Compte-Rendu - compte rendu 081015 15

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Compte-Rendu - compte rendu 081015 15 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Mardeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 081015 15)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

-----

DEPARTEMENT DE LA MARNE

-----

COMMUNAUTE DE COMMUNES

EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE

AVIZE – BRUGNY-VAUDANCOURT – CHAVOT-COURCOURT - CHOUILLY - CRAMANT - CUIS - CUMIERES - EPERNAY - FLAVIGNY – GRAUVES - LES ISTRES ET BURY - MAGENTA – MANCY - MARDEUIL – MONTHELON – MORANGIS - MOUSSY - OIRY - PIERRY – PLIVOT - VINAY

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015

A 18 h 30 A L’HOTEL DE COMMUNAUTE D’EPERNAY

Nombre de membres de l’assemblée : 58

Nombre de membres présents : 46

Date de la convocation : 2 octobre 2015

Séance présidée par : Franck LEROY

Secrétaire de séance : Jonathan RODRIGUES

Date d’affichage du compte-rendu : 12 octobre 2015

Etaient présents :

MM. 1. Franck LEROY,

2. Gilles DULION, jusqu’au point 6 d),

3. Éric PLASSON,

4. Benoît MOITTIE,

5. Jacques HOSTOMME,

6. Laurent MADELINE,

7. Pierre MARTINET,

Mme 8. Pascale MARNIQUET,

MM. 9. Denis PINVIN,

10. Daniel MAIRE,

11. Gérard BUTIN,

12. Daniel BOUILLON,

13. Claude MARECHAL,

Mme 14. Françoise LEFEVRE,

MM. 15. Christian MATHIEU,

Mme 16. Monique FOURRIER,

MM. 17. Alain BANCHET,

Mme 18. Martine BOUTILLAT,

MM. 19. Richard SAGUET,

20. Annie LOYAUX,

21. Pierre MARANDON,

Mme 22. Candie LHEUREUX,

MM. 23. Christian DEMONGIN,

24. Abida CHARIF,

25. Jonathan RODRIGUES,

Mme 26. Marie-Claire BILBOR,

MM. 27. Rémi GRAND,

28. Damien GODIET,

29. Jean-Michel LLORCA,

Mme 30. Aline TRIOLET,

31. Christine MAZY,

MM. 32. Joachim VERDIER,

Mme 33. Chantal CLEMENT,

MM. 34. Sébastien DURANCOIS, à compter du point 3 d),

35. Jean-Paul ANGERS,

MM. 36. Marc LEFEVRE,

37. Philippe LARDENOIS,

38. Jean-Pierre JOURNE,

39. Jean-Michel COLIN,

40. Gilbert CURINIER,

41. Yanick GIRARDIN,

42. Jean-Noël DINIZ,Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

43. Martine DEMILLY,

44. Eric FILAINE,

45. Alain AVART,

46. Nathalie JARZYNSKI,

Etaient excusés et représentés :

Mme 1. Marie-Christine BRESSION, excusée et représentée par Monsieur Pierre MARTINET, 2. Magali CARBONNELLE, excusée et représentée par Madame Candie LHEUREUX, 3. Nicole LESAGE, excusée et représentée par Monsieur Rémi GRAND,

MM. 4. Jacques FROMM, excusé et représenté par Monsieur Pierre MARANDON, Mme 5. Anne-Marie LEGRAS, excusée et représentée par Madame Abida CHARIF, 6. Astrid TUSSEAU, excusée et représentée par Monsieur Joachim VERDIER, MM. 7. Sébastien DURANCOIS, excusé et représenté par Madame Chantal CLEMENT jusqu’au point 3 d), Mme 8. Hélène PERREIN, excusée et représentée par Monsieur Jean-Paul ANGERS, MM. 9. Gilles DULION, excusé et représenté par Monsieur Franck LEROY, à compter du point 6 d),

Etait excusé :

MM. 1. José SANCHEZ,

2. José TRANCHANT,

Mme 3. Laurie RONSEAUX,

4. Jacky BAILLOT,

Etaient absents :

M 1. Claude CHARPENTIER,

ORDRE DU JOUR

1) Nomination du secrétaire de séance (RAP M. LE PRESIDENT)

2) AMENAGEMENT DE L’ESPACE

a) Approbation du schéma directeur d’accessibilité –Agenda d’accessibilité programmée (SDA – Ad’AP) pour les services de transport de la CCEPC

(RAP M. MARTINET)

b) Engagement dans la démarche LEADER porté par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims en partenariat avec le Pays d’Epernay et le SCOTER d’Epernay (RAP. M. MARECHAL)

3) ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Autorisation de signature d’un avenant à la convention de partenariat pour l’organisation du salon VITeff 2015

(RAP M. MOITTIE)

b) Attribution Prix à l’innovation 2015 (RAP M. MOITTIE) c) Cession foncière des lots n° 57 et 59 « Pierry-Sud Développement » à la Société « Champagne R et L Legras »

(RAP M. MOITTIE)

d) Projet d’aménagement d’un complexe golfique – Convention de gestion et de suivi scientifique CCEPC – Commune de Chouilly

(RAP. M. MARECHAL)

4) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT a) Modification du programme des travaux 2015 – Alimentation en eau potable – Modification de la délibération n° 2014-12-1253

(RAP. M. MAIRE)

5) RESSOURCES HUMAINES

a) Plan de formation mutualisé avec la Ville d’Epernay et convention avec le CNFPT (RAP M. BUTIN)

6) AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

a) Désignation d’un représentant au sein de Plurial Novilia (RAP M. LE PRESIDENT) b) Désignation d’un représentant de la commune d’Avize au sein de la commission « Politiques de l’environnement »

(RAP M. LE PRESIDENT)

c) Attribution d’une subvention à l’association « Les Ailes Sparnaciennes » (RAP M. LE PRESIDENT) d) Déclassement et vente d’un chariot élévateur (RAP M. LE PRESIDENT)

7) AFFAIRES FINANCIERES

a) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Institution du plafonnement (RAP M. PLASSON) b) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux

(RAP M. PLASSON)Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

8) Décisions prises par le Président en vertu de la délégation donnée par le conseil communautaire (RAP M. LE PRESIDENT)

9) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Franck LEROY ouvre la séance à 18h32.

