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Déliberation - 9ssy6ynpdfls0b8
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 9ssy6ynpdfls0b8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 11
votants : 11
OBJET : Remboursement assurance
Sinistre bris de glace KANGOO
Délibération n° 2023 / 0059
Réception par le préfet 14/12/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
le 29 novembre 2023
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan (départ à 20h34) - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : SAINT PAUL Delphine - JAILLER Philippe.
Absent : Maxime EXBRAYAT
Secrétaire de séance : Madame Séverine ANTOINE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Suite à un
impact sur le pare-brise du KANGOO, une déclaration a été faite auprès de l’assureur Groupama qui propose un remboursement de
689,58 € correspondant au montant TTC de son remplacement
réalisé par le Garage ROSTAING.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
1) ACCEPTE le montant du remboursement, soit 689,58 €.
2) DIT que la recette sera imputée au compte 75888.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 7 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Séverine ANTOINE