Procès Verbal - 1716456405 PV DU 02 AVRIL 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 1618929387 PV VENDREDI 09 AVRIL 2021

Procès Verbal - 1686925510 PV 06 AVRIL 2023

Ordre du Jour - 1476546933 conseil 19 avril 2016

Compte-Rendu - 1712567877 COMPTE RENDU DU 02 AVRIL 2024

Déliberation - deliberation 02 avril 2024'

Procès Verbal - 1680868374 PV SEANCE 13 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - 1749714979 Proces verbal du 02.04.2025

Procès Verbal - 1538928158 PV DU 11.04.18

Compte-Rendu - 1743756927 Compte rendu du 02 avril 2025

unknown - Bulletin n49 Avril 2026

Procès Verbal - 1716456405 PV DU 02 AVRIL 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1716456405 PV DU 02 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 13

Présents : 12

Votants : 13

Séance du 02 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril l'assemblée

régulièrement convoquée le 28 mars 2024, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO, Maryline CARASSUS, Sandrine MILLET,

Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy

GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE, Florence

POIZAC.

Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES par Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO.

Excusés : .

Absents : .

Secrétaire de séance : Florence POIZAC.

Ordre du jour

- Validation Procès-Verbal du conseil municipal du 29 février 2024,

- Marché public assurances au 1er janvier 2025,

- Révision délibération programme des ponts,

- ONF : Programme d’actions 2024 – Forêt communale d’Adé,

- Vente coupe affouagère chemin Cami Moulié « cabane des

chasseurs »,

- Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier

d’ADÉ-LOURDES - demande de subvention 2024,

- Vote du Compte Financier Unique 2023 M57,

- Vote des taxes 2024 (foncier bâti - non bâti et habitation),

- Vote du budget 2024 M57,

- Questions diverses.

Monsieur le maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 février 2024.

Il est adopté à l’unanimité.

Objet : Marché public assurances au 1er janvier 2025 - DE_008_2024

Madame le maire adjoint expose au conseil municipal que tous les quatre ans la commune est obligée de faire une démarche de demande de marché public pour les assurances de la commune.

Comme les autres années, nous nous ferons assister par la société Audit Assurances Conseil Plus pour ce marché, qui nous propose de passer de 6 lots à 3 par regroupement de contrats :

 Multirisques commune,

 Pack véhicule + auto-missions, Statutaires (remboursement des employés du salaire des employés lors des arrêt de travail).

Le conseil municipal accepte une étude de marché pour 3 lots ainsi que la prestation d’accompagnement pour 1 400€ TTC.

Adopté à l'unanimité

Objet : Révision délibération programme des ponts - DE_009_2024

En attente du mémoire technique.

Ajournée

Objet : ONF : Programme d’actions 2024 – Forêt communale d’Adé -

DE_010_2024

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, informe l’Office National des Forêts que, au vu du programme remis pour l'année 2024, la totalité des travaux présentés a été retenue soit :

 Travaux Sylvicoles : - parcelle 1.b pour 9 290,00€ HT,

- parcelle 9.a pour 6 290,00€ HT,

- parcelle 15.c pour 3 590,00€ HT,

 Opérations liées à l'accueil du public : 1 730,00€ HT.

Montant estimatif des travaux : 20 900,00€ HT soit 23 163,00€ TTC.

Adopté à l'unanimité

Objet : Vente coupe affouagère chemin Cami Moulié « cabane des

chasseurs » - DE_011_2024

Suite à la coupe réalisée par l’ONF chemin Cami Moulié (« cabane des chasseurs »), il a été façonné le bois de chauffage en grande longueur, stocké en bordure du chemin, composé uniquement de chênes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de mettre en vente les lots aux habitants et extérieurs du village.

 Choisi comme garants :

 1er garant : Monsieur Didier LOPEZ, demeurant à Adé,

 2ème garant : Monsieur Jean-Marc BOYA, demeurant à Adé,

 3ème garant : Monsieur Xavier DUPUIS, demeurant à Adé.

 Décide de faire des lots de +/- 5 Stères qui seront accessibles en bordure du chemin Cami Moulié. Fixe le prix de vente de chaque lot sera de 250€ (soit 50€ le stère) pour tous, 200€ à partir du second lot uniquement pour les habitants et propriétaires du village.

 Fixe à 3 le nombre maximum de lots par personne et foyer.

 Décide que l’inscription se fera en mairie du 8 au 22 avril 2024 12h00 pour les habitants du village et du 22 avril au 6 mai 2024 12h00 ouverture aux extérieurs (dans la limite des lots disponibles).

Les lots seront attribués par tirage au sort qui sera réalisé par l’agent ONF et au moins un garant :

 Le 23 avril 2024 pour la 1ère période d’inscription,

 Le 6 mai 2024 pour la 2nde période d’inscription.

