Compte-Rendu - cr 10.09.2020 beaulieu

Documents similaires

Compte-Rendu - cr beaulieu

Compte-Rendu - cr 25032019 beaulieu

Compte-Rendu - cr beaulieu 08042024

Compte-Rendu - CR BEAULIEU

Compte-Rendu - cr beaulieu 20112017

Compte-Rendu - cr beaulieu 20201001

Compte-Rendu - cr 09092024 beaulieu

Compte-Rendu - cr beaulieu 26022024

Procès Verbal - pv26022026 beaulieu

Procès Verbal - cr01062026 beaulieu

Compte-Rendu - cr 10.09.2020 beaulieu Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10.09.2020 beaulieu)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 10 septembre 2020 2020/

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 10 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix septembre, à 16 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de convivialité, sous la présidence de Mme Loussouarn Véronique, Maire,

Date de convocation : 31 août 2020

Présents : Mmes Véronique Loussouarn, Caroline Grisolet, Dominique Pichelin ; Mrs Maurice Locardel, Serge Henriet, Flavien Lacroix, Claude Haller.

Absent excusé : néant

Mme Dominique Pichelin a été nommée secrétaire

Le maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie et transmis au contrôle de légalité le 14 septembre 2020

20200910-029) Travaux chemin piétonnier autour du monument aux Morts :

En cours, travaux d’un montant de 12.728,50 €, subvention de 6.364 €.

Une gaine sera posée avant l’empierrement pour prévision de câblage électrique.

20200910-030) Pompier de Seuil, demande d’aide pour l’achat d’un drapeau :

Mme Le Maire présente une demande des sapeurs-pompiers de Seuil d’Argonne, cette demande concerne une aide pour l’achat de leur drapeau.

Le conseil après en avoir délibéré décide avec 2 abstentions et 5 voix contre de ne pas subventionner cet achat, estimant que la commune donne une contribution annuelle de 2.780 € au Sdis.

20200910-031) Sdis, renouvellement de la convention transport d’animaux errants

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de passer une convention avec le service des incendies et secours pour la capture des animaux errants. Et autorise la Maire à signer cette convention.

La Codécom de l’Aire à L’Argonne verse annuellement la cotisation au Refuge de Cathy pour le compte de ses communes membres.

20200910-032) Eglise, Travaux :

Suite à la visite de l’architecte, M. Lemarquis, la commune doit procéder d’urgence à des travaux de sécurisation afin d’éviter les chutes de pierres.

Des devis ont été demandés.

20200910-033) CNVVF, visite du jury

Le jury est passé en août, le rapport sera rendu le 21 octobre.

Le terreau de la commune situé au bout du village est réservé uniquement à l’utilisation communale pour le fleurissement. Les administrés ou toute autre personne ne sont pas autorisés à se servir.

20200910-034) Logement, location :

Les locataires actuels ont donné leur préavis, le logement sera remis à la location courant novembre.

Une VMC sera posée par la commune.

20200910-035) Bail de chasse :

Information aux nouveaux conseillers sur la règlementation en vigueurBEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 10 septembre 2020 2020/

20200910-036) Local communal :

Une réflexion sera menée pour la possibilité de regrouper le matériel dans un seul local.

20200910-037) Occupation du domaine public :

Suite à l’autorisation donnée en 2016 à l’association la Galerie de l’Abbaye pour l’occupation du domaine public communal, vu que cette autorisation est reconductible tous les ans sur décision du conseil, l’association La Galerie de l’Abbaye est autorisée à occuper le domaine public communal devant l’immeuble situé au 2 Place Centrale à Beaulieu en Argonne, sur une longueur de 6 mètres à partir de la limite du N°1 Place Centrale sur une largeur de 2 mètres, en laissant une bande de 1m40 pour permettre l’accès du Pressoir aux personnes à mobilité réduite. Cette bande sera laissée libre contre la bordure entourant le monument aux morts.

Surface : 12 M2

Redevance de l’occupation du domaine public communal : elle est supprimée. Restrictions : interdiction de poser un plancher, interdiction de fixer des éléments dans le sol, stationnement des véhicules interdit.

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide, la reconduction de l’autorisation de l'occupation du domaine public communal, et la suppression de la taxe

20200910-038) Bon cadeau Noël, agents communaux :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 70 € aux deux agents communaux.

20200910-039) Manifestation du 11 novembre et Noël :

11 Novembre : Un dépôt de gerbe aura lieu, la décision de maintien du vin d’honneur sera en fonction des directives de l’Etat Covid 19.

20200910-040) Convention passage route forestier :

Une convention avait été signée le 13 juin 2013 pour une durée de 9 ans, avec l’ONF pour l’utilisation de la route forestière de Courupt contre paiement d’une redevance fixée à 460€/an. L’ONF en contrepartie assure l’entretien de cette route.

Une autre convention dans les mêmes conditions avait été proposées en 2013 pour l’utilisation de la route Forestière de Saint-Rouin, qui a été refusée car la redevance avait été jugée trop importante (1.100€/an)

Le conseil décide d’étudier ces conventions et demande à rencontrer l’ONF.

20200910-041) Fin d’année, Colis des anciens et cadeau enfants :

Le conseil décide, avec 1 abstention et 6 voix pour, d’offrir aux anciens de + de 70 ans, habitant au minimum 6 mois dans l’année sur le village un colis pour Noël. Valeur du colis : 30€ par personne (colis seront achetés à la Galerie de l’Abbaye)

Le conseil décide à l’unanimité d’offrir 2 places de cinéma aux enfants de – de 12 ans. (Cinéma de Seuil d’Argonne)

20200910-042) délégations consenties au maire par le conseil municipal : Annule et remplace la délibération du 3 juillet 2020

Mme. Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, De confier au Maire les délégations suivantes :BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 10 septembre 2020 2020/

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites de 300.000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50.000€ ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 10 septembre 2020 2020/

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. D’autoriser, en application de l’article L 2122-18 du CGCT, la délégation de ces attributions aux adjoints auxquels seront délégués les fonctions se rapportant à ladite attribution et les délégations de signatures correspondantes.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

20200910-) Divers :

- L’incendie dans la forêt à occasionné des dégâts sur 1h25 dans la parcelle 28, en limite du territoire de Lavoye.

Les pertes seront estimées au printemps.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme. Le Maire propose de lever la séance. Prochaine réunion, fixée au jeudi 10 décembre à 16h.