Déliberation - CRS 27 03 2025 projet

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Déliberation - CRS 27 03 2025 projet Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - CRS 27 03 2025 projet)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2025

COMPTE RENDU SUCCINCT

Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Florent BATIER : Océane USTASE.

ABSENTS

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Pasionaria ENEDAGUILA.

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

***********************

Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

************************

(*) Par ordre du tableau et par groupe2

VŒU

OBJET : ASSEMBLÉES – POUR UNE RÉFORME LÉGISLATIVE FACILITANT L’EXPULSION DES LOCATAIRES DÉLINQUANTS SANS OBLIGATION DE RELOGEMENT.

M. le Maire

M. le Maire explique le contexte préside à la présentation de ce Vœu. Dans le cadre des procédures d’expulsion de délinquants des logements sociaux initiées à Franconville, deux décisions de justice se sont finalement avérées être favorables aux deux jeunes délinquants, pourtant déjà condamnés pour différents faits et délits. M. le Maire fait la lecture du Vœu aux Conseillers Municipaux :

CONSIDÉRANT que la sécurité et la tranquillité publiques sont des obligations fondamentales des pouvoirs publics, et que les Maires doivent disposer de leviers efficaces pour garantir la protection des citoyens,

CONSIDÉRANT que ces situations se situent au carrefour de plusieurs cadres législatifs et réglementaires contradictoires :

- Le Code civil, qui encadre le droit des contrats et donc les obligations des locataires, - Le Code pénal, qui sanctionne les infractions graves commises par certains locataires ou membres de leur famille,

- La Constitution, qui impose aux autorités publiques de garantir l’ordre et la sécurité, - Le Droit au Logement, qui ne saurait être dévoyé pour protéger des individus ayant participé à des actes de délinquance graves au détriment des familles en attente d’un logement social, CONSIDÉRANT que ces règles, mal articulées entre elles, aboutissent à un vide juridique inacceptable qui entrave l’action des maires et empêchent de protéger les citoyens respectueux des lois contre les agissements de délinquants bénéficiant malgré tout d’un logement financé par la solidarité nationale,

CONSIDÉRANT que la justice a refusé l’expulsion de familles dont les enfants, mineurs ou majeurs, sont impliqués ou condamnés pour rixes, attroupements armés, violences sur les personnes dépositaires de l’autorité publique, destructions et dégradations de biens, tirs de mortiers, vols avec violence et participation aux émeutes, sous prétexte que ces faits n’auraient pas été commis dans la résidence elle-même,

CONSIDÉRANT que dans l’un des dossiers, les émeutes et violences ont eu lieu dans la rue au pied de la résidence, et dans un autre, à 200 mètres du logement, et que la justice a pourtant estimé que cela ne troublait pas la jouissance paisible des lieux, CONSIDÉRANT que l’un des mis en cause a été condamné pour attroupement avec arme, destruction et dégradations de biens, violences sur policiers, et est actuellement en prison, ce qui atteste de la gravité des faits, mais que la justice refuse néanmoins d’expulser sa famille, CONSIDÉRANT que la justice exige des bailleurs sociaux qu’ils apportent des témoignages directs des riverains, ignorant totalement que ces derniers vivent dans la peur des représailles, et que l’absence de plainte ne signifie en aucun cas une absence de trouble, CONSIDÉRANT que dans au moins un dossier, le bailleur a pourtant envoyé un courrier recommandé à la famille du mis en cause, mais que le tribunal a affirmé à tort qu’aucune démarche n’avait été entreprise, démontrant ainsi un manque de rigueur inacceptable dans l’analyse du dossier,

CONSIDÉRANT que ces décisions judiciaires aboutissent à une situation absurde et inacceptable : elles protègent les familles de délinquants récidivistes au détriment des familles respectueuses des lois, contraintes d’attendre un logement social parfois dans des conditions indignes,

CONSIDÉRANT que le principe même du logement social, financé par la solidarité nationale et donc par le contribuable, implique des droits mais aussi des devoirs, et que bénéficier d’un tel logement est incompatible avec la participation à des émeutes, des violences sur les personnes dépositaires de l’autorité publique ou tout autre acte d’atteinte grave à l’ordre public, CONSIDÉRANT que la justice, en s’arc-boutant sur une lecture excessivement restrictive des troubles au sein de la résidence, ignore l’exemplarité nécessaire des bénéficiaires du logement social et le respect dû à la solidarité nationale qui le finance,3

CONSIDÉRANT que l’absence d’harmonisation entre ces différents cadres juridiques met en échec l’action des maires et empêche l’application de sanctions justes et proportionnées face à des faits de délinquance grave,

CONSIDÉRANT que l’État, en maintenant une législation incohérente et inadaptée, empêche les Maires d’exercer pleinement leur mission essentielle de garantir la sécurité et la tranquillité publique, et qu’en ne leur donnant pas les moyens d’agir face à ces situations, il engage potentiellement sa responsabilité pour carence fautive,

Après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ des votants, avec l’abstention du Groupe « Rassemblement pour Franconville » et l’opposition du Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire », le Conseil Municipal :

- DÉNONCE avec force l’absurdité des décisions de justice qui, par manque de rigueur et de prise en compte de la réalité du terrain, empêchent l’expulsion de familles liées à des délinquants notoires, au détriment de la tranquillité des autres résidents et des familles en attente d’un logement.

- AFFIRME que la protection de la tranquillité publique doit primer sur une lecture déconnectée de la loi, qui empêche d’agir contre des individus condamnés pour des actes de violence grave.

- DEMANDE au Gouvernement et au Parlement de réformer la loi afin de permettre l’expulsion des locataires dont l’un au moins des membres de la famille est impliqué ou condamné pour des actes de violence grave ou d’atteinte à l’ordre public, sans obligation de relogement.

- EXIGE que les signalements des forces de l’ordre, des élus locaux et des bailleurs sociaux soient reconnus comme des preuves suffisantes, sans exiger des témoignages directs de riverains qui subissent déjà une pression et des menaces. - AFFIRME que le logement social ne peut être un droit inconditionnel et qu’il est incompatible avec des condamnations pour des faits graves contre l’ordre public. - EXIGE que l’exemplarité et le respect de l’argent du contribuable s’appliquent sur l’ensemble du territoire et non uniquement aux faits commis « dans l’immeuble ou la résidence », afin d’éviter toute interprétation judiciaire absurde qui protège, pour quelques centimètres, les délinquants au détriment des honnêtes citoyens. - ALERTE l’État sur le fait que si cette situation perdure et devient une norme, il s’exposera à une carence fautive, engageant sa responsabilité dans l’impossibilité des maires d’assurer leurs missions fondamentales de protection des citoyens. - ENJOINT les députés et sénateurs à se saisir de cette question et à proposer une réforme garantissant la protection des citoyens respectueux des règles républicaines face aux décisions absurdes de la justice qui maintiennent l’impunité des délinquants.

Le présent vœu sera transmis aux associations d'élus, aux Maires du département, aux

parlementaires du département, à l’Assemblée nationale, au Sénat, ainsi qu’aux ministères

concernés.

QUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2025.

M. le Maire

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 FÉVRIER 2025.

QUESTION N°2

OBJET : ASSEMBLÉES – COMMUNICATION DE L’ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX – ANNÉE 2024.

M. le Maire

La présente note de synthèse a pour objet de respecter l’obligation de communication de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux, pour l’année 2024.4

La présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les élus locaux est une obligation créée par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 (article 93). Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux, avant l’examen du Budget de la commune.

L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes, mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local.

Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. Afin de respecter la législation, le document ainsi établi a été communiqué aux conseillers municipaux et ce, avant l’examen du budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de l’état annuel des indemnités des élus locaux de la commune de Franconville-la-Garenne, au titre de leur mandat et de leurs fonctions pour l’année 2024, exercés au sein de la Collectivité et/ou au sein de tout syndicat, comme stipulé à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » et DIT que l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux pour l’année 2024 a été remis aux conseillers municipaux, avant l’examen du Budget de la commune.

QUESTION N°3

OBJET : FINANCES – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2024 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 SUR L’EXERCICE 2025.