 Fixe le délai d’exploitation de la coupe affouagère au 15 août 2024, à défaut les affouagistes seront considérés comme avoir abandonnés leurs lots, la vente sera poursuivie au profit de la commune.

Adopté à l'unanimité

Objet : Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et

Forestier d’ADÉ-LOURDES - demande de subvention 2024 -

DE_012_2024

Monsieur le maire adjoint expose au conseil municipal une demande de subvention de la part de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension sur Julos (AFAFAF).

Cette association a été créée par arrêté préfectoral le 06 février 2017 pour le remembrement dont l’objectif principal était le regroupement de parcelles pour faciliter l’exploitation agricole.

Elle doit aujourd’hui assurer l’entretien des ouvrages collectifs, donc maintenir en état les chemins créés qui sont primordiaux pour le travail de ceux qui exploitent ces terrains, mais aussi pour les marcheurs et vététistes qui les empruntent tous les jours.

C’est pour cela que depuis l'année 2023 elle a mis en place une cotisation annuelle pour tous les propriétaires ayant des parcelles inclus dans le périmètre de l’AFAFAF en fonction des surfaces détenues et demande également une participation des communes afin d’avoir une marge de manœuvre plus importante pour l’entretien de ces chemins ouverts à tous.

Monsieur le maire en tant que Président de l'AFAFAF ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 500€ à l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension sur Julos pour l’année 2024.

Adopté à la majorité

Objet : Vote du Compte Financier Unique 2023 M57 - DE_013_2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier LOPEZ, maire adjoint, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 dressé par le comptable et monsieur le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le Compte Financier Unique dressé par le comptable et l'ordonnateur conforme aux écritures de la comptabilité administrative,Lui donne acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 195 214.32 132 397.96 327 612.28

Opérations de l'exercice 701 661.64 774 582.06 369 212.05 72 197.58 1 070 873.69 846 779.64

TOTAUX 701 661.64 969 796.38 369 212.05 204 595.54 1 070 873.69 1 174 391.92

Résultat de clôture 268 134.74 164 616.51 103 518.23

Restes à réaliser 5 149.00

Besoin/excédent de financement Total 108 667.23

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 179 589.00

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3;

Vu la délibération n°DE_024_2021 du 10 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune d’Adé ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune d’Adé ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote) :

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

- Approuve le Compte Financier Unique 2023 de la commune d’Adé,

- Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

159 467.51€ au compte 1068 (recette d'investissement)

108 667.23€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son premier adjoint pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimitéObjet : Vote des taxes 2024 (foncier bâti - non bâti et habitation) -

DE_014_2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation (malgré la possibilité, donnée cette année par l'article 151 de la loi de finances, d'augmenter de 5% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) comme il suit :

TAXES Taux 2023 Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,50 % 33,50 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 49,30 % 49,30 %

Taxe d'Habitation (TH) 6,27 % 6,27 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 comme exposé ci-dessus.

Ce qui représentera un montant prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale de 188255,00€.

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote du budget 2024 M57 - DE_015_2024

Les membres du conseil municipal après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune d'Adé,

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune d'Adé pour l'année 2024 présenté par son maire-adjoint,

ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 508 176,38 Euros

En dépenses à la somme de : 1 508 176,38 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 250 220.59

012 Charges de personnel et frais assimilés 193 000.00

65 Autres charges de gestion courante (dont SIMAJE 265 843€) 376 026.00

66 Charges financières 8 440.00

68 Dot. aux amortissements et provisions 150.00

023 Virement à la section d'investissement 105 359.64

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 586.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 938 782.23

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 122 797.00

73 Impôts et taxes (dont attribution compensation SIMAJE 265 843€) 593 817.00

74 Dotations et participations 82 434.00

75 Autres produits de gestion courante 25 481.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 586.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 108 667.23

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 938 782.23

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 11 687.00

21 Immobilisations corporelles 338 885.64

16 Emprunts et dettes assimilées 48 619.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 586.00

001 Solde d'exécution section investissement 164 616.51

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 569 394.15

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 253 981.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 45 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 159 467.51

021 Virement de la section de fonctionnement 105 359.64

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 586.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 569 394.15

Adopté à l'unanimitéQuestions diverses

 Le Relais (collecte des textiles) 1 414kg en 2023.

 Journal à distribuer.

 Black Teck installé à Cap-Pyrénées : Nettoie les voitures : très bon travail.

 Agrivoltaïque : « Engie Green » a fourni la carte des communes équipées, Jean-Marc a contacté les mairies. Pour le moment pas de mauvais avis sur les installations déjà réalisées.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h10.Signature du registre des délibérations DE_008_2024 à DE_015_2024

Jean-Marc BOYA

Maire

Florence POIZAC

Secrétaire de séance