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Ordre du Jour - 1486213346 Conseil du 29 11 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1486213346 Conseil du 29 11 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE D'ADE
Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Séance du 29 novembre 2016
L'an deux mille seize et le vingt-neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée le 22 novembre 2016, s'est réunie sous la
présidence de Jean-Marc BOYA.
Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine
HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie-Claude LOPEZ-
BOHOYO, Marie BOUTHORS, Nicolas BROSSARD, Maryline
CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Florence
FOURCADE, Louis JOLY, Mathieu TERTACAP.
Représentés : Angel MARTINEZ, Sandrine MILLET.
Excusés : .
Absents : .
Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Ordre du jour
- Renégociation des marchés d'assurance,
- Questions diverses.
Objet : Renégociation des marchés d'assurance - DE_056_2016
Le contrat de marché assurance souscrit pour la période de 4 ans arrive à son terme le 31 décembre
2016.
Une consultation a été lancée en conformité avec le code des marchés (art 16) pour la période à venir
soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Il en ressort que plusieurs candidats ont répondu à cette offre.
Il convient de délibérer sur le choix du ou des candidats ayant présenté l’offre la plus
économiquement avantageuse de chacun des 5 lots.
• Lot 1 : dommages aux biens : SMACL : 2 268 € sans franchise,
• Lot 2 : responsabilité civile : SMACL 742 € sans franchise,
• Lot 3 : autos et auto élus et collaborateurs : SMACL : 818 € avec franchise de 150€ +
options auto mission 502 €,
• Lot 4 : protection juridique et défense pénale : CFDP : 1 344 € + 283 € option maître
d'ouvrage,
• Lot 5 : risques statutaires (cotisations en % de masse salariale annuelle brute) :
SMACL : taux de cotisation 4, 60 % franchise 10 jours, 1,70% en régime Ircantec.
Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Néant
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h00.