1 - Nomination d’un Secrétaire de Séance

M. LE PRESIDENT. - Chers collègues, je vous invite à désigner un secrétaire de séance et vous propose à cet effet la candidature de Monsieur Jonathan RODRIGUES.

Adopté à l’unanimité.

2 – AMENAGEMENT DE L’ESPACE

a) Approbation du schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée (SDA – Ad’AP) pour les services de transport de la CCEPC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006 modifiés par la délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu le budget principal adopté par délibération n° 2015-03-1439 du 26 mars 2015,

Vu la délibération 2015-06-1478 relative à l’approbation du calendrier de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les services de transport de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne,

Vu les réunions de concertation des 9 et 30 juin 2015 organisées avec l’ensemble des acteurs concernés dont les associations représentatives de personnes handicapées,

M. MARTINET - Chers collègues, lors du conseil communautaire du 25 juin dernier vous avez approuvé le calendrier de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les services de transport de la Communauté de communes Epernay de Champagne.

Compte tenu des contraintes techniques et financières importantes pesant à la fois sur la CCEPC et ses communes membres, il avait été proposé de solliciter une prorogation du délai d’exécution du Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA- Ad’AP) portant le délai d’exécution à 9 ans au lieu de 3 ans.

En effet, les travaux communautaires s’accompagnent parfois de travaux complémentaires financés par les communes. Ces travaux complémentaires permettent d’assurer la chaîne de déplacement des usagers (trottoirs vers points d’arrêts,…).

Un courrier a donc été adressé en ce sens au Préfet le 25 juin 2015.

Lors d’une récente rencontre, les services de l’Etat ont informé la CCEPC que cette demande de prorogation de délai n’avait pas été acceptée.

A cet effet, la mise en accessibilité des services de transport de la CCEPC devant être réalisée sur 3 ans, l'agenda suivant vous est proposé :

- Année 2016 ; Mise aux normes d'accessibilité de 29 arrêts de bus relatifs aux lignes 1 et 2 les plus fréquentées et d’une partie des lignes 3 et 6 ; Montant estimé : 360 700 € TTC ;

- Année 2017 ; Mise aux normes d'accessibilité de 28 arrêts de bus relatifs à une partie des lignes 3, 5 et 6 ; Montant estimé : 368 000 € TTC ;

- Année 2018 ; Mise aux normes d'accessibilité de 22 arrêts de bus d’une partie des lignes 3, 5, 6 et des deux quais bus du pôle d’échange multimodal : Montant estimé : 436 500 € TTC.

L’application des dispositions pour la mise en accessibilité fera l’objet d’un suivi régulier. Aussi, l’ADAP a fait l’objet d’une concertation organisée avec l’ensemble des acteurs concernés dont les associations représentatives de personnes handicapées, notamment dans le cadre de réunions organisées les 9 et 30 juin, et de visites sur le terrain.

Afin de bénéficier du délai supplémentaire de 3 ans pour la mise en accessibilité des services de transport de la CCEPC conformément à l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014, la CCEPC a déposé un SDA-Ad’AP pour ses services de transport à la préfecture au plus tard le 26 septembre 2015.Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver le SDA-Ad’AP des services de transport de la CCEPC, document joint à la présente délibération.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée des services de transport de la CCEPC, document joint à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir,

DIT que les dépenses seront imputées au compte 2181/815/TDI 928 du budget.

Adopté à l’unanimité.

2– AMENAGEMENT DE L’ESPACE

b) Engagement dans la démarche LEADER porté le Parc naturel régional de la Montagne de Reims en partenariat avec le Pays d’Epernay et le SCOTER d’Epernay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006 modifiés par la délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

En considérant l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Champagne-Ardenne adressé au Parc naturel régional de la Montagne de Reims le 30 avril 2014,

Vu la délibération XX Appel à manifestation d’intérêt à LEADER 2014–2020 (rappel délibération prise pour s’engager dans l’étude du projet),

En considérant la réponse du Parc au nom des 3 partenaires (le Pays d'Epernay-Terres de Champagne, le SCoT d'Epernay et sa Région, le Parc naturel régional de la Montagne de Reims) à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Région Champagne-Ardenne qui définit le Parc en tant que porteur administratif du projet LEADER (dépôt AMI par le Pnr MR le 30/09/2014),

En considérant la Charte du Parc « Objectif 2020 » et/ou la Charte du Pays d’Epernay-Terres de Champagne et le Projet d'aménagement et de développement durable du SCoT d'Epernay et sa Région,

En considérant la Délibération n°B 2015-XX « Engagement dans la démarche LEADER et le portage du GAL » du Parc naturel régional de la Montagne de Reims, (numéro définitif après la réunion du bureau le 17/09/2015),

En considérant le Cahier de charges « Programme de Développement Rural 2014 – 2020 : Appel à candidatures LEADER » diffusé par la Région Champagne-Ardenne, version de décembre 2014, en particulier l’article 4.

