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Compte-Rendu - CRS 27 03 2025 signe
Déliberation - CRS 27 05 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 27 05 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
--------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2021
SÉANCE SANS PUBLIC
afin de respecter les mesures sanitaires et les gestes « barrières » dans le cadre de la crise sanitaire du CORONAVIRUS.
Retransmission des débats sur le site internet de la ville de Franconville. Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sandrine LE MOING, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Laurie DODIN, Étiennette LE BÉCHEC, Florence DECOURTY, Hervé GALICHET, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT. Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Monique PLASSIN, Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à :) **
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI Franck GAILLARD : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Valentin BARTECKI : Xavier MELKI Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIG Henri FERNANDEZ : Xavier MELKI Françoise GONZALEZ : Laurie DODIN Maryem EL AMRANI : Laurie DODIN Sophie FERREIRA : Sandrine LE MOING Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE Roland CHANUDET : Patrick BOULLÉ Michelle SCHIDERER : Nadine SENSE Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE Marion WERNER : Frédéric LÉPRON Rachel SABATIER-GIRAULT : Xavier DUBOURG. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Maya SEBAOUN : Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.
Secrétaire de séance :
Sandrine LE MOING
***********************
Le Conseil Municipal, convoqué le 21 mai 2021, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et il (elle) les a acceptées. ************************
(*) Par ordre du tableau et par groupe.
** La crise sanitaire nécessite de limiter le nombre de personnes présentes lors d’une réunion. En conséquence, par mesure de précaution, le nombre d’Elus en présentiel a été réduit et compensé par l’établissement de pouvoirs pour cette séance du Conseil Municipal. 2
QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021.
Xavier MELKI (Maire)
Aucune remarque sur le Procès-Verbal n’ayant été reçue, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
QUESTION N°2
OBJET : ASSEMBLÉES – CHARTE MUNICIPALE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITÉ.
Xavier MELKI (Maire)
La présente note de synthèse a pour objet de présenter au Conseil Municipal et d’adopter une charte municipale des valeurs de la République et de la Laïcité.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. C’est l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.
C’est pour rappeler le sens, le contenu et la portée de ce principe fondamental de laïcité que la Charte, présentée à l’adoption du Conseil Municipal, a été rédigée. Elle s’adresse aux agents de la Collectivité, aux organismes et associations partenaires de la ville, aux usagers et utilisateurs des équipements et des services municipaux. Cette charte rappelle les principes et les valeurs qui s’appliquent à tous :
- L’égalité de tous devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion, - Le respect de toutes les croyances,
- L’égalité entre les hommes et les femmes,
- La liberté de conscience,
- Le libre exercice des cultes, dans le respect de l’ordre public.
En signant cette charte, les signataires s’engagent :
- à respecter ces principes républicains ;
- à respecter les engagements énumérés afin de promouvoir concrètement la mise en œuvre de ces principes.
La Charte municipale des valeurs de la République et de la Laïcité est jointe à la délibération. Après en avoir délibéré, à l’unanimité. des votants, le Conseil municipal ADOPTE la Charte municipale des valeurs de la République et de la Laïcité, PRÉCISE que ladite Charte s’applique aux agents de la Collectivité, aux organismes et associations soutenus par la ville, aux usagers et utilisateurs des équipements et des services municipaux et DIT que la Charte municipale des valeurs de la République et de la Laïcité est jointe à la délibération.
QUESTION N°3
OBJET : ASSEMBLÉES – ATTRIBUTION ET UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE POUVANT ETRE REMISÉS À DOMICILE – MODIFICATION DE LA LISTE DES AGENTS AUTORISÉS.
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet l’actualisation de la liste des personnels habilités à remiser un véhicule de service à domicile pour certains emplois.
La commune dispose d’un parc de véhicules dont les conditions d’utilisation ont été définies dans la délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2019.
Les véhicules de service peuvent être remisés à domicile sur autorisation et restent à disposition des services durant les heures de travail et les congés, pour un usage exclusivement professionnel.
Compte tenu de l’évolution de l’organigramme des services et des missions de certains personnels, il convient d’actualiser la liste des agents autorisés à bénéficier du remisage à domicile de véhicules de service. 3
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE le remisage à domicile de véhicules de service pour les personnels suivants : - Le ou la Directeur/Directrice Général (e) des Services (DGS),
- Les Directeurs/Directrices Généraux (ales) Adjoints (es) des Services (DGA), - Les collaborateurs/collaboratrices de Cabinet,
- Le ou la Directeur/Directrice des Services Techniques (DST),
- Les Directeurs/Directrices Adjoints(es) des Services Techniques, -Le ou la Directeur/Directrice du Service Informatique (DSI),
-Le ou la Directeur/Directrice de la Communication,
- Le ou la Responsable des équipements sportifs,
- Le ou la Directeur/Directrice des Sports,
- L’agent d’astreinte (uniquement durant ses périodes d’astreinte), - Le ou la Directeur/Directrice de la Sécurité,
PRÉCISE que les véhicules de service, remisés à domicile, doivent demeurer à disposition des services pendant les heures de travail et les congés, et que leur affectation demeure exclusivement à usage professionnel, AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche ou formalité nécessaire et à signer tout document relatif à l’application de ces autorisations et PREND ACTE que M. le Maire dispose de la possibilité de retirer l’autorisation de remisage à domicile, en cas de non-respect des règles d’utilisation.
QUESTION N°4
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 26 MAI 2020 - DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS. Laurie DODIN
L’objet de la présente note de synthèse porte sur l’attribution des indemnités de fonction aux Élus municipaux.
Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délibéré sur la détermination des indemnités des Elus.
Lors de la séance du 23 mars 2021, suite à la démission de M. Sébastien USTASE, conseiller municipal, M. Florent BATIER, suivant de liste, a été installé en qualité de conseiller municipal. Il convient donc d’abroger la délibération n°7 du 26 mai 2020, le tableau des indemnités devant être actualisé par une nouvelle délibération. Pour rappel : le Conseil Municipal détermine librement, dans la limite des taux maxima, le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, l’indemnité du maire est fixée par principe à un taux maximum (90% pour la strate démographique à laquelle se rattache la ville) d’un indice évoqué à l’article L.2123-20. Cet article ajoute toutefois : Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus [90%], à la demande du maire ».
Toute délibération relative aux indemnités de fonction doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant les indemnités allouées aux élus municipaux, pour validation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal PREND ACTE de l’abrogation de la délibération n°7 du 26 mai 2020, relative à la détermination des indemnités des élus, FIXE l’enveloppe indemnitaire globale hors majorations au montant correspondant au total des taux théoriques du Maire (90 % de l’indice terminal de la fonction publique) et des 11 adjoints (33 % de l’indice terminal de la fonction publique) calculé sur la strate démographique de la Commune et FIXE l’indemnité du Maire à 74.15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, l’indemnité des Maires- Adjoints à 17,66 %, et des Conseillers Municipaux délégués et des conseillers municipaux selon les taux indiqués dans le tableau annexé à la délibération. 4
QUESTION N°5
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 26 MAI 2020 - MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS. Laurie DODIN
L’objet de la présente note de synthèse porte sur la majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Le Conseil Municipal vient de délibérer sur le taux des indemnités de fonction pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux.
Conformément aux articles L.2123-22 ET R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer des majorations aux indemnités de fonction pour le Maire et les Adjoints :
- 37.22 % pour le Maire ;
- 48.33 % pour les Adjoints.
Et ceci au titre de la perception de la DSU au cours de l’un des trois derniers exercices, et en qualité de Bureau centralisateur du canton Franconville/Cormeilles-en-Parisis. Toute délibération relative aux indemnités de fonction doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant les indemnités allouées aux élus municipaux, ainsi que les majorations. Après en avoir délibéré, à l’unanimité. des votants, le Conseil municipal PREND ACTE de l’abrogation de la délibération n°7 du 26 mai 2020, relative à la détermination des indemnités des élus, MAJORE les indemnités de fonction destinées au Maire et aux Adjoints, au titre de la perception de la DSU et de sa qualité de Bureau centralisateur du canton, ancien chef-lieu de canton et FIXE la majoration de l’indemnité du Maire à 37.22 % et la majoration de l’indemnité des Maires-Adjoints à 48.33 %, comme indiqué dans le tableau annexé à la délibération.
QUESTION N°6
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION DE TROIS EMPLOIS A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES – CONTRAT DE DROIT PRIVE.
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la création de trois emplois à temps complet dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) afin de pouvoir procéder au recrutement de deux agents administratifs et d’un agent technique.
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal a déjà été amené à fixer par voie de délibération en date du 28 juin 2018, les conditions de mise en œuvre des Parcours Emplois Compétences. Pour rappel, la mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Publics :
Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.
Employeurs :
La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
-Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
-L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ; 5
-L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
-Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
Cadre contractuel :
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre des Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le secteur non marchand.
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Aide financière pour l’employeur :
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
Mise en œuvre du parcours emploi compétences :
L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
-un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
- un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;
-un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE la création de trois emplois à temps complet d’agent d’accueil dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) – Contrat de droit privé, à compter du 1er juin 2021 et DECIDE la modification du tableau des effectifs y afférents de la manière suivante :
Ancien tableau des effectifs au 01/01/2021 pour le secteur Contrat de Droit Privé :
Secteur/ Catégorie/ Cadre/
Emploi/ ET Agent Ouverts Pourvus dont TNC Titulaires Contractuels
SECTEUR CONTRAT DROIT
PRIVE 1 1 0 0 1
Contrats aidés 1 1 0 0 1
Nouveau tableau des effectifs à compter du 01/06/21 :
Secteur/ Catégorie/ Cadre/
Emploi/ Agent Ouverts Pourvus dont TNC Titulaires Contractuels
SECTEUR CONTRAT DROIT
PRIVE 4 1 0 0 1
Contrats aidés 4 1 0 0 1 6
QUESTION N°7
OBJET : CCAS – ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).
Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
La présente note de synthèse a pour objet de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal.
Lors de la séance du 26 mai 2020, la liste des Administrateurs, représentant du Conseil du Conseil d’Administration du CCAS, a été élue.
Par courrier, Mme Rachel SABATIER-GIRAULT a fait part de sa décision de ne plus siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.
En conséquence, le Conseil Municipal doit délibérer pour procéder à une nouvelle élection de ses représentants.
Pour rappel, les membres élus le sont parmi les Conseillers Municipaux, au scrutin de liste (ce qui explique que les membres élus le 26 mai 2020 doivent de nouveau être élus), à la majorité absolue, à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » (article L.2121-21 du CGCT), sans panachage ni vote préférentiel.
Sont proposés au suffrage :
Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Sabrina FORTUNATO
Florence DECOURTY
Bruno DE CARLI
Ginette FIFI-LOYALE
Frédéric LÉPRON
Maya SEBAOUN
Françoise MENDY-LASCOT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS, à main levée, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et DÉCLARE élus en qualité d’Administrateurs du CCAS les conseillers municipaux dont la liste est indiquée dans la délibération.
QUESTION N°8
OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 – BUDGET VILLE.
Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet d’approuver le Compte de Gestion 2020 de la Ville tel qu’il a été tenu par le Comptable Public de la commune.
Le Compte de Gestion retrace les opérations effectuées par le Comptable Public. Il est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la ville à l’exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE le Compte de Gestion de la ville tenu par le Comptable Public de la Commune pour l’exercice 2020, joint à la délibération, dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 6 584 292.21 € se décompose comme suit :
- Section d’investissement : 85 281.84 €
- Section de fonctionnement : 6 499 010.37 €.
QUESTION N°9
OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020– BUDGET VILLE.