Patrick BOULLÉ

La présente note de synthèse a pour objet de présenter la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 et d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025. L’article R2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « En l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 2311-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels ». Cette fiche de calcul des résultats prévisionnels est visée par le comptable.

L’article R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le résultat cumulé défini au B de l'article R. 2311-11 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :

1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent ;

2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Lorsqu'il s'agit d'un déficit, il est ajouté aux dépenses de fonctionnement de l'exercice. Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes. La délibération affectant le résultat excédentaire est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise et du compte administratif de l'exercice, pour en justifier les recettes. »

La clôture de l’exercice 2024 fait apparaitre un résultat de fonctionnement de 8 030 608,26 € qui est affecté pour :

- 3 000 000 € à la section de fonctionnement à l’article « R002 » (résultat de fonctionnement reporté)

- 5 030 608,26 € à la section d’investissement à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)

Et un solde d’exécution de la section d’investissement de 2 790 311,98 € qui est repris à l’article « D001 » (résultat d’investissement reporté)

Après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, avec l’abstention du Groupe « Rassemblement pour Franconville » et l’opposition du Groupe « Franconville5

Ecologique et Solidaire », le Conseil Municipal REPREND par anticipation les résultats de l’exercice 2024 et d’affecter le résultat de la section de fonctionnement au budget primitif 2025.

Inscription au budget primitif 2024 :

• Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 5 030 608,26 € • Compte R002 « résultat de fonctionnement reporté » : 3 000 000 € • Compte D001 « résultat d’investissement reporté » : 2 790 311,98 €.

QUESTION N°4

OBJET : FINANCES – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX – EXERCICE 2025. Françoise GONZALEZ

La présente note de synthèse a pour objet de présenter les taux des impôts locaux inscrits au budget primitif 2025.

Pour rappel, depuis l’adhésion de la commune à la communauté d’agglomération Val Parisis, la ville ne perçoit plus les impôts économiques qui sont désormais votés et perçus par la communauté d’agglomération.

La loi de finances pour 2020 a instauré la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux, taxe qui n’est plus perçue depuis 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer en 2021 le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département ainsi que le taux départemental de cette taxe qui s'additionne au taux communal. Par conséquent, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases a fait l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.

En application de la loi de finances pour 2025, une contribution pourrait être prélevée sur le montant des ressources fiscales de la commune. Les contributions individuelles seront notifiées par un arrêté des ministres chargés du Budget et des Collectivités territoriales. Elles seront ensuite prélevées mensuellement sur les douzièmes de fiscalité restant à verser aux

collectivités concernées à la date de notification des contributions.

La ville vote pour l’exercice 2025 les taux des 3 taxes directes suivantes :

2024 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties

41,14 % 41,14 %

(Commune 23,96 % +

département 17,18 %)

(Commune 23,96 % +

département 17,18 %)

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties

125,43 % 125,43 %

Taxe d'habitation des résidences

secondaires et autres locaux non

affectés à l'habitation principale

17,25 % 17,25 %

Ces taux seront inscrits dans l’état 1259 transmis par la Direction générale des finances publiques.

Le produit fiscal attendu par la ville en 2025 est estimé à 31 420 742 €. Après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, avec l’abstention du Groupe « Rassemblement pour Franconville » et du Groupe « Franconville Ecologique et6

Solidaire », le Conseil Municipal ADOPTE les taux des taxes directes locales (taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) au titre de l’année 2025.

QUESTION N°5

OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET VILLE Patrick BOULLÉ

La présente note de synthèse a pour objet de présenter le budget primitif 2025 de la ville.

Après la tenue du débat d’orientations budgétaires lors du Conseil municipal du 6 février dernier, le budget primitif est présenté au Conseil municipal.

Est joint en annexe :

- La maquette budgétaire réglementaire

- Le rapport de présentation.

Après en avoir délibéré, LA MAJORITÉ des votants, avec l’abstention du Groupe « Rassemblement pour Franconville » et l’opposition du Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire », le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2025, joint en annexe, pour un montant de 95 182 315 € se décomposant entre : - 62 427 086 € pour la section de fonctionnement

- 32 755 229 € pour la section d’investissement.

QUESTION N°6

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.

Laurie DODIN

La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise à jour des emplois de la collectivité.

L’article L313-1 du code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Ces emplois pourront faire l’objet d’actualisations ultérieures en cas de nouvelles créations, de suppressions ou de modifications de postes ou encore de refonte statutaire. Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’annexe de la présente délibération présente les grades et conditions particulières des postes ainsi que la date des modifications, soit pour la présente délibération au 1er avril 2025. Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE la modification et la création de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération, et DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant, adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l’annexe de la délibération n° 10 modifiée.

QUESTION N°7

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE – INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT. Laurie DODIN

La présente note a pour objet la modification de la délibération du 12 décembre 2024 relative à l’instauration du nouveau régime indemnitaire de la police municipale applicable à compter du 1er janvier 2025.7

Par délibération du 12 décembre 2024, le conseil municipal a adopté, conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale. Il prend la dénomination d'I.S.F.E. (indemnité spéciale de fonction et d'engagement).

Ce nouveau régime est appliqué aux agents depuis le 1er janvier dernier selon les modalités suivantes :

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable.

1/ La part fixe

La part fixe est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant, dans la limite des taux prévus par le décret. Elle est versée mensuellement.

2/ La part variable

Le conseil municipal a déterminé des plafonds de la part variable de l’ISFE pour chacun des grades :

• 9500 € pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; • 5500 € pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; • 4500 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ; Le montant de la part variable tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents. Ce montant est attribué sur proposition du supérieur hiérarchique de l’agent et validé par l’autorité territoriale dans le cadre de l’entretien professionnel annuel. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée en plusieurs parts :

Une part est versée mensuellement dans la limite d’un montant plafond défini par grade : • 300€ brut pour un agent de police municipale

• 400€ brut pour un chef de police municipale

• 500€ brut pour un directeur de police municipale

Elle est complétée d'un versement annuel versé semestriellement (équivalent au CIA des agents disposant du RIFSEEP). Il représente au maximum :

25% de l’ISFE (part fixe + part variable mensuelle) individuellement attribué à l’agent sur l’année en cours pour les agents du cadre d’emplois des agents de police municipale 26% de l’ISFE (part fixe + part variable mensuelle) individuellement attribué à l’agent sur l’année en cours pour les agents du cadre d’emplois de chef de service de police municipale 34% de l’ISFE (part fixe + part variable mensuelle) individuellement attribué à l’agent sur l’année en cours pour les agents du cadre d’emplois de Directeur de police municipale Or, les recrutements récents démontrent que les plafonds définis par la délibération du 12 décembre 2024 sont trop stricts pour assurer l’attractivité de la collectivité sur ces métiers, pour lesquels la concurrence entre les collectivités est très forte. Beaucoup de collectivités ont fait le choix d’appliquer les maximums prévus par la réglementation à la rémunération de leurs agents.

La police municipale de Franconville-la-garenne est développée et dispose de nombreuses compétences. L’amplitude horaire s’avère également importante et exigeante. La collectivité dispose notamment d’une brigade de nuit, présente sur le terrain les week-ends et jours fériés. Au regard de ces contraintes, la collectivité se doit de pouvoir proposer les rémunérations correspondant aux sujétions imposées sur les postes de sa police municipale. La police municipale a besoin, à ce jour, de garder et de recruter des profils expérimentés, déjà formés. En effet, les jeunes recrues doivent suivre des formations très longues et coûteuses pour la collectivité. Les agents recrutés dans ces conditions sont donc absents régulièrement du terrain et posent des difficultés en termes d’effectifs. Aussi, en recrutant des profils plus expérimentés, bien que mieux rémunérés, la collectivité économisera des coûts de formation et disposera de plus de « temps homme » sur le terrain.

Pour l’ensemble de ces raisons, il convient de modifier les modalités de l’ISFE de façon à bénéficier de plus de souplesse dans le recrutement.8

Ainsi, il est proposé de modifier les modalités d’attribution prévues par la délibération sur la part variable uniquement :

Les plafonds de la part variable seraient modifiés pour les grades de chefs de service de police municipale et pour les agents de police municipale ainsi qu’il suit :

• 7000 € pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; • 5000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ; Celui du directeur de la police municipale est inchangé (9500€).