M. MARECHAL - Chers collègues, afin de renforcer le développement local de notre territoire, le Parc naturel régional de la Montagne de Reims porte, conjointement avec le Pays d'Epernay-Terres de Champagne et le SCoT d'Epernay et sa Région, une candidature pour tenter de bénéficier des financements européens du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) avec l’objectif de bénéficier de fonds du LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) afin de mettre en place un GAL (Groupe d’Actions Locales). Suite au dépôt de la manifestation d’intérêt le 30 septembre 2014, les trois structures que sont le PNR, le Pays et le SCoT se sont engagés auprès de la Région Champagne-Ardenne à présenter un dossier de candidature au 30 octobre 2015. Depuis le dépôt de la manifestation d’intérêt, les partenaires ont associé étroitement les communautés de communes de leurs territoires dans le comité de pilotage de la démarche LEADER afin d’élaborer d’une façon concertée le projet du territoire. Avant de déposer la candidature le 30 octobre 2015 prochain, il est nécessaire que chaque communauté de communes souhaitant s’inscrire dans le programme LEADER valide la démarche et sa stratégie par une délibération. Pour rappel, le projet du dossier de candidature (diagnostic, définition des enjeux, axes stratégiques, fiches-actions) a été validé par le comité de pilotage le 1er septembre 2015.

Cette délibération permettra à l’ensemble des acteurs du territoire (qu’ils soient publics ou privés) de pouvoir bénéficier des cofinancements européens pour soutenir le développement local.

Sur la base de la note « Candidature LEADER 2014-2020 : Elaboration de la stratégie LEADER et des fiches- actions », je vous invite à prendre la délibération suivante :Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de s’engager dans la démarche LEADER, en collaboration avec le Parc naturel régional de la Montagne de Reims, le Pays d’Epernay-Terres de Champagne et le ScoT d’Epernay et sa Région,

VALIDE les éléments du diagnostic, les enjeux et les axes stratégiques déclinés en fiche-actions,

CONFIE au Parc naturel régional de la Montagne de Reims le portage administratif de la démarche LEADER,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants.

Adopté à l’unanimité.

3– ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Autorisation de signature d’un avenant à la convention de partenariat pour l’organisation du salon VITeff 2015

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006 modifiés par la délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu le budget principal adopté par délibération n° 2015-03-1439 du 26 mars 2015,

M. MOITTIE.- Chers Collègues, salon de renommée internationale, générant 4 millions d’euros de retombées économiques directes et la mobilisation de 60 emplois équivalent temps plein, le VITeff est la vitrine des savoir-faire effervescents qui participe à la visibilité et à la dynamisation de notre économie en devenant le plus important rendez-vous professionnel de la région Champagne-Ardenne.

La Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims- Epernay, organisatrice de l’évènement, ont tissé un partenariat pour l’organisation du VITeff depuis l’édition 2007.

Une convention cadre de partenariat a été renouvelée et signée pour les éditions 2013 jusque 2019, définissant les conditions de la pérennisation de nos relations avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Reims-Epernay pour l’organisation des prochaines éditions à venir du VITeff.

Cependant, les modalités d’intervention financières, comme le prévoit la convention cadre, doivent être définies par avenant, pour chaque édition.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, pour l’édition 2015, qui se déroulera du 13 au 16 octobre, l’avenant ci-joint, à la convention définissant le partenariat dans le cadre de l’organisation des éditions 2013 à 2019 du salon VITeff,

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette opération.

DIT que les dépenses seront imputées aux comptes 6574/90/838 et 6257/90/838.

Adopté à l’unanimité.

3– ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

b) Attribution Prix à l’innovation 2015

Vu le Code général des collectivités territoriales,Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006 modifiés par la délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu la délibération n°2014-10-1293 du 2 octobre 2014 organisant le Prix à l’Innovation 2015,

Vu le budget principal adopté par délibération n° 2015-03-1439 du 26 mars 2015,

M. MOITTIE. - Chers collègues, dans le cadre de l’édition 2015 du VITeff, nous avons décidé d’organiser le 22e Prix à l’Innovation.

Suite à la présélection des candidats, à leur audition et au regard de l’inadéquation de la terminologie des catégories avec la qualité des innovations présentées, le jury des Prix à l’Innovation vous propose :

- de changer l’appellation de la catégorie « Viticulture Durable », pour la remplacer par « Viticulture», puisque le caractère durable a été examiné sur toutes les catégories du prix,

- de changer l’appellation de la catégorie « Emballage et conditionnement » pour la remplacer par « Innovation technologique Process, produits et consommables ».

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

MODIFIE la catégorie « Viticulture Durable » en « Viticulture »,

MODIFIE la catégorie « Emballage et conditionnement » pour la remplacer par « Innovation technologique Process, produits et consommables »,

ATTRIBUE pour l’édition 2015 et après avis du jury de concours les prix suivants :

− le prix à l'innovation catégorie « Viticulture» doté de 2 000 euros, à la société ADT Technologies, − le prix à l'innovation catégorie « Œnologie » doté de 2 000 euros, à la société Pressoirs COQUARD, − le prix à l'innovation catégorie « Innovation technologique Process, produits et consommables » doté de 2 000 euros, à la société SEYFERT PACKAGING,

− le prix à l'innovation catégorie « Innovation Marketing et services » doté de 2 000 euros, à la société Agence le Sanglier packaging.

ACCEPTE d’attribuer le « prix spécial du public », doté de 2.000 €, à l’innovation qui aura recueilli le plus de suffrages de la part du visitorat du VITeff 2015, parmi les 11 innovations présélectionnées par le jury des Prix à l’Innovation,

ACCEPTE la participation du Club des Entrepreneurs Champenois à hauteur de 750 euros,

ACCEPTE la participation du Conseil Régional de Champagne-Ardenne à hauteur de 2.000 euros,

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette opération,

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits du compte 6714/90/838 du budget,

DIT que les recettes seront imputées sur les crédits du compte 7478/90/838 du budget.

