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Conseil Municipal - CRS du CM 06 02 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS du CM 06 02 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Famille,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 FÉVRIER 2025
COMPTE RENDU SUCCINCT
Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO (à partir de la question 9 incluse), Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET (à partir de la question 9 incluse), Franck GAILLARD (arrivée à 20h45), Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ (à partir de la question 9 incluse), Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Stéphane AUBOIN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO : Patrick BOULLÉ (jusqu’à la question 8 incluse) Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES GUIGNO
Roland CHANUDET : Bruno DE CARLI (jusqu’à la question 8 incluse) Florence DECOURTY : Étiennette LE BÉCHEC
Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE (jusqu’à la question 8 incluse) Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER
Pasionaria ENEDAGUILA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
***********************
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 janvier 2025, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
************************
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2
QUESTION N°1
ASSEMBLÉES – INSTALLATION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE À LA DÉMISSION DE Madame Marion WERNER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE ET DE SA SUIVANTE DE LISTE Madame Ana Paula NOVAL – INSTALLATION DE Monsieur Philippe CHANIAUD, SUIVANT DE LISTE - MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL.
Xavier MELKI (Maire)
La présente délibération a pour objet de prendre acte de l’installation de M. Philippe CHANIAUD, en qualité de Conseiller municipal suivant de liste « J’aime Franconville », suite à la démission de Mme Marion WERNER et de sa suivante de liste Mme Ana Paula NOVAL, installée le 16 décembre 2024.
Suite à la démission de Mme Marion WERNER, Conseillère municipale (Groupe « J’aime Franconville »), adressée par courrier en date du 12 décembre 2024, reçue en Mairie le 16 décembre 2024, et de celle de sa suivante de liste, Mme Ana Paula NOVAL, par lettre reçue le 13 janvier 2025, il convient d’acter l’installation d’une nouveau Conseiller Municipal. M. Philippe CHANIAUD, suivant de liste (Groupe « J’aime Franconville »), est ainsi appelé à siéger au sein du Conseil municipal de Franconville-la-Garenne.
Il est à noter que M. Christophe COCAGNE, initialement suivant de liste avant Mme NOVAL, ne peut siéger au sein du Conseil municipal en raison de sa qualité d’agent communal de Franconville-la-Garenne depuis le 23 octobre 2023.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de l’installation de M. Philippe CHANIAUD en qualité de Conseiller municipal, en application des dispositions de l’article L.270 du Code Électoral.
Le Tableau du Conseil Municipal a été modifié à la date du 13 janvier 2025, selon les dispositions de l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. QUESTION N°2
OBJET : ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES TABLEAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES, DES ORGANISMES DIVERS ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX – ADOPTION DES TABLEAUX. Xavier MELKI (Maire)
La présente note de synthèse a pour objet d’adopter des modifications relatives aux commissions municipales, organismes paritaires, commissions extra-municipales, organismes divers, Conseils d’école et syndicats intercommunaux, suite aux démissions de Mesdames Marion WERNER et Ana Paula NOVAL.
Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein des Commissions municipales et extra-municipales, des Organismes divers, des conseils d’écoles et des Syndicats intercommunaux.
Mme Marion WERNER, et sa suivante de liste Mme Ana Paula NOVAL ont démissionné de leur mandat de conseillères municipales. M. Philippe CHANIAUD, suivant de liste, est donc appelé à siéger dans différentes commissions et organismes.
En conséquence, il convient de modifier la composition des différents organismes de la commune.
Pour un aspect pratique, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’ensemble des tableaux : commissions municipales et extra-municipales, conseils d’école, organismes divers et syndicats intercommunaux, qui sont joints à la délibération. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE les tableaux modifiés des commissions municipales et extra-municipales, des organismes divers et des syndicats intercommunaux.
QUESTION N°3
OBJET : ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMMISSION FACULTATIVE EN CHARGE DES MARCHÉS À PROCÉDURES ADAPTÉES (CMAPA) – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MAPA – PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION. Nadine SENSE 3
La présente délibération a pour objet de modifier la composition des membres de la Commission MAPA et ainsi que le périmètre d’intervention de celle-ci. La délibération procède à l’élection des membres suppléants de la Commission.
Par délibération en date du 24 mars 2022, le Conseil municipal a acté la création d’une commission dédiée à l’analyse des offres et la proposition d’attribution des marchés à procédure adaptée d’un montant significatif, dans un souci d’information de l’Assemblée délibérante et d’association de ses membres à la prise de décisions en matière de commande publique.
Dans le cadre des travaux de cette commission, dite Commission MAPA ou CMAPA, celle-ci est chargée d’émettre un avis sur le classement des offres et le choix de l’attributaire des marchés à procédure adaptée dont le montant est considéré comme significatif. Sont considérés comme significatifs, les marchés et accords-cadres : - Fournitures et services courants :
o Montant estimatif supérieur à 90 000 € HT,
- Travaux :
o Montant supérieur au seuil européen de procédure formalisée des marchés de fournitures et de services (au 01/01/2025 ce seuil est fixé à 221 000 € HT) ; Toujours dans un souci de transparence, il est proposé au conseil municipal d’étendre le champ d’intervention de la Commission MAPA afin qu’elle puisse émettre un avis sur les projets d’avenants issus de marchés à procédure adaptée et non soumis à la Commission d’appel d’offres.
La Commission MAPA émettra un avis sur la proposition d’avenant des marchés conclus à l’issue d’une procédure adaptée, lorsque le pourcentage d’augmentation du montant initial du contrat est supérieur à 5 %.
Par ailleurs, pour harmoniser le fonctionnement de la Commission MAPA sur le fonctionnement de la Commission d’appel d’offres, il est proposé de compléter la composition de la Commission MAPA. Ainsi, outre les membres titulaires, lesquels sont issus de la Commission d’appel d’offres, il est proposé de leur adjoindre des membres suppléants. Ces suppléants, désignés sans ordre, seraient convoqués en plus des membres titulaires afin d’assurer la présence d’au moins deux membres siégeant à la Commission MAPA. Ces suppléants seraient désignés au sein des membres suppléants de la Commission d’appel d’offres tels qu’issus de la délibération du Conseil municipal du 26 mai 2020. En effet, ces suppléants sont familiarisés aux procédures de marchés publics.
Les règles de fonctionnement de la Commission MAPA définies dans le Règlement de la commission, adopté par la Commission MAPA, seraient amendées afin de prendre en compte l’évolution de la compétence et de la composition de la Commission. Il est rappelé que cette commission n’a pas de caractère obligatoire, n’émet qu’un avis et que les procédures suivies pour les marchés dits à procédure adaptée qui lui sont soumis, demeureront les mêmes, soit dans les seules contraintes requises par le Code de la commande publique, lesdites procédures n’en n’étant donc pas autrement affectées. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal MODIFIE le périmètre d’intervention de la Commission MAPA, instituée par la délibération 24 mars 2022, afin qu’elle puisse émettre un avis sur les projets d’avenants issus de marchés à procédure adaptés, non soumis à la Commission d’appel d’offres, lorsque le pourcentage d’augmentation du montant initial est supérieur à 5%. PROCEDE à l’élection, à main levée, en sus des membres titulaires élus par délibération du 24 mars 2022, à l’élection de membres suppléants choisis parmi les membres suppléants de la CAO, soit :
o Madame Françoise GONZALEZ
o Monsieur Hervé GALICHET
o Monsieur Valentin BARTECKI
o Monsieur Vincent MULOT. 4
QUESTION N°4
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 12 DÉCEMBRE 2024. Laurie DODIN
La présente note de synthèse porte sur l’attribution des indemnités de fonction aux Élus municipaux, suite à l’installation de M. Philippe CHANIAUD, en qualité de Conseiller Municipal, le 13 janvier 2025.