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % de ces plafonds. Elle sera complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Ainsi, la part variable annuelle ne dépendra plus d’un pourcentage de l’ISFE (part fixe et part variable mensuelle) comme prévu initialement.

Pour rappel, le montant de la part variable tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents. Ce montant est attribué sur proposition du supérieur hiérarchique de l’agent et validé par l’autorité territoriale.

Cette modification permet également la revalorisation des effectifs présents. Compte tenu du nombre de postes occupés (30 agents), le surcoût est estimé à 42 000€ annuels. En incluant les 6 postes vacants, le surcoût pour la collectivité est estimé à 51 000€. Toutefois, afin de compenser l’augmentation de la masse salariale, un des postes vacants ne fera l’objet d’aucun recrutement. A ce jour, un agent de police municipale représente un coût moyen de 65 000€ brut chargé annuel (incluant les heures supplémentaires et astreintes). Il est demandé au conseil municipal d’adopter le nouveau régime indemnitaire de la police municipale dans les conditions détaillées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ADOPTE le nouveau régime indemnitaire de la police municipale dans les conditions détaillées ci- dessus.

QUESTION N°8

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – REVALORISATION DES TAUX HORAIRES BRUTS DES MÉDECINS ET DENTISTES DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ. Laurie DODIN

La présente note a pour objet la revalorisation des taux horaires bruts des médecins et dentistes du centre municipal de santé.

Il convient de revaloriser les rémunérations des médecins généralistes et spécialistes, et des dentistes.

Les communes, comme la ville de Franconville-la-Garenne, subissent la pénurie des praticiens. Pour faire face aux difficultés rencontrées pour le recrutement de ces professionnels de santé, au sein de notre Centre Municipal de Santé (CMS), il est essentiel d’adopter une approche pro-active afin de rendre cet établissement plus attractif. La récente réhabilitation énergétique du bâtiment contribue à promouvoir un cadre de travail moderne et respectueux de l’environnement, et l’amélioration du confort des patients et du personnel. Mais c’est également s’assurer que notre offre de rémunération est compétitive. Une enquête auprès d’établissements similaires a mis en évidence qu’il fallait revaloriser les rémunérations de notre CMS.

Ainsi, afin de résoudre la difficulté de recrutements, il est proposé de revaloriser les rémunérations des médecins généralistes et spécialistes, et des dentistes du Centre Municipal de Santé.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal FIXE ET ADOPTE les tarifs horaires bruts des médecins généralistes, spécialistes et des dentistes du Centre Municipal de Santé suivants :9

Médecins généralistes/spécialistes :

Ancienneté

Tarif de

départ

3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans

44,05 45,28 46,55 47,86 49,09 50,26 51,90

Chirurgiens-dentistes :

Ancienneté

Tarif de

départ

3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans

43,83 44,95 46,35 47,62 48,48 50,37 51,80

DIT que ces tarifs seront applicables à partir du 1er avril 2025, et suivront l’évolution du point d’indice de la fonction publique territoriale, ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les contrats et avenants aux contrats de travail correspondants.

QUESTION N°9

OBJET : CONSERVATOIRE – SPÉCIFICATION DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN TANT QUE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL.

Marie-Christine CAVECCHI

La présente note de synthèse a pour objet d’apporter certaines spécifications au Projet d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville-la-Garenne, adopté en Conseil municipal le 23 mai 2024.

Par délibération du 23 mai 2024, le Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville- la-Garenne a renouvelé son projet d’établissement afin de préciser ses orientations pédagogiques et l’organisation de son enseignement pour les six années suivantes. En parallèle, l’équipement sollicite auprès du Ministère de la Culture le renouvellement de son agrément de Conservatoire à Rayonnement Communal. Ce classement garantit la norme qualitative des établissements et la cohérence globale de l’organisation de l’enseignement artistique. L’instruction de cette demande est effectuée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Dans le cadre de cette instruction, la DRAC demande à ce que des précisions soient apportées au projet d’établissement tel qu’il a été adopté par le Conseil municipal.

➢ Précision de la temporalité du projet d’établissement : celui-ci concerne les années scolaires 2024-2025 à 2029-2030, soit une durée de six ans

➢ Description étendue des critères d’évaluation des élèves dans le cadre des parcours diplômants

En réponse, ces deux spécifications sont intégrées au document du projet d’établissement. L’ensemble des modalités pédagogiques restent inchangées.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ADOPTE le Projet d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville-la- Garenne et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

Commenté [SG-Sj1]: Voir ci-dessus… idéalement date

plus lointaine10

QUESTION N°10

OBJET : CULTURE – DEMOS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES ».

Marie-Christine CAVECCHI

La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation, une demande de subvention formulée par le Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville-la- Garenne auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans le cadre du projet DEMOS. Le projet DEMOS est un dispositif de démocratisation culturelle par la pratique orchestrale, initié par la Philharmonie de Paris. S’adressant aux enfants (7-13 ans) des quartiers prioritaires n’ayant pas d’accès à la pratique artistique, le dispositif leur permet de bénéficier gratuitement de l’apprentissage d’un instrument pendant 3 années, sous la forme d’ateliers hebdomadaires, et de la participation à un orchestre d’une centaine de musiciens.

Franconville-la-Garenne participe à ce dispositif depuis 2016, et a pris part à deux sessions (2016-2018 puis 2018-2021). Le projet est désormais porté par les communes en lien avec la Philharmonie, dans une logique d’appropriation des territoires. L’année 2024-2025 constitue la troisième et dernière année de la session en cours. Taverny en assure le pilotage opérationnel, les autres villes participantes étant Franconville-la-Garenne, Herblay-sur-Seine et Bessancourt.

Les coûts de ce projet sont pris en charge par les communes elles-mêmes, avec un transfert de crédits en provenance de la Philharmonie et un soutien financier du Département du Val- d’Oise.

La CAF offre également la possibilité de soutenir le dispositif au titre de son appel à projets annuel « Fonds publics et territoires » (axe : « engagement et participation des enfants et des jeunes »). Les villes participantes ont la possibilité de formuler une demande d’aide à titre individuel, sur la base des coûts restant à leur charge. En 2024, la CAF a attribué une subvention de 5 000 € à la Commune au titre du projet DEMOS.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention formulée par le Conservatoire à l’attention de la CAF, et AUTORISE Monsieur le Maire, et/ou son représentant légal, à signer tout document y afférant.

QUESTION N°11

OBJET : SCOLAIRE – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION BILATÉRALE DANS LE CADRE DE L’EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS ».

Claire LE BERRE

La présente note de synthèse a pour objet la signature d’une convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « territoires numériques éducatifs ».

L’expérimentation "Territoires Numériques Éducatifs", financée par le Programme d'Investissements d'Avenir dans le cadre de l’action "Territoires d’Innovation Pédagogique", a pour objectif de favoriser l’intégration du numérique dans les pratiques pédagogiques en milieu scolaire. Cette expérimentation implique la mise à disposition d’équipements numériques (tablettes, classes mobiles, etc.) par l’Académie de Versailles, en partenariat avec la Commune. La convention et ses annexes ont pour objet la définition de : • la mise à disposition gratuite des EQUIPEMENTS par l’ACADEMIE à la COMMUNE, • la répartition des responsabilités entre l’ACADEMIE et la COMMUNE, • le pilotage du projet pendant la durée de la convention par la COMMUNE et l’ACADEMIE.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires Numériques Éducatifs ».11

QUESTION N°12

OBJET : SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D’OISE (C.A.F.) DANS LE CADRE DU RÉSEAU D’ÉCOUTE, APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (R.E.A.A.P.). AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION.

Claire LE BERRE

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la CAF du Val- d’Oise pour aider la Ville à financer les actions menées dans le cadre du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (R.É.A.A.P.).