Adopté à l’unanimité.

3 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

c) Cession foncière des lots n° 57 et 59 « Pierry-Sud Développement » à la Société « Champagne R et L Legras »

Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-37,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006 modifiés par la délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Vu l’avis des services fiscaux du 6 mars 2014 et conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, dont la validité a été prorogé jusqu’au 5 mars 2016,

Vu la délibération n° 08-120 du 18 décembre 2008 relative au plan de commercialisation appliqué aux parcelles du pôle d’activités Pierry-Sud Développement et à la demande de subventions,

Vu la délibération n°09-200 en date du 25 juin 2009, relative à la modification des tarifs de commercialisation,

Vu la délibération n°2011-05-504 en date du 12 mai 2011, relative à la diminution des prix de ventes des terrains grevés de servitudes,

Vu la délibération n° 2015-02-1403 en date du 19 février 2015, relative à l’adaptation de la stratégie commerciale du pôle d’activités Pierry-Sud Développement,

Vu le permis d’aménager en date du 17 mars 2009,

Vu le cahier des charges de cession de terrains,

Vu le budget annexe pôle d’activités Pierry-Sud Développement adopté par la délibération n°10-451 du 16 décembre 2010,

M. MOITTIE. - Chers Collègues, comme vous le savez, la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne commercialise PIERRY-SUD DEVELOPPEMENT, parc d’activités de 25 hectares.

A ce jour, plus de 30 % du parc a été vendu et plusieurs demandes de réservation ont été formulées auprès de la communauté de communes notamment au sud de la zone. Cette nouvelle dynamique est indubitablement due à la diminution des tarifs votée par le conseil communautaire en février dernier.

C’est d'ailleurs dans ce secteur que Julien Barbier, dirigeant du CHAMPAGNE R et L LEGRAS, a manifesté le souhait d’acquérir les lots n°57 et 59 d’une superficie totale de 6 051 m² sur Pierry-Sud Développement pour y implanter son activité viti-vinicole.

Il vous est donc aujourd’hui proposé de céder à cette société et conformément au plan de commercialisation adopté :

- Le lot n°57 représentant une superficie de 2 840 m² dont le prix est fixé à 37 € H.T. soit 105 080 € H.T ; - Le lot n°59 représentant une superficie de 3 211 m² dont le prix est fixé à 37 € H.T. soit 118 807 € H.T. ;

Ce montant est calculé hors frais d’acquisition qui sont à la charge de l’acquéreur.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de céder à la société CHAMPAGNE R et L LEGRAS avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, les lots n°57 et 59 du pôle d’activités PIERRY-SUD DEVELOPPEMENT, situé sur la commune de Pierry, d’une superficie totale de 6 051 m², moyennant la somme globale de 223 887 € H.T. (Deux cent vingt trois mille huit cent quatre vingt sept euros hors taxe) et hors frais d’acquisition restant à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE le Président à signer le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir,

DIT que les recettes seront inscrites au compte 7015/70/004 du budget.

Adopté à l’unanimité.

3 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

d) Projet d’aménagement d’un complexe golfique – Convention de gestion et de suivi scientifique CCEPC – Commune de Chouilly

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 214-3 du Code de l'Environnement,Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu l’arrêté préfectoral 2014-1-SMN du 1er août 2014,

M. MARECHAL. - Chers Collègues, dans le cadre de la dépollution du terrain de manœuvre pour la réalisation d’un complexe golfique, la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne (CCEPC) est en charge de la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral du 1er août 2014, lequel définit des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement sur le territoire de la CCEPC.

Afin de mettre en œuvre ces mesures ex situ, les participations du Conservatoire des Espaces Naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) et de la CCEPC s’avèrent nécessaires.

L'une de ces mesures concerne des terrains, situés sur la commune de Chouilly, et dont celle-ci est propriétaire. Considérés par le CENCA comme sites d’intérêt majeur et milieux à fort enjeu, ces terrains doivent être gérés dans l’objectif de retrouver un milieu ouvert favorable aux espèces des milieux de type savart.

Ainsi, dans le cadre de la mise en gestion et la mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral susmentionné, il est nécessaire de prendre une convention de gestion et de suivi scientifique pour les parcelles cadastrées AB488 pour une surface de 7 258 m2 et AB490 pour une surface de 8 835 m2 soit une surface totale de 1,6093 ha.

Cette convention sera signée par la CCEPC, et la commune de Chouilly pour une durée de 15 ans et renouvelable par reconduction expresse après avoir établi un bilan de la mission de gestion et de suivi technique.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la convention avec la commune de Chouilly et tout document y afférent.

Adopté à la majorité (4 voix contre : JP. ANGERS – H. PERREIN – JM. COLIN – M. LEFEVRE).

4 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT a) Modification du programme des travaux 2015 – Alimentation en eau potable – Modification de la délibération n° 2004-12-1253

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006 modifiés par la délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu la délibération n° 2014-12-1253 du 18 décembre 2014 relative au programme des travaux et études 2015 afférents à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement,

Vu l’avis de la commission Politiques de l’Environnement du 2 septembre 2015,

Vu le budget annexe Eau adopté par délibérations n°2015-03-1440,

M. MAIRE. – Chers Collègues, l’exécution du programme travaux 2015 établi en fin d’année dernière nécessite un ajustement justifié par la prise en considération d’une opération nouvelle imprévue et devant être impérativement réalisée avant la fin de l’année.