Mesdames Marion WERNER et Ana Paula NOVAL ont démissionné de leur mandat respectif de conseillère municipale.
Le Tableau du Conseil Municipal a été modifié le 13 janvier 2025, à réception de la démission de Mme Ana Paula NOVAL et M. Philippe CHANIAUD, suivant de liste « J’aime Franconville », a été installé à cette date.
Il convient donc de modifier le tableau des indemnités versées aux élus, afin d’être en adéquation avec la nouvelle composition du Conseil Municipal.
Le tableau desdites indemnités est joint en annexe à la délibération.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ABROGE la délibération n°2 du 12 décembre 2024 relative à la détermination des indemnités des élus, FIXE l’enveloppe indemnitaire globale hors majorations au montant correspondant au total des taux théoriques du Maire (90 % de l’indice terminal de la fonction publique) et des 11 adjoints (33 % de l’indice terminal de la fonction publique) calculé sur la strate démographique de la Commune et FIXE l’indemnité du Maire à 64,4435 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, l’indemnité des Maires-Adjoints à 16,7132%, et des Conseillers Municipaux délégués et des conseillers municipaux selon les taux indiqués dans le tableau annexé à la présente délibération.
QUESTION N°5
OBJET : RESSOURCES HUMAINES –- MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 12 DÉCEMBRE 2024. Laurie DODIN
La présente note de synthèse porte sur le montant de la majoration des indemnités de fonctions versées aux Elus municipaux.
Par une délibération précédant l’examen du présent dossier, le Conseil Municipal est appelé à voter le taux des indemnités de fonction pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux.
Conformément aux articles L.2123-22 ET R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer des majorations aux indemnités de fonction pour le Maire et les Adjoints :
- 37.22 % pour le Maire ;
- 48.33 % pour les Adjoints.
Et ceci au titre de la perception de la DSU au cours de l’un des trois derniers exercices, et en qualité de Bureau centralisateur du canton Franconville/Cormeilles-en-Parisis. Toute délibération relative aux indemnités de fonction doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant les indemnités allouées aux élus municipaux, ainsi que les majorations. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ABROGE la délibération n°3 du 12 décembre 2024, relative à la majoration des indemnités du Maire et des Adjoints, MAJORE les indemnités de fonction destinées au Maire et aux Adjoints, au titre de la perception de la DSU et de sa qualité de Bureau centralisateur du canton, ancien chef-lieu de canton, FIXE la majoration de l’indemnité du Maire à 37,22 % et la majoration de l’indemnité des Maires-Adjoints à 48,33 %, comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
QUESTION N°6
OBJET : ASSEMBLÉES – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024.
Xavier MELKI (Maire) 5
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 DÉCEMBRE 2024. QUESTION N°7
OBJET : JEUNESSE – APPROBATION DES PROJETS 2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ).
Claire LE BERRE
La présente délibération a pour objet de porter à la connaissance du Conseil Municipal : - la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes ;
- la composition des commissions du Conseil Municipal des Jeunes ;
- les propositions d’actions de chaque commission.
En date du 30 novembre 2023, 13 collégiens franconvillois ont été élus au Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) pour un mandat d’une durée de deux ans.
BENGATTAT Timothé Second Jean Monnet BEN OURZAK Melisse 4ème Claude Monnet CARRIERO Nathan 4ème Jean François Clervoy CODINA Eloan 4ème Jean François Clervoy DIABY Founé 5ème Bel Air DUBOURG Victor 3ème Institution Jeanne d'Arc FROMENT DENIS Lana 3ème Epine Guyon GONARD Suzanne 5ème Jean-François Clervoy LOUTFI Chahid 4ème Epine Guyon SAWADOGO Laura 4ème Epine Guyon SERMET Sara 4ème Institution Jeanne d'Arc THIAM Fatimata 4ème Bel Air VERNEREY Alycia 3ème Institution Jeanne d'Arc
La composition des commissions du Conseil Municipal des Jeunes :
Les jeunes élus se sont répartis en 3 Commissions :
La commission Cadre de Vie est composée de :
BENGATTAT Timothé, CODINA Eloan, GONARD Suzanne
La commission Vie Sociale est composée de :
VERNEREY Alycia, THIAM Fatimata
La commission Loisirs, Sports, Evènements est composée de :
BEN OURZAK Melisse, CARRIERO Nathan, DIABY Founé, DUBOURG Victor, FROMENT DENIS Lana, LOUTFI Chahid, SAWADOGO Laura, SERMET Sara.
Les propositions d’actions de chaque commission :
Commission loisirs, sports et événements :
- Organisation d’une journée handisport
- Événement de fin d’année à l’espace Saint-Exupéry
- Événement « Franconville en scène »
- Course de vélo
Commission vie sociale :
- Radio des CMJ de Franconville-la-Garenne
Commission cadre de vie :
- Chasse à l’histoire culturelle de Franconville-la-Garenne
Les différents projets ont tous été approuvés par le Conseil Municipal des Jeunes du vendredi 22 novembre 2024. Les conseillers des différentes commissions doivent se rencontrer à nouveau pour ajuster les budgets des différents projets. 6
ORGANISATION D’UNE JOURNÉE HANDISPORT
Objectif : Se mettre à la place d’une personne en situation de handicap
Périodicité : accompagnements des franconvillois aux séances « découverte » proposé par le service des sports et organisation d’un tournoi en fin d’année scolaire
Pour quelle cause, avec quelle association ?
Le Conseil Municipal des Jeunes souhaite soutenir le club ELITE VAL D’OISE HANDBALL. Ce club existe depuis 2017, dans le cadre d’une entente entre le Saint-Gratien/Sannois Handball, (basé dans les communes de Saint-Gratien et Sannois et créé en 1968) et le Handball Club Franconville/Le Plessis-Bouchard (basé à Franconville-la-Garenne et au Plessis-Bouchard et créé en 1967). Après une séance d’essai, le CMJ a constaté que les sports pour le handicap ne sont pas assez développés et connus à leur juste valeur et souhaiterait sensibiliser les Franconvillois au fait que le handicap n’est pas une barrière pour le sport. valeur et souhaiterait sensibiliser les Franconvillois au fait que le handicap n’est pas une barrière pour le sport.
Mobilisation des jeunes dans le projet
Afin que le contenu soit adapté aux envies des franconvillois le CMJ propose une journée avec 2 actions en simultanée :
A la patinoire pour le Hockey sur glace (Para Hockey)
Au Gymnase pour le Handball (Hand-fauteuil)
Communication : Réseaux sociaux, affichages point stratégique de la ville Les actions seront réalisées en transversalité avec le service des sports
Matériel : Le service des sports met à disposition 11 fauteuils roulants financés par la ville pour le hand-fauteuil et les coques pour le para-hockey
ÉVÈNEMENT DE FIN D’ANNÉE SCOLAIRE À SAINT-EXUPERY
Objectif : créer du lien entre les jeunes des différents collèges et clôturer la fin d’année scolaire par un moment convivial.
Quand : Vendredi 4 juillet 2025 de 20h00 à 23h00
Qui : 3ème des collèges de la ville
Thématique de la soirée : Party&Netflix
Organisation générale :
- stand de boissons et/ou alimentation
- piste de danse
- Espace photo avec un décor en lien avec la thématique
- DJ
- Goodies à gagner
Inscriptions : Au service jeunesse, uniquement pour les élèves de 3ème des collèges de Franconville-la-Garenne.
Sécurité : demande de passage réguliers de la Police Municipale
FRANCONVILLE EN SCÈNE
Objectif : Organiser une soirée où les Franconvillois peuvent faire découvrir leurs talents Date : Samedi 8 février 2025 de 18h00 à 20h00
Proposition de déroulé de l’événements :
- Inscription auprès du service jeunesse
- Audition vidéo auprès service jeunesse
- Petit cocktail de clôture
Composition du jury :
- CMJ + des jeunes présent durant la journée.
