Note de Synthèse - Extrait 2025 003 Vise et Publie FIN Budget Primitif 2025 Budget Principal Commune

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Note de Synthèse - Extrait 2025 003 Vise et Publie FIN Budget Primitif 2025 Budget Principal Commune Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 003 Vise et Publie FIN Budget Primitif 2025 Budget Principal Commune)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 18/02/2025

H Y Extrait du registre des Reçu en préfecture le 18/02/2025 B J Pubiiéle À 8 FEV, 2025 ER ZI Z . dél I bérations ID : 031-213100662-20250212-2025003EXTRAIT-BF F 3 X du Conseil municipal

GESSIÈRES du mercredi 12 février 2025

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 12 février 2025. à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le mercredi 29 janvier 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des

documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.

Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Monsieur Jean-Charles CONTE - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET conseillers(ères) municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur Ludovic DARENGOSSE

Madame Sylvie BUIGUES à Madame Émilie PEZET

Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ

Absents :

Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Benoît MUNOZ.

Secrétaire de séance : Monsieur Aëli HAMDANI

- Composition légale du conseil municipal : 27

- Nombre de conseillers en exercice : 27

+. _ Nombre de conseillers présents : 21

-._ Nombre de conseillers représentés : 03

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

| 2025-003 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget principal de la Commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour: 16 Contre : 08

Contres : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame

Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET - Madame

Sylvie BUIGUES - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Bastien YERLES MONCERET

Ville de

LTESSIÈRESEnvoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025

Publiéle { 8 FEV. 2025

ID : 031-213100662-20250212-2025003EXTRAIT-BF

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif 2025 de la Commune en rappelant le débat d'orientation budgétaire de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2025.

Cette note a pour objectif de présenter le budget primitif 2025. en mettant en lumière les priorités de la commune pour répondre aux besoins des habitants, garantir un développement durable et

maintenir les grands équilibres financiers.

Son élaboration s'inscrit dans le cadre des objectifs suivants :

+ Maintenir un service public et un cadre de vie de qualité ;

* Investir dans les infrastructures nécessaires au bien-être des habitants et à leur sécurité : * Respecter les règles d'équilibre budgétaire et maîtriser la dette.

Le Compte financier unique n'étant voté qu'en Avril ou Mai 2025, un Budget supplémentaire pourrait réajuster quelques prévisions du Budget voté ce 12 Février 2025.

1. Dépenses réelles de fonctionnement

Le budget primitif 2025 prévoit des dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à un total de 6 399 500 €. Ce montant est sensiblement identique à 2024, confirmant la volonté des élus maîtriser les dépenses de la Ville. Le contexte économique et financier étant compliqué, la commune sécurise ses achats dans une stratégie de prospective et d'optimisation. Détails des dépenses et évolution par rapport au Budget 2024

- Charges à caractère général : + 118 224,00 €

Ces charges comprennent les frais de fonctionnement courants de la commune. Une hausse est constatée par rapport à 2024 et s'explique par les éléments suivants : * Achats de matériel, équipements et travaux : Cette augmentation est justifiée par l'accroissement du nombre de travaux réalisés en régie, ce qui permet de réaliser des économies sur des actions d'investissement et de valoriser les compétences de nos agents municipaux. * Combustibles : Cette somme est budgétisée cette année conformément au montant global issu du groupement d'achat avec la Communauté de Communes Val'Aïgo. * Carburants : Ce budget a été revu à la hausse en se basant sur le réalisé de 2024. En effet, les équipes multiplient les actions de terrain comme la Police Municipale et le prix des carburants étant encore élevé, nous ne pouvons pas la sous-estimer.

‘ Alimentation : Cette augmentation est liée à l'organisation de plus d'événements contribuant à dynamiser la vie locale. La stratégie de stockage et de mutualisation permet de canaliser cette enveloppe.

* Produits de traitement : Cette hausse est nécessaire pour intensifier les traitements des espaces verts, garantissant ainsi leur entretien et leur qualité.