La canalisation d’eau potable du Chemin des Charbonniers à Chavot-Courcourt nécessite depuis cet été de nombreuses interventions afin de réparer des fuites. Cette situation perdure sans amélioration et l’état de vétusté de la canalisation est avéré.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

APPROUVE la modification apportée au programme travaux 2015 Eau :

Chavot-Courcourt - Chemin des Charbonniers : Renouvellement de la canalisation d’eau potable sur 80ml - estimation 20 000 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire et à solliciter toutes subventions se rapportant à cette opération,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 21531/21/EAI du budget eau potable.

Adopté à l’unanimité.

5 – RESSOURCES HUMAINES

a) Plan de formation mutualisé avec la Ville d’Epernay et convention avec le CNFPT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique de la Ville d’Epernay en date du 27 mai 2015,

Vu l'avis favorable du Comité Technique de la CCEPC en date du 10 septembre 2015,

M. BUTIN.- Chers collègues, conformément au principe posé par la loi n° 82-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et réaffirmé par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les collectivités ont l’obligation d’élaborer un plan de formation qui permet d’accompagner la mise en œuvre de leurs projets et de développer les compétences nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Dans l’actuel contexte de mutualisation des services et de rationalisation des moyens, il est proposé d’établir un plan de formation conjointement avec la Ville d’Epernay et d’élargir le périmètre de ce plan aux communes membres de la CCEPC. Un recensement des besoins est en cours de réalisation par les communes membres.

Cette démarche permettra aux agents de se rencontrer, de renforcer les relations fonctionnelles entre collectivités et d’initier un travail en réseau. De plus, l’augmentation du nombre d’agents territoriaux concernés permettra de constituer plus facilement des groupes pour organiser des formations au plan local. Ainsi, sachant que les déplacements constituent parfois un frein à la participation des agents aux formations, ces modalités permettront de privilégier la proximité.

Le CNFPT a d’ailleurs récemment revu les conditions de prise en charge financière des formations « intra » (intervention d’un formateur au sein de la collectivité). Ces formations qui étaient antérieurement payantes pourront désormais être assurées dans le cadre de la cotisation obligatoire (1% de la masse salariale). Le CNFPT propose ainsi à la Ville d’Epernay et à la CCEPC de conventionner, pour la durée du plan de formation (2015-2017), afin de bénéficier d’un forfait de 50 jours de formations « intra » par an, sur les thématiques répondant à nos besoins. Le projet de convention est joint au présent rapport.

Parallèlement, l’élaboration de ce plan avec les services a été l’occasion d’identifier des formateurs internes. Cette démarche permet de valoriser nos ressources internes et d’assurer un accompagnement des agents dans la mise en pratique des connaissances acquises. Les thématiques concernent, par exemple, les techniques d’archivage, l’utilisation des outils bureautiques, la prévention des risques, (…).

Ces démarches « intra » et internes visent à diminuer le recours aux formations payantes. Néanmoins, le cas échéant, les coûts correspondants seront impactés sur le budget des collectivités en fonction de l’appartenance de l’agent y participant.

Le plan de formation, joint au présent rapport, s’articule autour de huit axes principaux :

Acquérir une culture territoriale commune

Développer des compétences communes aux cadres

Développer les compétences numériques

Professionnaliser et adapter les métiers aux évolutions

Améliorer et professionnaliser la communication envers les usagers

Respecter nos obligations en matière de sécurité

Assurer la prévention des risques professionnels

Accompagner la carrière des agentsCommunauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Ce plan de formation mutualisé et le projet de conventionnement avec le CNFPT ont reçu l'avis favorable du Comité Technique de la Ville d’Epernay le 27 mai dernier et l’avis favorable du Comité Technique de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne le 10 septembre 2015.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous propose de prendre la délibérante suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le plan de formation pluriannuel 2015-2017, annexé à la présente délibération,

DIT qu’il sera applicable à compter du 15 octobre 2015,

DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le compte 6184/020/DRH907 du budget,

APPROUVE les termes de la convention de Partenariat de Formation Professionnelle Territorialisée avec le CNFPT,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

6 – AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

a) Désignation d’un représentant au sein de Plurial Novilia

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu le courrier de PLURIAL NOVILIA en date du 22 juin 2015,

M. LE PRESIDENT. - Chers Collègues, l’Effort Rémois et le Toit Champenois se sont rapprochés pour devenir, au 1er janvier 2015, une nouvelle entité, dénommée PLURIAL NOVILIA.

Cette nouvelle société devient ainsi la plus importante entreprise sociale pour l’habitat (ESH) de Champagne-Ardenne, avec plus de 400 salariés, 9 agences de proximité dont une à Epernay, 4 antennes et un parc immobilier d’environ 30 000 logements locatifs, dont 3 830 situés dans l’agglomération d’Epernay.

Cet acteur du logement s’investit pour l’accompagnement durable de tous les parcours résidentiels, dans la construction, la rénovation, la location, l’accession à la propriété et l’aménagement d’ensembles immobiliers.

La Communauté de communes Epernay Pays de Champagne, au titre de sa compétence habitat, a adopté en 2008 un programme local de l’habitat (P.L.H) actuellement en cours de révision. L’élaboration de ce programme est le fruit d’une concertation forte entre tous les acteurs locaux de l’habitat, au premier rang desquels figurent les bailleurs sociaux.

Ainsi, PLURIAL NOVILIA, par le poids qu’il pèse dans l’immobilier local, constitue un partenaire privilégié et incontournable pour la mise en œuvre de cette politique intercommunale de l’habitat, incarnée par le P.L.H.

