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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 49 Maison des Entreprises de St Andre de Sangonis contrat dobjectifs 2006
Document publié le Vendredi 20 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 49 Maison des Entreprises de St Andre de Sangonis contrat dobjectifs 2006)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, PME, commerce et artisanat,
-----===----- -
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 28
Date de convocation
20 iuin 2006
(
Date d'affichage ]
..___ -_,_ 7---'l......, IH....... l ....... 2..... 00...._ 6 __,
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier-34 150 GIGNAC
Seance du 26 iuin 2006
L'an deux mille six, le 26 juin a 17h, les mernbres du Conseil communautaire dument convoques, se sont rcunis a 1a salle de la Mairie a Puilacher sous la presidencc de Louis VILLARET, President.
Presents: - M. CADILHAC Jean Fran~ois - M. PIERRUGUES Gcorges - l\lme MARTIN Fran~oisc - M. JOVER Jean Marcel - M. LASSALVY Christian - M. GOI\IEZ Rene - I\I. POU[OL Robert - Mme BARRAL f·Ielene - lvI. CALAS Alain - M. VILLAR.ET Louis - M. YVANEZ Andre - . M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - M. Claude. CARCELLER - M. MATEU Gabricl ~ M. DONNt\DIEU Jacyucs - M. BELLOC - Jean Paul M. ROQUAIN Jean l\Iichcl- M. ASENSI Raphad - M. NOUGAREDE Elie - i\l. ANDltlL::UXJacques - 1'1. GHIBAUT Jean-Piem - M. BERTOLINI.Jean Pierre - Mme GERBAL Renee- M. GAST:\N Frnrn;ois - Mme GLJERR.E Nicole
Absents excuses: M. DIAZ Manuc:l - M. CABELLO Gerard - M. SANCHEZ Norbert - M. TOURETJcan Louis - l\I. Jean-Fran~ois RUIZ - M. i\STIE Michcl- l\lme DEJEAN Anne Marie- 1\1. PALOC Eric -
Absents - M. SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jcan t
dre - l\l. PONCE Jean-Claude - l\l. DEJEAN Maurice - M. SIDERIS Andre - M. DELFAU Gerard - Mme FOUR.NEL Michi:le - Mme lsabelle VIVIEN
M. ASTIE Michel donne pouvoir a M. GHIBAUTJean-Pierre
M. SANCHEZ Norbert donne procuration a i\I. VILLARET Louis
M. Fran~ois GASTAN est designe secrctaire de scance.
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
49-2006 Maison des Entreprises de St Andre de Sangonis : contrat d'objedifs 2006
Monsiem J.M. Jover, rapporteur, e:-.. -plique que la Maison des Entreprises de Saint-Andre de Sangonis effecrue nne miss.ion d'appui au developpemenr economique du Creur d'Herault depuis plusieurs annees. 11 est propose au conseil communautaire de signer pour l'annee 2006 un contrat d'objectifs avec la ~Iaison des enrrepcises,
Cette contractualisation se situe en coherence avec la charte de Pays Creur d'Herault approuvee en 2003 et s'inscrit dans le cadre de la programmation 2006 du Pays.
i\Ionsieur J.~L Jover precise que ce contrat, qui s'adresse donc aux quatre commnnautes de tommunes du Pays et au Pays Creur d'Herault lui-meme, s'appuie sur les trois grands axes de travail de la j\,JDE :
1. Creation d'entreprises et pepiniere d'entreprises
2. Entreprises et competences
3. Implantation et territoire
·Le detail des actions est defini dans le contrat propose ci-joint.
Monsieur J.M. Jover informe que le montant de la participation financiere de la Commnnaute de Commnnes Vallee de l'Herault s'eleverait a 26 000 €, montant deja inscrit en depenses au budget primitif 2006. La con\munaute versera nn 1"' acompte de 50% du montant previsionnel et ajustera le deuxieme versement en fonct.ion des fonds obtenus en 2006 par le biais du dispositif de la Matson de l'Emploi du Pays Creur d'Herault.
Le Conseil, Oui' l'expose du rappor_teur, et apres en avoir delihere, decide a l'una~imite :
• d'aut.oriser le President a signer la convention d'objectifs 2006 avec la Maison des Entreprises de St .Andre de Sangonis
• d'approuver la participatiori ~anciere de la Commnnaute d~ Commnnes au titre de la convention d'objectifs 2006
Arriv6 en Sous-Prefecture
de LOOEVE Le
1 g SEP. 2006
ND •.••..•........
Fait a yignac, le
Le President
- 5 JUiL. 2006