Xavier DUBOURG 7
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le Compte Administratif 2020 de la Ville tel qu’il a été tenu par la commune.
Le Compte Administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par l’ordonnateur. Il retrace ainsi toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année. Le Compte Administratif est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de la ville, à l’exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.
I.SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
4 435 297,96 4 435 297,96
46 095 954,01 48 159 666,42 2 063 712,41
46 095 954,01 52 594 964,38 6 499 010,37
RESULTAT REPORTE (002)
REALISE 2020
TOTAL
L’excédent de la section de fonctionnement s’élève à 6 499 010.37 € pour l’exercice 2020.
A.Présentation des dépenses de fonctionnement par chapitre
Chapitre Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Crédits annulés
011 Charges générales 9 055 757,35 6 502 965,96 2 056 656,19 496 135,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 29 860 241,00 28 936 227,53 23 644,47 900 369,00
014 Atténuation de produits 3 671 633,00 3 546 633,00 125 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 024 128,81 2 987 742,50 36 386,31
45 611 760,16 41 973 568,99 2 080 300,66 1 557 890,51
66 Charges financières 1 044 000,00 894 084,09 1 111,66 148 804,25
67 Charges exceptionnelles 200 000,00 126 968,74 73 031,26
68 Dotations aux provisions - -
46 855 760,16 42 994 621,82 2 081 412,32 1 779 726,02
023 Virement à la section d'investissement 3 357 928,01
042 Opération d'ordre de transfert entre section 1 009 443,00 1 019 919,87 10 476,87 -
4 367 371,01 1 019 919,87 1 769 249,15
51 223 131,17 44 014 541,69 2 081 412,32 5 127 177,16 TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total de dépenses d'ordre de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion nécessaires au bon fonctionnement courant et récurrent des services communaux. En 2020, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 46 095 954.01€ (mandats émis+ rattachements) contre 47 604 603.30€ en 2019, soit une baisse de 1 508 649.29€ ( -3,17%). Pour rappel le budget prévisionnel 2020 a été élaboré dans le contexte de la crise sanitaire. Les enveloppes allouées aux différents services ont été évaluées en fonction des besoins essentiels afin d’optimiser et de maîtriser les dépenses.
Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 45 076 034.14€ contre 46 595 618.43€ sur l’exercice antérieur, soit une baisse de 1 519 584.29€ ( -3,26% par rapport à 2019). Elles se décomposent en quatre rubriques principales : les charges à caractère général, les charges de personnel, les subventions et participations, les autres charges, regroupées au sein des chapitres 011, 012, 014, 65, 66 et 67.
Le chapitre 011 « charges à caractère général » prend en compte les dépenses liées au fonctionnement des services et aux petits équipements (écoles, crèches, équipements sportifs et culturels, …).
En 2020, ces charges s’élèvent à 8 559 622.15€ contre 10 066 064.31€ en 2019 soit une baisse de 1 506 442.16 (-14,97% par rapport à l’exercice 2019).
Les principales dépenses sont les suivantes : 8
-Les fluides (eau, électricité, chauffage et frais de télécommunication) qui s’élèvent à 2 299 236.70€ en 2020, contre 2 652 498.09€ en 2019 soit une baisse de 353 261.39€ (- 13,32%). La période de confinement débutée en mars 2020 a réduit la fréquentation des espaces publics entraînant les résultats suivants :
o L’eau potable pour un montant en 2020 de 206 069.68€ contre 420 654,58€ en 2019 soit une baisse de 214 584.90€ (-51% par rapport 2019) ;
oL’électricité pour un montant de 1 071 496.69€ en 2020 contre
1 086 663.17€, représentant une baisse de 15 166€. (-1,40% par rapport 2019) oLe chauffage pour un montant de 788 328.05€ en 2020, contre 528 758,58€ en 2019 soit une différence de 259 569.47€ représentant une hausse de 49,09% des frais de chauffage par rapport 2019).
La fermeture de la plupart des bâtiments communaux durant le confinement a contribué à réduire les dépenses énergétiques.
- Les services extérieurs pour l’année 2020 sont de 3 647 250.73€ contre 47 98 324.06€ en 2019 soit une baisse de 1 151 073.33€ (-23,99%). Il s’agit de contrats passés avec des prestataires extérieurs relatifs aux marchés des denrées alimentaires, le marché de la sécurité dans les bâtiments publics, le marché de la réservation de berceaux dans les crèches privées, les prestations offertes dans les maisons de proximité, les intervenants dans les crèches et les divers.
-La commune a également doté les agents ainsi que les administrés en fournitures sanitaires (masques, gels, lingettes, distributeurs de savon, visières de protection…) pour un montant de 174 133.47 €.
- L’entretien des infrastructures communales (bâtiments, voiries) s’élève 123 973.23€ contre 110 741.04€ en 2019, soit une hausse de 13 232.19€ (11.95%). L’entretien du patrimoine comprend la réparation des fuites à la maternelle BEL AIR, les travaux de restauration de l’Eglise Sainte MADELEINE, la réfection du terrain de tennis, la réfection des murs de l’école élémentaire CARNOT, la désinfection des cumulus…). -Les contrats de maintenance : 629 059.59 € contre 616 319.39€ soit une hausse de 12 740.2€ (2% par rapport 2019). Les contrats de maintenance prennent en compte l’entretien des extracteurs de fumée au centre administratif, la maintenance pour l’échafaudage, la maintenance d’appareils numériques, la maintenance de logiciels (petite enfance, informatique…), la gestion des horodateurs. Le recours au télétravail a favorisé la mise en place de contrat de maintenance à distance, permettant aux agents de pouvoir continuer à assurer leurs missions. 9
Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » s’élève à 28 959 872.00 € en 2020 contre 28 980 703.09 € en 2019, soit une baisse de 20 831.09€ (-0,07%). Les dépenses principales de ce chapitre, se décomposent comme suit : -La rémunération du personnel : 28 797 169.27€ contre 28 748 476.79€ en 2019 soit une hausse de 48 692.48€ (0,17%).
-La médecine du travail : 56 526.04€ en 2020 contre 97 141.97€ en 2019, soit une baisse de 40 615.93€ (-41,81%).
-Les charges sociales des intermittents payées dans le cadre des contrats de cession de spectacles culturels : 22 821.04€ en 2020 contre 21 292.81€ en 2019 soit une hausse de 1528.23€ (7,18%)
En matière de charge de personnel, il convient de préciser que la commune a maintenu l’intégralité des salaires des agents malgré la période de confinement. La commune a également procédé à la prolongation des droits aux allocataires de chômage arrivants en fin de droits au regard de la crise sanitaire. Sont également pris en compte les facteurs règlementaires tels que le glissement vieillesse technicité (GVT). Ce dernier comprend les augmentations liées à la carrière des agents (avancement de grades, échelons et promotions internes). Il convient cependant de noter qu’en 2020 il y a eu le retour anticipé d’agents en disponibilité intervenu au cours de l’année et comptabilisé sur un exercice entier.
Enfin, une valorisation des rémunérations des agents particulièrement mobilisés pendant la période de confinement a été également prise en compte. Les recrutements prévus à compter du mois de mars 2020 ont pour la plupart été décalés dans le temps.
Le chapitre 014 « atténuation de produits » d’un montant de 3 546 633€, cette dépense, identique à celle de 2019 concerne :
Le Fonds National de Garantie individuelle des Ressources (FNGIR) que la commune doit verser suite à la réforme de la Taxe Professionnelle. Le FNGIR permet de compenser pour chaque commune et EPCI à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale en 2009. Le prélèvement a été calculé sur la base d’une comparaison des ressources avant et après réforme de la taxe professionnelle.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » s’élève en 2020 à 2 987 742.50€ contre 2 924 745.01€ en 2019 soit une hausse de 62 997.49€ (2,15%). Il se compose principalement des dépenses suivantes :
-Les subventions versées aux associations 1 142 862€ en 2020 contre 1 128 533€ en 2019 soit une hausse du montant de cette subvention de 14 329€ (1,27%). -La subvention au CCAS : 520 326.31€ en 2020 contre 505 000€ en 2019 soit une hausse de 15 327.31€ (3,04%).
-La subvention à la Caisse des Écoles :251 550.88€ en 2020 contre 237 723€ en 2019 soit une hausse de 13 827.88€ (0,06%).
-Les contributions obligatoires :125 415€ (Jeanne d’Arc) contre 120 351.21€ en 2019 soit une hausse de 5 063.79€ (0,04%).
-Le contingent incendie : 642 385.62€ en 2020 contre 634 769€ en 2019 soit une hausse 7 616€ (0,01%).
-Les indemnités des élus : 264 968.90€ en 2020 contre 254 754.84€ en 2019, soit une hausse de 10 214.06€ (0,04%).
Le chapitre 66 « charges financières » s’élève à 895 195.75€ en 2020 contre 1 025 380.86€ en 2019, soit une baisse de 130 185.11€ (-12,70%). Ce chapitre concerne les dépenses relatives aux intérêts de la dette et de la ligne de trésorerie.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » s’élève à 126 968.74€ en 2020 contre 52 092.16€ en 2019, soit une hausse de 74 876.58€ (143,74%).
Suite à l’annonce du confinement, et la fermeture des services au public un remboursement des frais a été effectué pour les prestations réglées avant le confinement :( piscine, patinoire, salle de spectacle…).
Dépenses d’ordre de fonctionnement
Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » d’un montant total de 10
1 019 919.87€ contre 1 008 984.87€ en 2019, soit une hausse de 10 935€ (1,08%) Regroupe les dépenses suivantes :
-Les dotations aux amortissements : 1 007 919.87€
-Les écritures comptables liées à des cessions et sorties d’immobilisations du patrimoine : 12 000€
B.Présentation des recettes de fonctionnement par chapitre
Chapitre Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Crédits annulés
013 Atténuation de charges 50 000,00 47 183,00 16 848,00 14 031,00 -
70 Produits des services, du domaine 4 428 897,00 3 879 000,53 823 942,96 274 046,49 -
73 Impôts et taxes 30 865 320,00 31 444 411,29 98 134,83 677 226,12 -
74 Dotations et participations 10 726 738,30 9 755 409,78 1 444 227,19 472 898,67 -
75 Autres produits de gestion courante 557 150,91 458 313,70 37 882,22 60 954,99
46 628 106,21 45 584 318,30 2 421 035,20 1 377 247,29 -
77 Produits exceptionnels 90 323,00 120 695,63 1 200,00 31 572,63 -
78 Reprise sur provisions -
46 718 429,21 45 705 013,93 2 422 235,20 1 408 819,92 -
042 Opération d'ordre de transfert entre section 70 904,00 32 417,29 - 38 486,71
70 904,00 32 417,29 - 38 486,71
46 789 333,21 45 737 431,22 2 422 235,20 1 370 333,21 -
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 435 297,96
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement de l’exercice 2020 s’élève à 48 159 666.42 € en 2020 (mandats émis + rattachements) contre 49 605 289.03€ en 2019, soit une baisse 1 445 622.61€ (-2,91%).
Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 48 127 249.13€ en 2020 contre 49 554 644€ en 2019, soit une baisse de 2,88% par rapport à 2019, représentant un manque à gagner de 1 427 394.87€. Cette section regroupe les chapitres budgétaires 013, 70, 73, 74, 75 et 77.
Le chapitre 013 « atténuation de charges » s’élève à 64 031€ en 2020 contre 66 015.24 € en 2019 soit une baisse de 1984,24€ (-3%) ; il regroupe essentiellement les remboursements d’indemnités journalières versés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour les agents contractuels. 11
Le chapitre 70 « produits des services, du domaine » s’élève pour l’exercice 2020 à 4 702 943.49€ contre 6 822 466€ en 2019, soit une baisse de 2 119 522.91€, (-31,07%).
