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Arrêté - ARRETE 572 Vente au Deballage Bethune Beer Show
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 572 Vente au Deballage Bethune Beer Show)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Sn EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
BÉTHUNE SMART CITY
: Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1û71
62407 Béthune Cedex
: Tél 0321630000
| Fax 0321630001
| Email maire@vile-bethune.fr
: ville-bethune.fr
| N°8-2026-572
: BÉTHUNE BEER SHOW
| ASSOCIATION BRASSEURS
| NEUVE-CHAPELLOIS
Du samedi 13 au dimanche 14
: juin 2026
| VENTE AU DEBALLAGE
: GRAND PLACE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment les articies L.310-2, L.310-5,
R.310-8 - R.310-9 et R.310-19,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code de
commerce,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2008 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux,
Vu La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Mr Thibault GORIN, représentant l'association « Brasseurs
Neuve-Chapellois », en date du 21 avril 2026, pour l'organisation
d'une vente au déballage, sur Le domaine public du 13 au 14 juin 2026,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par Mr
Thibault GORIN en date du 21 avril 2026,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1: L'autorisation sollicitée par l'association Brasseurs Neuve-Chapellois, représentée par Mr Thibault
GORIN, lui est accordée temporairement pour une vente au déballage :
+ le samedi 13 juin 2026, de 11h00 à 23h00, Grand Place
+ Le dimanche 14 juin 2026, de 11h00 à 20h00, Grand Place.
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable pendant 2 jours
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur Les lieux de La vente.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un détai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet «www Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 28/04/2026
Le Maire,
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Déléali