Dans le cadre du R.É.A.A.P., la Ville organise en 2025, à l’intention des parents, des actions sur deux thèmes différents :

- 1er thème : Accompagnement des parents dans la vie scolaire de leur enfant. Ce thème sera décliné en quatre actions : deux conférences (l’entrée en 6ème et l’entrée en maternelle, d’un ciné-débat sur le film « si on levait les yeux ! une classe face aux écrans » et d’une formation pour les représentants de parents d’élèves élus.

- 2ème thème : Moment de partage familial et intergénérationnel.

Ce thème sera décliné en deux actions : Des soirées jeux organisées par le service enfance et un samedi en famille (dictée géante suivie d’une guinguette des familles). Le budget total de ces neuf actions s’élève à 11 176.12 € (onze mille cent soixante-seize euros douze centimes).

La CAF du Val-d’Oise soutient ce dispositif, destiné à aider les familles lors des difficultés rencontrées avec leurs enfants. De fait, la Ville sollicite une participation financière de 8 940.90€ (huit mille neuf cents quarante euros quatre-vingt-dix centimes) pour l’année 2025 au titre de ces actions.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal SOLLICITE de la CAF une subvention au taux le plus élevé, EN AUTORISE le versement à la commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le dossier de demande de subvention 2025 entre la Commune et la CAF du Val-d’Oise et tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°13

OBJET : ENFANCE : APPEL À PROJET 2025 FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES, AXE 1 RELATIF AUX ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAL-D’OISE - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Claire LE BERRE

La présente note de synthèse a pour objet l’autorisation donnée à M. le Maire de signer la Convention d’Objectifs et de Financement relative aux enfants porteurs de handicap entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise et la ville de Franconville-la-Garenne. La Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise soutient activement le projet d’accueil d’enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs à travers un appel à projet « Fonds publics et Territoires ». Depuis 2015, la commission d’action sociale accorde une subvention de fonctionnement à la ville.

L’objectif de ce projet commun est de renforcer l’accueil des enfants porteurs de handicap au sein de ces établissements.

Les actions proposées sont les suivantes :

- Création de malles handicap à destination de tous les ALSH

- Poursuivre les dynamiques inclusives et l’optimisation des solutions d’accueil. - Formation des personnels Enfance

- Organisation de temps de concertation entre professionnels

- Organisation de suivis d’enfants avec des partenaires pluridisciplinaires Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de l’appel à projets fonds publics et territoires, axe 1 relatif aux enfants porteurs de handicap et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.12

QUESTION 14

OBJET : PETITE ENFANCE : APPEL À PROJET 2025 FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES, AXE 1 RELATIF AUX ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAL-D’OISE - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sophie FERREIRA

La présente note de synthèse a pour objet l’autorisation donnée à M. le Maire de signer la Convention d’Objectifs et de Financement relative aux enfants porteurs de handicap entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise et la ville de Franconville-la-Garenne. La Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise soutient activement le projet d’accueil d’enfants porteurs de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), à travers un appel à projet « Fonds publics et Territoires ». Depuis 2015, la commission d’action sociale accorde une subvention de fonctionnement à la ville.

L’objectif de ce projet commun est de renforcer l’accueil des enfants porteurs de handicap au sein de ces établissements.

Les actions proposées sont les suivantes :

- Un poste référent handicap (AES)

- Inclusion des enfants en renforçant l’encadrement dans les établissements d’accueil du jeune enfant

- Formation des personnels petite enfance

- Organisation de temps de concertation entre professionnels

- Organisation de suivis d’enfants avec des partenaires pluridisciplinaires (AES, EJE, Référente Santé et Accueil Inclusif)

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de l’appel à projets fonds publics et territoires, axe 1 relatif aux enfants porteurs de handicap et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

QUESTION 15

OBJET : PETITE ENFANCE–APPEL À PROJET INSERTION 2025 ACCÈS AUX FAMILLES FRAGILES AUX MODES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D’OISE - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Sophie FERREIRA

La présente note de synthèse a pour objet l’autorisation donnée à M. le Maire de signer la Convention d’Objectifs et de Financement relative à l’accueil des enfants issus de familles fragiles de la petite enfance, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise et la ville de Franconville-la-Garenne.

L’objectif de cette convention est de proposer un accueil des enfants pour accompagner leurs parents inscrits dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle. Les familles soutenues par un référent social et les bénéficiaires d’une offre de service d’accompagnement social par un travailleur social CAF se verront accorder une attention particulière par ce dispositif.

La ville, par le biais du soutien à la parentalité, y contribue depuis des années. Aussi, il apparaît judicieux de signer la présente convention pour bénéficier de ce financement complémentaire qui valorise l’action déjà engagée en faveur des familles en situation d’insertion sociale et professionnelle.

La convention acte l’attribution à la ville d’une subvention de fonctionnement concernant les dépenses liées à cette action. Le montant total des financements versés par la CAF ne pourra excéder 80% du coût total de l’accueil et de l’action.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE l’appel à projet insertion fonds publics et territoires enfance axe 2, volet 1 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.13

QUESTION 16

OBJET : CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 À L’ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Françoise GONZALEZ

Nb : Marie-Christine CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT, Pasionaria ENEDAGUILA, Xavier DUBOURG, Frédéric LÉPRON, et Franck GAILLARD doivent quitter la séance lors de l’examen de cette question.

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23.000 €uros doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, et le versement du solde de la subvention correspondante. Le Ciné Henri Langlois propose une programmation hebdomadaire, qui concilie films grand public et films d’auteurs. Il programme entre 2 et 5 séances par jour, désormais 7 jours sur 7, afin d’élargir l’offre proposée au public franconvillois. Cinéma en cœur de ville, il développe un programme d’actions culturelles important, notamment auprès des scolaires et des offres comme la projection d’opéras et de pièces de la Comédie Française. Durant les années 2020 et 2021, le Ciné Henri Langlois avait été très durement touché par les conséquences de la crise sanitaire, en raison, notamment, de périodes de fermeture complète de l’établissement. La fréquentation du cinéma a désormais durablement retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire :

- 39 189 entrées en 2022 ;

- 42 718 entrées en 2023, soit une progression de +9% par rapport à 2022 ; - 44 810 entrées en 2024, soit près de 5% de progression par rapport à 2023. L’objectif à moyen terme est de poursuivre et consolider le développement des publics, notamment par la mise en place d’action culturelle et d’éducation à l’image pour maintenir ce niveau de fréquentation

En 2025 le cinéma Henri Langlois poursuit son inscription dans les dispositifs nationaux d’éducation à l’image en faveur des établissements scolaires de la commune, renforce les liens et les partenariats avec les services de la ville, notamment le Conservatoire à rayonnement communal et le service jeunesse, les associations locales et plus largement l’ensemble des acteurs du territoire.

En 2024, le Ciné Henri Langlois a perçu une subvention de fonctionnement de 106.000 € (cent six mille euros). En 2025, le Ciné Henri Langlois sollicite une subvention d’un montant de 110 000 € (cent dix mille euros).

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Ciné Henri Langlois d’un montant total de 107 000 € (cent sept mille euros) au titre de l’année 2025, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement entre la Ville et l’association. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2025.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention, signée le 14 février 2025 entre la Commune et l’Association pour un montant de 53.000 € (cinquante-trois mille euros), suite à la délibération du Conseil Municipal du 6 février 2025. Le solde restant à verser est donc de 54 000 € (cinquante-quatre mille euros).

* Mme Cavecchi est pour rappel « l’élue de référence » car chargée de la matière concernée, mais pour la présente délibération elle se déportera, ne participant ni au vote, ni à sa présentation et de manière générale ne traitera en aucune phase la délibération, comme les autres membres du conseil municipal qui siègent au conseil d’administration de l’association.14

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention communale de fonctionnement de l’exercice 2025 au Ciné Henri Langlois, d’un montant de 54 000 € et AUTORISE le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.

QUESTION 17

OBJET : SPORTS – ASSOCIATION FRANCONVILLOISE D’HALTÉROPHILIE, DE MUSCULATION ET DE FORCE ATHLÉTIQUE (A.F.H.M.A) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (AFHMA) et le versement d’une subvention correspondante.