La crise sanitaire de la COVID 19 justifie nettement cette baisse. En effet, l’arrêt des activités a conduit à la fermeture des services offerts au public, créant au passage une chute des recettes de la ville. Les recettes non perçues par la ville sur l’exercice 2020 du fait de l’épidémie sont estimées à 2,1millions d’euros. Il s’agit notamment des pertes sur les taxes économiques, sur l’exploitation du domaine (droits de stationnement, forfaits post- stationnement, occupation du domaine public) et des recettes tarifaires (participation des usagers : restauration scolaire, centres de loisirs, crèches, CMS, équipements sportifs et culturels, etc.)
Y sont recensées principalement :
-Les redevances d’occupation et les recettes d’utilisation du domaine public, pour un montant total de 305 895.09€ en 2020 contre 387 113.85€ en 2019, soit une baisse de 81 218.76 (- 20,98%) : la ville enregistre sur l’exercice 2020 une baisse des ventes de concessions en raison du recours de plus en plus fréquent des familles à la crémation. -Les recettes issues des prestations de services (restauration scolaire, études, accueil centres de loisirs, accueil crèche, activités culturelles et sportives, soins médicaux et dentaires) se chiffrent en 2020 à 4 224 123.55€ contre 6 402 957.01€ en 2019 soit une baisse de 2 178 833.46€ (-34,03 %).
-Les remboursements de frais incombant à la communauté d’agglomération Val Parisis, d’un montant de 169 311.68€ en 2020 contre 139 077€ en 2019, soit une hausse de 30 234.68€ (21.74%) : il s’agit d’un remboursement de frais d’éclairage. Ces frais sont supportés par la commune et remboursés par VAL Parisis.
Le chapitre 73 « impôts et taxes » d’un montant de 31 542 546.12 en 2020 contre 31 043 556.27€, soit une hausse de 498 989.85€ (1,61% par rapport 2019). Il regroupe les recettes suivantes :
-La fiscalité locale pour l’exercice 2020 représente 21 403 001€ contre 21 079 952 en 2019, soit une hausse de recettes de 323 049€ (1,53%). Le produit fiscal augmente sous l’effet d’un dynamisme des bases d’imposition passant de 49 464 086 en 2019 à 50 100 404 en 2020 soit une hausse des bases de (1.29%).
-Le Fonds de solidarité des communes d’Ile de France s’élève à 1 790 489€ en 2020 contre 1 447 202€ en 2019, soit une hausse de 343 287€ (23,72%)
-Les taxes additionnelles ou droits de mutation liés aux transactions immobilières réalisées sur le territoire de la commune se chiffrent à : 1 537 139.85€ en 2020 contre 1 784 649.76€ en 2019, soit une baisse de 247 509.91 (-13,87%).
-L’attribution de compensation 5 575 263€ reste stable et inchangée en 2020 et en 2019. -La dotation de solidarité communautaire s’élève à 634 398€. Elle est versée par la communauté d’agglomération Val Parisis. En 2019 elle représentait 623 120€ soit une hausse de 11 278€ (1,81%).
-Les autres taxes (taxes sur l’électricité, sur la publicité extérieure, droits de place…) : sont chiffrées à 551 063.36€ contre 635 632.51€ en 2019 soit une baisse de 84 569.15€ (13,30% par rapport à 2019).
Le chapitre 74 « dotations et participations » atteint 11 199 636.97en 2020 contre 10 827 767.11€, soit une hausse de 371 869.86€ (3,43% par rapport à 2019). Il regroupe :
- Les dotations de l’État :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 5 015 867€ contre 4 959 856 € en 2019 soit une hausse de 56 011€ (1,13 %)
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 1 146 161€ en 2020 contre 1 109 616€ en 2019 soit une hausse de 36 545€ (3,29 %)
Les allocations compensatrices TH et TF : 765 933€ contre 728 293€ en 2019, soit une hausse de 37 640€ (5,17 %).
- Les subventions de fonctionnement issues de contrats ou de conventions : 12
Le Conseil Départemental du Val d’Oise : 86 886€ pour la mise à disposition d’équipements sportifs aux collèges et le soutien financier aux activités culturelles contre 81 487€ en 2019 soit une hausse de 5 399€ (6,63%).
La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise : 2 977 320.2€ en 2020 contre 2 923 608.96€ en 2019 soit une hausse de 53 711.24€ (1,84 %), correspondant au subventionnement des secteurs de la petite enfance, de l’enfance et de certaines actions du service Jeunesse. La CAF a compensé les pertes de structure EAJE, ce qui justifie l’augmentation par rapport à 2019.
Il est à noter que les services administratifs recherchent des subventions aux projets de la ville.
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » d’un montant de 496 195.92€ en 2020 contre 578 014.07€ en 2019 soit une baisse de 81 818.15€ (-14,16 %) enregistre les recettes encaissées au titre des revenus locatifs et diverses redevances.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » s’élève en 2020 à 121 895.63€ 2020 contre 216 824.91€ en 2019 soit une baisse de 94 929.28€ (-43,78 %). Ce chapitre correspond aux indemnités perçues au titre de sinistres dans le cadre de contentieux ainsi que des régularisations de mandats effectués initialement sur l’exercice n-1.
Recettes d’ordre de fonctionnement
Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » s’élève d’un montant à 32 417.29€. Il regroupe les écritures d’ordre suivantes :
-Les travaux en régie (immobilisations réalisées par le personnel communal) : 21 183.29€
-L’amortissement des subventions d’investissement : 11 234 €.
II.SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
1 228 254,89 1 228 254,89
8 886 906,54 7 743 933,49 1 142 973,05 -
8 886 906,54 8 972 188,38 85 281,84
RESULTAT REPORTE (001)
REALISE 2020
TOTAL
La section d’investissement dégage pour l’exercice 2020 un excédent de 85 281.84 €.
A. Présentation des dépenses d’investissement par chapitre
Les dépenses d’investissement en 2020 s’élèvent à 8 886 906.54€ (hors restes à réaliser) contre 9 942 150.44€ en 2019, soit une baisse de 1 055 241.90€ (-10,61%). 13
Chapitre Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
20 Immobilisations incorporelles 822 193,93 197 267,34 121 907,54 503 019,05
204 Subventions d'équipement versées - - - -
21 Immobilisations corporelles 6 171 450,41 2 553 334,77 891 190,92 2 726 924,72
23 Immobilisations en cours 2 770 101,84 2 419 253,88 340 526,73 10 321,23
Total des dépenses d'équipement 9 763 746,18 5 169 855,99 1 353 625,19 3 240 265,00
10 Dotations, Fonds divers et réserves - - - -
16 Emprunts et Dettes Assimilées 3 790 000,00 3 683 873,26 106 126,74
27 Autres immobilisations financières 120 000,00 760,00 119 240,00
Total des dépenses financières 3 910 000,00 3 684 633,26 - 225 366,74
45X1 45X1 - Opérations pour compte de tiers - - - -
Total des dépenses réelles d'investissement 13 673 746,18 8 854 489,25 1 353 625,19 3 465 631,74
040 Opération d'ordre de transfert entre section 70 904,00 32 417,29 - 38 486,71
041 Opérations Patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 70 904,00 32 417,29 38 486,71
TOTAL 13 744 650,18 8 886 906,54 1 353 625,19 3 504 118,45 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 228 254,89
Dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 8 854 489.25€ en 2020 contre 9 391 505.41€ en 2019, soit une baisse de 537 016.16€ (-5,72%). Elles se composent des dépenses d’équipement et des dépenses financières, et regroupent les chapitres 20, 204, 21 et 23.
Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » représente un montant total de 197 267.34€ en 2020 contre 322 671.58€ en 2019, soit une baisse de 125 404.24€ (-38,86 %).
Il regroupe les dépenses suivantes :
- La mission de coordination sécurité/santé maternelle Jules Ferry ;
- La mission d’assistance maîtrise d’ouvrage travaux terrain synthétique ; - Le diagnostic effondrement du mur Eglise STE Madeleine ;
- Les travaux du groupe scolaire FONTAINE BERTIN
- L’extension et réfectoire GS WATRELOT ;
- Les travaux du CSL ;
- Le diagnostic amiante parking allée BERTEAUX ;
- L’acquisition de logiciels ;
- Le diagnostic amiante WC école EPINE GUYON.
Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » d’un montant de 2 553 334.77€ en 2020 contre 4 318 325.15€ en 2019 soit une baisse de 1 764 990.38€ (-40,87%) et regroupe principalement les dépenses suivantes : 14
Le chapitre 23 « immobilisations en cours » s’élève à 2 419 253.88€ pour l’exercice 2020 contre 1 202 160.33€ en 2019 soit une hausse de 1 217 093.55€ (101%) et concerne essentiellement les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Jules FERRY.
Les dépenses financières
Elles s’élèvent à 3 684 633.26€ pour l’exercice 2020 et se composent des chapitres 16 et 27 contre 3 529 548.51€ en 2019 soit une hausse de 155 084.75€ (0,04%).
Dépenses d’ordre d’investissement
Les dépenses d’ordre de la section d’investissement s’élèvent à 32 417.29€ et regroupent les écritures d’ordre suivantes :
-Les travaux en régie : 21 183.29€
-Les écritures d’amortissement des subventions d’investissement : 11 234 €.
B. Présentation des recettes d’investissement par chapitre
Chapitre Libellé Crédits Ouverts Titres émis Reste à recouvrer Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 599 295,32 840 723,40 348 894,84 409 677,08
16 Emprunts et Dettes Assimilées 3 000 000,00 3 000 000,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 5 473,96 144 526,04
Total des recettes d'équipement 4 749 295,32 3 846 197,36 348 894,84 554 203,12
10 Dotations fonds divers et réserves 3 697 628,96 2 870 293,27 508 726,64 318 609,05
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 13 000 000,00 1 300 000,00
165 Dépôts et cautionnement 2 100,00 6 762,99 - 4 662,99 -
27 Autres immobilisations financières 760,00 760,00 -
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 16 699 728,96 4 177 816,26 508 726,64 313 186,06
45X2 Total des opérations pour compte de tiers -
Total des recettes réelles d'investissement 21 449 024,28 8 024 013,62 857 621,48 867 389,18
021 Virement de la section de fonctionnement 3 357 928,01 3 357 928,01
040 Opération d'ordre de transfert entre section 1 009 443,00 1 019 919,87 10 476,87 -
041 Opérations Patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 367 371,01 1 019 919,87 3 347 451,14
25 816 395,29 9 043 933,49 857 621,48 4 214 840,32
001 Excédent d'investissement reporté 1 228 254,89
TOTAL
Les recettes de la section d’investissement s’élèvent pour l’exercice 2020 à 9 043 933.49€ (hors restes à réaliser) contre 9 497 065.15 € en 2019, soit une baisse de 453 131.66€ (-4,77%). 15
Recettes réelles d’investissement
En 2020, les recettes réelles d’investissement s’élèvent 8 024 013.62€ contre 8 488 080.28 € en 2019, soit une baisse de 464 066.66€ (5,47% par rapport à 2019) et se composent :
Des recettes d’équipements
- Subvention d’équipement : 840 723.40€ en 2020 entre 529 822.92€ soit une hausse de 310 900.48€ (58.68% par rapport à 2019).
