Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRS 1er 07 2021
Déliberation - CRS 29 09 2022
Déliberation - CRS 27 05 2021
Conseil Municipal - CRS CM 04 02 2021 2
Déliberation - CRS 28 09 2023
Déliberation - CRS 30 03 2023 fusionne
Compte-Rendu - compte rendu conseilm 30 09 2021
Conseil Municipal - CRS CM 08 10 2020
unknown - CRS 23 03 2021
Déliberation - CRS 10 02 2022
Déliberation - CRS 30 09 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 30 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
--------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
SÉANCE avec PUBLIC
Dans le respecte des mesures sanitaires et des gestes « barrières » Crise sanitaire CORONAVIRUS -
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-et-un, le trente du mois de septembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sandrine LE MOING, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Étiennette LE BÉCHEC, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Valentin BARTECKI.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT. Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Monique PLASSIN, Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO.
Dominique ASARO : Patrick BOULLÉ.
Françoise GONZALEZ : Laurie DODIN.
Marion WERNER : Frédéric LÉPRON.
Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE.
Sophie FERREIRA : Sandrine LE MOING.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : absente non excusée.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Maya SEBAOUN : Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT
Secrétaire de séance :
Sandrine LE MOING
***********************
Le Conseil Municipal, convoqué le 24 septembre 2021, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
************************
(*) Par ordre du tableau et par groupe Xavier MELKI (Maire) annonce deux questions diverses :
- CONSEIL DES SÉNIORS - MODIFICATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS. - CHARTE DU BIEN VIEILLIR EN VAL-D’OISE – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CHARTE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL- D’OISE.
M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de modification du règlement intérieur afin d’y intégrer des questions orales et des vœux, exprimés par les conseillers municipaux. Afin de s’accorder sur les règles applicables pour la mise en place de ces deux espaces d’expression, M. le Maire propose que chaque Groupe désigne une personne en son sein afin de travailler sur le nouveau document.
Il reçoit l’aval du Conseil municipal sur sa proposition.
QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2021.
Xavier MELKI (Maire)
Aucune remarque sur le Procès-Verbal n’ayant été reçue, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 1er juillet 2021 est adopté à l’unanimité des votants.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ CDC HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS SOCIAUX - DROIT DE RÉSERVATION DE 36 LOGEMENTS.
Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet d’accorder à la société CDC Habitat une garantie d’emprunt à hauteur de 100 %, pour 1 prêt constitué de 7 lignes de prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de signer une convention de réservation de 36 logements.
La Société CDC Habitat réalise une opération de construction de 92 logements collectifs et locatifs situés 291 rue du Général Leclerc à Franconville.
Pour financer cette opération, CDC Habitat a eu recours à 1 prêt de 8 856 200 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La ville a été sollicitée par courrier du 04 juin 2020 pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % sur la totalité du prêt dont les caractéristiques sont indiquées en annexe. En contrepartie, la ville devient réservataire de 36 logements pour lesquels elle pourra désigner un candidat à chaque vacance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour l’emprunt d’un montant de 8 856 200 € contracté par la société CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de réservation de 36 logements.
QUESTION N°3
OBJET : FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ CDC HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX - DROIT DE RÉSERVATION DE 3 LOGEMENTS.
Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet d’accorder à la société CDC Habitat une garantie d’emprunt à hauteur de 100 %, pour 1 prêt constitué de 7 lignes de prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de signer une convention de réservation de 3 logements.
La Société CDC Habitat réalise une opération de construction de 8 logements collectifs et locatifs situés 1 avenue Gounod et 38/40 rue Charles Burger à Franconville. Pour financer cette opération, CDC Habitat a eu recours à 1 prêt de 645 689 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La ville a été sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % sur la totalité du prêt dont les caractéristiques sont indiquées en annexe. En contrepartie, la ville devient réservataire de 3 logements pour lesquels elle pourra désigner un candidat à chaque vacance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour l’emprunt d’un montant de 645 689 € contracté par la société CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de réservation de 3 logements.
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES – LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION.
Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet de fixer la limitation du taux d’exonération de deux ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. L’article 1383 du Code général des Impôts (CGI) prévoit une exonération de droit de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation. Cette exonération est de droit mais peut être limitée par une délibération prise avant le 1er octobre de l’année pour l’application l’année suivante. A compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La perte des recettes qui en résultera est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière (TFPB) vers les communes. Cependant, le transfert de la part départementale vers les communes révèle des impacts. La base communale de TFPB diffère de la base départementale en raison d’une différence dans la détermination des abattements et des exonérations de TFPB définis par la loi ou respectivement par les conseils municipaux.
Désormais, les communes peuvent par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639A bis du code général des impôts et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable pour tous les immeubles d'habitation ou uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l'Etat.
Jusqu’à présent, la ville de Franconville n’avait pas souhaité appliquer cette exonération et avait délibéré en ce sens (délibération n°15 du 28 juin 2012).
Il est proposé au conseil municipal de voter une exonération à 40 % de la base imposable pour tous les immeubles d'habitation, dans les conditions prévues à l'article 1639A bis du code général des impôts et pour la part qui lui revient.
Exemple : Un immeuble à usage d’habitation est achevé le 3 février 2021. En application du I de l’article 1383 du CGI, ce logement sera exonéré de la taxe foncière au taux de 40% sur les propriétés bâties en 2022 et 2023.
La présente délibération limitera l’exonération à 40 % de la base imposable conformément au I de l’article susvisé. L’immeuble en question est donc imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2022 et 2023 à hauteur de 60 %.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal LIMITE l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
QUESTION N°5
OBJET : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET VILLE 2021. Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet d’admettre la perte sur créances éteintes relatives à des impayés de multi activités. Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond, mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Le seul type de créances éteintes à distinguer sur la liste présentée par le Comptable Public concerne les créances éteintes pour un montant de 6 587.91€ pour lesquelles le tribunal de Pontoise a prononcé un jugement. Ce dernier admet en état de surendettement les débiteurs en confirmant que leur situation est irrémédiablement compromise. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action de recouvrement par le comptable public. Les créances concernées par cette délibération sont les suivantes (l’annexe est jointe à la délibération) :
Prestations Montant
Centre de Loisirs 3 519.95 €
Etude Dirigée 857.60 €
Restauration Scolaire 2 210.36 €
TOTAL 6 587.91 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états annexés à la délibération pour un montant total de 6 587.91 €.
QUESTION N°6
OBJET : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET VILLE 2021. Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet d’admettre la perte sur créances éteintes relatives à des impayés de multi activités.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Le seul type de créances éteintes à distinguer sur la liste présentée par le Comptable Public concerne les créances éteintes pour un montant de 397.80€ pour lesquelles le tribunal de Pontoise a prononcé un jugement. Ce dernier admet en état de surendettement les débiteurs en confirmant que leur situation est irrémédiablement compromise. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action de recouvrement par le comptable public. Les créances concernées par cette délibération sont les suivantes (l’annexe est jointe à la délibération) :
Prestations Montant
Centre de Loisirs 239.05€
Etude Surveillée 72.00€
Restauration Scolaire 86.75€
TOTAL 397.80 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états annexés à la délibération pour un montant total de 397.80 €.
QUESTION N°7
OBJET : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET VILLE 2021. Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet d’admettre la perte sur créances éteintes relatives à des impayés de multi activités. Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Le seul type de créances éteintes à distinguer sur la liste présentée par le Comptable Public concerne les créances éteintes pour un montant de 835.35 € pour lesquelles le tribunal de Pontoise a prononcé un jugement. Ce dernier admet en état de surendettement les débiteurs en confirmant que leur situation est irrémédiablement compromise. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action de recouvrement par le comptable public. Les créances faisant l’objet de cette délibération sont les suivantes (l’annexe est jointe à la délibération) :
Prestations Montant
Centre de Loisirs 310.70 €
Restauration Scolaire 524.65 €
TOTAL 835.35 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états joint à la délibération pour un montant total de 835.35 €.
QUESTION N°8
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise à jour des emplois de la collectivité.
L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Concernant les emplois à temps non complet et conformément à l’article 3 du décret n°91-298 du 20 mars 1991, la délibération fixe également la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
L’article 30 de ce même décret dispose par ailleurs que lorsqu'une modification, soit en hausse, soit en baisse, du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet excède de 10 % le nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question, cette modification est assimilée à la suppression de cet emploi. Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE de la suppression et création des emplois présentés et DÉCIDE la modification du tableau des effectifs y afférant présentés en séance du conseil municipal du 23 mars 2021 à l’annexe 1 de la délibération n° 10.
QUESTION N°9
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTIONS DES AGENTS, DES CHEFS DE SERVICE ET DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE. Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet de présenter l’actualisation de l’indemnité spéciale pour les membres des cadres d’emplois de police municipale. Les différents cadres d’emplois de la filière Police Municipale, qui ne peuvent prétendre au RIFSEEP, bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique comprenant l’indemnité spéciale de fonctions des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale. Compte tenu des différentes évolutions réglementaires, il apparaît nécessaire d’actualiser dans une même délibération les taux applicables pour ces cadres d’emplois de la filière Police.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DECIDE une indemnité spéciale pour les membres des cadres d’emplois suivants : • Directeur de police municipale : indemnité constituée d’une part fixe d’un montant annuel maximum de 7 500 € et d’une part variable égale au maximum à 25 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).
• Chef de service de police municipale principal de 1re classe, principal de 2e classe et chef de service de police municipale à partir du 3e échelon : indemnité égale au maximum à 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).
• Chef de service de police municipale jusqu’au 2e échelon inclus : indemnité égale au maximum à 22 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).