L’AFHMA comprend 113 licenciés dont 26,55 % sont franconvillois.

L’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :

Organiser le championnat de province (qualification pour le championnat de France) • Atteindre le Top 3 du championnat Top 9 hommes et femmes

• Avoir de multiples champions de France individuels

L’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) participe aux nombreuses manifestations sportives qu’organise la Ville. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) pour une subvention d’un montant total de 27 000 € (vingt-sept mille euros) au titre de l’année 2025. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2025. Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 27 000 € entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A), laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.

QUESTION N° 18

OBJET : SPORT – ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.15

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville, et le versement du solde de la subvention correspondante.

L’association Albonaise Gymnastique de Franconville comprend 694 licenciés dont 58,50 % sont franconvillois. L’association Albonaise Gymnastique de Franconville et le Collège Epine- Guyon ont signé une convention en vue de permettre et de favoriser la pratique de l’activité Gymnastique au sein de la section sportive du collège dans la perspective d’un bon, voire d'un haut niveau de pratique.

De plus, depuis la rentrée 2019, le Club a mis en place avec la collaboration de la Ville au sein du groupe scolaire Epine-Guyon une section sportive pour les enfants allant du CE2 au CM2.

L’association Albonaise Gymnastique de Franconville s’engage à atteindre les objectifs suivants :

Objectifs Sportifs

• 3ème club de France sur le classement de la Fédération Française de Gymnastique (FFG),

• Championnats de France équipe et individuel,

• 1 Equipe Gymnastique Artistique Masculine (GAM) au top 12 (maintien), • 3 équipes GAM en division nationale,

• 1 équipe division nationale en Gymnastique Artistique Féminine (GAF), • 3 équipes Team Gym qui participent au championnat de France • 2 équipes en zone Île-de-France au trampoline,

• Participation de 64 gymnastes au Championnat de France (GAF, GAM, Team Gym, Trampoline),

• Soutien financier et sportif de :

▪ 3 gymnastes GAM au pôle IDF de Vélizy

▪ 1 gymnaste GAF en pré-pôle de Meaux

• 6 gymnastes étrangers intégrant le Collectif TOP12 et 3 gymnastes non locaux • Faire participer au moins 1 GAF et 2 GAM à la revue d’effectifs régionale • Développement de la section sport études primaires

Prévention

• Poursuite du suivi kinésithérapique (1/2 journée par semaine) • Accompagnement en santé mentale

• Bilans médicaux trimestriels pour les sections Elites et sport études • Documents informatifs aux parents et gymnastes

Formations

• Perfectionnement des entraineurs et aide entraineurs (compétition, loisirs, petite enfance, fitness, handi gym, trampoline) : 7 animateurs, 2 Diplômés d’Etat entraineurs, 2 moniteurs fédéraux,

• Formation de nouveaux juges toutes sections compétitives

• Recyclage de tous les juges (cycle olympique) Accueil formations départementales GAF, GAM et petite enfance

• Formation chorégraphique

Labels

• Renouvellement label qualité FFGYM

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Albonaise Gymnastique de Franconville pour une subvention d’un montant total16

de 110 000 € (cent dix mille euros) au titre de l’année 2025. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2025.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 14 février 2025 entre la Commune et l’association pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) suite à la délibération du Conseil Municipal du 06 février 2025. Le solde restant à verser est donc de 70 000 € (soixante-dix mille euros).

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 70 000 € entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.

QUESTION N°19

OBJET : SPORTS – ASSOCIATION BASKET CLUB DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Basket Club Franconville, et le versement du solde de la subvention correspondante.

L’association Basket Club Franconville comprend 376 licenciés dont 72,07 % sont franconvillois.

L’association s’engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants : • Maintien de l'équipe SF2 en CTC avec BC Frépillon-Méry-Mériel et montée en championnat régional

• Maintien de l'équipe SF1 en NF1 (au moins 3 tours de coupe de France) • Progression des équipes de jeunes en division 1 départementale pour accès en division régionale

• Maintien et montée de l'équipe SM1 en division 2 départementale • Poursuite de l’activité basket forme

• Poursuite de l’activité 3x3 avec les séniors masculins en plus du 5x5 • Tournois mini basket : Noël/ des Amoureux/ Poissons clowns

• Stages pour les jeunes pendant les vacances scolaires

• Formations des entraîneurs

• Tournois inter comités LIDF International fin décembre 2024

• Poursuite des formations arbitres et réussite aux brevets fédéraux des jeunes coaches et des 2 nouveaux BPJEPS en préparation et formation

• Recherche de bénévoles pour le comité directeur

• Élection des membres du comité directeur pour la prochaine mandature de 4 ans

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Basket Club Franconville pour une subvention d’un montant total de 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros) au titre de l’année 2025. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2025.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 14 février 2025, entre la Commune et l’association pour un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze17

mille euros), suite à la délibération du Conseil municipal du 06 février 2025. Le solde restant à verser est donc de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros).

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros) entre la Ville et l’association Basket Club Franconville, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Basket Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.

QUESTION N°20

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D’OISE (F.A.V.O) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O), et le versement du solde de la subvention correspondante.

L’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) comprend 287 licenciés, dont 56,45 % sont franconvillois.

L’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :

• Compétitions de lancers / de demi-fond / Equipe athlé enfant

• Participation à l’organisation des championnats du Val-d’Oise de cross avec l'Entente Sannois / Saint-Gratien

• Organisation de la Finale Elite des Interclubs au stade de Franconville-la-Garenne (candidature acceptée)

• Accueillir une "section autonome" handisport (en discussion avec le département et la région)

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) pour une subvention d’un montant total de 100 000 € (cent mille euros) au titre de l’année 2025. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2025.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 14 février 2025 entre la Commune et l’association pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros), suite à la délibération du Conseil municipal du 06 février 2025. Le solde restant à verser est donc de 50 000 € (cinquante mille euros).

Il est à noter que l’Association FAVO déclare reverser à l’EFCVO (Entente Franconville Césame Val-d’Oise) la contribution correspondant aux frais de déplacements, d’engagements et de gestion de ses athlètes.

Pour l’année 2025, ce reversement de la subvention sera d’un montant maximal autorisé de 51 000 € (cinquante-et-un mille euros).

Autorisé par l’article L.1611-4 du CGCT, le reversement de subvention doit être expressément prévu par la convention.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de subvention de fonctionnement, d’un montant de 50 000 € entre la Ville et l’association Franconville18

Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O), et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Franconville Athlétisme Val- d’Oise (F.A.V.O), laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.

QUESTION N°21

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO

Nb : Mohamed BANNOU et Jacques DUCROCQ doivent quitter la séance lors de l’examen de cette question.

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Football Club Franconville, et le versement du solde de la subvention correspondante.

L’association Football Club Franconville comprend 975 licenciés dont 71,38 % sont franconvillois.

L’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :

• Organisation de tournois régionaux de Jeunes (U6 à U12 filles et garçons) • Projet de participation à différents tournois internationaux à l'étranger (Italie, Suède, Espagne, Portugal…)

• Stages durant les vacances scolaires

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Football Club Franconville pour une subvention d’un montant total de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) au titre de l’année 2025. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2025.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 14 février 2025 entre la Commune et l’association pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) suite à la délibération du Conseil municipal du 06 février 2025. Le solde restant à verser est donc de 45 000 € (quarante-cinq mille euros).

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 45 000 € entre la Ville et l’association Football Club Franconville, et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Football Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.

QUESTION N°22

OBJET : TECHNIQUES/ ESPACES VERTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR DES TRAVAUX DANS LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LA SOURCE.