Etat Région Département CAF
Construction ALSH Groupe Scolaire
F.Bertin 30 410,24
Terrain synthétique et l'éclairage 80 000,00 39 306,35
Réhabilitation et extension du GS Jules
Ferry 147 380,00 310 927,81
Equipement de la Police Municipale
FIPD 4 000,00
- Amendes de police : 228 699€ en 2020 contre 235 599€ en 2019 soit une baisse de 6900€ de recettes représentant :(-2,93 %).
- Emprunt : 3 000 000€ en 2020 contre 2 500 000€ en 2019, soit une hausse de 500 000€ (20 %).
Des recettes financières
Elles s’élèvent à 4 177 816.26€ pour l’exercice 2020 contre 5 458 257.36 et se décomposent comme suit :
- La taxe d’aménagement : 673 289.35€ contre 1 526 979.17 € en 2019 soit une baisse de 852 689.82€ (-55,88%)
- Fonds de compensation de la TVA : 897 003.92€ contre 925 341.19€ en 2019 soit une baisse de 28 337.27€ (-3,06%).
- L’excédent de fonctionnement capitalisé en 2020 est d’un montant 1 300 000€ contre 3 000 000 € soit une baisse de 1 700 000€ (-56,67%). Ce montant correspond au résultat 2019 de la section de fonctionnement affecté à la section d’investissement permettant à la ville d’investir sur l’exercice 2020.
En ce qui concerne le chapitre 024, la règlementation comptable M14 prévoit l’inscription budgétaire des cessions d’immobilisations sur ce chapitre et la réalisation de ces dernières en recettes de fonctionnement sur le compte 775. C’est la raison pour laquelle le chapitre 024 n’est pas mouvementé.
Recettes d’ordre d’investissement
Les recettes d’ordre d’investissement s’élèvent à 1 019 919.87€. Elles sont regroupées au chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre section » comprenant : 16
- Les dotations aux amortissements : 1 007 919.87€
- Les écritures comptables liées à des cessions et sorties d’immobilisations du patrimoine : 12 000€
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Franconville Écologique Solidaire », le Conseil municipal ADOPTE le Compte Administratif 2020 de la Ville.
QUESTION N°10
OBJET : PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET VILLE 2021. Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet d’admettre la perte sur créances irrécouvrables émises en 2010 relatives à des impayés de multi activités selon le détail ci-dessous :
N° Titre / Année Montant
167 / 2010 72.42 €
529 / 2010 45.54 €
529 / 2010 20.70 €
529 / 2010 49.28 €
529 / 2010 64.72 €
529 / 2010 44.80€
1164 / 2010 62.10 €
1164 / 2010 66.70 €
TOTAL 426,26 €
1 seul type de créances irrécouvrables est à distinguer sur la liste présentée par le Comptable Public :
Les créances irrécouvrables pour un montant de 426,26 € concernent les créances pour lesquelles le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé un jugement. Ce dernier admet en état de surendettement les débiteurs en confirmant que leur situation est irrémédiablement compromise. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action de recouvrement par le comptable public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états annexés au présent dossier pour un montant total de 426,26 € pour Monsieur FERENCZI Jean-Claude.
QUESTION N°11
OBJET : FINANCES – AUTORISATION ACCORDÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ILE-DE- FRANCE (ARS-IF) POUR SOLLICITER L’OBTENTION D’UNE SUBVENTION. Florence DECOURTY
La présente note de synthèse a pour objet la signature d’une convention avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS-IF).
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parties apportent leur concours à la mise en place et au fonctionnement d’un Centre de vaccination ambulatoire dans le cadre de la campagne de vaccination contre le SARS-COV-2. Par la présente convention, les parties s’engagent, sous leur responsabilité, à réaliser la mission qui leur est confiée et à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
L’ARS-IF a décidé de réserver des subventions pour le financement d'actions locales de prévention et de lutte contre la COVID19.
Compte tenu des projets retenus, les moyens alloués pour la réalisation de ces projets doivent faire l'objet d'une convention entre le contractant et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de- France.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention nécessaire à l’obtention de la subvention de 50.000 €. 17
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le principe et les termes de la convention avec l’ARS-IF et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche ou formalité nécessaire et à signer tout document relatif à l’application de cette convention.
QUESTION N°12
OBJET : CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (L’ANTAI) – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION.
Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet la signature d’une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (l’ANTAI).
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif ; de régir l’accès au système informatique du Service du forfait de post-stationnement de l’ANTAI (Service FPS-ANTAI) et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation ; puis de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à traiter en phase exécutoire les FPS impayés.
La convention de mise en œuvre du forfait post-stationnement dite « cycle complet » prend effet à compter du 1er janvier 2021 ou, si elle est signée postérieurement, à partir de la date de sa signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée se terminant le 31 décembre 2023. Une nouvelle convention est nécessaire pour prolonger l’adhésion au service. Les conséquences du renouvellement de cette convention sont :
1.La mise en place d’un paiement minoré
La collectivité qui souhaite proposer aux redevables de payer leur FPS à un montant minoré dans un délai qu’elle détermine a deux possibilités :
o Le notifier par ses propres moyens aux usagers avant la transmission par voie électronique des FPS à l’ANTAI ;
o L’indiquer à l’ANTAI pour que les informations de minoration transmises par la collectivité soient renseignées sur les avis de paiement envoyés par l’Agence, et prises en compte dans les traitements de l’ANTAI. Le FPS minoré doit alors obligatoirement et exclusivement être payé par le redevable sur les canaux de paiement fournis par l’ANTAI. Lorsque la collectivité sollicite l’ANTAI à cette fin, elle doit également lui faire parvenir la délibération autorisant la mise en place d’un paiement minoré. L’ANTAI s’engage à informer la Collectivité dès que la solution où les FPS minorés sont notifiés sur les avis de paiement sera mise en production. 2.Fixation de la grille tarifaire
Dans ce contexte, il est proposé la nouvelle grille tarifaire suivante (jointe en annexe à la délibération).
A noter :
- Les prix unitaires sont révisés au 1er janvier de chaque année (N)
- Dans le cadre de la révision annuelle des prix, l’augmentation annuelle ne peut pas être supérieure à 5 %.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer, avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la convention de mise en œuvre du forfait post-stationnement dite « cycle complet », DIT que la convention est signée pour une durée se terminant le 31 décembre 2023.
QUESTION N°13
OBJET : SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE – CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES.
AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Claire LE BERRE 18
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Ministère de l’Éducation nationale pour aider la Ville à financer du matériel informatique et des ressources numériques dans le cadre d’un plan de relance national afin d’atteindre un socle numérique de base dans les écoles élémentaires.
Dans le cadre du plan de relance numérique, la Ville a déposé un dossier de candidature pour doter les dix écoles élémentaires du matériel suivant :
- Tableaux numériques interactifs fonctionnels - 77 tableaux
- Borne WIFI et tablettes tactiles - 1 classe mobile
- Câbles HDMI - pour toutes les 99 classes élémentaires
- Ressources numériques via l’environnement numérique de travail pour 2 à 4 ans d’abonnement selon les fournisseurs – pour toutes les classes élémentaires (99) Le budget prévisionnel total de ces dépenses s’élève à 141 443 € TTC (cent quarante et un mille quatre cent quarante-trois euros toutes taxes comprises), soit 117 869.17€ HT (cent dix-sept mille huit cent soixante-neuf euros et dix-sept centimes hors taxes), Le Ministère de l’Éducation nationale soutient ce dispositif, destiné à aider les communes à atteindre un socle numérique de base dans toutes les écoles élémentaires. De fait, la Ville sollicite une participation financière à hauteur de 96 621€ (quatre-vingt-seize mille six cent vingt et un euros) pour l’année 2021 au titre de ces dépenses pour 10 écoles et 99 classes éligibles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal SOLLICITE du Ministère de l’Éducation Nationale une subvention au taux de 70 % sur le volet équipement et réseaux et de 50% sur le volet ressources numériques, d’en autoriser le versement à la commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention 2021 entre la Commune et le Ministère de l’Éducation nationale et tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°14
OBJET : CULTURE – EQUIPEMENT DU 7-77 - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS 2021 « DEPLOIEMENT DES MICRO-FOLIES EN ILE-DE-FRANCE ».
Marie-Christine CAVECCHI
La présente note de synthèse a pour objet une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets 2021 pour le déploiement des Micro-Folies (*) en Ile-de-France, auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France
En septembre 2019, le Ministère de la Culture a annoncé l’objectif d’atteindre 1 000 Micro- Folies au niveau national d’ici 2022, dont 200 en Ile-de-France. Depuis 2020, l’Etat apporte un soutien renforcé à la création et au déploiement des « Micro-Folies ». (*) Une « Micro-Folie » est un musée numérique qui propose des contenus culturels ludiques et technologiques gratuits, et qui peut être intégrée au projet de création d’un tiers-lieu culturel.
Dans le cadre de l’Appel à projet 2021 « Déploiement des Micro-Folies en Ile-de-France », la Préfecture de la Région Ile-de-France apporte un financement en investissement par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’acquisition de l’équipement et des aménagements, y compris les travaux de construction dans la limite de 80 % des dépenses engagées calculées hors taxes.
Implantée en lieu et place de l’ancien boulodrome, la Micro-Folie Franconvilloise est conçue comme un tiers-lieu, mis en œuvre par les services culturel et enfance, à destination d’un large public. A cette fin, le projet d’établissement du « 7-77 » prévoit des modules complémentaires au musée numérique : Fab-Lab, espace de Réalité virtuelle, laboratoire numérique et nomade de langue, espace scénique, ludothèque, café-poussette et espaces dédiés aux jeunes.
Idéalement situé à proximité du Centre de Sports et de Loisirs, de la piscine, de la patinoire, du lycée Jean Monnet et du Collège de l’Epine-Guyon, aisément accessible, le « 7-77 », par les services proposés, s’adressera aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, à la 19
jeunesse qu’aux familles ou encore aux séniors. Proche du Quartier Prioritaire de Montédour, il permettra de mener à bien des actions en lien avec les maisons de quartier. Dans sa conception, puis dans sa mise en œuvre, le 7-77 vise à :
- animer le territoire, en créant un nouveau lieu de vie convivial et accessible à tous, exploitant les opportunités offertes d’accès à la culture, à la connaissance et au partage des connaissances par le numérique ;
- réduire les inégalités en offrant aux habitants un accès aux œuvres des plus grandes institutions culturelles régionales, nationales et internationales à travers le musée numérique ; - prendre part à un réseau culturel et artistique permettant de mutualiser des moyens, mais aussi participer à des évènements ;
- valoriser le patrimoine artistique et culturel local sous la forme de collections d’œuvres numérisées des musées, des archives, des scènes d’arts vivants municipales ou départementales.
La demande de subvention porte sur le financement, hors démolition, des travaux de reconstruction du bâtiment destiné à l’implantation des activités du 7-77 et l’acquisition d’équipements en vue des différents modules constituant les espaces du 7/77: Construction : dalle, réseaux et attente, travaux de construction
- Aménagements extérieurs
-Equipements informatiques et numériques notamment pour l’installation de la Micro-Folie, du Fab-Lab et du laboratoire de langue
- Mobilier pour l’ensemble des modules en particulier les espaces de convivialité - Equipement scénique
- Fonds documentaires, jeux et logiciels
Le montant prévisionnel de l’ensemble de l’opération, comprenant travaux de démolition et de reconstruction d’un bâtiment, des aménagements et de l’acquisition des équipements du 7-77 est de 3 592 526 € HT. Le montant éligible à la demande de subvention auprès de la DSIL est hors démolition, soit 3 235 193 € HT.
