Compte-Rendu - r49awh0oc0vues3

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Compte-Rendu - r49awh0oc0vues3 Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - r49awh0oc0vues3)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er MARS 2012 à 20 H 30

Monsieur le Maire informe que les clés du bureau de la poste ont été rendues ce jour et que les travaux commenceront dès demain et seront normalement achevés le 12 mars 2012. Lors de la porte ouverte du Crédit Agricole, Monsieur le Maire a demandé l’installation d’un Distributeur Automatique de billets.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Pierre GIVRE d’avoir distribué le règlement d’assainissement. Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

ACQUISITIONS DIVERSES

* Remplacement du standard téléphonique de la mairie et acquisition de mobiles Monsieur le Maire informe que les services techniques d’orange sont intervenus à plusieurs reprises pour tenter de résoudre les pannes sur le standard téléphonique de la mairie acquis en 2001. Vu la vétusté de ce matériel, il présente la proposition de contrat de location d’Orange, d’une durée de 60 mois pour un coût mensuel de 93,88 € TTC. Cette offre comprend la pose d’un standard, de deux postes fixes et de deux postes sans fil. De plus, afin de permettre de contacter à tout moment les agents de la voirie, il est proposé d’acquérir deux téléphones mobiles d’un montant unitaire de 9,90 € TTC. Le forfait est composé d’une heure de communication avec un engagement de 24 mois au coût lissé mensuel de 10,50 € TTC. Le conseil accepte à l’unanimité de remplacer le standard téléphonique de la mairie et d’acheter deux mobiles.

* Acquisition d’une benne à enrobé pour le camion de la voirie

Afin de faciliter les travaux des agents de la voirie il serait nécessaire d’équiper le camion NISSAN, d’un bac de récupération d’enrobé. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition d’une benne à enrobé et retient le devis de Jean-Stéphane PATAY d’un montant de 715 €. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général, dans le cadre de l’enveloppe cantonale.

PERSONNEL COMMUNAL

* Renouvellement Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent a été recruté en Contrat Unique d’Insertion à temps non complet, d’une durée de 24 heures hebdomadaire, pour une période de six mois, afin d’aider l’équipe pédagogique de l’école publique. Son contrat arrivant à échéance le 31 mars 2012, le conseil accepte à l’unanimité de le renouveler, à compter du 1er avril 2012, pour une durée maximum de 6 mois.

Contrat DEVAUX Sébastien

Monsieur le Maire informe qu’un contrat de travail, pour besoin occasionnel, d’une durée de 6 mois a été signé avec Sébastien DEVAUX, soit jusqu’au 14 août 2012.

Approbation du plan de formation inter collectivités (PFI)

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 oblige les employeurs publics à établir un plan de formation répondant simultanément au développement des agents et de la collectivité. Ce plan doit mentionner les actions de formation d’intégration et de professionnalisation, de perfectionnement et de préparation aux concours et examens professionnels. Etant arrivé à échéance, Le Centre de Gestion de La Loire (CDG 42), en partenariat avec l’antenne départementale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), propose aux collectivités de – 50 agents, d’approuver leur nouveau PFI pour les années 2012, 2013 et 2014. Le conseil approuve à l’unanimité, le nouveau plan de formation.

Frais de déplacement

Suite à la baisse du taux de cotisation, le CNFPT ne prend plus à sa charge les frais de déplacement et de repas pour les agents en formation. Le conseil accepte de rembourser ces frais sur présentation de justificatif. Pour les frais de repas, l’indemnité forfaitaire reste fixée à 15,25 € par arrêté ministériel du 3 juillet 2006. Le conseil accepte, à l’unanimité, de prendre en charge les frais kilométriques et de repas des agents en formation.- 2 -

ASSURANCE AUTO MISSION DES AGENTS ET DES ELUS

Le 17 février dernier, un bilan relatif aux assurances des différents biens de la commune (véhicules, bâtiments) a été réalisé avec l’assurance GROUPAMA. De plus, les élus et le personnel communal étant amenés à utiliser leur propre véhicule dans l’exercice de leurs fonctions, il est proposé une assurance AUTO MISSION pour 15 élus et 6 agents, afin de garantir l’usage professionnel des véhicules personnels, pour un montant annuel de 320 €, sans franchise. A chaque déclaration de sinistre, monsieur le Maire devra établir une attestation de mission. Cette assurance ne prendra pas en charge les accidents survenus lors du trajet domicile-travail. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer ce contrat assurance auto mission.

RESTAURANT SCOLAIRE

* Maîtrise d’œuvre KEOPS

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, le conseil a retenu le projet de création d’un restaurant scolaire élaboré par l’architecte KEOPS. Afin de suivre la réalisation de ces travaux, le conseil retient les honoraires de maîtrise d’œuvre, correspondant à 11,80 % du montant estimatif des travaux et autorise monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2011 * Budget opérations industrielles

Dépenses

2011

Recettes

2011

Excédent reporté

2010

Excédent

2011

Fonctionnement 2.838,69 € 11.807,62 € 36.125,96 € + 45.094,89 € Investissement 0,00 € 0,00 € 583.50 € + 583,50 €

Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 3.000 € pour les dépenses. Etant donné l’excédent d’investissement de 583,50 €. Il est proposé d’affecter au budget 2012, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- En investissement au compte 1068 : 2.416,50 €

- En fonctionnement au compte 002 : 42.678,39 €

* Budget lotissement Au 31 décembre 2011, il restait 2 lots à vendre.

