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Déliberation - r7770f2ingvs1ci
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - r7770f2ingvs1ci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 14
votants : 14
OBJET : Remboursement assurance
Sinistre bris de glace VALTRA
Délibération n° 2024 / 0057
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20241219-delib_2024_0057-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
le 12 décembre 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique
RAPEAUX Hervé (arrivé à 20h15) - ANTOINE Séverine
PLASSE Yohan - GUERINONIT Brice - BERUJAT Amandine
MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
‘
Absent : Maxime EXBRAYAT
Secrétaire de séance : Monsieur Florent MEDINA
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que lors du débroussaillage des chemins, la vitre de la porte avant droit du tracteur a été cassées par l'impact de cailloux.
Une déclaration a donc été faite auprès de l’assureur Groupama qui propose un remboursement de 587,63 € correspondant au montant TTC des travaux réalisés par l’entreprise FREDIERE.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
1) ACCEPTE le montant du remboursement, soit 587,63 €.
2) DIT que la recette sera imputée au compte 75888.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 19 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Florent MEDINA