Nadine SENSE

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise au taux le plus élevé pour les travaux qui se dérouleront dans la cour de l’école élémentaire la Source.19

La Ville envisage de procéder, d’une part, à la requalification et à la végétalisation de la cour via la plantation de massifs arbustifs et d’arbres afin d’apporter des zones d’ombre naturelle aux enfants lors des récréations et, d’autre part, à la création de cheminements piétons. Un arrosage automatique sera également mis en place. Outre ces travaux de requalification et de végétalisation de la cour, la Ville souhaite aussi créer une « classe extérieure » grâce à l’acquisition de mobiliers et d’une pergola. Cette dernière offrira ainsi aux écoliers un abri contre les rayons du soleil lors des différentes activités pédagogiques. Enfin, des marquages au sol seront mis en place pour favoriser l’apprentissage du vélo sur le temps scolaire. Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux qui se dérouleront à l’école élémentaire la Source, AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°23

OBJET : TECHNIQUES/ ESPACES VERTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR DES TRAVAUX DANS LES COURS DU GROUPE SCOLAIRE GARE-RENÉ WATRELOT.

Nadine SENSE

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise au taux le plus élevé pour les travaux qui se dérouleront dans les cours du groupe scolaire Gare-René Watrelot.

La Ville souhaite profiter des vacances estivales 2025 pour procéder à différents travaux dans les cours du groupe scolaire Gare-René Watrelot. En effet, la Ville envisage de procéder à la requalification et à la végétalisation de la cour d’école via la plantation de massifs arbustifs et d’arbres afin d’apporter des zones d’ombre naturelle aux enfants lors des récréations. Un arrosage automatique sera mis en place pour fournir aux plantations la quantité d’eau optimale pour favoriser leur croissance. De nouveaux mobiliers seront également installés dans la cour du groupe scolaire. Le sport, étant au cœur des préoccupations de la Ville, un terrain multisport verra le jour et des marquages au sol permettront aux enfants d’être initiés à la pratique du vélo via le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV). Enfin, la Ville procédera à l’installation d’un abri à vélo et d’une nouvelle clôture.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux qui se dérouleront dans les cours du groupe scolaire Gare- René Watrelot. AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°24

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE RUE DE LA STATION, RUE MAURICE DALESME ET RUE PIERRE DELALET AU TITRE DU DISPOSITIF « A.R.C.C-VOIRIE » 2025. Franck GAILLARD

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de voirie rue de la Station, rue Maurice Dalesme et rue Pierre Delalet.

Un nouveau programme immobilier dénommé « L’Unique » a vu le jour sur le territoire de la commune, à deux pas de la Gare. Plus de 330 logements viennent d’être livrés et les acquéreurs de ces derniers emménagent progressivement. Durant les travaux de construction de cet ensemble immobilier, les chaussées et les trottoirs ont été fortement dégradés par le passage des différents engins de chantier : crevasses, fissures, démolitions des trottoirs... Pour ces motifs, la Ville souhaite procéder à des travaux de requalification de voirie rue Maurice Dalesme, rue de la Station, et rue Pierre Delalet.20

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de voirie rue de la Station, rue Maurice Dalesme et rue Pierre Delalet, AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°25

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ N°23VO51 – FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1. Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°23VO51 pour la fourniture, la pose et la maintenance des horodateurs sur le territoire de la Ville.

Le marché initial a été notifié le 16 octobre 2023.

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre prévoit que les horodateurs font l’objet d’une garantie de 2 ans à compter de la date de notification de la décision d’admission des équipements.

Considérant que les horodateurs installés sur le territoire de la Ville, ayant été admis le 01/02/2024, la garantie initiale doit s’achever au 01/02/2026.

Constatant plusieurs dysfonctionnements au cours de la première année d’utilisation des horodateurs, le titulaire du marché, la société IEM, a décidé de prolonger la durée de garantie de ces équipements d’une année supplémentaire soit jusqu’au 01/02/2027 sans surcoût pour la collectivité.

Le présent avenant acte la modification du CCAP en prolongeant d’une année la durée de garantie des horodateurs installés en 2024, soit un total de 3 ans.

La prolongation de la durée de garantie n’est pas applicable aux horodateurs installés postérieurement.

Ainsi, pour les horodateurs admis après le 01/02/2024, la durée de garantie reste de 2 ans à compter de la date d’admission.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°23VO51 pour la fourniture, la pose et la maintenance des horodateurs sur le territoire de la Ville et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché.

QUESTION N°26

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 24BA92 – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, TRAITEMENT D’AIR, PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ.

Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’exploitation des installations techniques de chauffage, de traitement d’air, de production d’eau chaude sanitaire du complexe gymnique Ludivine Furnon (24BA92). La consultation a pour objet d’assurer l’exploitation des installations techniques de chauffage, de traitement d’air, de production d’eau chaude sanitaire du complexe gymnique Ludivine Furnon.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 26/01/2025 au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), le 27/01/2025 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) ainsi que sur le profil acheteur, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un marché relatif à l’exploitation des installations techniques de chauffage, de traitement d’air, de production d’eau chaude sanitaire du complexe gymnique Ludivine Furnon (24BA92).

La date de remise des offres était fixée au 25 février 2025 à 16 heures.21

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans.

Les prestations font l’objet d’un marché ordinaire avec prix unitaires. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires au regard des consommations réelles de granulés de bois (P1) et sur un montant forfaitaire pour l’exploitation et la maintenance des installations (P2), ainsi que pour le gros entretien et le renouvellement des équipements techniques (P3). La Commission d’Appel d’offres s'est réunie le 19 mars 2025 en vue de se prononcer sur l’attribution du marché pour l’exploitation des installations techniques de chauffage, de traitement d’air, de production d’eau chaude sanitaire du complexe gymnique Ludivine Furnon (24BA92).

Au vu de l’analyse des offres reçues, la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société VEOLIA ENERGIE FRANCE sise 21 rue de la Boétie – 75008 PARIS pour un montant global annuel de 397 956.44 € HT soit 461 848,28 € TTC décomposé comme suit : - P1 (fourniture de granulés de bois) : 156 994,48 € HT soit 172 693,93 TTC (TVA 10%) ; - P2 (exploitation et maintenance des installations) : 206 210,40 € HT soit 247 452,48 € TTC ;

- P3 (gros entretien et renouvellement des équipements techniques) : 34 751,56 € HT soit 41 701,87 € TTC.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer le marché n°24BA92 relatif à l’exploitation des installations techniques de chauffage, de traitement d’air, de production d’eau chaude sanitaire du complexe gymnique Ludivine Furnon avec la société désignée attributaire par la Commission d’appel d’offres.

QUESTION N°27

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 24SC74 – PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES (Lots n°1 et n°2).

Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres relatifs aux prestations de transport pour les services municipaux – Lot n°1 déplacements intra- muros et Lot n° 2 déplacements hors commune.

Les accords-cadres ont pour objet la location d’autobus et d’autocars avec chauffeur pour des déplacements intra-muros (Lot n° 1) et hors commune (lot n° 2) des franconvillois et notamment les enfants scolarisés et des accueils de loisirs.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au JOUE le 20/01/2025, au BOAMP le 18/01/2025 et sur le profil acheteur, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution des accords-cadres pour les prestations de transport pour les services municipaux– Lot n°1 Déplacements intra-muros et Lot n° 2 Déplacements hors commune (n°24SC74), La date de remise des offres était fixée au 17 février 2025 à 16 heures. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 19 mars 2025 en vue de se prononcer sur l’attribution des accords-cadres.

Au vu de l’analyse des offres reçues, la Commission d'appel d'offres a attribué les lots n°1 et n°2 de la consultation aux sociétés suivantes :

• Lot n°1 – Déplacement Intra-Muros : CM TOURS sise 149 rue des Feugeres– 78630 ORGEVAL pour un montant maximum annuel de 85 000€ HT soit 93 500€ TTC (TVA à 10%) ;

• Lot n°2 – Déplacements Hors commune : AUTOCARS JAMES sise 64 rue du Fossé Blanc – 92230 GENNEVILLIERS pour un montant maximum annuel de 100 000€ HT soit 110 000€ TTC (TVA à 10%).

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal D'AUTORISER le Maire à signer les accords-cadres relatifs à des prestations de transport pour les services municipaux – Lot n°1 Déplacements intra-muros et Lot n° 222

Déplacements hors commune (n°24SC74), aux sociétés désignées attributaires par la Commission d’appel d’offres.

QUESTION N°28

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ 23SC17 – FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LE SCOLAIRE, LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS - LOT N°1 : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1. Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier pour le scolaire, la restauration scolaire et les accueils de loisirs (23SC17) – LOT N°1 : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS.