• Grades du cadre d’emplois des agents de police municipale : indemnité égale au maximum à 20 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).
QUESTION N°10
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – INDEMNITÉ DES JURYS DE CONCOURS ET DES FORMATEURS.
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise en place de l’indemnité des jurys de concours ou des formateurs.
Le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 précise les conditions de rémunération des agents de l’État assurant à titre d’occupation accessoire, des activités de formation ou des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours pour le compte de l’État et de ses établissements publics.
Toutefois en l’absence de cadre juridique dans la fonction publique territoriale, les collectivités ont toute latitude pour fixer, par délibération, leur barème de rémunération pour ce type d’activités.
Cette indemnité permet de justifier du paiement de la rémunération des personnels qui interviennent dans le cadre de jurys de concours et notamment au sein du Conservatoire de musique.
Cette délibération est susceptible d’évoluer afin de tenir compte des profils d’intervenants et besoins de la collectivité qui pourrait recruter des formateurs. Le recours au recrutement d’un formateur sous cette forme n’est pas envisagé à ce jour.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal PRÉCISE que les intervenants ou intervenantes sont recrutés par acte unilatéral et sont des agents publics temporaires engagés pour un acte déterminé et ponctuel en qualité de vacataires. Il n'existe aucun droit acquis au renouvellement des interventions. Le montant de la rémunération est déterminé en fonction du nombre d'heures réelles consacrées à ces activités, du niveau de difficulté des activités rémunérées, du niveau de recrutement des concours et des examens professionnels ou du niveau du public destinataire.
Le Conseil Municipal DÉCIDE de fixer les montants de rémunération suivants :
Nature de l’intervention Unité Valeur Jury de concours 1h 23 Et PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
QUESTION N°11
OBJET : CULTURE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION EDRA (ENSEIGNEMENT DÉCOUVERTE RECHERCHE ART) ET TARIFICATION POUR LA MISE À DISPOSITION TRIENNALE DE LOCAUX À USAGE ASSOCIATIF. Marie-Christine CAVECCHI
La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, une convention de mise à disposition triennale de locaux à usage associatif avec l’association EDRA (Yoga), et la tarification correspondante.
L’association EDRA, domiciliée 29 rue Hector Carlin, 95390 Saint Prix, représentée par sa présidente Madame Catherine FOURNIE, bénéficie d’une mise à disposition de locaux (1 heure et demie par semaine à la Maison des Associations et 1 heure par semaine au Centre Socioculturel de l'Epine-Guyon) depuis plusieurs années, pour assurer des cours de yoga auxquels sont actuellement inscrits 25 personnes dont 80% de Franconvillois. Vu le contexte de l’épidémie, la précédente convention de mise à disposition étant arrivée à échéance le 30 juin 2020, et l’association ayant sollicité son renouvellement, il convient de la reconduire à compter de septembre 2021.
Le renouvellement de cette convention est proposé sur trois années scolaires : de septembre 2021 à juin 2024 ; avec reconduction tacite à l’issue de chaque année scolaire. Chaque partie pouvant dénoncer la convention par courrier recommandé.
La tarification proposée pour cette mise à disposition est la suivante : - 230 € nets par trimestre, soit 690 euros nets pour 3 trimestres en 2021/2022, payables en trois fois,
- 235 € nets par trimestre, soit 705 euros nets pour 3 trimestres en 2022/2023, payables en trois fois,
- 240 € nets par trimestre, soit 720 euros nets pour 3 trimestres en 2023/2024, payables en trois fois,
La caution de 160 euros sera conservée. Elle sera restituée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de fin de la convention, déduction faite, le cas échéant des restes dus dont l’association pourrait être tenue responsable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition triennale de locaux avec l’association EDRA, et la tarification correspondante et AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à signer cette convention.
QUESTION N°12
OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE – ORCHESTRE À L’ÉCOLE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE (D.A.S.E.N.) DU VAL-D’OISE POUR LA RECONDUCTION DU DISPOSITIF A L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA FONTAINE BERTIN A COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2021- 2022.
Marie-Christine CAVECCHI
La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, une convention de partenariat entre la Commune de Franconville et la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) du Val-d’Oise, définissant les modalités du dispositif Orchestre à l’Ecole, au sein de l’école élémentaire de la Fontaine Bertin pour les trois prochaines années scolaires.
Mis en place à l’école élémentaire de la Fontaine Bertin en 2009, puis à l’école élémentaire Jules Ferry en 2012 et en 2015, puis de nouveau à l’école élémentaire de la Fontaine Bertin en 2018, le dispositif « Orchestre à l’Ecole » est arrivé à son terme en juin 2021. Durant ces périodes de trois années, du CE2 au CM2, des élèves ont pu être initiés à la pratique de la musique collective grâce à ce projet d’orchestre symphonique, monté en partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Communal.
Durant l’année scolaire, 2 heures de cours hebdomadaires sont dispensés : un cours de pratique collective en temps scolaire, et un cours de pratique instrumentale (par pupitre) hors temps scolaire.
Chaque élève se voit confier par la Commune un instrument de musique durant les trois années scolaires du projet et ce, gratuitement.
Afin de permettre à d’autres élèves d’avoir accès à cet apprentissage de la musique collective au sein de leur établissement scolaire, le dispositif est renouvelé à l’école élémentaire de la Fontaine Bertin à compter de l’année scolaire 2021-2022 et ce pour trois années (de la classe de CE2 à la classe de CM2)
Le coût annuel de ce dispositif est de 27 800€ et le Conseil départemental du Val-d’Oise l’a soutenu à hauteur de 1 000€ en 2020.
A cet effet, il convient de signer une convention précisant les modalités du partenariat entre la Commune et la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Franconville et la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) du Val-d’Oise, AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à signer cette convention et à percevoir les participations financières qui se rapporteraient à ce projet, au taux le plus élevé.
QUESTION N°13
OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE – ORCHESTRE AU COLLÈGE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COLLÈGE JEAN-FRANCOIS CLERVOY POUR LA RECONDUCTION DU DISPOSITIF À COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022.
Marie-Christine CAVECCHI
La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, une convention de partenariat entre la Commune de Franconville et le Collège Jean-François Clervoy, définissant les modalités du dispositif Orchestre au Collège pour les trois prochaines années scolaires.
Mis en place lors de la rentrée scolaire 2009, puis de nouveau en 2012, 2015 et 2018, le dispositif « Orchestre au Collège » est arrivé à son terme en juin 2021 après quatre cycles de trois années.
Durant ces périodes de trois années, de la 6° à la 4°, des élèves ont pu être initiés à la pratique de la musique collective grâce à ce projet de Brass-Band, monté en partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Communal.
Durant l’année scolaire, 2 heures de cours hebdomadaires sont dispensées : un cours de pratique collective en temps scolaire, et un cours de pratique instrumentale (par pupitre) hors temps scolaire. Chaque élève se voit confier par la Commune un instrument de musique durant les trois années scolaires du projet, et ce gratuitement.
Afin de permettre à d’autres élèves d’avoir accès à cet apprentissage de la musique collective au sein de leur établissement scolaire, le dispositif est renouvelé au Collège Jean-François Clervoy à compter de l’année scolaire 2021-2022 et ce pour trois années (de la classe de 6° à la classe de 4°).
Le coût annuel de ce dispositif est de 18 600€ et le Conseil départemental du Val-d’Oise l’a soutenu à hauteur de 2 250€ en 2020.
A cet effet, il convient de signer une convention précisant les modalités du partenariat entre la Commune et le Collège.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Franconville et le Collège Jean-François Clervoy, AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à signer cette convention et à percevoir les participations financières qui se rapporteraient à ce projet, au taux le plus élevé.
QUESTION N°14
OBJET : CULTURE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ÉTABLISSEMENT MÉDICO-PÉDAGOGIQUE LES SOURCES – ANNÉE SCOLAIRE 2021- 2022.
Marie-Christine CAVECCHI
La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, la convention de partenariat entre l’Établissement Médico-Pédagogique (EMP) Les Sources et la Municipalité, pour l’année scolaire 2021-2022.
L’Établissement Médico-Pédagogique Les Sources, situé 38 rue des Onze Arpents à Franconville, accueille, en externat, des enfants et adolescents de 4 à 14 ans déficients intellectuels, qui y bénéficient d’une scolarité adaptée accompagnée d’un suivi thérapeutique. Afin de leur faciliter l’accès à l’offre culturelle, la Ville souhaite organiser la venue de ces jeunes, en mettant à disposition des places gratuites sur plusieurs spectacles jeune public présentés à l’Espace Saint-Exupéry. Un atelier de sensibilisation est également mis en place en parallèle d’une des représentations, afin de leur permettre de rencontrer les artistes et de mieux comprendre la proposition artistique.
Ces spectacles sont choisis en concertation entre le Service Culturel de la Ville et un responsable de l’EMP.
Sur l’année scolaire 2021-2022, la Ville s’engage à mettre à disposition 20 places gratuites (15 jeunes et 5 accompagnateurs) sur chacun des spectacles suivants, en temps scolaire :
− LE SYNDROME DE PAN (théâtre, langue des signes) : le mardi 16 novembre 2021 à 14h30
− LES YEUX DE TAQQI (marionnettes, théâtre d’objets) : mardi 7 décembre 2021 à 14h30
− SLY JOHNSON, HIP-HOP FOR KIDS (concert) : mardi 1er février 2022 à 14h30 − ONE, TITRE PROVISOIRE POUR UNE PLANETE PROVISOIRE (marionnettes) : mardi 8 mars 2022 à 14h30
Action culturelle : un atelier sera mis en place autour du spectacle de marionnettes et théâtre d’objets LES YEUX DE TAQQI, lundi 6 décembre 2021 de 10h30 à 11h30 dans la salle de L’EMP s’engage à venir sur les spectacles et à préparer les jeunes en amont.
