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Arrêté - N9 2024 433 Vente au Deballage le Furet du Nord
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 433 Vente au Deballage le Furet du Nord)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Article 1er : L'autorisation sollicitée par Le Furet du Nord, représentée par
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr
N° 9-2024-433
LE FURET DU NORD
Le 18 avril 2024
VENTE AU DEBALLAGE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-T et suivants,
Vu Le Code général de La propriété des personnes publiques et
notamment Les articles L.2122-T et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8 - R.310-9 et R.310-19,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code de
commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
délégation de signature,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de représentant Le Furet du
Nord, en date du 04 avril 2024, pour l'organisation d'une vente au
déballage sur Le domaine public Le 18 avril 2024,
VU Le déclaration préalable de vente au déballage de livres neufs en
date du 04 avril 2024,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
lui est
accordée temporairement pour une vente au déballage Le 18 avril 2024, à La Médiathèque Elie Wiesel à La place
Georges Clémenceau
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable pendant Les trois cent soixante-
trois jours.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes au
déballage. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE .
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www Telerecours.fr »
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de La Gendarmerie et La Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, le O5 avril 2024
11 AR. 2024 Le Maire, f Fe ié le Acte publi Pour Le
Adjoint au Maire,