Communication :
Des affichages et des flyers seront distribués dans toute la ville
Prix :
Un bouquet de fleurs pour les 3 finalistes gagnants 7
Une écharpe « Franconville en scène » pour le 1er gagnant
COURSE DE VELO A FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Objectif : Permettre aux Franconvillois de se rencontrer
Organisation d’une course de vélo ouverte à tous les Franconvillois de 10 à 70 ans 2 courses proposées :
- 1ère course pour les 10/18 ans
- 2ème course pour les 18/70 ans
Date : courant juin 2025
Lieu : Bois des Eboulures
Proposition de déroulé de la journée événement course de vélo :
Lieu de l’événement : Aux bois des Eboulures
- Accueil des Franconvillois à la course de vélo à 13h30
- 1ère course des enfants de 10 ans à 18 ans de 14h00 à 15h00 - 2ème course des adultes de plus de 18 ans de 15h30 à 16h30 - Un moment de convivialité autour d’un goûter entre les participants - Remise des prix (Goodies)
En continue sur la journée : réalisation d’une fresque collaborative par les jeunes présents sur cette journée sur le même thème que nous souhaitons remettre à une Association. Inscriptions :
- Inscription par mail ou au service jeunesse
- Un formulaire sera envoyé aux participants pour avoir leurs coordonnées ainsi que leur accord pour le droit de diffusion.
- Nombre de places par courses : 20 places
Composition du jury :
- CMJ + des jeunes présent durant la journée. Les jeunes composants le jury ne doivent pas avoir participé à la course pour une question d’équité.
LA RADIO DES CMJ DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Objectif : Répondre aux questions des jeunes en proposant un support d’écoute différent Les constats que nous faisons :
Les jeunes se questionnent beaucoup sur ce qu’il y a dans la ville à disposition pour eux et où faire de nouvelles rencontres de jeunes de leur âge.
Cela permettrait aussi de pouvoir parler de diverses thématiques comme le harcèlement scolaire, encore très présent dans les établissements. au sein des collèges La commission vie sociale souhaite proposer un support différent, celui de la radio qui pourra être écouté par les collégiens.
La conception de la radio :
Le CMJ sera présent sur des temps de permanence (2 permanences entre chaque période avant les vacances scolaires) à la K’fête pour pouvoir répondre aux questions des jeunes en direct
Le CMJ pourra sur leurs temps de permanence enregistrer les questions/réponses pour la radio
Date souhaitée de la radio : A partir de Mars/Avril 2025
Diffusion de la radio
La radio sera diffusée via un QR-CODE que les jeunes pourront scanner avec leur téléphone. Les lieux d’affichages de ce QR-CODE seront les lieux publics (Service jeunesse, médiathèque…) accessible à tous les collégiens/lycéens.
A CHASSE A L’HISTOIRE CULTURELLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE Objectif : Permettre aux Franconvillois de mieux connaître les lieux historiques de la ville
Le CMJ a pris contact avec l’Association « En passant par Franconville » afin de les aider au mieux dans leur projet en participant à la visite promenade découverte qui a eu lieu le dimanche 13 octobre au parc Cadet-de-Vaux de Franconville-la-Garenne.
Les lieux retenus pour la chasse à l’histoire de Franconville-la-Garenne : - Château Cadet de vaux 8
- Notre-Dame des noues
- L’église Sainte-Madeleine
- La maison Suger
Date souhaitée : Mai/Juin 2025
Diffusion du questionnaire :
Le questionnaire sera donné à l’arrivée (service jeunesse) où il y aura une récompense autour d’un goûter réconfortant (Jus + gâteau)
Mise en place d’un groupe de travail :
Un groupe de travail CMJ sera mis en place pour préparer le parcours de la chasse à l’histoire de Franconville-la-Garenne en amont ainsi que les lieux précis à explorer.
Mise en place d’un questionnaire avec des questions fermées et ouvertes afin de connaitre l’avis des jeunes.
Diffusion du questionnaire : QR-CODE, affichage dans les établissements et les lieux fréquentés par les jeunes et sur les réseaux sociaux
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la création de la commission Cadre de vie, Vie Sociale, Sports Loisirs Evénements, APPROUVE des propositions d’actions émises par le Conseil Municipal des Jeunes : ▪ Organisation d’une journée handisport
▪ Événement de fin d’année à l’espace Saint-Exupéry
▪ Événement « Franconville en scène »
▪ Course de vélo
▪ Radio des CMJ
▪ Chasse à l’histoire culturelle de Franconville-la-Garenne
DIT que les actions à engager seront traitées selon les procédures administratives en vigueur auprès des organismes prestataires et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariats correspondantes.
QUESTION N°8
OBJET : ASSEMBLÉES – PRÉSENTATION DU RAPPORT 2024 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à la loi du 4 août 2014. Préalablement au débat sur les orientations budgétaires, un rapport doit être présenté au Conseil Municipal, sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations de nature à améliorer cette situation.
Le rapport présente la collectivité en qualité d’employeur en énonçant la politique des ressources humaines de la Collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle. Au-delà de l’état des lieux, le rapport doit comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la description des orientations pluriannuelles. ».
Enfin, le rapport doit également présenter les pistes d’actions futures de la commune sur ces deux périmètres, en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. En voici quelques éléments.
DÉMOCRATIE LOCALE
Le Conseil Municipal /
Effectif : 17 femmes et 22 hommes.
1er adjoint au maire : une femme, également présidente du Conseil Départemental du Val- d’Oise.
Les délégations aux Adjoints / 9
L’équipe municipale installée en 2020 montre une évolution dans la répartition des délégations, notamment en ce qui concerne le champ économique, plus généralement attribués aux hommes (statistiques nationales) et qui revient à une femme, adjointe au Maire. Cependant, des délégations comme la petite enfance, l’éducation ou l’accès à la solidarité – soit des compétences sociales et familiales – sont confiées à des femmes.
Les instances citoyennes
CMJ - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : 13 élus : 7 filles et 6 garçons ; CONSEIL DE QUARTIERS : 293 membres inscrits – 158 femmes et 135 hommes CONSEIL DES SÉNIORS : 12 Séniors élus : 8 femmes et 4 hommes
DONNÉES TERRITORIALES (SOURCE INSEE)
La Population
51 % de femmes (soit 19 357) et 48 % d’hommes (soit 18 163)
De 0 à 19 ans : 4 845 femmes, soit 48 % ; 5 350 hommes, soit 52 % De 20 à 64 ans : 11 317 femmes, soit 52 % ; 10 652 hommes, soit 48 % De 65 ans ou plus : 3 195 femmes, soit 60 % ; 2 161 hommes, soit 40 %.
Composition des familles et des ménages
Ménages d’une personne : 56 % de femmes (2 982) ; 44 % d’hommes (2 341).
Composition des familles :
* Couples sans enfant : 33 % (3 339) ;
* Familles monoparentales : 19.10 % (1 934) (dont 77 % de femmes (1 474) et 23 % d’hommes (440) ;
* Couples avec enfants : 47,9 % (4 8 43).
LA COMMUNE (EMPLOYEUR)
La répartition par genre au sein de la mairie de Franconville-la-Garenne montre un nombre plus important de femmes (67%). L’évolution des chiffres montre un léger recul de la parité femmes/hommes de l’ensemble du personnel communal (+2% de femmes tous statuts confondus). La répartition reste toutefois stable puisqu’elle revient à son niveau de 2020.