Par courrier en date du 22 juin 2015, PLURIAL NOVILIA a informé la CCEPC de l’attribution d’un siège au sein du Conseil d’Administration.

Pour tous les motifs évoqués, il est important de sceller le partenariat entre la CCEPC et cette société à travers la désignation d’un élu de notre Assemblée pour siéger au sein de leur Conseil d’Administration et vous propose donc la candidature de Madame Annie LOYAUX.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation de son représentant par vote à main levée,

DESIGNE Madame Annie LOYAUX en tant que représentant au sein de PLURIAL NOVILIA.

Adopté à l’unanimité.

6 – AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

b) Désignation d’un représentant de la commune d’Avize au sein de la commission « Politiques de l’environnement »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu la loi n°2014-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement général du conseil communautaire,

Vu la délibération n°2014-06-1211 relative à la détermination et composition des commissions thématiques,

Vu la délibération n°42/2015 du conseil municipal d’Avize du 7 juillet 2015,

M. LE PRESIDENT.- Chers Collègues, à la suite du renouvellement des conseils municipaux et par conséquent de l’assemblée communautaire, la CCEPC a, par délibération n°2014-06-1211, créé des commissions thématiques au nombre de 6 pour lesquelles ont été désignés des élus.

En ce qui concerne la commission « politiques de l’environnement » (eau, assainissement et gestion des déchets) pour la commune d’Avize, ont été élus, membres titulaires :

- Patrick PAGOT

et

- Pierre SIGNOLLE

Suite au décès de M. Pierre SIGNOLLE et afin d’assurer la représentation de la commune au sein de cette commission, le conseil municipal propose la candidature de Richard PETIT (délibération du conseil municipal d’Avize du 7 juillet 2015).

Par conséquent, je vous propose de désigner Monsieur Richard PETIT, membre titulaire au sein de la commission « politiques de l’environnement ».

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré,

DESIGNE, membre titulaire de la commission « politiques de l’environnement » Richard PETIT.

Adopté à l’unanimité.

6 – AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

c) Attribution d’une subvention à l’association « Les Ailes Sparnaciennes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Vu le budget primitif 2015 adopté par délibération n°2015-03-1439 du 26 mars 2015,

M. LE PRESIDENT - Chers Collègues, l’aérodrome d’Epernay-Plivot et l’Aéroclub « Les Ailes Sparnaciennes » ont accueilli du 22 au 26 juin le championnat de France de voltige aérienne organisé par la Fédération Française Aéronautique (FFA).

Les épreuves sportives ont été suivies, les 27 et 28 juin, par les journées portes ouvertes de l’aéroclub qui a fêté ses 70 ans d’existence.

A cette occasion, le thème de la 2e guerre mondiale qui a pris fin également il y a 70 ans a été mis en exergue avec différentes expositions de documents, de matériel et véhicules d’époque, mini musée.

Au cours des journées portes ouvertes, un plateau d’avions de collection a été réuni et présenté, à la grande joie du public venu nombreux.

Cependant, il se trouve que le contexte économique est moins favorable qu’en 2014 et que certains partenariats n’ont pas pu être renouvelés cette année ou dans des proportions moindres. Le coût de l’opération s’avère donc lourd pour les Ailes Sparnaciennes. En effet, le déficit lié à cette opération est de 9 910,19 €.

En conséquence, cet aéroclub a sollicité, par courrier du 12 juin 2015, de la communauté de communes un soutien financier pour l’organisation de cet évènement.

Au titre de notre compétence « développement économique », je vous propose donc d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 €uros, correspondant à 1,75 % du budget total de la manifestation.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à attribuer et verser une subvention de 1 000 €uros à l’association « Les Ailes Sparnaciennes »,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574/90/DEC838.

Adopté à la majorité (1 voix contre : JM COLIN).

6 – AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

d) Déclassement et vente d’un chariot élévateur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu le budget principal 2015 adopté par délibération n°2015-03-1439 du Conseil communautaire du 26 mars 2015,

M. LE PRESIDENT. - Chers Collègues, la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne est propriétaire d'un chariot élévateur de marque HYSTER de type H2.5FT, numéro de série L177B06047D de 2006.

Ce chariot enregistre depuis quelques mois de nombreuses pannes qui nécessitent des réparations onéreuses ainsi que des frais de location pour son remplacement. Par ailleurs, en tant que propriétaire du matériel, des contrôles techniques biannuels sont obligatoires avec toutes les problématiques de responsabilité en cas d'accident.

Afin de réduire les frais, il est envisagé de le céder. Une location d'un chariot élévateur avec maintenance intégrée pourrait être envisagée.

Toutefois, conformément à la réglementation applicable, il est nécessaire de procéder, au préalable, à la désaffectation matérielle du service public de ce matériel et de le sortir du patrimoine communautaire.Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation matérielle du service public du chariot élévateur susmentionné,

PRONONCE son déclassement du patrimoine intercommunal.

Adopté à l’unanimité.

7 – AFFAIRES FINANCIERES

a) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Institution du plafonnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article n°1522 II du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu la délibération n°96-85 du 27 juin 1996 instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter du 1er janvier 1997,

Vu la commission Politiques de l’environnement du 2 septembre 2015,

M. PLASSON – Pour éviter que certains contribuables ménages n’aient à payer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) trop éloignée du coût du service rendu, la CCEPC envisage d’instituer, pour l’année 2016, un plafonnement des valeurs locatives servant de base à la TEOM.

L'article 1522 II du Code Général des Impôts prévoit les conditions d’institution du plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation passibles de la TEOM :

• Le seuil du plafonnement à fixer ne peut être inférieur à deux fois la valeur locative moyenne communale.