* Fournitures de produits d'entretien : Cette hausse étant liée à la reprise du ménage de certains bâtiments en régie, une bonne gestion des stocks permet de maîtriser les coûts. La centralisation des besoins de tous les services permet aussi d'avoir des prix plus compétitifs. * Fournitures de petit équipement : Cette augmentation est due à un nombre croissant de réparations réalisées par nos agents techniques notamment pour les bâtiments et les véhicules, ce qui évite des coûts supplémentaires engendrés par des prestataires extérieurs. Notre patrimoine étant vieillissant, il convient de revoir à la hausse cette enveloppe. * Habillement et vêtements de travail : Cette dépense est nécessaire pour se conformer aux obligations réglementaires en matière d'habillement professionnel. * Autres matières et fournitures : Cette augmentation est destinée à soutenir les activités pour les enfants, renforçant ainsi notre engagement envers la jeunesse. * Contrats de prestations de services : Nous avons réduit le recours à des prestataires extérieurs en raison d'une meilleure organisation de nos services municipaux, ce qui permet de

réaliser des économies significatives.Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025

Pubiié le { 8 FEV, 2025

ID : 031-213100662-20250212-2025003EXTRAIT-BF

* Matériel roulant : Nous n'avons plus besoin de louer du matériel grâce à l'achat en 2024 d'équipements neufs subventionnés.

* Autres locations : Cette somme est allouée aux locations de nacelles et autres matériel roulant (pelle mécanique etc...) nécessaires pour certaines interventions liées à des évènements de plus en plus nombreux et aux travaux réalisés par nos agents.

* Entretien terrains : Cette augmentation est liée à l'aménagement de nouveaux espaces verts.

contribuant à l'embellissement de notre commune.

* Entretien Bâtiments publics : Nous n'avons pas utilisé en 2024 la totalité de l'enveloppe et en 2025, nous baissons ce budget car de nombreuses réparations seront faites en régie. De plus, une partie de cette enveloppe sera accès aux actions sécuritaires règlementaires. * Entretien Matériel roulant : Cette augmentation est due à un besoin accru de grosses réparations, en raison du vieillissement de notre flotte et devant être réalisées par un professionnel

* Entretien Autres biens mobiliers : Cette enveloppe revue à la hausse a été prévue puisqu'elle est destinée essentiellement à la réparation de l'outillage technique, essentiel pour le bon fonctionnement des services.

* Etudes et recherches : baisse car les études essentiellement réalisées en 2025 seront

mandatées en investissement pour sécuriser les projets en cours

* Assurance Multirisques : Cette hausse des primes d'assurance est due à une augmentation

de la sinistralité et à la hausse des taux au niveau national.

* Autres frais divers : Cette augmentation est liée à l'organisation de plus d'événements, pouvant générer des recettes correspondantes (camp de ski, spectacles, etc.). * Divers services extérieurs : Cette dépense n'était pas budgétisée en 2024, mais elle est

nécessaire pour couvrir des besoins imprévus.

* Annonces et insertions : Cette somme est allouée aux publications et insertions obligatoires pour les marchés publics de fournitures et de services. Les consultations étant en hausse pour

réduire nos coûts, cette enveloppe a été augmentée.

* Catalogues et imprimés : Nous avons réduit les publications grâce à une transition vers la dématérialisation, ce qui permet de réaliser des économies pour la Ville et de s'adapter à une communication en évolution.

* Frais de télécommunications : Un audit interne a permis d'optimiser et mutualiser les lignes

existantes et de négocier des tarifs plus avantageux.

* Frais de nettoyage des locaux : Ce montant correspond à un marché ménage annuel. Ont été rajoutés le nettoyage des vitres des bâtiments, garantissant ainsi un environnement propre et accueillant.

Charges de personnel : - 655 €

* Maîtrise des charges de personnel avec budgétisations des besoins au plus près de la réalité

en incluant les hausses réglementaires.

Autres charges de gestion courante : - 18 919 €

‘Indemnités de fonction : Une augmentation est provisionnée en raison de la hausse du point

d'indice, impactant les rémunérations.

“ Subventions versés aux organismes dotés de la personnalité morale : une baisse est expliquée car la subvention d'équilibre versée au budget annexe Maison de santé passe de 35000 € à 10 000 €.

* Toutes les autres enveloppes sont maintenues comme en 2024 avec un réajustement des

imputations entre le 65811 et 65818 liés aux logiciels.

Charges financières : budgétisées en fonction des emprunts en cours Charges spécifiques : même enveloppe que 2024 pour les écritures d'annulation de titres

coEnvoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025 =

paiste 1 8 FEV, 2025 ER ID : 031-213100662-20250212-2025003EXTRAIT-BF

2. Recettes réelles de fonctionnement

Le budget primitif 2028 prévoit des dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à un total de 6 849 500 €. Ce montant a été budgétisé avec prudence sans tenir compte de la hausse de certaines recettes 2024 face aux incertitudes que nous réserve cette nouvelle année.