En analysant la répartition par statut, l’évolution est beaucoup plus marquée pour les contractuels (+ 11% de femmes) que pour les fonctionnaires, pour lesquels la représentation des femmes a connu une légère baisse de 1% en passant de 65 à 64%.
La répartition des effectifs féminins des agents de la ville de Franconville-la-Garenne démontre une très bonne représentation des femmes sur les postes stratégiques impliquant un plus haut niveau de responsabilités. Les femmes occupent 73% des emplois d’encadrement supérieur et de direction (contre 35% dans le FPT au niveau national), 72% des postes de direction, 56% des postes de chef de service et direction d’équipement et 80% des emplois fonctionnels (contre 35% pour les emplois fonctionnels administratifs et 16,5% pour les emplois fonctionnels technique au niveau national).
Effectifs et Emplois
Bilan social 2022 Bilan social 2023 10
La répartition par genre au sein de la mairie de Franconville-la-Garenne montre un nombre plus important de femmes (67%). L’évolution des chiffres montre un léger recul de la parité femmes/hommes de l’ensemble du personnel communal (+2% de femmes tous statuts confondus). La répartition reste toutefois stable puisqu’elle revient à son niveau de 2020.
En analysant la répartition par statut, l’évolution est beaucoup plus marquée pour les contractuels (+ 11% de femmes) que pour les fonctionnaires, pour lesquels la représentation des femmes a connu une légère baisse de 1% en passant de 65 à 64%.
La répartition des effectifs féminins des agents de la ville de Franconville-la-Garenne démontre une très bonne représentation des femmes sur les postes stratégiques impliquant un plus haut niveau de responsabilités. Les femmes occupent 73% des emplois d’encadrement supérieur et de direction (contre 35% dans le FPT au niveau national), 72% des postes de direction, 56% des postes de chef de service et direction d’équipement et 80% des emplois fonctionnels (contre 35% pour les emplois fonctionnels administratifs et 16,5% pour les emplois fonctionnels technique au niveau national).
Rémunérations
Salaire net mensuels moyens 2023 (sur emplois permanents présent toute l’année), soit l’ensemble des éléments de rémunération (traitement indiciaire brut, indemnité de résidence, SFT, NBI, heures supplémentaires et régime indemnitaire) :
0 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
1er décile moyenne 9ème décile 1er décile moyenne 9ème décile
Femmes Hommes
Salaire net moyen par catégorie et par sexe
cat A cat B cat C 11
En comparant le salaire net mensuel moyen, on observe sur l’ensemble que le salaire net mensuel moyen est légèrement plus élevé pour les hommes que pour les femmes. L’écart entre les plus faibles et les plus hautes rémunérations est également plus important pour les hommes que pour les femmes. Toutefois, les chiffres doivent être analysés avec précaution.
Ainsi, par catégorie, on observe que les femmes, en catégorie A, perçoivent un salaire net mensuel moyen plus élevé que les hommes. Ces chiffres sont en cohérence avec le fait que les femmes sont majoritaires sur les postes d’encadrement et de direction. En catégorie B, les hommes perçoivent des rémunérations plus élevées que les femmes mais l’écart est relativement faible. Il est plus marqué sur la catégorie C en raison des postes occupés par les hommes sur cette catégorie. Ces chiffres reflètent l’engouement marqué des hommes pour les filières police et technique. Ces derniers ont des grades plus élevés en raison de l’occupation de postes d’encadrement (chef de brigade, chefs d’ateliers au CTM) et rémunérations plus importantes.
En outre, il convient de souligner que les salaires nets moyens dépendent de multiples facteurs et éléments variables propres à chaque situation comme l’ancienneté, la filière, les heures supplémentaires, les postes occupés. Aussi, la comparaison de ces valeurs ne permet pas d’avoir une analyse juste de la politique des rémunérations de la ville.
DOMAINE SPORTIF
Clubs sportifs
61 % d’hommes et 39 % de femmes.
Les clubs sportifs agissent en faveur du développement du sport en direction des femmes.
- Promotion du sport pour les enfants et découverte mutuelle pour les filles et les garçons des sports plutôt « dédiés » aux unes ou aux autres ;
- Les RUBies du Parisis s’entraînent au stade de Franconville-la-Garenne et pratiquent un rugby santé au sein du Rugby Parisis Club, depuis 2018. Cette section est ouverte aux femmes
souffrant ou ayant souffert d’un cancer, et leur permet de retrouver une meilleure endurance, une meilleure récupération et d’améliorer grandement l’état parfois dépressif de certaines de ces femmes ;
- Le Football club a ouvert, en septembre 2023, une section « Seniors » permettant aux femmes entre 18 et 40 ans, quel que soit leur niveau, de pratiquer le football ;
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
1er décile moyenne 9ème décile 1er décile moyenne 9ème décile
Femmes Hommes
Salaire net moyen par sexe 12
- Soutien du sport féminin de haut niveau à l’image de l’équipe féminine du Basket Club de Franconville qui évolue en Nationale 1 (NF1) ou de l’équipe féminine de Handball (Elite Val-d’Oise) en Nationale 2.
- Une section réservée aux femmes (avec 2 séances par semaine) au Boxing Club de Franconville (association de boxes française, anglaise).
- Reversement de la totalité des recettes des Foulées Nocturnes au Comité départemental de la ligue contre le cancer dans le cadre de l’opération Octobre Rose (8 184 € pour 2024) (opération concernant en grande majorité les femmes).
PARENTALITÉ
- PETITE ENFANCE -
1 homme dans l’équipe pluri disciplinaire des crèches (Educateur de jeunes enfants) 100 % de personnes fréquentant le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) ou le Relais Petite Enfance (RPE) sont des femmes
50 % de pères viennent aux différents café/parents organisés par les crèches 40 % des pères sont présents pour le premier rdv d’admission en Etablissements Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
5 % des pères assurent la période de familiarisation de leur bébé
45 % des pères assistent aux diverses festivités (réunions parents à thème, fêtes d’été, fêtes de fin d’année) ;
80% des pères participent aux réunions PCPE (Point Conseil Petite Enfance, dit « Instant bébé »)
La parité est totale sur l’organisation des arrivées et départs d’enfants dans les crèches - ENFANCE -
30 % de pères amènent et récupèrent leur(s) enfant(s) aux Accueils de Loisirs Maternels 10 % d’hommes fréquentent les conseils d’accueils de loisirs
- JEUNESSE -
Grande majorité de femmes pour l’inscription des jeunes aux activités et sorties Peu d’hommes récupèrent leurs enfants aux retours des sorties
Majorité de femmes présentes aux RDV familles
- POLITIQUE DE LA VILLE -
100 % de personnel féminin ;
30 % d’hommes participent aux activités et animations ;
13 % d’hommes fréquentent les LAEP ;
38 % d’hommes ont eu recours à l’Ecrivain public ;
48 % d’hommes ont fréquenté « un Eté à Franconville-la-Garenne ». PEDT : Encourager la mixité dans les activités et apprendre aux enfants à repérer et à contrer les stéréotypes de genres afin de garantir l’égalité entre filles et garçons. PETITE ENFANCE : Anonymat des demandes en EAJE afin de ne pas prendre en considération le sexe de l’enfant – Projet de sensibilisation à la parité dans le jeu auprès des familles des EAJE – Jeux non « genrés » (exemple : dînette proposée aux filles et aux garçons).
ENFANCE : Bricolage pour les garçons comme les filles. 13
SOLIDARITÉ (CCAS)
Bénéficiaires du RSA
Établissements pour les personnes âgées
292 personnes hébergées (68 % de femmes et 32 % d’hommes), dans 3 établissements.
