Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023022 adoption budget primitif 2023 budget princ
Déliberation - 45 budget primitif 2019 ccas
Déliberation - 43 budget primitif 2019 micro centrale
Déliberation - 2025013 adoption budget primitif 2025 budget princ
Déliberation - 2026011 adoption budget primitif 2026 budget princ
Déliberation - 44 budget primitif 2019 photovoltaique
Déliberation - 2023024 adoption budget primitif 2023 budget photo
Déliberation - 2023025 adoption budget primitif 2023 budget ccas
Déliberation - 2022054decision modificative n1 budget principal
Déliberation - 42 budget primitif 2019 eau assainissement
Déliberation - 41 budget primitif 2019 principal
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 41 budget primitif 2019 principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
REPURBRI PREFECTURE AISE Délibération n °
005-200054502-20190403-2019 03 04 0 041-DE
Rec
20190304-0041
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf le trois du mois d'avril à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
nn . séances, après convocation légale, datée du 29 mars 2019 sous
a NEA nisi à NUMINE » la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique
GOURY, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Florence MILLION, M.
Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN. M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 6
M. Paul DAVIN, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Emilie DROUHOT, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON,
Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 6
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme Béatrice ALLOSTA ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLESRIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption
du budget communal,
Vu l'avis de la commission « finances » réunie le 6 mars 2019,
Vu la nomenclature comptable M14,
Vu l'approbation du compte de gestion,
Vu l'approbation du compte administratif et son affectation des résultats,
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2019, celui-ci s'équilibre comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 3.113.00,78€ 3.113.00,78€
Investissement 5.935.873,41€ 5.935.873,41€
À la majorité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :
- Approuver le budget primitif 2019 tel que présenté ci-avant :
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 | Pour : 16 Ainsi fait et délibéré le 3 avril 2019
Membres présents : 13 | Abstention : | 3
Membres représentés : 6 | Contre : 0 Pour copie conforme