• Le coefficient fixé pour le plafonnement est identique sur l'ensemble du périmètre communautaire. Il s'applique ensuite à chaque valeur locative moyenne communale.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, pour l’année 2016, d’instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation passibles de la TEOM ainsi que le prévoit l’article 1522 II du Code Général des Impôts,

DIT que le seuil de plafonnement, pour l’année 2016, est fixé à trois fois la valeur locative moyenne communale,

CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à la majorité (6 abstentions : M. DEMILLY – JM. COLIN – JP. ANGERS – H. PERREIN – M. LEFEVRE – D. BOUILLON).

7 – AFFAIRES FINANCIERES

b) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article n°1521-III. 1 du Code Général des Impôts,Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu la délibération n°96-85 du 27 juin 1996 instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter du 1er janvier 1997,

Vu la délibération n°12-1359 du 18 décembre 2014 révisant les tarifs de la Redevance Spéciale d’enlèvement des déchets assimilables aux ordures ménagères issus des activités professionnelles,

Vu la commission Politiques de l’environnement du 2 septembre 2015,

M. PLASSON – Les dispositions de l'article 1521-III. 1 du Code Général des Impôts permettent à la collectivité d’exonérer annuellement de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux.

Aussi, la CCEPC propose que soient exonérés de TEOM pour l’année 2016 :

- Les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux assujettis, dès leur 1er litre de production de déchets, à la Redevance Spéciale, cela afin d’éviter leur double contribution au service ;

- Les locaux à usage industriel et locaux commerciaux qui n’utilisent pas le service communautaire d’enlèvement des ordures ménagères et qui ont recours pour ce faire à une société privée, à condition qu’ils en fassent la demande.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du Code Général des Impôts, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux cités en annexe. Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d’imposition 2016,

CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à l’unanimité.

8 – Décision prises par le Président en vertu de la délégation donnée par le conseil communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu les délibérations n° 2014-05-1182 du 5 mai 2014 et n° 2015-02-1409 du 19 février 2015 relatives aux délégations données au Président par l’assemblée délibérante,

Vu le budget général et ses budgets annexes pour l’exercice 2015,

M. LE PRESIDENT. - Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre acte des décisions qui ont été prises en application des délibérations n° 2014-05-1182 du 5 mai 2014 et n° 2015-02-1409 du 19 février 2015,

Décision n° 2015-05-1455

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Maintenance du système de contrôle d’accès et de billetterie informatisée de l’Espace Aquatique Bulléo

Attributaire : ELISATH SAS – 10, rue du Préfet Claude Erignac – 54850 Messein Montant des frais : 7 805.71 euros HT par an.

Durée : à compter du 1er juillet 2015, 1 an renouvelable 2 foisCommunauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Décision n° 2015-05-1456

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Marché 2015-04 : Etude pré-opérationnelle de définition des besoins et de solutions à mettre en œuvre pour optimiser l’hébergement des entreprises sur le territoire de la CCEPC Attributaire : ARGOE & SILOE – 9 rue des Tuiliers – 69003 Lyon

Montant global et forfaitaire du marché : 48 450 euros TTC décomposés : • tranche ferme : 42 150 € TTC,

• tranche conditionnelle : 6 300 € TTC.

Décision n° 2015-05-1457

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Règlement de frais et d’honoraires – contentieux URBANY Bénéficiaire : CABINET CARTERET-THIEFFRY – Résidence Saint Pierre – Bät. B – 21 Avenue Paul Chandon – 51200 Epernay

Montant des frais : 3 120 euros TTC.

Décision n° 2015-06-1469

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Sécurité des déchetteries communautaires par des rondes de surveillance et interventions sur alarme

Bénéficiaire : ALLIANCE SECURITE – 58 rue des Huguenots – 51200 Epernay Coût : Les dépenses liées au dit contrat selon imputées au compte 6282 812 OOR 917 PMDE Sécurité Déchèterie. Durée : 1 an.

Marché à bons de commande : montant prestation 2014 : 3 295 € TTC.

Décision n° 2015-06-1470

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Marché 2015-10 : Service de télécommunications Attributaire : ORANGE – Agences Entreprises Nord de France – 6, rue des Techniques – BP 60316 – 59666 Villeneuve d’Ascq

Montant maximum du marché :

• Lot n°1 : Téléphonie fixe, abonnements analogiques et T0 : 15 500 euros HT ; • Lot n°2 : Téléphonie fixe, abonnements T2 et communications : 13 000 euros HT ; • Lot n°3 : Téléphonie mobile : 18 500 euros HT ;

• Lot n°4 : Accès Internet : 3 000 euros HT.

Le marché sera traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées. Durée : 1 an renouvelable 3 fois.

Décision n° 2015-06-1471

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Cession d’un bus de marque VAN HOOL immatriculé 829- AEA-51, pour destruction

Acquéreur : Société Métallurgique d’Epernay – ZI de l’Île Belon – 51200 Epernay Montant de la cession : 700 euros TTC.

Décision n° 2015-06-1472

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Contrat d’acquisition de logiciels et de gestion comptable, et maintenance

Attributaire : SEGILOG SAS – rue de l’Eguillon – 72400 La Ferté Bernard

Coût : 3 000 euros HT par an.

Durée : 3 ans à compter du 1er juillet 2015.