* Yvonne De Gaulle : 118 personnes (70 % de femmes et 30 % d’hommes) * ARPAVIE : 70 résidents (61 % de femmes et 39 % d’hommes)
* Les Montfrais : 100 personnes (74 % de femmes et 26 % d’hommes)
Portage de Repas
261 personnes
soit 38% 434
personnes,
soit 62%
695 BÉNÉFICIAIRES DU RSA
FEMMES
HOMMES
FEMMES
70%
HOMMES
30%
123 PERSONNES INSCRITES AU
PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
FEMMES
HOMMES 14
Pass’ Locaux
PISTES D’ACTIONS A MENER
Le rapport doit également comporter des pistes d’actions en faveur de l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes.
La mise en place d’actions sur l’égalité femmes-hommes dans un nombre de champs permettra de se concentrer sur leur mise en œuvre.
OBJETS/COMPÉTENCES ACTIONS
Éducation • Prévoir des actions sur les relations filles-garçons, la mixité des activités, conférence en direction des parents, etc.
• Former les agents et personnels travaillant auprès des
enfants et de jeunes sur la lutte contre les stéréotypes sexués.
• Travailler à l’aménagement des cours d’écoles pour favoriser
un usage et des activités mixtes.
Prévention - Lutte contre
les violences faites aux
femmes
• Former les personnels de la collectivité aux violences faites
aux femmes.
• Maintenir l’initiation à la self-défense féminine, cours
dispensés par les agents de la Police Municipale, basée sur
l’appropriation de techniques de défense physiques, verbales
ou psychologiques par des femmes.
• Organiser ou soutenir les évènements à l’occasion du 25
novembre, journée internationale de lutte contre la violence à
l’égard des femmes : conférences, exposition, actions
partenariales…
• Soutenir les associations de lutte contre les violences faites
aux femmes.
• Signer une convention de partenariat avec le procureur pour
la mise en place des mesures d’éloignement du conjoint
violent.
Développement durable • Rappeler et intégrer les valeurs et objectifs d’égalité femmes- hommes.
• Veiller à ce que certaines mesures ne renforcent pas
l’inégalité femmes-hommes ou supposent des impacts
différents : promotion de l’usage des couches lavables,
réduction de l’éclairage public, etc.
819 femmes
soit 71%
338 hommes
soit 29%
1 157 DÉTENTEURS D'UN PASS
LOCAL
FEMMES
HOMMES 15
Espace public • Intégrer la question de l’égalité femmes-hommes lors d’opérations d’aménagement de quartiers ou d’opérations de
réhabilitation.
• En milieu urbain, renforcer le réseau de toilettes publiques.
Insertion - Emploi • Soutenir les associations conduisant des actions en faveur des personnes éloignées de l’emploi, dont les femmes.
• Soutenir la mise en place de dispositifs d’insertion mixtes,
non-stéréotypés.
• S’assurer de la répartition femmes-hommes parmi les
bénéficiaires des actions.
• Former les acteurs de l’insertion sur l’égalité femmes-hommes
et la lutte contre les stéréotypes sexistes.
• Informer les nouveaux arrivants sur le territoire sur les
associations et réseaux pouvant faciliter l’insertion sociale et
professionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, préalablement au Débat sur les Orientations Budgétaires et la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires.
QUESTION N°9
OBJET : FINANCES - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 - BUDGET VILLE. Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2025 de la ville qui doit donner lieu à un débat.
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l’organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. »
En application de l’article L5217-10-40 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur les orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
D’autre part, en application de l’article L2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Ce rapport fait l’objet d’une délibération séparée, précédant, conformément à l’article susvisé, la présentation du rapport d’orientations budgétaires. Le rapport d’orientations budgétaires est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires 2024, annexé à la délibération. 16
QUESTION N°10
OBJET : : RESSOURCES HUMAINES – MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise à jour des emplois de la collectivité.
L’article L313-1 du code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Ces emplois pourront faire l’objet d’actualisations ultérieures en cas de nouvelles créations, de suppressions ou de modifications de postes ou encore de refonte statutaire. Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L’annexe de la présente délibération présente les grades et conditions particulières des postes ainsi que la date des modifications, soit pour la présente délibération au 15 février 2025. Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal DÉCIDE la modification et la création de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, annexées à la présente délibération, DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant, adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l’annexe de la délibération n° 10 modifiée et PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
QUESTION N°11
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ.
Laurie DODIN
Afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 met à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. La présente note est relative à la convention de financement qui doit intervenir entre la ville et l’Etat à ce titre.
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif.
Jusqu’à ce jour, les AESH sont employés et rémunérés par l’Etat uniquement sur le temps scolaire. Aussi, afin que l’élève puisse bénéficier de la continuité de son accompagnement tout au long de la journée, notamment sur le temps de la pause méridienne, les communes sont contraintes de prendre en charge les AESH sur ces périodes.
Or, aux termes de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, il revient à l’Etat d’assurer la continuité du financement de l’accompagnement humain des élèves handicapés pendant le temps de pause méridienne (modification des art. L. 211-8 et L 917-1 du code de l’éducation). Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront donc rémunérés par l’Etat lorsqu’ils interviennent non seulement durant le temps scolaire mais aussi pendant l’interruption entre les deux demi-journées d’école. Cette répartition de la prise en charge entre l’Etat et les collectivités devait s’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2024.
Il convient de formaliser cette prise en charge par la signature d’une convention entre la commune et l’Etat relative à l’intervention des AESH sur le temps de pause méridienne dans le premier degré. A ce jour, l’Etat identifie 5 enfants ayant besoin d’une AESH à temps complet incluant le temps de pause méridienne. 17
L’intervention des AESH pendant le temps de la pause méridienne ne s’analyse pas comme une mise à disposition mais se déroule dans le cadre des missions et activités prévues par leur contrat de travail. Elle ne donne donc pas lieu à un remboursement. Elle donne lieu à un avenant au contrat de travail des AESH pour prévoir l’augmentation de leur quotité de travail incluant le temps de la pause méridienne. Cette situation conduit à la fin du contrat conclu entre l’AESH et la commune.
Les AESH seront dévolus uniquement aux élèves dont ils assurent l’accompagnement. Ils n’ont donc pas vocation à assurer des missions complémentaires.
Dans ce cadre, le conseil municipal est invité à approuver le projet de convention proposé par l’éducation nationale, autoriser M le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents. Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la convention entre l’Académie de Versailles, la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Val d’Oise et la commune de Franconville-la-Garenne relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, annexée à la délibération, et AUTORISE M le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents pouvant intervenir pour sa mise en œuvre.
QUESTION N°12
OBJET : PETITE ENFANCE/ENFANCE/SCOLAIRE/JEUNESSE/POLITIQUE DE LA VILLE : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2025-2029 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE (C.A.F.). Frédéric LÉPRON
Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise visant à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Elle est signée pour une durée maximale de cinq ans.
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
Pour la commune de Franconville-la-Garenne, les champs d’intervention prioritaires sont ceux de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et l’insertion accès aux droits, les actions identifiées seront les suivantes : Pour la petite enfance :
- Mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
- Créer une passerelle petite enfance/enfance/école=> Accueil des grandes sections de crèches - Mettre en place des actions éducatives en partenariat avec le service des espaces verts - Développer le partenariat enfance/petite enfance sur les accueils d’enfants en situation de handicap
Pour l’enfance/jeunesse :
- Mise en place d'ateliers « IA » (Intelligence artificielle) avec prévention des dangers 18
- Mettre en œuvre annuellement des "assises de la jeunesse"
- Développer les actions à destination des jeunes
- Accompagner les jeunes vers l'emploi et la formation
- Réfléchir sur la mise en place de séjours jeunes
Pour la parentalité :
- Développer les accueils jeux itinérants (LAEP)
- Développer les ateliers thématiques à destination des parents
- Favoriser les actions autour de la famille
- Créer une gigothèque
Pour l’animation de la vie sociale :
- Valoriser les partenariats (service, associations, bénévoles)
- Initier et soutenir l'implication des habitants dans la vie de leur quartier (local, jardins Partagés)
Pour l’insertion- accès aux droits :
- Former à l'espace numérique "scolaire" et Parcoursup
- Accompagner aux démarches numériques et administratives
- Proposer un guichet unique mobile
- Former au 1er niveau les agents d'accueil sur les situations d'urgence - Réfléchir à la création d'une maison des solidarités
Mais également les actions en faveur du développement de la culture et la gestion des équipements qui s’y rattachent.