La convention est établie pour l’année scolaire 2021/2022, à compter de la date de signature et jusqu’au 30 juin 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat 2021-2022 avec l’EMP Les Sources, et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
QUESTION N°15
OBJET : PETITE ENFANCE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) - MISSIONS SUPPLÉMENTAIRES.
Sandrine LE MOING
La présente délibération a pour objet la signature de la convention d’objectifs et de financement prestation de service (ram) relais assistants maternels - missions supplémentaires avec la CAF du Val d’Oise. Le Relais Assistants Maternels a été créé en 2001 sur la Ville. Le RAM est situé 112 rue des pommiers Saulniers, il est agréé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise. Le Relais Assistants Maternels est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfants à domicile.
Le RAM est animé par deux éducatrices de jeunes enfants, il a trois missions principales : - Informer les parents et les professionnels sur les modes d’accueil ou informer les professionnels sur l’exercice de leur métier
- Participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant - Offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles en proposant des ateliers d’éveil aux enfants ou des échanges de pratiques entre professionnels ou des rencontres entre parents.
Les missions du RAM sont complémentaires de celles du service de la Protection maternelle et infantile.
La subvention dite prestation de service « Relais assistants maternels » (RAM) est calculée à partir du prix de revient obtenu par la division des dépenses de fonctionnement limité au plafond de la CNAF multiplié par 43% et multiplié par le nombre d’équivalent temps plein du poste d’animateur fixé à 1,61 ETP.
Le paiement par la CAF est effectué en fonction des pièces justificatives produites au plus tard le 31 mars, année qui suit l’année du droit examiné.
Il est versé un acompte à hauteur de 70% du montant prévisionnel de la prestation de service et un ajustement s’effectue au moment de la liquidation du droit basé sur le bilan d’activité, ce qui peut entrainer le versement complémentaire ou la mise en recouvrement d’indu. Par ailleurs, des missions supplémentaires sont éligibles au versement d’un bonus forfaitaire de 3000€ si le RAM venait à s’engager dans l’une des trois missions suivantes : - Le traitement des demandes d’informations sur les modes d’accueil formulées par les familles sur le site monenfant.fr
- La promotion de l’activité des assistants maternels
- L’aide aux départs en formation continue des assistants maternels.
La convention de financement prestation de service « RAM » est arrivée à son terme au 31/12/2020 il convient donc de procéder à son renouvellement pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement prestation de service (RAM) Relais assistants maternels - Missions supplémentaires.
QUESTION N°16
OBJET : SPORT – ASSOCIATION ECHIQUIER DE FRANCONVILLE – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION. Sabrina FORTUNATO
La présente délibération a pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Echiquier de Franconville.
Depuis plusieurs années, l’Association Echiquier de Franconville a étendu son champ d’action à l’ensemble de l’agglomération Val Parisis. Avec ses 300 licenciés, l’association fait partie du Top 3 des clubs d’échecs français les plus importants. 20% sont franconvillois et 29 licenciées sont des femmes.
Des cours et stages sont dispensés par des professeurs confirmés, et l’association poursuit ses interventions en milieu scolaire, à destination des 24 classes de CM1 de la Ville. En constante progression, l’équipe première a remporté sa poule de Nationale 2 en 2019/2020, et accède ainsi à la Nationale 1, division d’Elite.
Aussi l’équipe première, composée de 9 personnes, doit honorer des déplacements sur la saison. Pour le premier, qui a eu lieu les 10 et 11 octobre 2020 à Brest, le club a engagé 1 238,55 € au titre des transports et de l’hébergement. Aussi, l’association Echiquier de Franconville sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle, d’un montant de 500 €, à l’association Echiquier de Franconville.
QUESTION N°17
OBJET : SPORT – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE – ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT.
Sabrina FORTUNATO
La présente délibération a pour objet la modification du règlement intérieur actuel de la piscine municipale.
Depuis février 2017 la Ville propose aux usagers des cours d’aquabike ainsi que la location de vélos aquatiques au sein de la piscine municipale. Cette discipline est soumise à des conditions de réservation et d’utilisation spécifiques qu’il est nécessaire d’indiquer dans le règlement intérieur de la piscine.
Par ailleurs, suite à l’épidémie de COVID-19, l’établissement a dû fermer ses portes pour une longue durée, ne permettant pas aux usagers de profiter de leur carte d’abonnement avant leur fin de validité. Ceci a conduit notamment à devoir modifier les conditions exceptionnelles de prolongation d’abonnement, d’avoir et de remboursement.
De nouvelles tenues de bain sont créées tous les ans et il est donc nécessaire d’apporter des précisions sur celles autorisées à la piscine municipale pour plus de clarté. Actuellement les enfants de 8 ans et plus peuvent accéder à la piscine sans être accompagnés. Pour des questions de sécurité, cet âge est relevé à 10 ans. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la piscine municipale.
QUESTION N°18
OBJET : SÉCURITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE SON DISPOSITIF « BOUCLIER SÉCURITAIRE ».
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet une demande de subvention d’investissement à la Région Ile-de-France, relative au bouclier sécuritaire.
Dans un contexte national sécuritaire de plus en plus difficile, le Conseil Régional d’Ile-de- France a décidé d’apporter son soutien financier aux collectivités territoriales, en instaurant un bouclier sécuritaire.
Ce dispositif a pour objectif de dédier davantage de moyens aux maires pour l’équipement de leur Police Municipale, notamment en la dotant de matériels supplémentaires. Ainsi grâce à cette subvention régionale, Franconville pourra renforcer et développer les moyens matériels et sécuriser les équipes de sa Police Municipale et les habitants de la commune :
- acquisition de véhicules et de leur équipement pour son service de police. - acquisition de moyens de protection individuelle et collective (gilets pare-balles, caméras embarquées, bâtons de défense).
En conséquence, une analyse a été réalisée, pour l’acquisition d’un véhicule pour l’année 2021.
L’ensemble des dépenses éligibles à cette subvention est estimé à 31 675.95 € HT. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Franconville Écologique et Solidaire », le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional Ile-de-France, au taux le plus élevé, dans le cadre du dispositif « bouclier sécuritaire », DEMANDE au Conseil Régional une dérogation pour une acquisition anticipée du matériel et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tout document s’y rapportant et à percevoir le montant de cette subvention. QUESTION N°19
OBJET : SÉCURITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DE SON DISPOSITIF « AIDE AUX COMMUNES ».
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet une demande de subvention d’investissement au Conseil départemental du Val d’Oise relative à « l’aide aux communes ». Dans un contexte national sécuritaire de plus en plus difficile, le Conseil départemental du Val d’Oise a décidé d’apporter son soutien financier aux collectivités territoriales, en instaurant le dispositif « l’aide aux communes »
Ce dispositif a pour objectif de dédier davantage de moyens aux maires pour l’équipement de leur Police Municipale, notamment en la dotant de matériels supplémentaires. Ainsi grâce à cette subvention départementale, Franconville pourra renforcer et développer les moyens matériels et sécuriser les équipes de sa Police Municipale et les habitants de la commune :
- acquisition de véhicules et de leurs équipements pour son service de police. - acquisition de moyens de protection individuelle et collective (gilets pare-balles, caméras embarquées, bâtons de défense).
En conséquence, une analyse a été réalisée, pour l’acquisition d’un véhicule pour l’année 2021.
L’ensemble des dépenses éligibles à cette subvention est estimé à 31 675.95 € HT Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire », le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre du dispositif « Aide aux communes », DEMANDE au Conseil Départemental du Val- d’Oise et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tout document s’y rapportant et à percevoir le montant de cette subvention.
QUESTION N°20
OBJET : TECHNIQUES - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE, SANNOIS, ERMONT ET FRANCONVILLE (SICSEF). Alain VERBRUGGHE
La présente note de synthèse a pour objet le rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville (SICSEF) dont la commune est membre.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SICSEF adresse aux maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité du Syndicat.
Présentation du compte administratif
Le compte administratif de l’exercice 2020 a été adopté par délibération du Comité Syndical du SICSEF le 9 juin 2021, ses résultats se présentent ainsi :
Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 400 247,69 € 1 034 984,58 € 634 736,89 €
Section d’investissement 185 115,68 € 290 887,97 € 105 772,29 €
Ensemble 585 363,37 € 1 325 872,55 € 740 509,18 €
Caractéristiques de l’exécution du service :
Production et distribution de chaleur : Bâtiments
résidentiels
Bâtiments
publics Total
Nb de postes de livraison 59 dont 41 copropriétés 25 84
Nb de Logements 7 253 7 253 Puissance souscrite 49 624 kW 5 916 kW 55 540 kW Consommation annuelle
2016
Part réseau
65 057 MWh
92,4 %
5 324 MWh
7,6 %
70 381 MWh
100 %
Réalisation de travaux
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus, il n’y a pas eu de travaux importants durant l’année 2020. L’entretien et la maintenance des installations déjà en activité ont été effectués.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d'activités 2020 du Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville (SICSEF).
QUESTION N°21
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 20BA107 – FOURNITURES D’ÉNERGIE ET D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1. Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l’avenant n°1 au marché de fourniture d’énergie et d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux notifié le 11 janvier 2021 entre la Commune de Franconville et la Société VEOLIA ÉNERGIE.
