Procès Verbal - 09 septembre 2024

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Procès Verbal - 09 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Épégard. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune d’EPEGARD

Séance du 09 septembre 2024

PROCÈS-VERBAL

Le neuf septembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pascal DEMARE.

Date de convocation 04 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice 14

Nombre de présents 12

Nombre de votants 12

Présents : MM Pascal DÉMARE, Jean-François PAYAN, Mme Catherine COTTIN, MM Reynald LAMY, David BESSIN, Christophe LECLERE, Cyriaque LEFORT, Michaël DELAIR, Guillaume PAYAN, Patrick GEZOLME, Mmes Chantal DURAND, Jessica LEROUGE.

Excusés : //

Absents : M. Jérôme BUREL, Mme Stéphanie MARTIN.

Secrétaire de séance: Mme Catherine COTTIN

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Procès-verbal de la séance du 24 mai 2024

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2024 est approuvé à l’unanimité

Parking rue des écoles : validation de l’opération et demande de subventions - délibération n° 2024-022

Monsieur le maire rappelle au conseil que lors de la réunion du 18 mars dernier, M. Payan avait présenté un avant-projet de parking sur le terrain communal rue des écoles afin d’améliorer la problématique du stationnement et sécuriser les abords de l’école. Lors de la réunion suivante (le 05 avril), il a été exposé que ce projet d’une zone de stationnement d’environ 12 places pourraient être réalisés en deux tranches : la première en 2024 et la seconde après que les travaux de sécurisation de la RD 83 envisagés par le Département de l’Eure soient réalisés.

Aujourd’hui, les poteaux prévus sont installés tout le long du trottoir aux abords de l’école obligeant ainsi le stationnement sur le terrain communal. Il est donc nécessaire de décider des travaux d’aménagement à effectuer.

Un cheminement est prévu permettant ainsi de relier en toute sécurité le cimetière et surtout permettant aux piétons et vélos de relier le hameau d’Aillet aux services publics (mairie, école) en toute sécurité.

A cet effet, monsieur le maire présente un devis de la société FABIEN TERRASSEMENT pour cette opération d’un montant HT de 29 481,90 €.Commune d’EPEGARD

Séance du 09 septembre 2024

PROCÈS-VERBAL

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

 Valide l’opération ;

 Décide de solliciter, dès maintenant, une subvention auprès du conseil départemental de l’Eure au titre des amendes de police ;

 Décide de solliciter auprès du conseil départemental de l’Eure toutes les subventions possibles

 Charge Monsieur le maire de toutes les démarches administratives à effectuer en temps utile pour ces demandes de subventions ;

 Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à ces demandes de subventions ;

 Valide le plan de financement suivant :

Montant HT de l’opération 29 481,90

Subvention souhaitée amendes de police (50 %) 14 741,00 Subvention départementale mixité des modes de déplacement (30 %) 8 844,00

Autofinancement 5 896,90

Mise en accessibilité PMR parking salle polyvalente : validation de l’opération - délibération n° 2024-023

Monsieur le maire expose qu’il est indispensable de créer un cheminement et une place de parking pour l’accessibilité PMR à la salle polyvalente

A cet effet, monsieur le maire présente un devis de la société FABIEN TERRASSEMENT pour un montant HT de 3 975 €.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

 Valide l’opération

Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque Santé des agents - délibération n° 2024-024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Il expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.Commune d’EPEGARD

Séance du 09 septembre 2024

PROCÈS-VERBAL

Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;

Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu l’avis du Comité social Territorial réuni le 27 août 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour :

- Le risque santé

2°) de retenir :

- Pour le risque santé : la labellisation

3°) De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit

à : 30 € mensuel

4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

/20xx :

5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.Commune d’EPEGARD

Séance du 09 septembre 2024

PROCÈS-VERBAL

Lave-vaisselle salle polyvalente : réparation ou remplacement -

délibération n° 2024-025

Monsieur le maire indique qu’à la suite d’une panne sur le lave-vaisselle de la salle polyvalente, une première intervention a été effectuée mais l’appareil est de nouveau tombé en panne quelques jours après.

Deux possibilités sont proposées :

- Une réparation pour un montant HT de 2 495,00 €

- Le remplacement pour un montant HT 4 352,00 €

Considérant la vétusté de l’appareil, le conseil valide à l’unanimité le devis de remplacement par la société DALKIA pour un montant TTC de 5 222,40 € TTC

Décision modificative n°1 - délibération n° 2024-026

Considérant les dépenses suivantes :

 Acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente d’un montant de 5 222,40 TTC

 Etudes et diagnostics avant travaux pour la rénovation de la salle énergétique : 3 000,00 € TTC

 Avance sur la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente : 4 800 € TTC

Le conseil valide la décision modificative budgétaire ci-dessous

.Commune d’EPEGARD

Séance du 09 septembre 2024

PROCÈS-VERBAL

Travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente : appel d’offres - délibération n° 2024-027

Le conseil municipal prend connaissance des derniers élements concernant le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente.

Ces travaux seront divisés en 4 lots et doivent faire l’objet d’un appel d’offres sous la forme de la procédure adaptée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Confirme la décision de procéder aux travaux projetés dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle polyvalente

 Autorise monsieur le maire à déposer l’appel d’offres sous forme dématérialisée sur la plateforme médialex

 Charge monsieur le maire de signer tous les documents nécessaires à la publication de l’appel d’offres, la réception des plis et l’ouverture des plis

Informations travaux SIEGE

Monsieur le maire informe le conseil de l’estimation des travaux fournie par le SIEGE 27 concernant l’enfouissement des lignes lors des travaux sur la RD 83 si notre demande était retenue.

Le reste à charge en investissement pour la commune serait de 46 000 € pour une dépense totale de 200 000 € et en fonctionnement (réseau télécom) de 18 333 € pour une dépense totale de 44 000.

Questions diverses

Monsieur le maire informe que l’inauguration du déplacement du monument aux morts aura lieu le 28 septembre prochain à 11h30. Un flyer sera distribué à l’ensemble des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30