Décision n° 2015-06-1473

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Autorisation d’ester en justice aux fins de défendre les intérêts de la communauté de communes dans le contentieux Pierrydis

Bénéficiaire : CABINET CARTERET-THIEFFRY – Résidence Saint Pierre – Bät. B – 21 Avenue Paul Chandon – 51200 Epernay

Décision n° 2015-06-1474

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Règlement de frais et d’honoraires – contentieux PIERRYDIS Bénéficiaire : CABINET CARTERET-THIEFFRY – Résidence Saint Pierre – Bät. B – 21 Avenue Paul Chandon – 51200 Epernay

Montant des frais : 1 350 euros TTC.

Décision n° 2015-07-1511

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Marché 2015-25 : Diagnostic et schéma directeur d’alimentation en eau potable

Attributaire : Mandataire solidaire : ARTELIA VILLE ET TRANSPORT – Le Baudran – 21/37 rue de Stalingrad – 94742 Arcueil cedex et Co-traitant : PAPERI ENVIRONNEMENT ET MESURES Montant global et forfaitaire du marché: 103 902 euros TTC.

Durée d’exécution : 5 mois à compter de la notification.Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Décision n° 2015-06-1512

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Marché 2015-06 : Elaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Attributaire : SEMAPHORES TERRITOIRES – 6/8 rue André Voguet – 94200 Ivry sur Seine Montant global et forfaitaire du marché : 57 990 euros TTC

Phase 1 - réalisation d’un diagnostic : 23 580 € TTC

Phase 2 - Elaboration du document d’orientation : 13 410 € TTC

Phase 3 - Elaboration du programme d’actions : 18 750 € TTC

Phase 4 - Validation et adoption du PLH : 2 250 € TTC

Durée globale : 16 mois.

Décision n° 2015-07-1513

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Accord Cadre 2015-14 : Travaux d’extension et de reconstruction des réseaux d’eau potable et d’assainissement et d’ouvrages de petit génie civil Attributaires :

- SADE CGTH Centre de travaux de Reims – 3 rue de l’Escaut – 51100 Reims - SOGEA EST BTP Agence de Troyes – 151, avenue d’Echenilly – BP 20082 – Saint André les Vergers – 10432 Rosières cedex

- EUROVIA Agence de Reims – Parc Industriel Pompelle – BP 107 – 51684 Reims cedex 2 - EHTP Agence Champagne – 13 boulevard Foch – 51100 Reims

- Groupement TPA / EIFFAGE, Mandataire solidaire : TPA Route de Chambry BP2 – 02840 Athies sous Laon Montant prévisionnel : 10 000 000 euros HT, sur 4 ans.

Durée accord cadre : 2 ans à compter du 1er août 2015, renouvelable 2 fois par période d’un an.

Décision n° 2015-07-1514

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Marché 2015-19 : Exploitation des déchèteries communautaires Attributaire : Groupement EDOVA ENVIRONNEMENT EST / CHAMPENOISE D’ENVIRONNEMENT – Mandataire EDOVA ENVIRONNEMENT EST – 2, rue Léon Patoux – 51100 Reims Montant estimatif du marché : 1 452 955.68 euros TTC.

Durée du marché : 1 an à compter du 1er août 2015, renouvelable 3 fois.

Décision n° 2015-07-1515

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Prestation de gardiennage sur la zone Pierry Sud Développement

Attributaire : ALLIANCE SECURITE – 58 rue des Huguenots – 51200 Epernay Montant global et forfaitaire : 26 576,17 euros TTC.

Durée du marché : du 7 août au 21 septembre 2015 inclus.

Décision n° 2015-07-1516

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Renouvellement de 13 ml de canalisation d’assainissement rue Dom Pérignon à Epernay

Attributaire : VEOLIA – 2 avenue du Vercors – 51200 Epernay

Montant global et forfaitaire : 11 847,38 euros TTC.

Durée des travaux : 2 semaines.

Décision n° 2015-07-1517

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Assistance maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de vidéo protection sur la zone de Pierry Sud Développement

Attributaire : PHM SECURITE – 20 rue Léon Blum – 69100 Villeurbanne

Montant global et forfaitaire : 13 200 euros TTC.

Décision n° 2015-07-1518

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Marché 2015-36 : Monthelon – rue Henri Martin et Ruelle du Haut Montcetz ; marché subséquent à l’accord-cadre 2012-010

Attributaire : EHTP – 13, boulevard Foch – 51100 Reims

Montant estimatif du marché : 52 315,80 euros TTC.

Décision n° 2015-08-1519

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Règlement de frais et d’honoraires, Assignation TGI – contentieux PIERRYDIS – frais assignation huissiers

Bénéficiaires : SELARL VBP – 54 avenue Charles De Gaulle – 92 200 Neuilly sur Seine pour 84 € TTC ; la SCP PROUST ET GOURY-LAFFONT – 28 ter rue Guersant – BP 50083 – 75 828 Paris cedex 17 pour 87,60 € TTC et la SCP CHARPENTIER-NISI – 6 place du roi Georges – BP 10431 – 57 008 Metz cedex 1 pour 67,14 € TTC. Montant des frais : 238,74 euros TTC au totalCommunauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

Décision n° 2015-09-1520

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne – Avenant de transfert au marché 2015-06 – Elaboration du Programme Local de l’Habitat

Transfert du marché passé avec la société SEMAPHORES TERRITOIRES au bénéfice de la société SEMAPHORES EXPERTISE – 20/24 rue Martin Bernard –75 013 Paris.

Montant des frais : aucune incidence financière sur le marché

Le conseil prend acte des décisions prises par le Président en vertu de la délégation qui lui a été donnée.Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Séance du conseil communautaire du 25 juin 2015

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36.

FAIT A EPERNAY, le 9 octobre 2015

COMPTE RENDU AFFICHE

A LA PORTE DE LA MAIRIE LE