Cet avenant autorise la modification du périmètre d’intervention du titulaire ainsi que les plus- values y afférentes.
A l’issue d’une première période de prise en charge des équipements communaux, la société VEOLIA ENERGIE, titulaire du marché, a constaté diverses prestations non comprises dans le périmètre du marché mais indispensables à son exécution.
En effet, plusieurs sites ont fait l’objet d’une description succincte quant à leurs équipements, et il s’avère indispensable d’actualiser le périmètre d’intervention du titulaire afin que tous les équipements soient bien intégrés dans la prestation, le détail des équipements est joint en annexe de l’avenant.
Ainsi, l’avenant n°1 a pour objet de prendre en compte les éléments suivants : 1. Prise en charge de prestations de maintenance des équipements de ventilation au titre du P2 comprenant :
la maintenance annuelle des Centrales de Traitement d’Air ;
la création des trappes d’accès au CTA ;
les fournitures de filtres CTA ;
le nettoyage des réseaux aérauliques 1 fois sur la durée du marché ;
sur les sites suivants :
Ecole de musique, Espace Saint Exupéry, Bibliothèque,
groupe scolaire Carnot, Espace Saint Exupéry, 2ème tranche,
COSEC, Piscine,
Boxing Tennis LGT, Patinoire,
Salle JJ MATHIEU, Gymnase du Moulin, Centre de Sports et Loisirs, Gymnase de
l’Europe, Maternelle Bel Air
Maternelle Jules Ferry Cantine maternelle Carnot
2. La prise en charge de prestation de maintenance des équipements de chauffage au titre du P2 et du P3 de 3 nouveaux sites :
Maternelle Jules Ferry ; chauffage (en P2 et en P3),
Maternelle Bel Air ; chauffage,
Cantine Carnot ; chauffage (1RVL / 2 pompes doubles : 1 coffret). 3. La suppression au titre du P2 et du P3 des sites suivants :
Ecole René Watrelot (Gare),
Maternelle Côte Rôtie.
La modification du contenu des prestations sera effective au 1er septembre 2021 et jusqu’à la fin du contrat, soit une durée de 11 ans et 4 mois.
Par suite, le montant annuel des plus-values et des moins-values sont développés ci- dessous :
− Plus-value P2 annuelle de : 47 150,00 € HT soit 56 550,00 € TTC − Moins-value P2 annuelle de : 1 469,00 € HT soit 1 762,80 € TTC o Montant total annuel P2 : +45 681,00 € HT soit +54 787,20 € TTC − Plus-value P3 annuelle de : 4 320,00 € HT soit 5 184,00 € TTC − Moins-value P3 annuelle de : 1 861,17 € HT soit 2 233,00 € TTC o Montant total annuel P3 : +2 458,83 € HT soit +2 951,00 € TTC
Le montant initial du marché s’élevait à 665 479,16 € HT soit 798 575 € TTC par an, soit un montant total sur 12 ans de 7 985 749,92 € HT soit 9 582 900 € TTC.
Le montant annuel de l’avenant n°1 au marché est fixé à : 48 139,83 € HT soit 57 738,20 € TTC.
Le montant global et forfaitaire annuel du contrat est donc porté à : 713 618,99 € HT soit 856 313,21 TTC. La plus-value s’élève donc à 6,83 % du contrat initial. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à approuver l'avenant n°1 au marché n°20BA107 « Fournitures d’énergie et d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux » avec la Société VEOLIA ÉNERGIE, et AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché 20BA107.
QUESTION N°22
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ 20BA117 – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE RENÉ WATRELOT - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ.
Patrick BOULLÉ
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire René Watrelot (20BA117).
Dans un contexte de croissance des effectifs accueillis au sein des groupes scolaires de la Ville, la municipalité est tenue d’organiser la réhabilitation et/ou l’extension des établissements scolaires existants afin d’offrir un cadre d’enseignement adapté aux enfants. Dans ces circonstances, il a été décidé de la réhabilitation et de l’extension du groupe scolaire René Watrelot, situé rue du Noyer Mulot.
Les impacts architecturaux étant conséquents, il s’avère nécessaire de s’adjoindre les services d’un architecte associé à différents bureaux d’études techniques. A cette fin, une consultation selon une procédure avec négociation a été lancée en novembre 2020. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au JOUE (17/11/2020), au BOAMP (16/11/2020) et sur le profil acheteur de la Ville.
Cette procédure restreinte a permis de sélectionner 3 groupements d’entreprises, sur la centaine de candidatures reçues, avec lesquels la Ville a négocié.
A l’issue de cette négociation, les candidats ont tous remis une nouvelle offre, dont l’analyse a été présentée à la Commission d’appel d’offres du 20 septembre 2021, laquelle a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire René Watrelot, au groupement d’entreprises RIFF ARCHITECTURES/ BERIM/ PASQUINI ACOUSTIQUE dont la société RIFF ARCHITECTURES est le mandataire (sise 1 rue des Acacias 77380 COMBS-LA-VILLE) pour un forfait provisoire de rémunération de 11,77% du montant estimatif du marché, soit un montant estimatif de rémunération de 547 089,45 € HT/ 656 507,34 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer le marché pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire René Watrelot (20BA117).
QUESTION N°23
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ 21JU67 – SERVICES D’ASSURANCE – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS. Patrick BOULLÉ
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés relatif aux services d’assurance (21JU67).
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 21/06/2021 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et le 18/06/2021 au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), ainsi que sur le profil acheteur, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres relatif à la conclusion de marchés relatifs aux services d’assurance comprenant 4 lots :
Lots Désignation
1 Dommages aux biens et risques annexes
2 Responsabilité et risques annexes
3 Flotte automobile et risques annexes
4 Protection juridique des agents et des élus
La date de remise des offres était initialement fixée au 19 juillet 2021 à 12 heures. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 5 ans à compter de la date de notification du contrat.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 20 septembre 2021 en vue de se prononcer sur l’attribution des marchés.
La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer les marchés aux sociétés : - société SMACL ASSURANCES (sise 141 avenue Salvador Allende – 79000 NIORT cedex 09) pour le lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes pour un montant de prime annuelle de 0,62 € HT par m² assuré, soit un montant estimatif de prime de 79 162,31 € TTC par an ;
Le choix s’est porté sur la variante imposée avec franchise générale à 5.000 €, plus avantageuse, au regard de la sinistralité des dernières années, que l’offre de base avec franchise à 1.500 €, pour laquelle la SMACL proposait une prime de 95 759,63 €. - Groupement d’entreprises PNAS/AREAS DOMMAGES dont le mandataire est la société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (sise 159 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS) pour le lot 2 - Responsabilité et risques annexes pour un taux de prime de 0,091 % soit 20 992,74 € TTC de prime annuelle, auquel il faut ajouter une prestation supplémentaire – Assistance rapatriement d’un taux de révision de 6,50 € TTC/personne assurée, soit une prime prévisionnelle annuelle de 218 € TTC ; - Groupement d’entreprises ASSURANCES SECURITE/GMF LA SAUVEGARDE dont le mandataire est la société ASSURANCES SECURITE (site 64 ES avenue Kennedy – 59800 LILLE) pour le lot 3 - Flotte automobile et risques annexes pour un montant de prime annuelle de 55 943,77 € TTC, auquel il faut ajouter une prestation supplémentaire -Tous risques engins de 2 145 € TTC par an.
Les candidats devaient soumettre une offre de base et une variante, distinguées par la décomposition des garanties selon l’âge des véhicules : sur l’offre de base les véhicules lourds (+ 3,5 T…) bénéficiaient des garanties maximales jusqu’à l’âge de 8 ans, les véhicules légers jusqu’à l’âge de 5 ans, avec une diminution de garanties de 5 à 7 ans, puis un minimum de garanties au-delà de 7 ans ; sur la variante imposée, l’ensemble des véhicules bénéficient des garanties les plus complètes jusqu’à 5 ans (Tous dommages accidentels, vol etc.), puis passent au minimum au-delà. Au regard des caractéristiques du parc automobile de la ville, la variante, avec la diminution de prime subséquente (55 943 €) s’avère plus intéressante que l’offre de base (59 989 €).
- Groupement d’entreprises ASSURANCES PILLIOT/MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA dont le mandataire est la société ASSURANCES PILLIOT (site rue de Witternesse CS 40002 – 62921 AIRE SUR LA LYS cedex) – lot 4 - Protection juridique des agents et des élus pour un montant de prime annuelle de 7 135,36 € TTC (+ 655,20 € TTC pour l’assistance psychologique des élus) pour le personnel et les élus de la Ville et 270,20 € TTC (+ 285,60 € TTC) pour les agents et les élus du CCAS.
Il est à noter que la garantie assistance psychologique des élus est récemment devenue obligatoire, les communes étant légalement tenues, par-delà l’obligation plus classique et générale de prendre en charge les frais afférents (à une agression…), de souscrire un contrat d’assurance pour cette couverture spécifique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ATTRIBUE les marchés aux candidats ayant fait l’offre économiquement la plus avantageuse ET AUTORISE M. le Maire, à signer les marchés relatifs aux services d’assurance (21JU67).
QUESTION N°24
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE/MAISONS DE PROXIMITÉ – SIGNATURE DE LA CONVENTION « POINT NUMERIQUE CAF » ET DE LA CHARTE DE LABELLISATION DES CENTRES SOCIAUX ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- D’OISE ET LA VILLE DE FRANCONVILLE.
