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Compte-Rendu - 09 juillet 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
1
MAIRIE d’EPEGARD
Compte rendu conseil municipal
Séance du 09 juillet 2021
Présents : MM Pascal DÉMARE, Jean-François PAYAN, Mme Catherine COTTIN, MM Reynald LAMY, Christophe LECLERE, Mme Jessica LEROUGE.
Excusés : MM Bessin (pouvoir M. Démare), Delair (pouvoir M. Lamy), Payan G. (pouvoir M. Payan J.F), Gezolme (pouvoir M. Leclere), Mme Durand (pouvoir Mme Lerouge). Absents : Mme MARTIN, MM BUREL, LEFORT.
Secrétaire : Mme Cottin
Cimetière
Monsieur le maire expose la nécessité d’engazonner une partie des allées du cimetière. Après étude de l’offre de l’entreprise SAS Chlorodis, il est convenu l’achat de graines (environ 20 à 30 kilos) auprès de cette société au prix de 54,72 € les 10 kgs.
Les élus prendront en charge le nettoyage des allées. La location d’une mini pelle est à prévoir. La première tranche sera à déterminer courant 2022.
Tombes à relever
C’est une opération qui s’étalerait sur 4 ans
Monsieur le maire présente une proposition de l’entreprise Ad Vitam 70360 Chossey les Say pour 27 502 € Ce projet serait financé par un emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2022. L’entreprise indique pouvoir faire une remise assez conséquente si la commune fait partie des 10 premières collectivités sur le secteur à leur confier les travaux.
Convention avec le SIVOS GTT pour le centre de loisirs
Le centre de loisirs du SIVOS de Graveron, Tilleul Lambert, Tournedos bois hubert (SIVOS GTT) a accueilli des enfants de la commune au cours de l’été 2020. A ce titre, il demande à Epégard de régler une participation de 167,09 € et sollicite la signature d’une convention pour les années à venir. Le conseil donne son accord et autorise monsieur le maire à signer la convention proposée, mais regrette que la famille n’ait pas sollicité la mairie auparavant.
Cette convention permettra éventuellement à d’autres enfants de bénéficier de ce centre de loisirs. La somme facturée à la mairie sera faite sur la base de la présence réelle de l’enfant et non sur un forfait.
Conditions d’utilisation de la salle polyvalente « Francis Talon »
Monsieur le maire donne lecture d’un projet de règlement afin que l’entretien de la salle et son utilisation par les associations soient respectés (parquet, stockage, jours d’utilisation…). L’association de Théâtre sera invitée en septembre afin de prendre connaissance de ce règlement qui sera applicable également à toutes les associations. Le conseil approuve le projet
Litige taxi avec un administré
Monsieur le maire, après avoir rappelé l’historique du dossier, expose que faute d’avoir obtenu les justificatifs des courses sur Epégard, il a suspendu provisoirement l’autorisation de stationner à M. Sakou (ASP TAXI). En amont, monsieur le maire a sollicité à plusieurs reprises les services de la Préfecture afin de se faire aider dans ce litige. Les services de l’état sont informés de ce litige.
A l’issue de cette suspension provisoire, M. Sakou a pris l’attache d’un avocat afin d’engager une procédure à l’encontre de la commune.
M. le maire a pris également un avocat dans la mesure où la commune ne peut pas régler ce problème sans assistance. M. le maire a rendez-vous à cet effet le 13 juillet prochain avec Maître Philippe HUON du barreau de Rouen. M. le maire va également contacter GROUPAMA pour l’assistance juridique. 2
Projet de la ferme charcutière
Monsieur le maire expose que le propriétaire de la ferme charcutière a construit sans autorisation dix constructions légères et un local sur dalle béton pour l’installation de sanitaires, lave-vaisselle, évier. Celui-ci a été invité à plusieurs reprises à déposer une demande préalable de travaux, sans succès. Une lettre recommandée avec AR lui a été adressée lui demandant de suspendre les travaux dans l’attente du dépôt de son dossier.
Le service urbanisme de la communauté de communes a également adressé à M. Bellenguez un mail l’informant de ses obligations en matière d’urbanisme, d’assainissement et établissement recevant du public. Le conseil souhaite que M. Bellenguez puisse continuer à développer son projet une fois ses obligations respectées.
Devis gâche électrique du portail de l’école
Le devis, d’un montant de 878,40 €, préalablement présenté pour la gâche électrique du portail de l’école avait une validité d’un mois.
En raison des travaux de préparation, la validation du devis n’a pu être faite dans les temps, un devis de réactualisation a été demandé.
Le conseil approuve ce nouveau devis d’un montant de 999,60 €.
Questions diverses
M. le maire présente un devis de la société SOLTHYS pour l’installation d’une caméra vidéo à la salle polyvalente pour un montant de 3 468 € TTC
Ce projet sera revu à la rentrée
FIN DE SEANCE