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Déliberation - 2023 211 Contrat de prestation spectacle pyrotechnique musical 2023
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 211 Contrat de prestation spectacle pyrotechnique musical 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2023- Z tt
Objet : contrat de prestation spectacle pyrotechnique musical 2023
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt, dans le cadre de la Fête de la Ville, de proposer aux habitants un
spectacle pyrotechnique musical le samedi 9 septembre 2023 à partir de 22h30, dans la
Vallée de l'Orge,
CONSIDERANT que le rapport d'analyse de la mise en concurrence simplifiée, établi le 19
juin 2023, préconise d’attribuer cette prestation à la société BREZAC,
DÉCIDE de conclure un contrat de prestation pour ce spectacle pyrotechnique musical avec
la société BREZAC, sise 224A route de la Mallevieille - 24130 Le Fleix.
DIT que la commune versera à la société un montant de 11 988 euros pour cette prestation.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 4 4 AO 2073
Le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.