Frédéric LÉPRON
La présente note de synthèse a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Point Numérique Caf, avenants et tout document s’y rapportant. L’accès aux services publics est essentiel à la vie quotidienne des populations et à l’attractivité des territoires. Il se fait aujourd’hui principalement par téléphone et par l’accueil physique des usagers ; Il est primordial de prendre en compte la modernisation des modes de communication entre les opérateurs de services et les citoyens en permettant des accès numériques aux prestations.
La branche Famille de la CAF a souhaité faciliter et améliorer la qualité de service aux usagers en simplifiant ses outils et en s’aidant des partenaires de terrain que sont les animateurs de proximité.
En effet, les usagers des centres sociaux sont souvent allocataires de la CAF et certains d’entre eux nécessitent un accompagnement pour accéder aux nouvelles modalités de contact ou pour la compréhension de leur dossier. Le partenariat Caf / Centre social vise à faciliter l’accès de tous les habitants aux services publics et à leurs droits.
Implanté au plus près des usagers, le centre social Espace Fontaines et ses agents d’accueil de proximité proposent d’ores et déjà des permanences d’aide aux démarches administratives.
Ce nouveau partenariat viendra améliorer l’accès des usagers aux services numériques de la CAF et les aidera à surmonter la complexité des démarches administratives notamment pour les plus éloignés du numérique, de par leurs usages et leurs équipements. La charte de labellisation des centres sociaux vise à reconnaitre la compétence du centre social dans ses activités d’accueil, issues de son projet social, visant à la facilitation numérique pour les usagers de la Caf. Pour obtenir cette labellisation « Point numérique Caf », le centre social doit disposer d’un agrément Caf et doit respecter des règles déontologiques détaillées dans la convention.
Ce partenariat a pour objectif, d’une part de diagnostiquer les publics en difficulté face au numérique et de les orienter vers les actions CAF ou les partenaires du territoire de lutte contre la fracture numérique, et d’autre part de permettre aux usagers de découvrir les autres services et actions de l’Espace Fontaines.
Au travers de ce dispositif, l’Espace Fontaines permettra l’accès aux sites Internet et applications mobiles institutionnels (Caf.fr, appli caf mon compte, etc.), accompagnera les usagers dans la navigation sur le site, à trouver les informations relatives à leur situation, à réaliser les téléprocédures et les simulations.
La CAF accompagnera le centre social pour garantir la qualité de l’accueil et de l’information des usagers (documentation, formation, informations et diagnostic…). Ce partenariat permettra au centre social Espace Fontaines de bénéficier du label national « Point Numérique Caf ».
La présente convention vise à définir les conditions et modalités de ce partenariat formalisées par la labellisation de la ville comme Point Numérique Caf.
Elle est établie pour une durée d’un an à compter de sa date de signature par les deux parties et elle pourra être reconduite tacitement chaque année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE la signature de la convention Point numérique Caf et de la charte de labellisation des centres sociaux entre la CAF et la ville de Franconville ainsi que tout document s’y rapportant.
QUESTION N°25
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS (C.A.V.P.).
Sandrine LE MOING
Cette délibération a pour objet de rendre compte au Conseil Municipal de l’activité de la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour l’année 2020.
Le rapport d’activité annuel présente aux élus communautaires, aux conseils municipaux et aux habitants le bilan et les perspectives de l’action de l’agglomération dans tous ses domaines d’intervention.
Afin d’enrichir cette vision, une nouvelle version est présentée cette année, à l’occasion du nouveau mandat et en concordance avec le projet de territoire.
Ainsi, le rapport d’activité est présenté en 3 parties, sur le même modèle que le projet de territoire :
Partie 1 : Un territoire dynamique au cadre de vie préservé
Partie 2 : Un territoire sûr et solidaire
Partie 3 : Une agglomération exemplaire dans ses pratiques et actions
Comme chaque année, le Président de la Communauté d’Agglomération Val Parisis transmet au maire le rapport d’activité de sa collectivité afin d’en rendre compte au conseil municipal.
La CAVP, c’est :
− 15 communes
− 280 073 habitants
− 87 élus
− 87 km²
− 16 gares
− 32 lignes de bus
− 5 lignes ferroviaires
− 2 autoroutes
− 25 088 sociétés − 63 000 emplois
− 1 668 d’hectares boisés
− 7 piscines intercommunales
− 9 médiathèques
− 5 espaces emplois
− 1 centre de supervision urbain et une police municipale mutualisée
Le Conseil Communautaire est composé de 87 membres délégués : − Le Président ;
− 14 Vice-présidents ;
− 8 conseillers délégués ;
− 64 conseillers communautaires.
Outre les instances déjà en place : le conseil et le bureau communautaires, les commissions thématiques et les autres commissions déjà existantes, une nouvelle instance a été créée dans le cadre de cette nouvelle mandature : la conférence des Maires. Cette instance est obligatoire lorsque le bureau communautaire ne comprend pas l’ensemble des maires des communes-membres de la communauté d’agglomération. Cette situation s’est présentée dans le cadre de cette nouvelle mandature pour les communes de Beauchamp et Frépillon.
Cette nouvelle mandature met aussi l’accent sur la dématérialisation des échanges et l’information des élus. A titre d’exemple, et c’est une nouveauté en 2020, la communauté d’agglomération est tenue d’informer l’ensemble des conseillers municipaux des affaires inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante.
La Communauté d’Agglomération exerce, en lieu et place des communes 3 champs de compétence détaillés citées ci-après :
Compétences obligatoires :
1) Aménagement de l’espace ;
2) Développement économique ;
3) Equilibre social de l’habitat ;
4) Politique de la Ville ;
5) L’accueil des gens du voyage ;
6) La collecte et le traitement des déchets ;
7) GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations. 8) Eau,
9) Assainissement,
10) Gestion des eaux pluviales urbaines
Compétences optionnelles :
1) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ; 2) Action sociale ;
3) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs ; 4) Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
Compétences facultatives :
− Ecologie et qualité de la vie ;
− Elaboration du règlement local de publicité intercommunal ;
− Elaboration et développement de réseaux de communications électroniques ; − Organisation ou accompagnement des activités culturelles et sportives ; − Eclairage public ;
− Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
− Opérations d’aménagement ;
− Etudes de transports et d’infrastructures ;
− Modes doux ;
− Création, exploitation et entretien de gares routières au profit de 4 gares du territoire ; − Le plan climat Air-Energie Territorial. Le rapport d’activité dresse le bilan des actions mises en place pour l’année 2020 tout en ouvrant les perspectives sur celles à venir pour l’année 2021. Elles se déclinent en trois grandes parties, elles -mêmes détaillées au regard des compétences exercées.
Partie 1 : Un territoire dynamique au cadre de vie préservé
− Transports et mobilité
2020→ diagnostic du réseau de bus afin de proposer une réorganisation complète et rendre un meilleur service/ adoption du plan vélo.
2021 → Val Parisis prépare avec Ile de France Mobilités, la mise en concurrence de l’exploitation des lignes. Objectif de mise en place : 2023/ le dispositif du Pass’Local va être réétudié/ouvertures de consignes sécurisées à vélo.
− Éclairage public
2020→ entrée en vigueur du marché à performance énergétique sur les ZAE transférées à la CAVP/depuis le 1er septembre, mise en place d’un numéro vert accessible 24/7 pour déclarer tout type d’incident liés à l’éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore. 2021→ mise en place du schéma directeur des lumières/ l’agglomération poursuivra sa politique d’élimination des sources luminaires énergivores et de mises aux normes répondant aux critères de sécurité en vigueur. La ville de Franconville bénéficiera de la rénovation d’une partie de son réseau moyenne tension souterrain, très vieillissant et alimentant quelque 1 700 points lumineux sur une commune qui en compte près de 3 700. Cette rénovation permettra non seulement d’éviter des sources de pannes très probables mais également d’économiser sur du moyen terme des coûts de fonctionnement onéreux. − Environnement et développement durable
2020→ mise en place du plan GEMAPI/poursuite de l’élaboration du PCAET/renouvellement du partenariat avec l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France pour les prochaines années.
2021→ elle sera l’année de l’arrêt du PCAET/ travaux d’ouverture au public du Bois Barrachin à Beauchamp/ étude de faisabilité de deux stations d’avitaillement en gaz pour les flottes captives et les poids lourds ainsi que les véhicules légers des acteurs économiques. − Aménagement et tourisme.
2020→Finalisation de l’aménagement de la ZAC Ermont-Eaubonne/finalisation du plan guide du secteur de la future piscine olympique/ mise en place du schéma de développement touristique.
2021→requalification des parcs d’activité économiques du territoire afin qu’ils ne deviennent pas obsolètes.
− Assainissement
2020→ mise en place d’un schéma directeur.
− Espaces publics et voirie
− Développement économique et emploi
2020→ année marquée par un soutien exceptionnel aux entreprises à travers trois dispositifs : le fonds régional de résilience (avance remboursable à taux zéro) qui a permis d’aider 85 entreprises pour un montant de plus de 1,6 million d’euros. En complément, Val Parisis a autorisé le dégrèvement de la cotisation foncière pour 608 entreprises pour un montant de 552 282 €. Enfin, 23 entreprises installées dans les ateliers locatifs ont eu une exonération de loyer représentant 102 825 €.
2021→ favoriser l’implantation d’entreprises
Partie 2 : Un territoire sûr et solidaire
− Habitat et accueil des gens du voyage
− Sécurité et prévention
2020→ renouvellement de la convention de coordination avec les services de l’Etat. 2021→ fusionner les brigades de soirée et nuit et de proposer une plage horaire unique d’intervention, de 18h à 4h.