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction. Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
QUESTION N°13
OBJET : CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Jeanne CHARRIÈRES GUIGNO
NB : Mesdames Marie-Christine CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT et Pasionaria ENEDAGUILA (absente), et Messieurs Xavier DUBOURG, Frédéric LÉPRON, et Franck GAILLARD ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d’Administration du Ciné Henri Langlois.
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil Municipal le vote d’une avance de subvention de fonctionnement pour l’association Ciné Henri Langlois, pour l’exercice 2025 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l’association et les modalités de versement de cette avance.
Compte tenu de la date du vote du budget, certaines associations sollicitent le versement d’une avance de subvention, afin de faire face à leurs besoins de trésorerie. Pour le secteur culturel, il s’agit du Ciné Henri Langlois, pour une avance d’un montant de 53.000 € (cinquante-trois mille euros).
Le Ciné Henri Langlois propose une programmation hebdomadaire, qui concilie films grand public et films d’auteurs. Il programme entre 2 et 5 séances par jour, 7 jours sur 7, afin d’élargir l’offre proposée au public franconvillois. Cinéma en cœur de ville, il développe un programme d’action culturelle important, notamment auprès des scolaires et des offres comme la projection d’opéras et de pièces de la Comédie Française. Par ailleurs, il fait face à la concurrence importante du cinéma Mégarama de Montigny-les-Cormeilles, ouvert à la fin de l’année 2017. Durant les années 2020 et 2021, le Ciné Henri Langlois a été très durement touché par les conséquences de la crise sanitaire, en raison des périodes de fermeture complètes du 19/10/2020 au 18/05/2021, mais également des sorties reportées pour de nombreux films grand public. 19
Désormais la fréquentation du cinéma s’est stabilisée et depuis 2022 a retrouvé un niveau d’avant la crise sanitaire, indiquant une légère progression :
Fréquentation 2020 : 13 088 entrées
Fréquentation 2021 : 15 852 entrées
Fréquentation 2022 : 39 189 entrées
Fréquentation 2023 : 42 718 entrées
Fréquentation 2024 : 43 000 entrées (estimation)
La fréquentation du cinéma en 2024 se stabilise à son niveau d’avant la crise sanitaire. Son objectif est à présent sur le moyen terme de poursuivre le développement des publics pour retrouver le niveau de fréquentation précédant l’ouverture du Mégarama en 2017, soit un peu plus de 47 000 entrées annuellement.
En 2024, le Ciné Henri Langlois a inscrit son projet dans la continuité avec la poursuite de ses activités comme la retransmission en direct ou en différé de spectacles ou encore des séances spécifiques pour les acteurs du territoire (centres de loisirs, associations, CMJ…), des projections scolaires « Ecole et cinéma », la participation aux opérations nationales et aux principaux festivals.
En 2024, le Ciné Henri Langlois a perçu une subvention de fonctionnement de 106.000 € (cent six mille euros). Le montant de l’avance sollicitée au titre de l’exercice 2025 est de 53.000 € (cinquante-trois mille euros). Ce montant ne dépasse pas 50% de la subvention perçue en 2024. Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d’un montant de 53.000 € (cinquante-trois mille euros) à l’association Ciné Henri Langlois, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’avance sur subvention, laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention. QUESTION N°14
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
NB : Madame Florence DECOURTY (Pouvoir à Étiennette LE BÉCHEC) ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein du Comité Directeur de l’association Basket Club Franconville.
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil municipal le vote d’une avance de subvention de fonctionnement pour l’association Basket Club Franconville sur l’exercice 2025 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l’association et les modalités de versement de cette avance.
L’association Basket Club Franconville comprend 376 licenciés dont 72,07 % sont franconvillois.
Elle fait l’objet d’une convention financière avec la Ville, et a reçu à ce titre en 2024 la somme de 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros) de subvention de fonctionnement. L’association Basket Club Franconville sollicite une avance de subvention de 95 000 € (quatre- vingt-quinze mille euros), demande n’excédant pas 50% de la subvention versée en 2024, afin de couvrir les dépenses suivantes :
- frais d’arbitrage, de table de marque, de transport, de restauration et de déplacements - frais de réception des équipes adverses pour le Championnat de France NF1 - paiement des rémunérations de quatorze salariés ainsi que le coût des contrats de joueuses professionnelles créés par la Fédération Française de Basket-Ball
- frais d’engagement auprès du comité départemental de basket du Val d’Oise, de la Ligue Ile- de-France et de la Fédération Française de Basket-Ball
- les appels à paiement des licences et les frais de formation
- les frais de formation (entraîneurs, arbitres, officiels table de marque). Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d’un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros) à l’association Basket Club Franconville, et AUTORISE M. le Maire à signer la convention 20
d’avance de subvention entre la Ville et l’association Basket Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION 15
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
NB : Monsieur Mohamed BANNOU, ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein du Conseil d’Administration de l’association Football Club de Franconville. La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil municipal le vote d’une avance de subvention de fonctionnement pour l’association Football Club Franconville sur l’exercice 2025 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l’association et les modalités de versement de cette avance.
L’association Football Club Franconville comprend 975 licenciés dont 71,38 % sont franconvillois.
L’association Football Club Franconville fait l’objet d’une convention financière avec la Ville, et a reçu à ce titre en 2024 la somme de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) de subvention de fonctionnement.
Afin de pouvoir couvrir les frais d’arbitrage, de licences, d’équipement et d’éducateurs, l’association Football Club Franconville sollicite une avance de subvention de 40 000 € (quarante mille euros) n’excédant pas 50 % de la subvention versée en 2024. Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros) à l’association Football Club Franconville, AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l’association Football Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION 16
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D’OISE HANDBALL – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil Municipal le vote d’une avance de subvention de fonctionnement pour l’association Elite Val d’Oise Handball sur l’exercice 2025 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l’association et les modalités de versement de cette avance.
L’association Elite Val d’Oise Handball comprend 631 licenciés dont 29,48 % sont franconvillois.
L’association Elite Val d’Oise Handball fait l’objet d’une convention financière avec la Ville, et a reçu à ce titre en 2024 la somme de 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros) de subvention de fonctionnement.
Afin de couvrir ses dépenses liées au fonctionnement de l’association, pouvoir honorer ses engagements financiers, l’association Elite Val d’Oise Handball sollicite une avance de subvention de 70 000 € (soixante-dix mille euros), demande n’excédant pas 50% de la subvention versée en 2024.
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d’un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros) à l’association Elite Val d’Oise Handball, et AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l’association Elite Val d’Oise Handball, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention. 21
QUESTION 17
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D’OISE (F.A.V.O) – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil Municipal le vote d’une avance de subvention de fonctionnement pour l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise sur l’exercice 2025 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l’association et les modalités de versement de cette avance.
L’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise comprend 287 licenciés dont 56,45 % sont franconvillois.
L’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise fait l’objet d’une convention financière avec la Ville, et a reçu à ce titre en 2024 la somme de 100 000 € (cent mille euros) de subvention de fonctionnement.