Le présent avenant porte sur la modification des clauses de révision des prix du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché 23SC17 - Fourniture, livraison et installation de mobilier pour le scolaire, la restauration scolaire et les accueils de loisirs – Lot n°1 Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les établissements scolaire et accueils de loisirs . A l’issue de la première année d’exécution du contrat, il s’est avéré que la révision des prix du marché n’était pas réalisable, compte tenu de la disparition des indices prévus au CCP. Ainsi, la série d’indices définie pour réviser les prix du contrat et relative aux prix de production de l’industrie française pour l’ensemble des marchés a été arrêtée au mois de septembre 2023. Elle a été remplacée par la série Indice de prix de production de l’industrie française pour l’ensemble des marchés-CPF 31.0 – Meubles - Prix de base − Base 2021 − Données mensuelles brutes - identifiant 010765033.

Afin de procéder à la révision des prix du marché, il est nécessaire de modifier, par voie d’avenant n°1, le Cahier des clauses particulières de l’accord-cadre n°23SC17 – Lot n°1 afin d’appliquer le nouvel indice.

L’INSEE ne proposant pas d’indice de raccordement entre les deux séries, il sera fait application des recommandations de cet organisme pour la révision des prix après l’arrêt d’une série d’indices.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à l’accord-cadre n°23SC17 pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier pour le scolaire, la restauration scolaire et les accueils de loisirs – Lot n°1 Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les établissements scolaires et accueils de loisirs.

QUESTION 29

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ N°24VO51 – TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX DANS LE SQUARE DE LA GARE- LOT N°2 – FOURNITURE ET POSE DES STRUCTURES DE JEUX- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.

Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché N°24VO51 – Lot N°2 – Fourniture et pose des structures de jeux pour les travaux de création d’une aire de jeux dans le square de la gare.

Le marché initial a été notifié le 13 décembre 2024.

Dans le cadre des travaux de création d’une aire de jeux dans le square de la gare et notamment s’agissant des structures de jeux, il est apparu nécessaire de prévoir l’installation d’une balançoire supplémentaire.

Cette installation complémentaire représente une plus-value de 6 305.40€ HT soit 7 566.48€ TTC, selon le devis annexé à l’avenant n°1.

Par suite, le montant total de l’avenant n°1 est le suivant :23

- Montant total de l’avenant n°1 : 6 305.40€ HT soit 7 566.48€ TTC - Pourcentage d’augmentation du montant du marché : 6.36 %

- Nouveau montant du marché : 105 414.20€ HT soit 126 497.04€ TTC Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER l’avenant n°1 du marché 24VO51 – Lot N°2 – Fourniture et pose des structures de jeux pour les travaux de création d’une aire de jeux dans le square de la gare et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché.

QUESTION 30

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – RECENSEMENT DES MARCHÉS D’UNE VALEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 25 000€ HT ET NOTIFIÉS ENTRE LE 01/01/2024 ET LE 31/12/2024 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Nadine SENSE

Dans le cadre de ses obligations en matière d’information, la Ville publie via son site internet une liste des marchés publics conclus l’année précédente et dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT.

En application des dispositions du Code de la commande publique, la Ville est tenue d’offrir sur son profil acheteur (https://www.marches-publics.info) un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT. Les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT subissent la même obligation. Toutefois, la Ville peut satisfaire à cette obligation d’information, en publiant sur le support de son choix, au cours du 1er trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente.

La présente délibération a pour objet de présenter au conseil municipal l’ensemble des marchés conclus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Celle-ci est annexée à la présente délibération.

Cette liste fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de la liste des marchés conclus en 2024, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.

QUESTION N°31

OBJET : SÉCURITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE AU TITRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN À L’ÉQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION ».

Xavier DUBOURG

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise au taux le plus élevé pour le développement du système de vidéoprotection sur les établissements recevant du public ainsi que les bâtiments et équipements communaux.

La Ville de Franconville-la-Garenne souhaite développer son système de vidéoprotection sur les établissements recevant du public ainsi que les bâtiments et équipements communaux. Actuellement, la salle de visionnage est située dans les locaux de la Police Municipale et est raccordée au Centre de Supervision Urbain Intercommunal. Cette salle de visionnage permet aux agents de la Police Municipale de gagner en réactivité notamment sur les interventions de police en cas de tentatives d’intrusion ou de dégradation.

Afin d’étendre son système de vidéoprotection, la Ville envisage ainsi l’achat et la pose de caméras aux abords de différents sites communaux. Cela impliquera également des travaux de génie civil nécessaires au passage des différents câbles pour procéder au raccordement des différentes caméras à la salle de visionnage. Enfin, certains bâtiments communaux étant équipés de systèmes hétérogènes, la Ville souhaite pouvoir centraliser l’ensemble des dispositifs de sûreté de la Commune sur un dispositif unique au sein de la Police Municipale. Après en avoir délibéré, LA MAJORITÉ des votants, avec l’abstention du Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire », APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « soutien à l’équipement en vidéoprotection », AUTORISE le versement à la Commune24

et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°32

OBJET : SÉCURITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN À L’ÉQUIPEMENT EN VIDÉOPROTECTION ».

Xavier DUBOURG

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Région Ile- de-France au taux le plus élevé pour le développement du système de vidéoprotection sur les établissements recevant du public ainsi que les bâtiments et équipements communaux. La Ville de Franconville-la-Garenne souhaite développer son système de vidéoprotection sur les établissements recevant du public ainsi que les bâtiments et équipements communaux. Actuellement, la salle de visionnage est située dans les locaux de la Police Municipale et est raccordée au Centre de Supervision Urbain Intercommunal. Cette salle de visionnage permet aux agents de la Police Municipale de gagner en réactivité notamment sur les interventions de police en cas de tentatives d’intrusion ou de dégradation.

Afin d’étendre son système de vidéoprotection, la Ville envisage ainsi l’achat et la pose de caméras aux abords de différents sites communaux. Cela impliquera également des travaux de génie civil nécessaires au passage des différents câbles pour procéder au raccordement des différentes caméras à la salle de visionnage. Enfin, certains bâtiments communaux étant équipés de systèmes hétérogènes, la Ville souhaite pouvoir centraliser l’ensemble des dispositifs de sûreté de la Commune sur un dispositif unique au sein de la Police Municipale.

Après en avoir délibéré, LA MAJORITÉ des votants, avec l’abstention du Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire », APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil régional d’Ile-de-France au titre du dispositif « soutien à l’équipement en vidéoprotection » et AUTORISE le versement à la Commune et d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°33

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS - DÉFINITION DE LA COMPÉTENCE SUPPLÉMENTAIRE « ORGANISER OU ACCOMPAGNER DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES À DIMENSION INTERCOMMUNALE ». Patrick BOULLÉ

Le conseil municipal doit se prononcer sur la modification des statuts proposée par la communauté d’agglomération (CA) Val Parisis afin de préciser le cadre d’exercice de la compétence supplémentaire « Organiser ou accompagner des activités culturelles et sportives à dimension intercommunale »,

La CA Val Parisis dispose d’une compétence supplémentaire « Organiser ou accompagner des activités culturelles et sportives à dimension intercommunale et respectant le cadre défini par la communauté ». Pour exercer pleinement cette compétence, la CA Val Parisis souhaite en préciser les contours.

Les activités sportives et culturelles participent à l’attractivité, la visibilité et au rayonnement du territoire des collectivités.

La CA Val Parisis souhaite soutenir les initiatives locales en matière de lecture publique. Ce sera l’occasion, pour elle, de prolonger les actions engagées au titre de sa compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d’intérêt communautaire.