− Vidéoprotection
2021→ mise en place de la vidéoverbalisation
− Sports
2020→ impact de la situation sanitaire sur la fréquentation des piscines 2021→le projet de la piscine olympique entre dans sa phase de réalisation − Lecture publique 2020→impact de la situation sanitaire, de nombreux services ont pu être maintenus et d’autres développés.
2021→ projet d’élargissement des horaires d’ouvertures au public démarré en 2018 se poursuit/ ouvrir plus de dimanche et en soirée
− Santé et politique de la ville
La pandémie a impacté l’activité. De ce fait, l’activité de veille et de réseautage a été accentuée pour identifier les besoins émergents et mobiliser les ressources locales disponibles. Trois initiatives illustrent ce travail pour répondre à l’urgence :
1. La collecte de matériel de protection auprès des entreprises du territoire pour pallier la pénurie de matériel pour les soignants - remis à l’Agence régionale de santé et au centre Covid de Taverny,
2. Le don d’ordinateurs reconditionnés à des collégiens en quartiers politique de la ville pour assurer la continuité pédagogique,
3. L’établissement d’une attestation coupe-fil pour les soignants et les bénévoles de la réserve civique, en partenariat avec les enseignes de la grande distribution du territoire. Partie 3 : Une agglomération exemplaire dans ses pratiques et actions − Administration générale
Innovation 2020→ La visioconférence a fait son entrée dans les instances communautaires et les réunions en distanciel ont souvent été privilégiées pour assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement public de coopération publique tout en favorisant la distanciation physique entre les membres.
2021→ poursuite du développement des achats groupés entre l’EPCI et les communes. − Juridique, commande publique et mutualisation
− Ressources humaines
365 agents. 2020 et 2021 : accompagner les agents et améliorer les conditions de travail − Finances
2020→ pas d’augmentation de la fiscalité malgré les baisses de dotations de l’Etat 2021→ une Dotation de Solidarité Communautaire maintenue/des investissements importants : construction du centre aquatique, renouvellement des caméras de vidéoprotection, travaux de voirie, travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques de l’éclairage public… − Informatique
− Patrimoine immobilier
− Territoires
Les applications du portail géographiques n’ont cessées d’évoluer en 2020. 2021 marque l’année d’évolution du nouveau contrat de mutualisation ; un Système d’Information Géographique évolutif avec de nouvelles applications.
− Communication
La crise sanitaire aura été un accélérateur de la stratégie numérique. La CAVP e enregistré une hausse de la fréquentation de son site et de tous les réseaux sociaux. 2021 sera consacré à la refonte du site web.
En 2020, dans un contexte de renouvellement des instances, la communauté d’agglomération, au même titre que d’autres collectivités, a dû adapter son mode de fonctionnement aux conséquences de la pandémie. Ainsi, certains services ont dû faire preuve d’adaptation et de modernisation de leurs pratiques et de leurs modalités de service à la population (communication, administration générale, culture, santé, politique de la ville…); d’autres ont dû innover pour, notamment, mettre en place des dispositifs de soutien aux professionnels (développement économique).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de la Communauté d’Agglomération Val Parisis joint à la délibération.
QUESTION N°26
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR LA MUTUALISATION DE LA VIDÉO-VERBALISATION - AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS.
Patrick BOULLÉ La présente note de synthèse a pour objet d’approuver la convention de mise à disposition de service dans le cadre de la mutualisation de la vidéo-verbalisation, proposée par la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
Par délibération du 27 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé le recours à la vidéo- verbalisation sur le territoire de la commune, proposée par la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
Pour mémoire, la vidéo-verbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéosurveillance installés dans l’espace public et permet de sanctionner à distance une infraction au code de la route. L'objectif de ces mesures est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération.
Afin de réduire les coûts pour chacune des parties et d’accroître l’efficacité du système, Val Parisis propose aux communes-adhérentes de signer une convention de mise à disposition de service pour la mutualisation de la vidéo-verbalisation.
Comme Franconville, les communes de Beauchamp, Bessancourt, Ermont, la Frette-sur- Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny ont adopté le principe du recours à la vidéo-verbalisation.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’opposition du Groupe « Franconville Écologique et Solidaire », le Conseil municipal CHOISIT l’option 1 décrite dans la convention, à savoir « BÉNÉFICIER uniquement de la mise à disposition des équipements techniques nécessaires à la vidéo-verbalisation, étant précisé qu’il reviendra à la commune d’envoyer ses propres agents de police municipale ou de surveillance de la voie publique pour constater les infractions et les vidéo-verbaliser sur son propre territoire », APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de service, annexée à la délibération, concernant un service de vidéo- verbalisation pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Ermont, Franconville, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny et AUTORISE M. le Maire de Franconville à signer ladite convention avec le Président de la Communauté d’Agglomération Val Parisis et les communes de Beauchamp, Bessancourt, Ermont, Franconville, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès- Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
QUESTION N°27
OBJET : DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉO-PROTECTION - ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS. Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet d’approuver la demande de fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Val Parisis aux communes-membres, dans le cadre de la troisième phase de déploiement de la vidéo-protection.
La Communauté d’Agglomération Val Parisis a achevé les deux premières phases de déploiement de la vidéo-protection sur le territoire.
Dans le cadre de la troisième phase, de déploiement à venir, la Communauté d’Agglomération a rencontré chacune des communes pour connaître leur souhait en termes de caméras supplémentaires. Franconville a souhaité 37 caméras supplémentaires. Afin de mener à bien cette troisième phase, la Communauté d’Agglomération Val Parisis sollicite auprès des communes une participation à hauteur de 50 % du montant réel TTC des investissements, déduction faite du FCTVA et des subventions.
Les subventions sollicitées par la Communauté d’Agglomération pour les travaux concernent les dispositifs suivants :
- le Conseil Départemental : subvention de 15 % dans la limite d’un montant éligible de 3 000 000 € TH, soit 450 000 € de subvention maximum ;
- le Conseil Régional : subvention de 30 % dans la limite d’un montant plafond de 15 000 € HT par caméra. La répartition des dépenses prévisionnelles par commune figure en annexe (jointe à la délibération). Pour Franconville, le montant prévisionnel s’élèvera à : 354 872.52 € (335 571,87 € pour la partie travaux et 19 300,64 € pour la partie études). Ces dépenses feront l’objet d’une programmation pluriannuelle.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’opposition du Groupe « Franconville Écologique et Solidaire », le Conseil municipal APPROUVE le recours au fonds de concours proposé par la Communauté d’Agglomération Val Parisis aux communes-membres pour le déploiement de la 3ème phase de la vidéo-protection, APPROUVE le projet de convention-type de fonds de concours à intervenir entre la Communauté d’Agglomération Val Parisis et les communes-membres, de PRÉCISE que la participation des communes correspond à 50 % du montant réel TTC des travaux, déduction faite du FCTVA et des subventions soit une dépense prévisionnelle de 354 872.52. €, selon l’annexe, jointe à la présente délibération et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de fonds de concours, ainsi que tous les documents afférents, avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
QUESTION N°28
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 23/03/2021 au 17/06/2021) Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (21-117 à 21-234) 21-159 : Convention de mise à disposition d’un Logement Communale à titre précaire et révocable (d’un loyer mensuel 20,00 € hors Charge).
21-160 : CM du 1er Juillet 2021.
21-161 : Annulée
21-162 à 21-166 : CM du 1er Juillet 2021.
21-167 à 21-168 : En cours de signature.
21-169 à 21-179 : CM du 1er Juillet 2021.
21-180 : Convention avec l’entreprise « ANIMON JEUX » Location jeux surdimensionnées (170€ TTC).
21-181 : CM du 1er Juillet 2021.
21-182 : Convention avec l’Enterprise « CCDM – Centre de Création et de Diffusion Musicales » Atelier Découverte des Percussion Africaines (350€ TTC). 21-183 : Convention avec EURLNEROLIA Atelier » DECOUVERTE DES PARFUMS » (400€ NET).
21-184 : Convention avec l’Association « CASTING PRODUCTION » Spectacle de Magie Scénique (450€ NET).
21-185 : CM du 1er Juillet 2021.
21-186 : CM du 1er Juillet 2021.
21-187 : En cours de signature.
21-188 à 21-191 : CM du 1er Juillet 2021.
21-192 : Convention avec l’Entreprise FM MEDIA, Animation ESCAPE GAME (575€ TTC). 21-193 : Convention avec l’Association « CASTING PRODUCTION » Spectacle Magie Scénique (450€ TTC).
21-194 : Convention avec l’Entreprise « AIR2JEUX » Location Structure Gonflable (695,02€ TTC).
21-195 : CM du 1er Juillet 2021.
21-196 : Annulée
21-197 à 21-209 : CM du 1er Juillet 2021.
21-210 : Convention avec la SARL SICVAA – Animation KAPLA (730€ TTC). 21-211 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (loyer mensuel de 300€ hors charges).
21-212 : Signature de l’Accord-Cadre N°20BA77 – Vérification, entretien et Remplaçant du Matériel de lutte contre l’Incendie – lot 1 Versification et entretien des extincteurs (48 000,00€ HT) 21-213 : CM du 1er Juillet 2021.
21-214 : Annulée
21-215 à 21-217 : CM du 1er Juillet 2021.
