandra Bayard Lacroix

- Frelon asiatique : Jean-Marie Bouchet

20260320-017) utilisation compte 623 :

Le décret N° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 30 mars 2007. Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « publicité, publication et relation publique ». Le conseil décide, à l’unanimité, de prendre en charge au compte 623, les dépenses suivantes : D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année ;

- Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël ; - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;

- Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles,

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations,7

20260320-018) adoption PV précédents :

Le procès-verbal du 26 février 2026 est arrêté, validé et signé par le secrétaire de séance ainsi que par le Président de séance (Maire) – (PV joint à la convocation)

Adoption : à l’unanimité

20260320-019) Vote des taxes Directes Locales :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.72 %

- foncière sur les propriétés non bâties : 38.51 %

- taxe d’habitation : 10.04 %taxe

- cotisation foncière des entreprises : 10.99 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Adoption : à l’unanimité

20260320-020) Brocante :

La brocante sera organisée le dimanche 09 août 2026

Buvette comme les années précédentes, une demande sera faite au football club Tous les bénévoles sont les bienvenus, merci de vous manifester auprès de la mairie. Tarifs pour les exposants :

Gratuit pour les habitants

Gratuit pour les associations qui aident la commune pour cette organisation

TARIF chèque à l’ordre du

Trésor public, payable au moment de la réservation

Inscription et paiement

Avant le 1 juillet

Brocanteurs et produits de bouche à emporter stand de 5

mètres

12 €

Brocanteurs et produits de bouche à emporter

(Stand 12 m de longueur)

25 €

Produits de bouche à consommer sur place

(Stand 12 m de longueur)

60 €

Exposants « jardin » végétaux, décoration, associations liées à

l’environnement

20 €

20260320-021) Question diverses :

- Budget 2026

- Travaux en cours (église)

- Travaux projet : mairie, SDC et pressoir portes

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de lever la séance.

Signature,

Le secrétaire de séance, Maxime Dubois, Le Maire, Michel Œillet,