La Ville sollicite la subvention dans le cadre de l’appel à projets 2021 pour le déploiement des Micro-Folies en Ile de France auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France de 1 391 133 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention d’investissement auprès de la Préfecture de la Région d’Ile-de- France, dans le cadre de l’Appel à projets 2021 « Déploiement des Micro-folies en Ile- de-France », AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé, à signer tout document s’y rapportant et à percevoir ces subventions.
QUESTION N°15
OBJET : CULTURE – ADHÉSION AU DISPOSITIF NATIONAL « PASS-CULTURE » La présente note de synthèse a pour objet l’adhésion de la commune au dispositif national PASS CULTURE.
Marie-Christine CAVECCHI
Le PASS CULTURE est un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture, porté par la SAS (Société par Actions Simplifiées) PASS CULTURE, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations. Le dispositif a été amorcé en juin 2019, expérimenté dans 14 départements et est désormais généralisé sur tout le territoire national. Sur les 14 premiers départements éligibles, 260 000 jeunes avaient adhéré à PASS CULTURE et 76 % d’entre eux avaient effectué au moins une réservation.
Chaque structure (collectivité ou entreprise) est libre d’adhérer au dispositif et de proposer cette facilité aux jeunes.
Doté d’un crédit de 300 € pour chaque jeune de 18 ans, valable pendant deux ans, le PASS CULTURE est un dispositif visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques. 20
Le PASS CULTURE permet de financer l’acquisition de spectacles ou abonnements, de cours, de biens matériels (livres, CD, instruments de musique,…) ou de biens numériques (jeux vidéo, abonnements numériques,..), sachant que 50 % du crédit alloué doit être utilisé pour des offres sur place.
Au-delà, c’est autant un dispositif d’aide financière qu’un outil centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire.
Sont éligibles au PASS CULTURE les places et abonnements pour les spectacles et événements proposés par le Service Culturel, les visites de lieux culturels, les cours et ateliers proposés par le Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville, et toute autre action culturelle portée par la Ville.
La Collectivité est remboursée de la prestation réservée par le jeune - y compris une formule Duo (2 places au tarif jeune afin de prévoir son accompagnement) - selon une grille fixée par convention : remboursement intégral jusqu’à 20 000 € de recettes, puis dégressivité progressive.
Une convention est signée entre la Ville et la SAS PASS CULTURE, afin de préciser les modalités d’application et de remboursement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADHÈRE au dispositif PASS CULTURE, proposé par la Région Ile-de-France, sous l’égide du Ministère de la Culture, et CRÉE un compte PASS CULTURE professionnel et AUTORISE M le Maire, ou son représentant légal, à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre, à signer tout document s’y rapportant et à percevoir les recettes correspondantes et DIT que la convention, précisant les modalités d’application et de remboursement, est annexée à la délibération.
QUESTION N°16
OBJET : SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.) POUR LA CRÉATION DE VESTIAIRES AU STADE JEAN ROLLAND. Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de l’A.N.S. pour la création de vestiaires au stade au titre de l’appel à projet 2021 « Enveloppe des équipements sportifs de niveau local : Equipements structurants et matériels lourds ».
La Commune de Franconville, précurseur dans le domaine de la pratique sportive depuis de nombreuses années, se veut être à l’écoute du besoin de ses licenciés sportifs et des enfants scolarisés et veut s’inscrire dans un projet de développement du sport, notamment envers le public féminin et les quartiers prioritaires.
Le Football Club Franconville, fort de ses 966 licenciés souhaite développer la pratique du football féminin sur notre territoire.
A ce jour, il compte à son actif 4 équipes féminines en U11, U13, U15 et U18. Les équipes U15 et U18 évoluant au niveau régional. Ces licenciées représentent 6.3 % des effectifs pour une moyenne nationale s’élevant à 8,4 %.
Sur les 3 024 heures d’occupation mises à disposition par la commune au club de football, 477 heures sont réservées aux féminines.
Le projet du club, soutenu par la commune, est d’augmenter ses effectifs et avoir une équipe seniors féminine l’année prochaine.
Afin de répondre à cette demande, la commune, qui a déjà installé un nouveau terrain synthétique à la place de son terrain en gazon naturel, va augmenter sa capacité d’accueil en démolissant puis construisant de nouveaux vestiaires et plusieurs espaces de stockages de matériels sur une surface de 380 m².
Le montant global des opérations sera de 415 230 € HT. La Ville sollicite la subvention de l’A.N.S. au taux le plus élevé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au titre de l’appel à projet 2021 « Enveloppe des équipements sportifs de niveau local : Equipements structurants et matériels lourds » auprès de l’A.N.S., AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. 21
QUESTION N°17
OBJET : SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.) POUR LA RENOVATION DE LA SALLE OMNISPORTS DU CSL REFERENCEE CENTRE DE PREPARATION AUX JEUX (C.P.J.) EN BASKETBALL ET BASKETBALL EN FAUTEUIL.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention pour la rénovation de la salle omnisports du CSL, salle référencée Centre de préparation aux jeux (C.P.J.) au titre de l’appel à projet 2021.
La Commune de Franconville, précurseur dans le domaine de la pratique sportive depuis de nombreuses années, a déposé un dossier de candidature en tant que Centre de Préparation aux Jeux (C.P.J.) et a reçu une décision favorable en octobre 2020.
La salle omnisports du CSL accueillera les équipes de Basketball et Basketball en fauteuil à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Pour ce faire, différents travaux de rénovation seront mis en œuvre en 2 étapes distinctes prévues en 2021 :
- Extension de la salle omnisports en 2021 :
La jauge du public est actuellement fortement limitée en configuration handball par la présence de paniers de basket mobiles qui doivent être ancrés au sol pour raison de sécurité. Ces ancrages situés au niveau des tribunes télescopiques empêchent le déploiement de celle- ci en configuration handball. De ce fait la municipalité a décidé de construire un espace de rangement de de 80 m2 attenant à la salle afin d’y stocker ces paniers et du matériel. Le montant prévisionnel de cette opération est de 84 958,20€ HT.
Remplacement des tribunes télescopiques en 2021 :
Les tribunes datent de la création de la salle en 1985 et ne répondent plus aux normes et aux besoins actuels. Afin d’y répondre, la municipalité souhaite les remplacer par un équipement motorisé qui permettra une augmentation conséquente de la jauge.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 137 120,77€ HT.
Le montant global des opérations sera de 222 078,97€ HT.
De fait, ces travaux permettront d’accueillir davantage de public et de recevoir également des matchs de handball. La Ville sollicite la subvention de l’A.N.S. aux taux le plus élevé. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès de l’A.N.S., AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°18
OBJET : SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE l’AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.) POUR LE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF AISANCE AQUATIQUE, AU TITRE DE 2021.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet le renouvellement du plan aisance aquatique et la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre de l’aide à projet 2021. Au regard de l’augmentation croissante du nombre de noyades accidentelles en 2018, notamment chez les enfants de moins de 6 ans (+96% entre 2015 et 2018) et dans le cadre des nouvelles orientations souhaitées par le Ministère des Sports, celui-ci se mobilise pour lutter contre ces accidents tragiques en déployant le plan Aisance Aquatique. La piscine de Franconville accueille depuis de nombreuses années les enfants de grande section maternelle sur le temps scolaire afin de les sensibiliser au milieu aquatique dès le plus jeune âge.
En complément, la Ville de Franconville adhère au Plan Aisance Aquatique afin de renforcer son offre auprès des très jeunes enfants sur le temps scolaire.
Le plan Aisance Aquatique s’organisera selon les modalités suivantes : Des Classes Bleues sont désignées, parmi des classes maternelles de moyenne et grande section, afin de cibler les enfants plus défavorisés : 22
-Ecole Fontaine Bertin, située en quartier prioritaire
-Ecole Jules Ferry
-Ecole Montédour, également située en quartier prioritaire
Pour les 6 classes concernées, soit 160 élèves en 2021, 8 séances de 40 minutes quotidiennes, répondant au cahier des charges pédagogique du Plan National, seront dispensées aux enfants.
Initialement prévu de mi-mars à juin 2021, le plan aisance aquatique pourra être reporté de mai à début juillet 2021, sous réserve des conditions sanitaires.
Le présent dossier Aisance Aquatique 2021 concernera le même dispositif, à destination des Classes Bleues déterminées sur ces mêmes écoles, et se dérouleront de mars 2022 à juin 2022.
Le coût global de l’opération Aisance Aquatique 2021 sera de 11 475,72 €. L’Agence Nationale du Sport soutient ce projet à hauteur de 40 % maximum du coût total de l’opération.
Une subvention est sollicitée à ce titre par la Ville de Franconville auprès de l’Agence Nationale pour le Sport au montant le plus élevé, soit 4 590,29 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (A.N.S.), AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention au montant le plus élevé et à signer tout document s’y rapportant, et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1328 fonction 4142 du budget de la Commune.
QUESTION N°19
OBJET : SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE l’AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.) POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’OPERATION J’APPRENDS A NAGER, AU TITRE DE 2021.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet le renouvellement de l’opération J’apprends à nager mise en place en 2015 et la demande de subvention auprès de l’Agence National du Sport (A.N.S.) au titre de l’aide à projet 2021.
Depuis l’été 2013, Franconville avait mis en œuvre le dispositif Savoir Nager, renommé J’apprends à nager en 2015, qui a permis à 501 enfants de 6 à 12 ans de bénéficier de séances gratuites d’1h d’apprentissage de la natation, durant les vacances scolaires, et de valider le test Sauv’nage.
Les séances de natation étant dispensées par les Maitres-Nageurs Sauveteurs (M.N.S.) de la Ville.
A l’origine, cette opération vise à réduire le nombre de noyades, encore trop élevé en France. L’enquête effectuée lors de l’été 2015 révélait 279 cas de noyades dont 37 suivies de décès chez les moins de 12 ans.
L’opération J’apprends à nager, est reconduite en 2021, dans les mêmes conditions de base qu’en 2020, à savoir :
-Gratuité totale pour les familles.
-J’apprends à nager s’inscrit dans le plan Citoyens du Sport, destiné à inculquer aux jeunes les valeurs du Sport et de la mixité sociale.
-L’action sera prioritairement destinée aux jeunes de niveau CM1-CM2 pour les 6-12 ans, afin de s’assurer que chaque enfant sache nager à l’entrée au collège.
-Une communication forte sera menée afin de toucher les enfants issus des quartiers prioritaires
-J’apprends à nager sera mis en place aux vacances d’été, de la Toussaint 2021 et de Printemps 2022, comme le préconise le nouveau calendrier.
-Pour les 6-12 ans, les cycles d’apprentissage seront de 10 séances d’1h pendant les petites vacances scolaires (Printemps et Toussaint) et de 15 séances d’1h durant les vacances scolaires d’été, dispensées par les M.N.S. de la Ville.
-Les groupes seront constitués de 15 enfants. 23
-120 enfants bénéficieront de l’action.
-Délivrance du brevet Sauv’nage.à l’issue du stage, prouvant l’acquisition des fondamentaux pour évoluer dans l’eau.
Le montant global de l’opération J’apprends à nager 2021 sera de 7467,14 €. Dans le cadre de l’appel à projet, l’ANS propose un soutien d’un montant équivalent à 80% de la dépense.
De fait, la Ville sollicite l’ANS au montant le plus élevé soit 5 973,71 € ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention J’apprends à Nager auprès de l’A.N.S., AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°20
OBJET : SPORTS – RÉVISION DES TARIFS POUR DES SÉANCES D’ENTRAÎNEMENT AU STAND DE TIR.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de réviser les tarifs des séances d’entraînement de tir statique au stand de tir, à destination des Polices extérieures.