Afin de faire face aux frais liés aux championnats, compétitions, déplacements et à l’organisation de manifestations au stade de Franconville-la-Garenne, l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise sollicite une avance de subvention de 50 000 € (cinquante mille euros), demande n’excédant pas 50% de la subvention versée en 2024.
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) à l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise, et AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION 18
OBJET : SPORTS - ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil Municipal le vote d’une avance de subvention de fonctionnement pour l’association Albonaise Gymnastique de Franconville sur l’exercice 2025 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l’association et les modalités de versement de cette avance. L’Albonaise Gymnastique de Franconville comprend 694 licenciés dont 58,50 % sont franconvillois. L’Albonaise Gymnastique de Franconville et le Collège Epine-Guyon ont signé une convention en vue de permettre et de favoriser la pratique de l’activité Gymnastique au sein de la section sportive du collège dans la perspective d’un bon, voire d'un haut niveau de pratique.
L’Albonaise Gymnastique de Franconville fait l’objet d’une convention financière avec la Ville et a reçu à ce titre en 2024 la somme de 110 000 € (cent dix mille euros) de subvention de fonctionnement.
Afin de couvrir ses dépenses liées au maintien des salaires et d’achat de matériels, l’Albonaise Gymnastique de Franconville sollicite une avance de subvention à hauteur de 40 000 € (quarante mille euros) n’excédant pas 50 % de la subvention versée en 2024.
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros) à l’association Albonaise Gymnastique de Franconville, et AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention. 22
QUESTION 19
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ 23SC17 – FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LE SCOLAIRE, LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS - LOT N°2 : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier pour le scolaire, la restauration scolaire et les accueils de loisirs (23SC17) – LOT N°2 : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE. Le présent avenant porte sur la modification des clauses de révision des prix du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché 23SC17 - Fourniture, livraison et installation de mobilier pour le scolaire, la restauration scolaire et les accueils de loisirs – LOT N°2 : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE.
A l’issue de la première année d’exécution du contrat, il s’est s’avéré que la révision des prix du marché n’était pas réalisable, compte tenu de la disparition des indices prévus au CCP. Ainsi, la série d’indices définie pour réviser les prix du contrat et relative aux prix de production de l’industrie française pour l’ensemble des marchés a été arrêtée au mois de septembre 2023. Elle a été remplacée par la série Indice de prix de production de l’industrie française pour l’ensemble des marchés-CPF 31.0 – Meubles - Prix de base − Base 2021 − Données mensuelles brutes - identifiant 010765033.
Afin de procéder à la révision des prix du marché, il est nécessaire de modifier, par voie d’avenant n°1, le Cahier des clauses particulières de l’accord-cadre n°23SC17 – Lot n°2 afin d’appliquer le nouvel indice.
L’INSEE ne proposant pas d’indice de raccordement entre les deux séries, il sera fait application des recommandations de cet organisme pour la révision des prix après l’arrêt d’une série d’indices.
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à l’accord-cadre n°23SC17 pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier pour le scolaire, la restauration scolaire et les accueils de loisirs – LOT N°2 : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE. QUESTION N° 20
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 24BA06 – RÉNOVATION DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON - LOT N°2 VRD/PLANTATION - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 24BA06 – Lot n°2 VRD/PLANTATION pour les travaux de rénovation du complexe gymnique Ludivine Furnon.
Le marché initial a été notifié le 29 avril 2024.
Le présent avenant n°1 au marché 24BA06 – Lot n°2 VRD/PLANTATION pour les travaux de rénovation du complexe gymnique Ludivine Furnon a pour objet la prise en compte dans le contrat des plus-values et des moins-values liées aux différents travaux supplémentaires. Dans le cadre des travaux de VRD, plantations et installation de mobiliers extérieurs pour la rénovation du complexe gymnique Ludivine Furnon, il s’est avéré nécessaire de prévoir divers travaux supplémentaires afin de compléter la qualité des prestations à réaliser. Ainsi, plusieurs bordures, enrobés et plantations ont été ajoutés aux marchés. Enfin, certains travaux n’étant plus nécessaires ceux-ci ont été retirés du contrat.
Le montant total des plus-values représente 34 298,52 € HT soit 41 158,22 € TTC, les moins- values représentent - 2 092,50 € HT soit - 2 511,00 € TTC.
Cet avenant modifie le montant initial du marché portant celui-ci à hauteur de 272 705.47€ HT soit 327 246.56€ TTC représentant un pourcentage d’augmentation global de 13.39%. 23
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à SIGNER l’avenant n°1 du marché 24BA06 – Lot n°2 VRD/PLANTATION pour les travaux de rénovation du complexe gymnique Ludivine Furnon. QUESTION N°21
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCH֧֧É 23BA28 - TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – LOT 4 MENUISERIES EXTÉRIEURES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 23BA28 – Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES pour les travaux d’amélioration énergétique et de réaménagement du Centre Municipal de Santé.
Le marché initial a été notifié le 24 juillet 2023.
pL’avenant n° 2 a pour objet la prise en compte de différents travaux supplémentaires en plus-
value. La présence d’amiante dans le centre municipal de santé, substance non prévue dans le projet initial et nécessitant un traitement spécifique, a bouleversé le phasage du chantier.
Cette modification du phasage a eu pour conséquence la mise en place puis la mise à jour du plan de retrait de l’amiante, l’installation d’un échafaudage supplémentaire, afin de poursuivre le chantier, et d’un parapluie sur celui-ci pour protéger les équipements et enfin le déplacement de la base vie à proximité immédiate du CMS.
Enfin, l’installation d’un ouvre-porte automatique, à la demande de la Ville et non prévu dans le projet, a nécessité des travaux supplémentaires.
Le montant total de l’avenant n°2 est décomposé comme suit :
- Devis 2023/1273 : 8 023,95 € HT soit 9 628,74 € TTC
- Devis 2024/2510 : 18 139.20€ HT soit 21 767.04€ TTC
- Devis 2024/2357 : 44 400.00€ HT soit 53 280.00€ TTC
- Devis 2024/2353 : 4 512.00€ HT soit 5 414.40€ TTC
- Devis 2024/2356 : 16 506.00€ HT soit 19 807.20€ TTC
Le montant total des plus-values représente 91 581,15 € HT soit 109 897,38 € TTC. Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à SIGNER l’accord-cadre n°24PM18 relatif à la mise en sureté des bâtiments communaux avec la société désignée attributaire par la Commission d’appel d’offres. QUESTION N°22
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/SÉCURITÉ : RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS DE VIDÉOPROTECTION POUR L’INSTALLATION DE CAMÉRAS NOMADES – AVENANT N°2.
Patrick BOULLÉ
La présente délibération a pour objet de modifier, par voie d’avenant, le règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection pour l’installation de caméras nomades en vue de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2026.
La Communauté d’Agglomération a décidé en 2018 de mettre à la disposition de ses Communes membres des équipements de vidéoprotection dits de type « nomades » afin de répondre à leurs besoins en matière de sécurité publique,
Cette mutualisation a été renouvelée en 2022.
La Ville a conclu un premier avenant en 2023 car l’évolution des besoins constatés par les parties a justifié une modification des critères d’attribution du nombre d’équipements mis à disposition ainsi qu’une augmentation de ces derniers.
Le règlement de mise à disposition arrive à échéance au 31 mars 2025, et afin de préparer la continuité de ce dispositif, la Communauté d’Agglomération Val Parisis propose de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 par un avenant n°2.
Après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, AVEC L’opposition du Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire », le Conseil municipal APPROUVE, en vue de prolonger le dispositif de mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2026, les termes de l’avenant n°2 du règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection de type « nomades », ci-annexé, par la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour les 24
communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny- lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny ET AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer ledit avenant avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis et les communes susmentionnées, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
QUESTION N°23
OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Xavier MELKI (Maire)
24-631 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (319,59€ hors charges).