21-218 : Contrat de cession relatif au spectacle Plein feu, Le Cabaret Extraordinaire#2 dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’espace Saint Exupéry (12 987,47€ TTC). 21-219 : Avenant n°2 au contrat de cession relatif au concert Camille et Julie Berthollet dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’espace Saint Exupéry (16 880e TTC). 21-220 : Avenant n°1 relatif au contrat de cession du spectacle En ce temps-là l’Amour, dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’espace Saint Exupéry (6 330€ TTC). 21-221 : Contrat de cession relatif au spectacle Adieu peut-être, merci c’est sûr de Patrick TIMSIT dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint Exupéry (18 462,50€ TTC). 21-222 : Avenant n°3 relatif au contrat de cession du spectacle La Famille Ortiz dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’espace Saint Exupéry (10 022,50€ TTC). 21-223 : Contrat de cession relatif au spectacle Le syndrome de Pan dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’espace Saint Exupéry (4 943,79€ TTC).
21-224 : En cours de signature
21-225 : Avenant n°2 relatif au contrat de cession du spectacle Ficelle dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’espace Saint Exupéry (5 833,83€ TTC).
21-226 : Avenant n°4 relatif au contrat de cession du spectacle Les Yeux de Taqqi dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint Exupéry (6 435,92e TTC pour diners et transports, 316,50€ TTC pour les actions de sensibilisation en faveur des élèves du Conservatoire, 105,50€ TTC pour les actions de sensibilisation en faveur de l’EMP Les Sources).
21-227 : Contrat de cession relatif au spectacle Amour par Bérengère Krief – Dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint Exupéry (8 967,50€ TTC).
21-228 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine-Guyon / Grande Salle CANOPEE GESTION – PARIS, mardi 6 Juillet 2021 (205€).
21-229 : Portant sur la sortie d’inventaire d’un véhicule appartenant à la commune. 21-230 : Annulée
21-231 : Signature de l’Accord-Cadre N°21CCO58 – Impression Plaquettes Saison Culturelle 2021-2022 (25 000€ HT).
21-232 : Signature du marché N°21CSP20 – Fourniture d’équipements pour la piscine (5 291,85 HT soit 6 350,22€ TTC).
21-233 : Révision des tarifs Municipaux.
21-234 : CM du 1er Juillet 2021.
21-235 : Signature l’Accord-Cadre N°21CCCO64 – Maintenance des copieurs sur les sites de la Mairie (8 000€ HT).
21-236 : Portant sur la sortie d’inventaire d’un véhicule appartenant à la commune. 21-237 : Signature du marché N°21CES46 – Installation, pose de jeux et réalisations de sols souples sur 3 sites de la ville (26 576 € HT soit 31 891,20 € TTC).
21-238 : Signature du contrat du pack Conseiller en Radioprotection (838,80 € TTC). 21-239 : Portant dur une Convention entre la ville de Franconville et l’Association SHAM SPECTACLE Atelier de Découvert DES ARTS DU CIRQUE.
21-240 : Convention avec l’Entreprise « AMELIE AU CŒUR DE VOS EMOTIONS » Activité Médiation – ANCRAGE (200€TTC).
21-241 : Convention avec l’Entreprise « CENTRE DE CREATION ET DE DIFFUSSION MUSICALES » Stage de BATUCADA et Spectacle « CONTRE PALABRE DU BAOBAB » (1 126 € TTC).
21-242 : Convention avec l’association CIRK TRIFFIS – Ateliers initiation aux arts du cirque et spectacle plateau cirque (2 216e TTC).
21-243 : Convention avec le service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise, Activité intervention Sapeur-Pompier (0€ TTC).
21-244 : Convention avec l’Entreprise « RLIMITE » Animation « INITATION AUX SPORT DE GLISSE » (1 290€ TTC). 21-245 : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge Français aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la Fête Nationale le Mardi 13 Juillet 2021 (331€ NET).
21-246 : Marché portant sur l’Organisation d’une Formation Professionnelle conclu avec l’Organisme Prestataire CIRIL (400€ NET).
21-247 : Signature du contrat n°21AC71 – Renouvellement de la mise en place d’une carte achat (30€ par mois par carte, plafond global annuel de dépenses 50 000€). 21-248 : Passation d’un avenant avec le collège BEL AIR pour la modification de la mise à disposition de la Piscine Municipale.
21-249 : Passation d’un avenant avec collège JEAN-FRANCOIIS CLERVOY pour la suspension de la mise à disposition de la Piscine Municipale.
21-250 : Passation d’un avenant avec le collège Epine-Guyon pour la mise à disposition de la Piscine Municipale.
21-251 : Passation d’un avenant avec l’Institution JEANNE D’ARC pour la suspension de la mise à disposition de la Piscine Municipale.
21-252 : Passation d’un avenant avec le collège MARCEL PAGNOL pour la suspension de la mise à disposition de la Piscine Municipale.
21-253 : Signature du marché n°21CIN72 – Contrat d’hébergement du progiciel GNAU (1 965€ HT soit 2 358€ TTC).
21-254 : Signature du marché n°21CIN73 – Contrat de maintenance du progiciel GNAU (1 640€ HT soit 1 968€ TTC).
21-255 : Annulée
21-256 : En cours de signature
21-257 : Contrat de cession relatif au spectacle La Jeune Fille Sans Mains dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint Exupéry (6 479,50€ nets pour la cession, 1 406,90€ nets pour les ateliers de sensibilisation).
21-258 : Marché 16BA36 – Extension et Réhabilitation de la Maternelle 1 du groupe Scolaire FONTAINE BERTIN – Lot N°11 « Ascenseur » Transfert dans le budget de la retenue de garantie (28 169,00€HT soit 33 802,80 €TTC).
21-259 : En cours de signature.
21-260 : Exercice du droit de Préemption de la commune dur le fonds de commerce dépendant de l’Immeuble sis 119 Rue du Général Leclerc.
21-261 : Convention avec l’entreprise « Open Zone » - Spectacle de magie (2 400€ TTC). 21-262 : Signature de l’accord-Cadre N°21ES27 – Fourniture et livraison de plantes – Lot 3 Annuelles et vivaces (30 000,00€ HT).
21-263 : Signature de l’Accord-Cadre N°20AT130 – Fourniture de pièces détachées et accessoires automobiles, pneumatique et ingrédients - Lot 1 pièces détachées et accessoires automobiles (25 000,00 € HT).
21-264 : Signature de l’Accord-Cadre N°20AT130 – Fourniture de pièces détachées et accessoires automobiles, pneumatique et Ingrédients – Lot 2 Pneumatiques (10 000,00 € HT). 21-265 : Signature de l’Accord-Cadre N°20AT130 – Fourniture de pièces détachées et accessoires Automobiles, Pneumatique et Ingrédients – Lot 3 Ingrédients (10 000,00€ HT). 21-266 : Signature du marché n°21UR10 – Projet urbain de requalification de l’entrée de ville ouest (86 750€ HT soit 104 100€ TTC).
21-267 : En cours de signature.
21-268 : Signature de l’accord cadre n°21CCO57 – Achat d’un traceur grand format avec extension de garantie et ses consommables et reprise d’un traceur T5000 EPSON (5 350€ HT soit 6 420€ TTC pour l’achat du traceur et montant maximum annuel de 5 250€ HT pour les consommables).
21-269 : Signature du Marché N°21BA52 – Réfection complète de l’étanchéité de la toiture terrasse de la Maternelle Bel-Air (76 388,57€ HT soit 91 266,28€TTC). 21-270 : Convention avec Laurence Péroumène – Rencontre littéraire – Anim’Eté (135€ TTC). 21-271 : Convention avec l’entreprise TRIPARTY SAS – Concert Hanta (474,75€ TTC). 21-272 : Signature du marché n°21CBA78 – Entretien de l’orgue de l’église Sainte madeleine (1 160e TTC). 21-273 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – CONATUS Immobilier de l’Hautil le lundi 27 Septembre 2021 (53,50€).
21-274 : Annulée
21-275 : Signature de l’Accord-Cadre N°21ES27 – Fourniture et livraison de plantes – Lot 1 Bisannuelles et Chrysanthèmes (14 000,00€ HT).
21-276 : Déclaration sans suite de la consultation n°21CO14 – Location, pose et maintenance de 5 panneaux électroniques d’informations à caractère non publicitaire. 21-277 : Avenant à la convention d’occupation précaire du local sis 111 rue du Général Leclerc avec Monsieur Romain PAPEGUAY.
21-278 : Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre du Forum des Associations les 11 et 12 Septembre 2021 (1 453,44€).
21-279 : Annulée
21-280 : En cours de signature
21-281 : En cours de signature
21-282 : Signature de l’accord cadre n°21ES27 – Fourniture et livraison de plantes – Lot 2 – Bulbes (montant maximum de 4 000€ HT).
21-283 à 21-291 : En cours de signature.
21-292 : Signature du marché n°21BA56 – Travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement Arc en Ciel – Lot n°1 – Fondations gros œuvre VRD (599 080,50€ HT soit 718 896,60€ TTC).
21-293 : Signature des marchés n°21BA33 – Contrôles et vérifications périodiques réglementaires – Lots n°01, 02 et 03 (Lot n°1 : 11 695€ HT soit 14 034e TTC / Lot n°2 : 2 145€ HT soit 2 574€ TTC / Lot n°3 : 5 145€ HT soit 6 174€ TTC).
21-294 : Signature de l’accord cadre n°21BA44 – Vérification et entretien des alarmes incendies dans les bâtiments communaux (9 986,56€ HT soit 11 984€ TTC pour la maintenance préventive/ montant maximum annuel de 13 000€ HT pour la maintenance curative).
21-295 : Signature du marché n°21CRS54 – Achat, livraison et installation d’une soudeuse à cloche (6 325€ HT soit 7 590€ TTC).