La Police Municipale de Franconville, aujourd’hui composée de 33 agents, estimée depuis juillet 2016, avec des armes de catégorie B1 (actuellement armes à feu de poing : pistolet semi-automatique 9mm et lanceurs de balles de défense « LBD »).
Chaque policier a l’obligation d’effectuer deux séances de tir par catégorie d’arme et par an. Ces séances sont impérativement encadrées par un moniteur au maniement des armes agréé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
De fait, une mise aux normes du stand de tir municipal René DENEUX avait été mise en place fin 2016, et des travaux de réhabilitation ont été effectués en avril 2021. Le stand de tir René Deneux est mis à disposition par convention annuelle, à l’Association de tir La Cible Franconvilloise. Cette convention de mise à disposition gratuite encadre l’activité de l’association selon un planning précis, qui laisse le lieu libre d’accès tous les matins jusqu’à 14h du lundi au vendredi.
Considérant qu’un certain nombre de communes environnantes ont armé leur police municipale, et compte tenu de la difficulté à trouver des plages horaires disponibles pour l’entraînement de tir de ces policiers, mais également pour les policiers nationaux, un tarif correspondant à des séances de 3h pour 6 policiers, avec le type d’armes utilisées (B1, LBD et/ou toutes autres armes soumises à la règlementation en vigueur). En raison de l’usage intensif du site, qui nécessite des réparations, et considérant les tarifs pratiqués par les autres stands de tir, il y a lieu de réviser les tarifs et de spécifier l’usage du stand de tir en tir statique, ainsi que le principe de dégressivité pour un même groupe d’agents formés.
Nombre de séances pour
un même groupe d’agents
formés.
Prix par séance
Total
1 500 € 500 €
2 480 € 960 €
3 460 € 1 380 €
4 440 € 1760 €
5 420 € 2 100 €
La nécessaire dépollution du site sera à la charge de la Ville. 24
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal RÉVISE les tarifs des séances d’entraînement de tir statique des Polices extérieures, avec utilisation des armes type B1 et LBD ou toutes autres armes soumises à la règlementation en vigueur, sur la base de 6 agents par séance, et suivant un principe de dégressivité pour un même groupe d’agents formés, AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la délibération ET PRÉCISE que ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la délibération.
QUESTION N°21
OBJET : PETITE ENFANCE/ENFANCE APPEL À PROJET 2020 FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES ENFANCE – AXE 1 VOLET 3 HANDICAP - AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sandrine LE MOING
La présente note de synthèse a pour objet la signature d’une Convention d’Objectifs et de Financement relative aux enfants porteurs de handicap, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise et la ville de Franconville
La Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise soutient activement le projet d’accueil d’enfants porteurs de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), et en Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) à travers un appel à projet « Fonds publics et Territoires ». En 2015, un appel à projet a été lancé par la CAF sur le sujet. La ville de Franconville s’est donc positionnée pour faire valoir son action en cours et demander une subvention de fonctionnement au titre des fonds nationaux pour l’accueil d’enfants porteurs de handicap en ALSH. En juillet 2015, la commission d’action sociale a accordé une subvention de fonctionnement à la ville. Une Convention d’Objectifs et de Financement relative à la prestation de « Fonds Publics et Territoires » dont l’axe 1 est de : Renforcer l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants a donc été proposée à la signature de la ville avec la CAF.
Les actions proposées sont les suivantes :
-Un poste référent handicap (AMP)
-Inclusion des enfants en renforçant l’encadrement en accueil de loisirs et dans les établissements d’accueil du jeune enfant
-Formation des personnels enfance et petite enfance
-Organisation de temps de concertations entre professionnels
-Organisation de suivis d’enfants avec des partenaires pluridisciplinaires (AMP, EJE, psychomotriciennes, psychologue)
Cette convention acte l’attribution à la ville d’une subvention de fonctionnement concernant les dépenses liées à cette action au titre de l’année 2020 sous réserve que la ville respecte le cadre contractuel de ladite convention et qu’elle communique au plus tard au 31 mars 2021, un bilan et un compte de résultat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APRPOUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financements « Fonds Publics et Territoires - axe handicap » ET AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
QUESTION N°22
OBJET : PETITE ENFANCE/ENFANCE - APPEL A PROJET 2021 - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES ENFANCE AXE 1 VOLET 3 HANDICAP - AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sandrine LE MOING
La présente note de synthèse a pour objet la signature d’une Convention d’Objectifs et de Financement relative aux enfants porteurs de handicap entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise et la ville de Franconville
La Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise soutient activement le projet d’accueil d’enfants porteurs de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), et en Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) à travers un appel à projet « Fonds publics et Territoires ». 25
En 2015, un appel à projet a été lancé par la CAF sur le sujet. La ville de Franconville s’est donc positionnée pour faire valoir son action en cours et demander une subvention de fonctionnement au titre des fonds nationaux pour l’accueil d’enfants porteurs de handicap en ALSH. La commission d’action sociale a accordé une subvention de fonctionnement à la ville. Une Convention d’Objectifs et de Financement relative à la prestation de « Fonds Publics et Territoires » dont l’axe 1 est de : Renforcer l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants a donc été proposée à la signature de la ville avec la CAF. Un nouvel appel à projet a été lancé en mars 2021
Les actions proposées sont les suivantes :
-Un poste référent handicap à temps plein intervenant sur toutes les structures accueillant des enfants en situation de handicap
-Inclusion des enfants en renforçant l’encadrement en accueil de loisirs et dans les établissements d’accueil du jeune enfant
-Formation des personnels enfance et petite enfance
-Organisation de temps de concertations entre professionnels
Cette convention acte l’attribution à la ville d’une subvention de fonctionnement concernant les dépenses liées à cette action au titre de l’année 2021 sous réserve que la ville respecte le cadre contractuel de ladite convention et qu’elle communique au plus tard au 31 mars 2022, un bilan et un compte de résultat.
Le montant total des financements versés par la CAF ne pourra excéder 80% du coût total de l’accueil et de l’action.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financements « Fonds Publics et Territoires - axe handicap » ET AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
QUESTION N°23
OBJET : : PETITE ENFANCE - APPEL A PROJET INSERTION - ACCÈS AUX FAMILLES FRAGILES AU MODE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sandrine LE MOING
La présente note de synthèse a pour objet de signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, afin de valoriser financièrement, les places d’accueil bénéficiant aux jeunes enfants de parents en parcours d’insertion sociale et professionnelle. L’objectif de cette convention est de proposer un accueil des enfants pour accompagner leurs parents inscrits dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle. Les familles monoparentales soutenues par un référent social et les bénéficiaires d’une offre de service d’accompagnement social par un travailleur social CAF se verront accorder une attention particulière par ce dispositif
La ville, par le biais du soutien à la parentalité, y contribue depuis des années. Aussi, il apparaît judicieux de signer la présente convention pour bénéficier de ce financement complémentaire qui valorise l’action déjà engagée en faveur des familles en situation d’insertion sociale et professionnelle pour environ 10% des places proposées. La présente convention de financement est conclue pour un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
La présente convention de financement est conclue pour un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Elle acte l’attribution à la ville d’une subvention de fonctionnement concernant les dépenses liées à cette action. Le montant total des financements versés par la CAF ne pourra excéder 80% du coût total de l’accueil et de l’action.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la Convention ET AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. 26
QUESTION N°24
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – APPROBATION DU PROJET SOCIAL - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DU CENTRE SOCIAL ESPACE FONTAINES AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D’OISE.
Frédéric LÉPRON
La présente note de synthèse a pour objet l’approbation du projet social et la demande de renouvellement d’agrément du centre social Espace Fontaines à la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise.
Dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier de la Fontaine Bertin, la Municipalité a décidé d’implanter en 2010 une structure à vocation socioculturelle en faveur des familles du quartier et ouvert à l’ensemble des Franconvillois.
Par délibération du 28 juin 2011, le Conseil municipal a approuvé le premier projet social et la demande d’agrément correspondante auprès des services de la CAF afin de percevoir les prestations de service au titre de l’animation globale et l’animation collective familiale jusqu’en août 2013.
Le conseil municipal du 19 septembre 2013 a approuvé le nouveau projet social et la demande d’agrément correspondante jusqu’en août 2016 et celui du 23 juin 2016 a approuvé le projet social couvrant la période jusqu’en août 2020.
En raison de différentes raisons conjoncturelles (crise sanitaire et renouvellement de l’équipe de direction), une prolongation de l’agrément d’une année a été accordée par la CAF soit jusqu’en août 2021.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de présenter un nouveau projet social à la CAF en vue de l’obtention du renouvellement de l’agrément permettant de percevoir les prestations de service citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE le nouveau projet social de l’Espace Fontaines.la Caisse d’Allocations Familiales du Val- d’Oise afin d’obtenir le renouvellement de l’agrément du centre social Espaces Fontaines pour percevoir les prestations de service aux titres de l’animation globale et de l’animation collective familiale, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes, à entreprendre toutes les démarches relatives au fonctionnement du centre social Espace Fontaines et percevoir toutes prestations s’y rapportant.
QUESTION N°25
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 21IN09 – FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE. Patrick BOULLÉ
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc automobile municipal (21IN09).
L’accord cadre prévoit la fourniture de carburant par cartes accréditives gratuites pour les véhicules du parc automobile municipal de la ville de Franconville-la-Garenne pour : - TOUS TYPES DE GAZOLE
- TOUS TYPES DE CARBURANTS SANS PLOMB
Les prestations devront pourvoir être réalisées à proximité immédiate de la Ville de Franconville, dans le département du Val-d’Oise et de façon occasionnelle sur tout le reste de la France. Le titulaire du marché devra disposer d’au moins une station-service, permettant l’approvisionnement en carburant par carte accréditive, dans un périmètre maximum de 5 km à partir du siège de la Ville (11 rue de la Station – 95130 FRANCONVILLE). Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 05/03/2021 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et le 4/03/2021 au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), ainsi que sur le profil acheteur et le site internet de la Ville, dans le cadre de la mise 27
en œuvre d’une procédure d’appel d’offres relatif à la conclusion d’un accord-cadre pour la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc automobile municipal. La date de remise des offres était initialement fixée au 02/04/2021 à 16 heures. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et fait l’objet d’une exécution par bons de commande.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de début d’exécution des prestations fixée au 1er juillet 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La Commission d'appel d'offres s'est réunie 17 mai 2021 en vue de se prononcer sur l’attribution de l’accord-cadre.
Elle a décidé d'attribuer l’accord-cadre à la société WEX EUROPE SERVICES SAS (sise 20 rue Cambon – 75001 PARIS).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire, à signer l’accord-cadre relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc automobile municipal (21IN09).
QUESTION N°26
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE 20UR56 – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REVISION GENERALE DU PLU – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l’avenant n°1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 20UR56, notifié le 29 juillet 2020, entre la commune et la société SCOP ESPACE VILLE.
Cet avenant autorise la prise en charge des surcoûts liés à la réalisation de 5 ateliers de concertation supplémentaires, commandés par la Ville.
Dans le cadre du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme, la Ville a demandé la réalisation de 5 ateliers de concertation supplémentaires, non prévus dans le marché initial. Cette prestation n’étant pas prévue dans l’offre de prix initiale du titulaire du contrat, il est nécessaire d’en prévoir la rémunération, à travers la signature d’un avenant n°1. Cette plus-value représente 3 500 € HT, soit 4 200 €TTC par rapport au prix initial du contrat. Il est précisé que le marché comprend une tranche ferme relative à la révision générale du PLU, et dont le montant global est de 59 980 € HT, soit 71 976 € TTC, et une tranche optionnelle relative à l’étude d’impact environnementale, pour un montant de 6 125 € soit 7 350 € TTC.