Sur le plan sportif, la CA Val Parisis souhaite soutenir le sport aquatique de haut niveau, et contribuer au rayonnement de la collectivité sur le territoire national et international à ce niveau. L’ouverture de l’AquaVal - centre aquatique Alice MILLIAT- qui représente un équipement d’envergure nationale, doit en ce sens permettre le développement de pratiques aquatiques de haut niveau.25

Par ailleurs, le sport constituant un maillon indispensable du développement de la pratique sportive pour tous par son exemplarité et sa capacité d’incitation auprès des jeunes, la CA Val Parisis envisage de soutenir les initiatives locales dans l’organisation de manifestations ou compétitions sportives nautiques, aquatiques ou de rayonnement communautaire. Les conseils municipaux des communes membres de la CA Val Parisis disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération communautaire (17 février 2025) pour se prononcer sur les modifications envisagées, à défaut la décision sera réputée favorable Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la modification des statuts de la CA Val Parisis, ci-annexé, ainsi qu’il suit : « Article II : […] B/ Compétences supplémentaires : […] 6) « Organiser ou accompagner des activités culturelles et sportives à dimension

intercommunale :

- Soutien ou organisation de manifestations culturelles en matière de lecture publique ;

- Soutien aux associations sportives aquatiques de haut niveau ; - Soutien ou organisation de manifestations ou compétitions sportives nautiques, aquatiques ou de rayonnement communautaire. »

et PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

QUESTION N°34

OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. M. le Maire

24-608 : Signature de l’avenant N01 au marché N°23BA53 – Réfection de l’étanchéité des toitures salle Omnisports, Escrime et Billard (6 641.76€ HT / 7 970.11€ TTC). 24-647 : Signature de l’avenant N°1 – Marché 23CIN34 – maintenance de l’équipement en salle du Conseil et Grand salle de Conférence.

24-690 : portant sur une convention entre la ville de Franconville-la-Garenne et l’Association « La Sauvegarde du Val d’Oise » (15 716,53€ Nets).

24-691 : Portant une convention entra la ville de Franconville-la-Garenne et Monsieur Jean- Yves VILANOVA, Écrivain public (23 023€ Nets).

24-692 : Portant sur une convention entra la ville de Franconville-la-Garenne et la Société PICMOICI & COUMOIÇA « Ateliers et stage couture et broderie » (4 592€ Nets). 24-693 : Portant sur une convention entra la ville de Franconville-la-Garenne et Madame Hanan MENNI « Animation de séances de Kuduro Fit et Pilates » (2 680€ Nets). 24-694 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville-la-Garenne et Madame Stéphanie LUONG, Relaxologue « Ateliers de relaxation par le mouvement, Yoga du Rire et QI GONG » (4 250€ Nets).

24-695 : Portant sur une convention entra la ville de Franconville-la-Garenne er Madame Syivie CUGGIA - Atelier du Bien-Ârt, pour les ateliers « Arts Fluide » (2 400€ Nets). 24-701 : Signature de l’avenant N°2 – Aménagement d’Équipement sportifs au city stade Montedour – Lot 1 VRD (13 564,60€ HT soit 16 277,52€ TTC).

24-706 : Convention de de renouvellement de mise a disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (400€ Hors charges).

24-707 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (131,63€ Hors charges).

24-708 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal meuble à titre précaire et révocable (210,56€ hors charges).

25-001 : Convention de mise a disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle Pierreval-Vincennes – mercredi 5 Février 2025 (230€).

25-002 : Signature du contrat N°25CBA03 – Maintenance des manches d’évacuation de l’ancienne Mairie (614,90€ HT soit 737,88€ TTC).

25-003 : Demande de subvention auprès du conseil départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Equipements sportifs ».26

25-004 : Signature du marché N°25CIN04 – Maintenance et e-assistance avec le logiciel Actecil Privacy Manager pour 3 SIRET « Mairie-CCAS-CDE » (6 920.00€ HT / 8 304.00TTC). 25-005 : Convention de mise à disposition de la Maison des Association / Salle 1 Cabinet Pontoise Immobilier – Pontoise jeudi 6 Février 2025 (60€).

25-006 : Convention avec la société « Chasseur de Jeux » - soirée famille du 14 février 2025. 25-008 : Signature du marché N°24CES83 – Achat et livraison d’un regarnisseur de disques (22 500.00€ HT / 27 000.00€ TTC).

25-009 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A Association syndical libre le Gros Saule – mercredi 12 février 2025 (140€).

25-010 : Convention avec l’entreprise « HEROSDRONE » - Parcours d’activité aventure (2000€ TTC).

25-011 : Convention de mise à disposition de la salle Polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry Cabinet Atrium gestion – Levallois Perret – Jeudi 20 mars 2025 (478€ Nets). 25-012 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A Coordination Syndicale Départementale de la CGT 95 - Cergy – mardi 4 février 2025 (105€). 25-013 : Portant sur une convention entra la ville de Franconville-la-Garenne et Madame Chaïma LABIDI – Psychologue Clinicienne (850€ Nets).

25-014 : Avenant n°1 au contrat de cession du spectacle Des larmes d’eau douce dans le cadre de la saison 2024-2025 de l’Espace Saint-Exupéry (675,20€ TTC). 25-015 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne – lundi 17 mars 2025 (140€). 25-016 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle 1 – Cabinet KER GESTION – Taverny – mercredi 26 mars 2025 (60€).

25-017 : Convention avec Marion HUBERT – Intervention dans le cadre d’action pour la journée de la femme – lors de la soirée Mère Fille pour la journée de la Femme. 25-018 : Convention de mise à disposition de la Maison des Association / salle A – Cabinet PG-LANCE-PARIS 75009 – mercredi 12 mars 2025 (140€).

25-019 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / grande salle – FONCIA LVM-Taverny – mercredi 5 mars 2025 (230€).

25-020 : Signature de l’accord-cadre N°24VO67 – Maintenance des bornes escamotables (30 000€ HT / 36 000.00€ TTC).

25-021 : Signature du marché subsequent N°24VO75 – Mission CSPS pour les travaux de création de l’aire de jeux dans le square de la Gare 1 406.00€ HT / 1 687.20€ TTC). 25-022 : Portant sur la vente d’un équidé de la police montée (3000€) 25-023 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle 1 – Cabinet Foncia Vexin-Cergy – mercredi 12 mars 2025 (60€).

25-024 : Désignation du lauréat du concours de maitrise d’œuvre pour la reconstruction de groupe scolaire Montédour (24BA01).

25-025 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet Loiselet 1 Daigremont – Franconville-la-Garenne (478€ Nets). 25-026 : Signature du marché N°24BA61 – Réfection des couvertures et terrasses du groupe scolaire des 4 Noyers (790 996.45€ HT / 949 195.74€ TTC).

25-029 : Contrat de cession relatif au spectacle La Meute-Boule de suif – dans le cadre de la saison 2025-2025 de l’Espace Saint-Exupéry (4 517,09€ TTC).

25-030 : Avenant N°1 de cession du spectacle On ne badine pas – dans le cadre de la troisième édition de la semaine de la lecture (800€ Nets).

25-031 : Avenant N°1 au contrat de cession de la troisième édition de la semaine de la lecture (1 995,72€ TTC).

25-032 : Convention de mise à disposition de la Maison des Association / Salle 1 – C>abinet SENAC Immobilier – Saint-Leu-la-Forêt – mercredi 9 mars2025 (60€). 25-033 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet ATRIUM Gestion – Levallois-Perret – lundi 7 avril 2025 (140€).

25-034 : Signature du contrat N°25CRH08 – Assistance au recrutement d’un(e) directeur(rice) bâtiments (H/F) et d’un(e) chargé(e)d’opération (18 400€ HT / 22 080€ TTC).27

25-035 : Convention de mise a disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet Pierre de Ville Ermont – lundi 31 mars 2025 (140€).

25-037 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry- Crédit Mutuel – Franconville-la-Garenne _ mercredi 2 avril 2025 (478€ Nets). 25-038 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint- Exupéry – Cabinet Loiselet &Daigremont – Franconville-la-Garenne – mercredi 9 avril 2025 (440€ Nets).

25-041 : Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle de la salle N°1 – du Centre de Sports et Loisirs (CLS) au Cabinet Ker Gestion – mercredi 28 mai 2025 (140,00€).

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10.

Fait à Franconville-la-Garenne, le 31 mars 2025.

Xavier MELKI

Maire de Franconville-la-Garenne

Conseiller régional d’Ile-de-France