21-296 : Signature du marché n°21ES63 – Entretien des espaces verts (72 124€ HT soit 86 548,80€ TTC).
21-297 : Signature du marché n°21BA56 – Travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement Arc en Ciel – Lots n°2 bâtiment industrialisé de type modulaire (1 693 890e HT soit 2 032 668€ TTC).
21-298 : Signature du marché n°21SP49 – Fourniture et pose d’une tribune télescopique motorisé (124 000€ HT soit 148 800e TTC).
21-299 à 21-302 : En cours de signature.
21-303 : Signature du Marché N°21CSP40 – Animation « SON ET LUMIERES » pour les Foulées Nocturnes de Franconville. (5 450€ HT soit 6 540€ TTC).
21-304 : Signature de l’Accord-Cadre N°21SP22 – Réfection et entretien de 6 terrains de tennis en terre battue de la ville. (10 120€ HT soit 12 144€ TTC pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum annuel de 1 000€ HT pour la partie unitaire). 21-305 : Contrat de cession relatif au spectacle déambulatoire VADROUILLOSCOPIE dans le cadre du Forum des Associations (2 500€ Nets).
21-306 : Portant sur une convention de partenariat entre le Parisis Rugby Club et la ville de Franconville relative à la mise en place de séances d’initiation au rugby à titre gracieux. 21-307 : Signature du Marché N°21CRS55 – Achat, livraison et installation d’une sauteuse multifonctions. (18 018,41€ HT soit 21 622,09€ TTC).
21-308 : Signature du Contrat N°21CIN83 – Service de plateforme de dématérialisation MARCOWEB-DEMAT-AWS externalisation des services applicatifs. (2 580€ HT pour le Pack consultations et AWS /540€ HT pour la gestion des demandes de devis, soit 3 744€ TTC). 21-309 : En cours de signature
21-310 : En cours de signature
21-311 : Portant sur un contrat de Ligne de Trésorerie avec la Caisse d’Epargne. 21-312 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace St-Exupéry –
CABINET ATRIUM GESTION – Mercredi 29 septembre 2021 (386,95€)
21-313 : Signature de l’Accord-cadre N°21CCL65 – Fourniture de repas pour les spectacles des saisons culturelles de l’Espace Saint Exupéry et les évènements culturels de l’année scolaire. (10 000€ HT).
21-314 à 21-319 : En cours de signature
21-320 : Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle du Foyer des Sportifs
au Cabinet Ker Gestion (211€).
21-321 : Avenant n°2 au contrat de cession relatif au spectacle La Crème de Normandie –
Dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint-Exupéry. (10 550€ TTC).
21-322 : Avenant n°1 au contrat de cession relatif au spectacle Un Monde Fou – Dans le cadre
de la saison 2021-2022 de l’Espace Saint-Exupéry (8 862€ TTC).
21-323 : En cours de signature
21-324 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine-Guyon / Grande
Salle – ASL LES HAUTES BRUYERES – Franconville – Mercredi 22 septembre 2021. (211€)
21-325 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine-Guyon / Grande
Salle / Foyer – CANOPEE GESTION – Paris. (211 € pour chaque utilisation de la grande salle
et 53,50 € pour chaque utilisation du foyer).
21-326 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon / Grande
Salle Foyer – CABINET NEXITY – Franconville. (211 € pour chaque utilisation de la grande
salle et 53,50 € pour chaque utilisation du foyer).
21-327 : Signature du Marché n°21BA45 – Réhabilitation des locaux en sous-sol du Centre
Municipal de Santé. (73 809€ HT soit 87 570,80€ TTC).
21-328 : Signature de l’Accord-cadre n°21CL48 – Mise à disposition d’une solution de billetterie
du spectacle.
21-329 : Signature du Marché n°21BA35 – Entretien des appareils individuels de chauffage et
de production d’eau chaude, vérification de l’étanchéité des conduits de fumée et de
ramonage. (2 815€ HT soit 3 096,50€ TTC).
21-330 : Signature du Marché n°21CBA61 – Achat et installation d’une nouvelle machine à
laver pour le service lingerie. (10 760€ HT soit 12 912€ TTC).
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122- 22 du CGCT.
QUESTIONS DIVERSES
QUESTION DIVERSE N°1
OBJET : SOCIAL - CONSEIL DES SÉNIORS - MODIFICATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS.
Bruno DE CARLI
La présente note de synthèse a pour objet de modifier le nombre de conseillers au sein du Conseil des Séniors.
Créé en 2018, le Conseil des Séniors s’inscrit dans une dynamique participative. Il constitue une instance apolitique, bénévole, consultative, de réflexion, de concertation et de propositions.
Lien entre les élus et la population, il a pour objectif d’associer les Séniors aux projets de la Municipalité et de favoriser le dialogue entre les générations.
Composé de retraités ou non, mais libres en journée, et de bénévoles, ils apportent leurs expériences, leurs compétences et leur disponibilité à l’étude de dossiers d’intérêt général. Depuis sa création, le Conseil des Séniors a suscité beaucoup d’intérêt chez les Franconvillois, âgés d’au moins 60 ans, et cet intérêt ne cesse de croître. Afin de répondre aux nombreuses candidatures, il semble cohérent d’augmenter le nombre de membres au sein de ce Conseil, actuellement fixé à 25 membres.
Il est proposé au Conseil Municipal de porter le nombre de conseillers séniors à 28 membres et de modifier en conséquence l’article 2 du règlement du Conseil des Séniors. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal PORTE le nombre de conseillers du Conseil des Séniors de 25 à 28 membres et PRÉCISE que le règlement intérieur doit être modifié en ce sens et qu’il est joint à la présente délibération.
QUESTION DIVERSE N°2
OBJET : ASSEMBLÉES – CHARTE du « BIEN VIEILLIR EN VAL-D’OISE » - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CHARTE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE.
Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
La présente note de synthèse a pour objet d’adopter la charte du « Bien-vieillir en Val-d’Oise » et d’autoriser M. le Maire à signer cette charte avec le Conseil Départemental du Val-d’Oise. Le bien-être de nos séniors constitue une des préoccupations essentielles de la municipalité. Au travers de ses actions, le CCAS met tout en œuvre pour faciliter leur vie, en proposant des services variés : sorties, animations, portage de repas, colis de noël, aides aux démarches… Dans la continuité de ces actions, la Charte du « Bien-Vieillir en Val-d’Oise », élaborée par le Conseil départemental du Val-d’Oise et le Conseil départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie propose aux communes du département de la signer et d’intégrer un réseau départemental en faveur des séniors.
Je vais maintenant vous expliquer en quoi consiste la Charte qui nous est soumise ce soir. - Il y a d’abord le constat que le vieillissement de la population française s’accélère depuis le début des années 2010.
- En 2019, plus d’une personne sur cinq est âgé de 65 ans ou plus. Cette tendance se poursuit avec une forte augmentation de la part des 75 ans ou plus depuis 2020. - Le Val-d’Oise connaît cette même réalité et doit répondre à cette évolution qui a pour corollaire des attentes grandissantes des séniors pour être mieux accompagnés, tant dans leur vie quotidienne que dans leurs rapports aux autres citoyens.
Face à cette tendance et dans le cadre de son schéma gérontologique départemental, voté pour la période 2019-2024, le Conseil Départemental du Val-d’Oise porte une volonté de co- construire les actions d’accompagnement et de prise en charge des personnes âgées du département, en lien étroit avec les communes. Cette approche partenariale de proximité de la politique gérontologique vise à : - faciliter le parcours des personnes âgées, repérer et orienter les plus isolés et les plus fragiles ;
- calibrer, adapter et co-construire avec les partenaires de territoires les réponses à certains publics avec des besoins spécifiques ;
- co-construire des actions de prévention de la perte d’autonomie avec les acteurs de proximité.
La Charte du « Bien Vieillir en Val-d’Oise » propose aux collectivités de manifester, au-delà de leurs obligations réglementaires, leur engagement à donner à la personne âgée sa place dans la cité par la mise en œuvre de différents moyens appropriés.
La commune signataire de la charte s’engage à promouvoir le bien vieillir en Val-d’Oise en prenant des mesures concrètes d’accompagnement déclinées dans les domaines suivants : • La participation citoyenne
• L’information et la communication
• La mobilité et le transport
• La vie à domicile
• La vie sociale • La culture et la formation
Une fois la commune devenue adhérente de la charte, elle appartient au réseau des villes signataires de la charte.
L’objectif de ce réseau est :
- de promouvoir une cohérence départementale et donc une meilleure lisibilité pour les usagers autour des actions déployées par le Département ;
- de permettre aux villes signataires d’être informées de manière réactive et coordonnée sur les outils existants pour déployer au niveau local, les actions relatives au bien vieillir ; - de proposer un espace d’échange de pratiques entre villes signataires et des informations utiles à l’occasion des rencontres annuelles et des réunions des référents ; - de valoriser et essaimer les bonnes pratiques à l’occasion d’événements.
Compte tenu que la charte du «Bien Vieillir en Val-d’Oise » s’inscrit dans l’esprit des actions menées par la Municipalité en faveur des séniors, il est proposé au Conseil Municipal de rejoindre le réseau départemental.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE la Charte « Bien Vieillir en Val-d’Oise », jointe à la délibération et AUTORISE M. le Maire à signer ladite Charte avec le Conseil Départemental et le CDCA.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Fait à Franconville, le 1er octobre 2021.
Xavier MELKI
Maire de Franconville
Conseiller Régional d’Ile-De-France