A ce jour, la décision d’affermir la tranche optionnelle du contrat n’a pas encore été prise, celle-ci étant prématurée au regard des prestations en cours.
Par suite, l’avenant n°1 ne concerne que les prestations de la tranche ferme et son impact financier est évalué sur la seule tranche ferme, relative à la révision générale du PLU. Enfin, le marché initial n’ayant pas été attribué par la CAO, l’avenant n°1 ne lui a pas été présenté, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le montant total de l’avenant au contrat est fixé à 3 500 € HT soit 4 200 € TTC. Le montant du contrat (tranche ferme) est porté à 63 480 € HT soit 76 176 € TTC. La plus- value s’élève donc à 5,84 % du montant du marché initial (tranche ferme). Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant n°1 au marché 20UR56 avec la société SCOP ESPACE VILLE ET AUTORISE M. le Maire, à signer l’avenant n°1 et les pièces afférentes.
QUESTION N°27
OBJET : SERVICE JURIDIQUE – APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION D’UN BAIL COMMERCIAL – LOCAL SITUE AU 111 RUE DU GENERAL LECLERC. 28
Étiennette LE BÉCHEC
Cette délibération a pour objet l’approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé 111 rue du Général Leclerc, 95130 Franconville la Garenne. Le 29 novembre 2018, par suite de la décision du maire 18-333 du 9 octobre 2018, la commune a exercé son droit de préemption sur la cession du bail commercial du local situé 111 rue du général Leclerc, conformément à l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme, pour un montant de 90.000 €. Le local était à usage de vente de cadeaux et vaisselles en détail, luminaires et petits meubles, articles de Paris et connexes.
Par la décision 19-251 du 30 juillet 2019, la commune a consenti à Monsieur Papeguay une convention d’occupation précaire sur ledit local jusqu’au 30 juillet 2021, pour y exercer l’activité de vente au détail de cartes, figurines, tee-shirts et accessoires, ainsi que l’organisation d’évènements liés au domaine des mangas.
Le code de l’urbanisme impose une rétrocession du bien préempté par la commune à une société commerciale apte à l’exploiter, dans un délai de deux années (bail commercial) ou trois années (fonds de commerce) au maximum.
Le code de l’urbanisme prévoit à cet effet une procédure de publicité par affichage en mairie, pendant un délai de quinze jours, de la procédure de rétrocession du bien. Le conseil municipal doit adopter au préalable le cahier des charges qui sera soumis aux candidats au rachat du droit au bail. Les candidats devront proposer un prix de rachat du droit au bail et un projet d’exploitation respectant l’objectif de diversité du commerce qui avait motivé la préemption communale.
La finalisation de la cession en cours d’été et antérieurement au 30 juillet paraît peu probable et hasardeuse. La convention précaire devrait ainsi faire l’objet d’une prolongation sur une courte durée, permettant l’achèvement des phases successives : adoption du cahier des charges ; publicité, puis réception des candidatures ; analyse, éventuelles négociations ; sollicitation de l’accord du bailleur, requise par le code de l’urbanisme ; l’accord obtenu, signature de l’acte de cession.
La cession devra intervenir en tout état de cause au plus tard au mois de novembre prochain. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du bail préempté sur le local sis 111 rue du Général Leclerc.
QUESTION N°28
OBJET : SÉCURITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE FRANCE DANS LE CADRE DE SON DISPOSITIF « BOUCLIER SÉCURITAIRE ».
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet une demande de subvention d’investissement à la Région Ile-de-France, relative au bouclier sécuritaire.
Dans un contexte national sécuritaire de plus en plus difficile, le Conseil Régional d’Ile-de- France a décidé d’apporter son soutien financier aux collectivités territoriales, en instaurant un bouclier sécuritaire.
Ce dispositif a pour objectif de dédier davantage de moyens aux maires pour l’équipement de leur Police Municipale, notamment en la dotant de matériels supplémentaires. Ainsi grâce à cette subvention régionale, Franconville pourra renforcer et développer les moyens matériels et sécuriser les équipes de sa Police Municipale et les habitants de la commune :
- acquisition de véhicules et de leur équipement pour son service de police ; - acquisition de moyens de protection individuelle et collective (gilets pare-balles, caméras embarquées, bâtons de défense).
En conséquence, une analyse a été réalisée, pour l’acquisition d’un véhicule pour l’année 2021.
L’ensemble des dépenses éligibles à cette subvention est estimé à 22158.36 € HT. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Groupes « Franconville Écologique et Solidaire » et « Franconville en Action ! », le Conseil 29
Municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de- France au taux le plus élevé, dans le cadre du dispositif « Bouclier Sécuritaire », DEMANDE au Conseil Régional l’octroi d’une dérogation pour l’acquisition anticipée de ces équipements et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tout document s’y rapportant et à percevoir le montant de cette subvention.
QUESTION N°29
OBJET : INTERCOMMUNALITE/SÉCURITÉ – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE VIDÉO-VERBALISATION SUR LA COMMUNE.
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet d’approuver la mise en place du dispositif de vidéo- verbalisation sur la commune de Franconville.
Lors d’une conférence des Maires de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, il a été présenté les possibilités juridiques et techniques de mise en œuvre de la vidéo-verbalisation. La vidéo-verbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéosurveillance installés dans l’espace public et permet de sanctionner à distance une infraction au code de la route. Depuis la première expérimentation de ce dispositif, plus d’une centaine de municipalités ont eu recours à ce mode de verbalisation, qui ne nécessite pas l’interception du conducteur. Elle permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route, filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique. L'image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d'immatriculation. L'agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès- verbal. Celui-ci est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
L'objectif de ces mesures est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect strict des règles du code de la route, partout et en tout temps.
Par courrier en date du 5 mars 2021, la Communauté d’Agglomération Val Parisis demande aux communes-membres de se prononcer officiellement sur la mise en œuvre de la vidéo- verbalisation sur leur territoire.
La commune de Franconville souhaite adhérer à ce dispositif, dans le cadre de la lutte contre la délinquance routière et les incivilités. Parmi les trois choix proposés, Franconville choisit de limiter le recours à la vidéo-verbalisation pour les seules infractions au non-respect du stationnement. Ainsi, les opérateurs vidéo du Centre de Supervision Urbain -CSU - (requalifiés en ASVP) pourront dresser procès-verbal, dans la limite de leurs prérogatives. L’adhésion à ce dispositif suppose l’achat d’un logiciel dont le coût est estimé à 40 000 €. Cette dépense sera répartie comme suit :
- 50 % à la charge de la Communauté d’Agglomération Val Parisis ; - 50 % à la charge des communes-membres adhérant au dispositif, au prorata de leur population respective.
L’implantation des caméras de vidéo-verbalisation sur notre commune se fera sur les axes routiers suivants :
-Rue de Paris angle rue des Capucines
-Rue de Paris angle rue du Relais
-Rue du Général Leclerc angle boulevard Maurice Berteaux
-Rue de Taverny
-Rue Henri Barbusse, Place de la République
-Parking Charles Burger, Place de la Gare
-Rue de la Station.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition du Groupe « Franconville Écologique et Solidaire », le Conseil Municipal APPROUVE le recours à la vidéo-verbalisation sur le territoire de la commune, CHOISIT de limiter l’usage de la vidéo-verbalisation aux seules infractions au non-respect du stationnement, DEMANDE 30
au Président de la Communauté d’Agglomération Val Parisis que l’arrêté d’autorisation de vidéo-protection soit modifié en ce sens afin d’obtenir une autorisation préfectorale précisant la mise en œuvre de cette vidéo-verbalisation, AUTORISE la prise en charge d’une partie du coût d’acquisition du logiciel de traitement de la vidéo-verbalisation, à savoir 50 % pris en charge par la Communauté d’Agglomération Val Parisis et 50 % pour les communes-membres intégrant le dispositif, au prorata de leur population respective et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce dossier et préciser tout élément utile si nécessaire.
QUESTION N°30
OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 15/12/2020 au 23/02 /2021)
Xavier MELKI (Maire)
Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (21-057-à 21-145) 21-057 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’Association l’ACAP « Ateliers Théâtre » (montant maximum de 2 300€ Nets).
21-058 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et la société Les Racines En Couleurs « Ateliers Art Thérapie » (montant maximum de 5 945€ Nets pour des séances de 2 heures s’élevant à 145€ Nets).
21-059 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’Association « Clé » Compter, Lire, Ecrire « Lutte contre l’illettrisme » (2 900€ Nets à la charge de la ville et 2 500e Nets à la charge de l’Etat).
21-060 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’Association « Clé » Compter, Lire, Ecrire « Aide aux démarches administratives dématérialisées » (7 956€ Nets). 21-061 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’Association ESSIVAM « Ateliers de savoirs sociolinguistiques – Aide au parcours professionnel » (11 100e Nets à la charge de la ville et 7 300€ Nets à la charge de l’Etat).
21-062 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’Association ESSIVAM « Ateliers Bain de langue » (11 350e Nets à la charge de la ville et 7 500€ Nets à la charge de l’Etat).
21-063 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et Madame Esperance Uwanyiligira Fontes, Psychologue spécialisée (6 800€ nets à un taux horaire de 48€ Nets). 21-064 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et Monsieur Jean-Yves Vilanova, Ecrivain public (22 600€ Nets à un taux horaire de 37€ Nets). 21-065 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’Association IFAC 95 « Ateliers de savoirs sociolinguistiques » (montant maximum de 6 175e Nets). 21-066 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’Association IFAC 95 « Ateliers cuisine du monde » (3 450€ Nets à la charge de la ville et 2 500e Nets à la charge de l’Etat).
21-067 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et la société PICMOICI & COUMOICA « Ateliers couture, tricot et broderie » (montant maximum de 3 952e Nets à un taux horaire de 38€ Nets).
21-068 : CM du 23 Mars 2021
21-069 : CM du 23 Mars 2021
21-070 : Contrat de cession relatif au spectacle J’ai Rencontré Dieu sur Facebook dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint Exupéry (2 110e TTC). 21-071 : Signature des accords-cadres N°20BA75 – Baux travaux d’entretien des bâtiments communaux – Lots 1-3-4-6-8-9 – (Lot n°1 pour un montant maximum annuel de 250 000€ HT – Lot n°3 pour un montant maximum annuel de 200 000€ HT – Lot n°4 pour un montant maximum annuel de 140 000€ HT – Lot n°6 pour un montant maximum annuel de 150 000€ HT – Lot n°8 pour un montant maximum annuel de 240 000€ HT – Lot n°9 pour un montant maximum annuel de 300 000€ HT). 31
21-072 : Signature de l’accord-cadre n° 20IN44 – Entretien des installations téléphoniques dans les bâtiments communaux (pour un montant maximum annuel de 25 000€ HT). 21-073 : ANNULE
21-074 : ANNULE
21-075 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et Madame Nathalie GRABIER – Atelier « Come And Speak English » (1 334e Nets à un taux horaire de 23€ Nets). 21-076 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire CREPS IDF (215€ Net).
21-077 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire UFFCS (530€ Net).
21-078 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire CIRIL (800 € TTC).
21-079 : Marché portant sur l’organisation d’une formation d’apprentissage conclu avec l’organisme prestataire ORT MONTREUIL (0e Nets par an).