24-632 : Signature de l’avenant n°1 au marché 23VO99 – Aménagement de voirie et trottoir rue des Frères Louis et Marcel Braët (plus-value de 8 406€ TTC et 2,45% du montant initial du contrat).
24-635 : Signature du marché 24CIN73 – Maintenance du logiciel Sophtalmo (4 993,21€ TTC). 24-637 : Signature de l’accord-cadre 24SP42 – Acquisition et maintenance d’une surfaceuse électrique à glace (134 285,50€ et un maximum annuel de 8 000€).
24-638 : Signature de l’accord-cadre n°24HY07 – Prélèvements et analyses légionnelles sur les eaux chaudes sanitaires (12 000€ TTC maximum).
24-645 : Signature du contrat 24CIN78 – Contrat de maintenance et assistance de la plateforme City Zen (14 028€ TTC).
24-646 : Signature du contrat 24CIN79 – Maintenance évolutive et prestations des solutions dématérialisées Docaposte (8 346€ TTC).
24-648 : Signature des accords-cadres 23CO47 – Fourniture de papiers normaux et recyclés de types reprographiques, bobines et enveloppes (lots 1, 2, 3 et 4) (lot 1 : 9 480€ TTC ; lot 2 : 1 440€ TTC ; lot 3 : 1 800€ TTC ; lot 4 : 9 480€ TTC).
24-649 : Convention de mise a disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (300€ hors charges).
24-658 : Déclaration sans suite de la procédure 24CES57 – Achat et livraison d’un regarnisseur à disques.
24-659 : Signature du marché 24CAC58 – Prestation de service pour les contrôles techniques des véhicules municipaux (4 200€ TTC).
24-660 : Signature du marché N°24VO51 – Travaux de création d’aire de jeux dans le square de la gare – Lot N°1 (134 943,60€ TTC) et N°2 (118 930,56€ TTC).
24-663 : Convention de mise a disposition d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable (200€ hors charges).
24-664 : Signature du marché 24CIN80 – Maintenance des licences AS-TECH WEB OFFICE – Gamme AWO / AS- TECH SYMPHONIE – Gamme OPUS « Services » - Interface « Connecteur Liaison Annuaire » (9 156€ TTC).
24-665 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « Lutte contre la désertification médicale ».
24-666 : Convention de mise à disposition de Maison des Associations / Salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont – mercredi 8 Janvier 2025 (140€).
24-668 : Fongibilité des crédits du budget communal 2024 – Section de fonctionnement. 24-669 : Signature du marché 24CAT59 – Fourniture et livraison de 50 tables et de 4 chariots conteneur pour le service Fêtes et Cérémonies (7 628,72€ TTC).
24-670 : Avenant n°1 au contrat de cession du concert d’Electro Deluxe dans le cadre de la saison 2024-2025 de l’Espace Saint-Exupéry (13 293€ TTC).
24-671 : Signature du marché 24CRS55 – Achat, livraison et installation d’un lave-batterie à la Cuisine Centrale avec retrait et évacuation de l’ancien lave-batterie (16 743,60€ TTC). 24-672 : Désignation de l’avocat pour représenter un agent de Police Municipale suite à une agression en date du 3 décembre 2024.
24-673 : Déclaration sans suite de la procédure 24RH28 – Médecine professionnelle et préventive pour les agents des services de la Ville et du CCAS de Franconville-la-Garenne. 25
24-675 : Signature du marché 24VO68 – Requalification de voirie et trottoirs rue Anne Frank et rue des Fosses Trempes (694 998,00€ TTC).
24-676 : Signature du marché 24CBA82 – Remplacement de la Noue par un bassin (106 557€ TTC).
24-677 : Signature de l’avenant 2 au marché 23VO99 - Aménagement de voirie et trottoirs rue des Frères Louis et Marcel Braët (plus-value de 4 795,20€ TTC soit un montant total de 356 448,00€ TTC).
24-678 : Contrat de cession du spectacle « La Cuisine Musicale » dans le cadre de la saison 2024-2025 de l’Espace Saint-Exupéry (5 658,09€ TTC).
24-679 : Contrat de cession du spectacle « Publie-Moi » – dans le cadre de la saison 2024- 2025 de l’Espace Saint-Exupéry (9 495€ TTC).
24-680 : Contrat de cession du spectacle « La Mouette » – dans le cadre de la troisième édition de la Semaine de la Lecture (11 396,22€ TTC).
24-681 : Contrat de cession du spectacle « Mondial Placard » – dans le cadre de la saison 2024-2025 de l’Espace Saint-Exupéry (9 976,08€ TTC).
24-683 : Contrat de cession du spectacle « Puisque c’est comme ça je vais faire un opéra toute seule » – dans le cadre de la saison 2024-2025 de l’Espace Saint-Exupéry (7 830,32€ TTC).
24-684 : Contrat de cession du spectacle « Feuilles » – dans le cadre de la saison 2024- 2025 de l’Espace Saint-Exupéry (5 174,20€ TTC).
24-685 : Contrat de cession du spectacle « Je suis la maman du bourreau » – dans le cadre de la saison 2024- 2025 de l’Espace Saint-Exupéry (8 440€ TTC).
24-686 : Contrat de cession du spectacle « Ben » – dans le cadre de la saison 2024-2025 de l’Espace Saint -Exupéry (13 715€ TTC).
24-687 : Contrat de cession du spectacle « Play War » – dans le cadre de la saison 2024- 2025 de l’Espace Saint-Exupéry (3 566,53€ TTC).
24-688 : Contrat de cession du spectacle « Anne Roumanoff – l’expérience de la vie » – dans le cadre de la saison 2024-2025 de l’Espace Saint-Exupéry (11 668,30€ TTC). 24-697 : Signature de l’accord-cadre 24CCA76 – Fourniture de paniers gastronomiques (39 000€ HT).
24-698 : Signature de l’avenant 2 au marché 23VO71 – Aménagement d’équipements sportifs au City Stade Fontaine Bertin – lot 1 VRD (plus-value de 52 059,89€ TTC). 24-699 : Fongibilité des crédits du budget communal 2024 – Section d’investissement. 24-700 : Portant sur une convention entre la Ville de Franconville-La-Garenne et l’Association PAME pour des Cours de « HIP HOP » (2 175€ Nets).
QUESTION DIVERSE
OBJET : FINANCES – VENTE DE DEUX CHEVAUX DE LA POLICE MUNICIPALE. Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet la vente de deux chevaux de la Police montée : Race Noms Date de Prix Naissance de vente
Selle Française Clip de la rue Creuse 26 mai 2012 5000€ KWPN Koquin 9 décembre 2015 5000€ La Direction de la nature, du paysage et de la biodiversité du Département de la Seine Saint- Denis s’est manifestée pour un prêt et une mise à l’essai de deux chevaux de la Police Municipale montée de notre commune. Une convention de prêt a été signée le 22 janvier 2025 entre les deux parties.
L’intérêt porté par le département de la Seine-Saint-Denis pour deux des chevaux de la brigade équestre, s’est confirmé avec une demande d’acquisition de ces deux chevaux. Le prêt gracieux a donc été prolongé par un avenant, qui court jusqu’à la date effective de la cession, au prix de 10 000 euros pour les deux chevaux.
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la vente des deux équidés « Clip de la rue Creuse » et « Koquin » au Département de la 26
Seine Saint-Denis, pour un montant de 10 000 euros TTC, la cession s’opérant à la date du 12 février 2025, sur la foi de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 février 2025.
Xavier MELKI
Maire de Franconville-la-Garenne
Conseiller régional d’Ile-de-France