Les produits de service : - 43 500 €

Maintien de toutes les enveloppes au niveau de 2024 sauf :

* Baisse redevance occupation domaine public car en 2024, estimation faite sur le réalisé qui

était faussé par une régularisation de 2022

*“ Suppression des enveloppes de recettes incertaines

* Suppression des remboursements des frais par le CCAS - seront réintégrés selon les capacités

du Budget annexe à les rembourser

Impôts et taxes : - 66 000 €

* Baisse de 60 000 € des droits de mutation

* Maintien des recettes fiscales au même niveau que 2024 — sera modifié au Budget supplémentaire

* La commune n'augmentera pas le taux des impôts locaux en 2025

Dotations et participations : - 67 206 €

* Réajustement des imputations comptables M57

* Baisse de l'enveloppe des remboursements repas 1 € car le réalisé 2024 est élevé en raison d'un rattachement de recettes à hauteur de 70 000 €.

Autres produits de gestion courante : Forte hausse car intégration des recettes du chapitre 013 qui sont dorénavant au 758 avec la M57 et intégration de l'estimatif de l'excédent du résultat cumulé à hauteur de 1 000 000 € qui sera affecté au 002 avec le Budget Supplémentaire

Atténuations de charges : Baisse de 120 000 € car avec M57, intégré dans le chapitre 75 Toutes les autres recettes sont laissées au même niveau que le Budget 2024

3. Dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement pour 2025 s'élèvent à 2 515 000 € de dépenses réelles. Ces enveloppes ne comprennent pas les RAR qui seront votés dans le Budget supplémentaires. Les

projets seront révisés en fonction des priorités.

La volonté politique en 2025 est d'axer les actions en priorité vers les exemples de projets suivants :

- Rénovation énergétique pour réduire nos coûts de fonctionnement :

- Aménagement Plaine de Balza pour améliorer le cadre de vie des Bessiérains avec l'implantation de diverses installations qui pourraient être subventionnées par l'Europe. - Entretien du patrimoine qui est primordial en raison des équipements vieillissants et plus adaptés aux besoins avec quelques exemples. Ces investissements seront réalisés après avoir

fait une demande de subvention :

Toutes ces dépenses seront réalisées à partir de recettes propres : excédent antérieur cumulé. taxes aménagement. FCTVA mais aussi les RAR des subventions demandées en 2024 et les nouvelles demandes qui seront faites en 2025. Aucun emprunt ne sera souscrit.

4. Gestion de la dette

La gestion de la dette reste maîtrisée en 2025, avec un capital restant dû de 2 094 515 € au 01/01/2025 et une capacité de désendettement estimée à 5.2 ans.

Tous les emprunts actuels sont à taux fixes et sans autres emprunts. la dette serait éteinte en 2036.5. Conclusion

Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025

Pusie À 8 FEV. 2025 ID : 031-213100662-20250212-2025003EXTRAIT-BF

Le budget primitif 2025 de la commune de Bessières reflète une gestion équilibrée, ambitieuse et responsable.

Il répond aux attentes des habitants tout en respectant les principes de maîtrise financière : + Stabilité des taux d'imposition locaux pour préserver le pouvoir d'achat des contribuables. + Priorisation des investissements pour optimiser les charges de fonctionnement et améliorer le

cadre de vie.

+ Soutien renforcé aux services publics et à la transition écologique.

Nous restons déterminés à travailler ensemble pour le bien-être de nos administrés et à faire de Bessières une commune dynamique et accueillante.

Monsieur le Maire présente le Budget comme suit :

| Année 2024 Année 2025 EVOLUTION

DEPENSESDE FONCTIONNEMENT Budget Propositions N-1

011 - Charges à caractère général 1758 576,00 € 1 876 800,00 € 118 224,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 577 855,00 € 3 577 200,00 € |- 655,00 €

014 - Atténuations de produits 90 000,00 € 90 000,00 € -€

65 - Autres charges de gestion courante 669 419,35 € 650 500,00 € |- 18 919,35 €

66 - Charges financières 100 000,00 € 90 000,00 € |- 10 000,00 €

67 - Charges spécifiques 15 000,00 € 15 000,00 € -€

68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 160 000,00 € 100 000,00 € |- 60 000,00 €

Total dépenses réelles 6 370 850,35 € 6 399 500,00 € 28 649,65 €

Total dépenses d'ordre 600 000,00 € 500 000,00 € |- 100 000,00 €

Total dépenses de fonctionnement 6 970 850,35 € 6 899 500,00 € |- 71 350,35 €

Année 2024 Année 2025 EVOLUTION

RECETTESDE FONCTIONNEMENT Budget Propositions N-1

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 405 000,00 € 361 500,00 € |- 43 500,00 €