21-080 : Signature du marché n°21CIN21 – Maintenance Vade Secure pour les licences Cloud Email Security Premium (3 688,20€ HT soit 4 425,84€ TTC).
21-081 : Portant sur la sortie d’inventaire de deux véhicules appartenant à la commune. 21-082 : Avenant n°2 relatif au contrat de cession du spectacle Miss Nina Simone dans le cadre de la saison 2021/2022 de l’Espace Saint Exupéry (5 697€ TTC). 21-083 : ANNULE
21-084 : Avenant n°1 au contrat de cession relatif au spectacle La Crème de Normandie dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (10 550€ TTC). 21-085 : Avenant n°2 relatif au contrat de cession du spectacle Juanjo Mosalini « Piazzolla cien anos » dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint Exupéry (6 330€ TTC). 21-086 : Avenant n°2 au contrat de cession relatif au spectacle « Caché dans son buisson de lavande Cyrano sentait bon la lessive » dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (12 976,50e TTC).
21-087 : Avenant n°1 au contrat de cession relatif au spectacle Une Vie De Pianiste dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (276,94€ TTC). 21-088 : Signature des accords-cadres n°20BA75 – Baux travaux d’entretien des bâtiments communaux – Lots 2-5-7 (lot n°2 : montant maximum annuel de 150 000€ HT / lot n°5 : montant maximum annuel de 150 000€ HT / lot n°7 : montant maximum annuel de 200 000€ HT).
21-089 : Déclaration sans suite de la consultation n° 20IN121- Fourniture, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs (TNI), d’écrans numériques interactifs (ENI), achat de classes mobiles (CM) et leurs accessoires.
21-090 : Convention avec l’entreprise « Animons Jeux » - Ateliers création de cosmétiques et création de parfum (1 110€ TTC).
21-091 : Convention avec l’Association «Eclat de rêves» - Spectacle « La Fée Aux Paillettes d’Or » (390€ NET).
21-092 : ANNULE
21-093 : Signature de l’accord-cadre n°21CES02 – Fourniture de produits phytosanitaires bio (montant maximum de 9 000€ HT).
21-094 : Convention avec l’Entreprise «ANIMONS JEUX» Ateliers Création de Cosmétique et Création de Parfum (1100€TTC).
21-095 : Convention avec l’Enterprise «ATCODA – Les savants fous – Cergy » Atelier découverte et fabrication de savons (460€ TTC).
21-096 : Convention avec l’Entreprise «ANIMONS JEUX» - Atelier création de Cosmétiques (275€TTC).
21-097 : Convention avec l’Entreprise «ANIMONS JEUX » - Animation KAPLA (275€TTC). 21-098 : En cours de signature
21-099 : Convention avec EURL NEROLIA - Atelier « L’Art du parfumeur» (300€NET). 21-100 : Convention avec l’Entreprise « N’JOY » - Animation « ARCHEODINO » Sensibilisation à l’Archéologie (447,64€TTC). 32
21-101 : Convention avec l’Entreprise S’CAPE SHOW - Location matériel de divertissement (1988,04€TTC).
21-102 : ANNULE
21-103 : Convention avec l’Entreprise ACTING LOISIRS & MOVING GAMES - Location matériel d’animation (1 141€TTC)
21-104 : ANNULE
21-105 : ANNULE
21-106 : Portant sur la sortie d’inventaire d’un véhicule appartenant à la commune. 21-107 : Convention avec l’Entreprise AIR2JEUX - Location matériel forain (1 500€TTC). 21-108 : Convention avec l’Entreprise « ATCODA – Les savants fous – Cergy » Animation ateliers scientifiques (920€TTC).
21-109 : Signature de l’accord-cadre n°20VO108 – Fourniture de matériaux de voirie – (montant maximum annuel de 30 000€ HT).
21-110 : Signature de l’accord-cadre n°20VO109 – Fourniture de peintures routières et produits complémentaires (montant maximum annuel de 15 000€ HT). 21-111 : Signature du marché n°21CJE15 – Formations BAFA (4 056€ HT). 21-112 : Convention avec EURL NEROLIA - Atelier « Art du Parfumeur» (480€ Net). 21-113 : Convention avec l’Entreprise FM MEDIA - Animation LEGO (575€TTC). 21-114 : Convention avec l’Entreprise « ANIMONS JEUX » Parcours numérique – Découverte du patrimoine de la ville de Franconville (850€TTC).
21-115 : Convention avec l’Association « LES ATELIERS MANGA » Initiation à la création de manga (540€ TTC).
21-116 : Signature de l’accord cadre n°21CES07 – Fourniture de pièces détachées pour petits matériels à moteur (montant maximum de 12 600€ HT).
21-117 : En cours de signature
21-118 : En cours de signature
21-119 : En cours de signature
21-120 : Signature de l’accord cadre n°21CAM11 – Formation permis poids lourd, formation FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et recyclage FCO (montant maximum de 7 870€ HT).
21-121 : Signature de l’accord cadre n°21CES03 – Contrôle annuel des jeux extérieurs sur différents sites de la commune (montant maximum de 9 900€ HT).
21-122 : Convention avec l’Entreprise « PIETER » Animation Graff (500€ Net). 21-123 : Déclaration sans suite de la consultation n°21CCL04 – Spectacle pyrotechnique pour le Fête Nationale le 13 Juillet 2021.
21-124 : Signature du marché n°21CES13 – Fourniture d’une tondeuse autoportée hybride pour le service des espaces verts avec reprises des anciens matériels (21 894,62€ HT soit 26 273,54€ TTC).
21-125 : Signature de l’accord cadre n°21CES16 – Fourniture de petits matériels à main pour le service des espaces verts (montant maximum de 9 500e HT).
21-126 : Signature de l’accord cadre n°20CCL92 – Maintenance et dépannage des équipements scéniques du théâtre Jean Cocteau – Espace Saint Exupéry (montant maximum annuel de 6 000e HT).
21-127 : Signature du marché n°21CIN31 – Maintenance Intranet SHERPA (3 278,45€ HT soit 3 934,14€ TTC).
21-128 : Marché n°21CIN30 – Contrat de maintenance et assistance à l’utilisation des progiciels Chorus et interface parapheur Docapost – Gestion des finances GF – Gestion des ressources humaines GRH (14 746€ HT soit 17 695,20€ TTC).
21-129 : Avenant n°6 au contrat de cession relatif au spectacle Tchatche dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (1 622,06€ TTC : sensibilisation établissements scolaires / 1 048,37€ TTC : hébergements et diners / 316,50€ TTC : sensibilisation Centre de loisirs / 158,25€ TTC : sensibilisation Conservatoire).
21-130 : Signature du marché n°21BA01 – Démolition de l’accueil de loisirs Arc En Ciel (48 500€ HT soit 58 200€ TTC). 33
21-131 : Portant sur une convention de partenariat entre le Parisis Ruby Club et la ville de Franconville relative à la mise en place de séances d’initiation au rugby à titre gracieux. 21-132 : En cours de signature
21-133 : En cours de signature
21-134 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire SAIGA Informatique (670€ Net).
21-135 : Avenant n°2 au contrat de cession relatif au spectacle My Name is… Alice dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint Exupéry (4 175,20€ Nets). 21-136 : En cours de signature
21-137 : En cours de signature
21-138 : En cours de signature
21-139 : En cours de signature
21-140 : En cours de signature
21-141 : En cours de signature
21-142 : En cours de signature
21-143 : Avenant n°2 au contrat de cession relatif au spectacle QUI SOMMES NOUS-JE dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (6 646,50€ TTC). 21-144 : Signature du marché n°21CBA51 – Mise à jour de la faisabilité et du programme - Restructuration et extension du groupe scolaire René Watrelot (3 950€ HT soit 4 740€ TTC). 21-145 : Avenant n°3 au contrat de cession relatif au spectacle « Caché dans son buisson de lavande Cyrano sentait bon la lessive » dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint Exupéry (15 187,78e TTC).
QUESTIONS DIVERSES
QUESTION DIVERSE N°1
OBJET : SPORT – ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION. Sabrina FORTUNATO
La présente délibération a pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Football Club Franconville.
L’association Football Club Franconville comprend 966 licenciés dont 71,12 % sont franconvillois.
L’association Football Club de Franconville a pour objectif, depuis plusieurs années, de valoriser le football au féminin (l’effectif féminin a augmenté de 39 % en 2020-2021). Déjà doté de 4 équipes féminines, le Club met en place une 5° équipe et pour ce faire doit faire face à des dépenses induites : matériel pédagogique, équipement vestimentaire, but amovible et frais de transports.
Face à ces dépenses imprévues, et afin de couvrir une partie de ces frais, l’association sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle d’un montant de de 10 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Football Club Franconville d’un montant de 10 000 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle, d’un montant de 10 000 € à l’association Football Club Franconville.
QUESTION DIVERSE orale présentée par le Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ».
Marc SCHWEITZER
Faire de l’eau un bien commun de l’humanité.
La distribution de l’eau est une compétence des communes.
Sur notre territoire, celles-ci se sont regroupées, il y a 100 ans, en créant le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), mutualisant ainsi leur force pour construire un outil public exemplaire et bâtir l’un des plus grands réseaux d’eau potable au monde.
Cet outil a permis d’amener l’eau dans tous les logements et de faire des progrès sanitaires incommensurables. 34
Aujourd’hui, le SEDIF a délégué la gestion du réseau à un grand groupe privé (Véolia) faisant ainsi de l’eau une marchandise comme une autre.
Alors que ce sont les usagers qui financent les investissements colossaux nécessaires au fonctionnement de ce service public, ce sont les actionnaires qui en tirent les bénéfices. Nous demandons la maîtrise complète par la puissance publique de la production et de la distribution d’eau potable, à l’image de ce qu’a fait la ville de Paris.
Malgré une annonce au comité directeur du SEDIF quant à un potentiel passage en régie publique, les discussions semblent toutes converger à reconduire une délégation de service public à un grand opérateur privé, et donc, à constituer une rente de monopole sur le dos des habitants de nos communes.
Loin d’un choix idéologique, il s’agit bien d’une proposition pragmatique : faire de l’eau un bien commun de l’humanité.
Avec un contrôle public de l’eau, en supprimant la rémunération actionnariale, nous pourrons gagner une tarification sociale et écologique, avec notamment la gratuité des premiers mètres cubes. Cette économie permettra également un meilleur entretien du réseau. Aujourd’hui, 20 % de l’eau potable est perdue à cause des fuites dans les canalisations. Ce choix est aussi motivé par le fait que le prix de l’eau au sein du SEDIF va augmenter dans les prochaines années. En cause ? La mise en place d’un système de filtration industriel que nous réfutons : l’osmose inverse basse pression.
Sous couvert de combattre les perturbateurs endocriniens et les pesticides le SEDIF va investir 1 milliard d’euros sur ses usines afin de mettre en place ce système de filtration. A cette méthode, nous préférons celle mise en place par de nombreux opérateur de l’eau : la protection de la ressource en amont des points de captage en aidant à l’installation d’exploitations agricoles biologiques et en protégeant les écosystèmes. C’est ce choix social, écologique et démocratique que nous défendons. C’est sur ce choix que doivent se prononcer les habitants de nos villes afin de rejoindre les nombreuses communes françaises déjà passées en gestion publique comme Paris, Grenoble ou Nice. C’est ce choix qu’il faut que le représentant de notre ville au SEDIF défende.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Fait à Franconville, le 28 mai 2021.
Xavier MELKI
Maire de Franconville
1er Vice-Président de l’Agglomération Val Parisis