Dépenses

2011

Recettes

2011

Excédent/déficit

reporté 2010

Déficit

2011

Fonctionnement 101.685,20 € 95.236,86 € - 78.718,81 € - 85.167,15 € Investissement 65.172,85 € 96.759,27 € - 96.759,27 € - 65.172,85 €

* Budget assainissement

Dépenses

2011

Recettes

2011

Excédent reporté

2010

Excédent/déficit

2011

Fonctionnement 13.859,63 € 26.557,39 € 74.520,34 € + 87.218,10 € Investissement 236.770,12 € 24.280,87 € 62.874,88 € - 149.614,37 €

Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 53.314 € pour les dépenses et à 169.680 € pour les recettes, soit un solde de 116.366 €. Etant donné le déficit d’investissement de 149.614,37 €. Il est proposé d’affecter au budget 2012, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- En investissement au compte 1068 : 33.248,37 €

- En fonctionnement au compte 002 : 53.969,73 €- 3 -

* Budget communal

Monsieur Pierre GIVRE informe que par rapport à 2010, en section de fonctionnement, les dépenses ont augmenté de 15,60 % et les recettes de 10,41 %. De plus, le taux d’endettement s’élève à environ 10 %.

Dépenses

2011

Recettes

2011

Excédent reporté

2010

Excédent/déficit

2011

Fonctionnement 574.227,45 € 811.269,78 € 489.813,55 € + 726.855,88 € Investissement 252.902,06 € 217.366,13 € 33.411,50 € - 2.124,43 €

Les restes à réaliser en investissement correspondent à des travaux et des subventions engagés mais non réalisés au 31 décembre 2011. Ils s’élèvent à 68.547 € pour les dépenses et à 40.000 € pour les recettes, soit un solde de – 28.547 €. Ces sommes seront reportées au Budget Primitif 2012. Etant donné que la section d’investissement présente un déficit de 2.124,43 €, il est proposé d’affecter au budget 2012, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- En investissement au compte 1068 : 30.671,43 €

- En fonctionnement au compte 002 : 696.184,45 €

Le Conseil approuve les comptes administratifs 2011 et les affectations des résultats à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote).

COMPTES DE GESTION 2011

Les comptes de gestion sont les comptes élaborés par le percepteur. Ils sont identiques aux comptes administratifs précédemment cités. Ainsi, le conseil accepte à l’unanimité les comptes de gestion.

TOUR DU PAYS ROANNAIS

Le tour du Pays Roannais organisé par le CR4C se déroulera les 28, 29 juin et 1er juillet 2012. Cette compétition traversera l’ensemble des communes de la communauté de communes. Le 1er juillet 2012 à 15 h, une étape débutera à MONTAGNY. Une réunion aura lieu à MONTAGNY, le jeudi 12 avril à 18 heures.

QUESTIONS DIVERSES

* Logement et local de la poste

Le logement précédemment loué à Melle Solène BENETIERE est repris à compter du 1er mars 2012, par Thierry EXBRAYAT, kinésithérapeute, pour un montant de 349,89 €. Ce loyer a diminué étant donné que la pièce située au rez de chaussée a été affectée à l’ex-bureau de la poste, futur cabinet médical. D’autre part, à compter du 1er avril 2012, lorsque les travaux seront terminés, un bail commercial sera signé avec Monsieur Thierry EXBRAYAT, pour une durée de 9 ans, et un loyer mensuel de 398,59 € TTC.

* Transfert legs PEYSSONNEAU à la Maison de Retraite

Monsieur le Maire informe que le transfert du legs PEYSSONNEAU à la Maison de retraite a été signé chez Maître SUCHET.

* Echange parcelles à Laye

Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait accepté d’acquérir 804 m² de terrain, appartenant à la SAFER, situé au lieu dit « Laye » pour un montant symbolique de 2 €. Suite à des problèmes d’acquisition et d’échange de parcelles entre propriétaires riverains, les 804 m² de terrain seront dans un premier temps cédés à Monsieur et Madame BRIGANDAT, puis vendus à la commune pour l’euro symbolique.

* Divers.

- Les travaux du parking de la salle Henri VALFORT seront programmés prochainement. Madame Thérèse Lacroix présente le devis de Monsieur GIRAUD, relatif à la réfection des marches d’escalier de l’entrée de la salle Henri VALFORT. Le conseil accepte le devis qui s’élève à 1 420,65 € HT.- 4 -

- Suite à la liquidation judiciaire du restaurant « L’Air du Temps », Monsieur BARRIQUAND a assuré immédiatement l’approvisionnement des repas au restaurant scolaire. Le Conseil le remercie.

- Madame Lacroix informe le conseil qu’un vitrail de l’église est détérioré. Elle a contacté Madame Floriane LARUE, pour la restauration du vitrail, ainsi que Monsieur Serge COMBY, plâtrier pour la mise à disposition d’un échafaudage.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier des douanes relatif au débit de tabac. De plus, il tient à souligner qu’une commune n’a pas le droit d’acheter un bureau de tabac.

* Dates à retenir :

08/03/2012 : Rendez-vous avec le cabinet Réalité à 10 h et avec Roanne habitat à 11 h. 21/03/2012 : commission finances

12/04/2012 : Réunion avec le CR4C

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.