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Déliberation - DL 220927 0109 Contrat d'apprentissage
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 220927 0109 Contrat d'apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Nr
LE
DENTS La Pointe 1
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de procurations : 7
Convocation du 21 Septembre 2022
Affichage du 21 Septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël
BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane
MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND), M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane
BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Christian JOUVE, Bernard CAPUS, Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SENEGAS,
MM. Nicolas BELY, Benoît ALBAGNAC et Cédric PALLUEL, Mmes Nadia OULD AMER et Malika MAZOUZ, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Excusés: M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence
BLANC), Mmes Marie-Claude DRABEK (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Laurence SENEGAS), Marion CABALLERO (procuration à Mme Nathalie MARCHAND) et Bekhta BOUZID (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE) et M. Sylvain PLUNIAN (procuration à Mme Malika MAZOUZ).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Hanane MAALLEM.
Délibération n° DL-220927-0109
Objet :
Contrat d’apprentissage
Décision de l’Assemblée
e Votants : 28
e Pour : 28
Mode de scrutin : main levée
Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 081-218102713-20220927-DL2209270109-DE
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Page 1/3 Délibérations
Séance du 27 septembre 2022
03/10/2022 Délibération n° DL-220927-0109
Objet :
Contrat d'apprentissage
À la demande de M. le Maire, Mme Laurence SENEGAS, conseillère municipale déléguée, informe l'assemblée que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge concernant les travailleurs en situation d'handicap) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il précise que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs en situation d'handicap en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l'obtention d’un niveau de qualification et d'une expérience adaptée et qui présente également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à
ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien de l'emploi des jeunes.
C'est pourquoi la collectivité souhaite conclure dès le 19 septembre 2022 un contrat d'apprentissage en matière d'espaces verts conformément au tableau ci-dessous :
Service Nombre de postes Nom de l'apprenti Diplôme préparé Durée de la formation
£ Anthony Cadre de vie 1 LARNAUDIE Bac pro 2 ans
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- __ Vule Code général de la Fonction Publique ;
- __Vule Code du travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants ; - Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
-__ Vule décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
-__ Vule décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par
les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 13 septembre 2022
et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu l'avis du comité technique du 26 septembre 2022 ;
- Considérant le besoin de recourir au contrat d'apprentissage en matière de Communication et l'intérêt de participer aux actions de formations des jeunes ;
DÉCIDE
-__ d'approuver le recours au contrat d'apprentissage.
- de conclure à compter du 19 septembre 2022, 1 (un) contrat d'apprentissage conformément au tableau
suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Cadre de vie 1 Bac Pro 2 ans
-__ de prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires.
Parc Georges Spénale Page 2/3 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 27 septembre 2022 -__ d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis. - de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 27 septembre 2022
Parc Georges Spénale Page 3/3 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 27 septembre 2022