73 -Impôtset taxes 2 046 000,00 € 1 980 000,00 € |- 66 000,00 €

731 - Impositions directes 1 970 000,00 € 1 970 000,00 € -€

74 - Dotations et participations 1 338 286,00 € 1271000,00€ |- 67 286,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 80 000,00 € 1 217 000,00 € | 1 137 000,00 €

76 - Produits financiers -€ -€ -€

77 - Produits spécifiques -€ -€ -€

013 - Atténuations de charges 170 000,00 € 50 000,00 € |- 120 000,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 860 800,38 € - 860 800,38 €

Total recettes réelles 6 870 086,38 € 6 849 500,00 € |- 20 586,38 €

Total recettes d'ordre 100 763,97 € 50 000,00 € |- 50 763,97 €

[Total recettes de fonctionnement 6 970 850,35 € 6 899 500,00 € |- 71 350,35 €Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025

piste À 8 FEV, 2025 ID : 031-213100662-20250212-2025003EXTRAIT-BF

Année 2024 Année 2025 EVOLUTION

DEPENSESD'INVESTISSEMENT

Budget Propositions N-1

16- Emprunts et dettes assimilés 240 757,55 € 250 000,00 € 9242,45€

27- Autres immobilisations financières 55 000,00 € 1 408 785,00 € 1353 785,00 €

Total dépenses réelles hors opérations 295757,55 € 1658 785,00 € 1363 027,45 €

2204 - ETUDES AVANT PROJET 78 800,00 € = Es 78 800,00 €

2208 - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE 101 200,00 € - € ]- 101 200,00 €

2211 - AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA 170 225,66 € 300 000,00 € 129 774,34 €

2213 - AGGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 2033925,29€ -_ €}]- 2033925,29€

2301 - ACQUISITIONS DIVERSES 852721,73€ 146 175,00 € |- 706 546,73 €

2302 - ENTRETIEN BATIMENTS ET PATRIMOINE 134 920,55 € 194 540,00 € 59 619,45 €

2303 - VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME 101 770,88 € 50 000,00 € |- 51770,88 €

2306 - PROTECTION BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS 71367,76€ 15 500,00 € |- 55 867,76 €

2307- RENOVATION PISCINE MUNICIPALE 7 500,00 € -_ &€|- 7 500,00 €

2308- RENOVATION ENERGETIQUE 150 000,00 € 150 000,00 € = €

Total dépenses opérations d'invest. 3702 431,87 € 856 215,00 € |- 2846216,87€

Total dépenses d'ordre 317811,17€ 50 000,00 € |- 267 811,17 €

Total dépenses d'investissement 4 316 000,59 € 2565 000,00 € [- 1751000,59 €

Année 2024 Année 2025 EVOLUTION

RECETTESD'INVESTISSEMENT

Budget Propositions N-1

001 - Excédent d'investissement reporté 1758 256,31€ -_ €|- 1758256,31€

10- Dotations, fonds divers et reserves 300 000,00 € 260 000,00 € |- 40 000,00 €

16- Emprunts et dettes assimilés 327 590,16 € 1 705 000,00 € 1377 409,84 €

27 - Autres immobilisations financières 100 000,00 € 100 000,00 € - €

Total recettes réelles hors opérations 2485 846,47 € 2 065 000,00 € |- 420 846,47 €

2202 - Entretien du patrimoine et rénovation én 71 803,19 € - €l|- 71 803,19 €

2211- AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA 51801,73€ € |- 51 801,73 €

2213- AGGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 789 900,00 € € |- 789 900,00 €

2301 - ACQUISITIONS DIVERSES D € - €

2303- VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME 30 000,00 € € |- 30 000,00 €

2308 - RENOVATION ENERGETIQUE 59 252,00 € € |- 59252,00 €

OPNI - Opération nonindividualisée 10 350,00 € € |- 10 350,00 €

Total recettes opérations d'invest. 1013 106,92 € € |- 1013106,9 €

Total recettes d'ordre 817047,20€ 500 000,00 € |- 317 047,20 €

Total recettes d'investissement 4316 000,59 € 2 565 000,00 € |- 1751 000,59 €Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025

Pubiiéle À 8 FEV, 2025

ID :031-213100662-20250212-2025003EXTRAIT-BF

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

r_ ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune comme présenté ci-

dessus ;

7. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la

présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant :

- MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Cédric MAUREL