Déliberation - D 2020 6 16 Parcelle Rue Bois Rablons – M et Mme TRAVIA

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Déliberation - D 2020 6 16 Parcelle Rue Bois Rablons – M et Mme TRAVIA Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2020 6 16 Parcelle Rue Bois Rablons – M et Mme TRAVIA)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, ÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME

AFÉRARPETR

N1E-AT 6022 20200 &, place du champ de foire neue ,

Fegu Je 1MANT/ANEN 16449-NOUTHIERS-SUR-BOËME ter 92.20 fax : 05.45.67.83.38

mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

délibération : L'an deux mille vingt, le vendredi 03 juillet à 19 h 00, le Conseil Communal dûment convoqué,

D_2020 6_16 s'est réuni en séance ordinaire Salle de réunion à la MJC, sous la présidence de Monsieur

CARTERET Michel, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 19 Date de convocation du : 26 Juin 2020

Présents : 17 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET

Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ joël,

Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madarne ALIX Florence, Madame

GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean

Luc

Objet : Parcelle au lieu-dit Bois

Rablons- Met Mme Travia Pouvoirs: Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle

Absent(s) :

Excusé({s) : Madame LALANDRE Sophie, Monsieur NICOLLEAU Thierry

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 38 juin 1993, une les jour, mois et an que délibération avait été prise dans le cadre d'une enquête publique, des terrains dessus. devaient être acheté afin d'élargir la voie communale. Par délibération, le 7 mai 2013, Au registre sont les L ommune confirmait l'acquisition de 65 m2 de terrain - parcelle Section C n°1895 au signatures. Pour copie :. et : Us conforme. lieu dit "Les Sicauds"- à M et Mme TRAVIA.

Vu la délibération du 18 juin 1993,

Vu la délibération n°2013-5-5 du 07 mai 2013,

Vu que la commune n'a jamais engagé les travaux et ceux-ci ne sont plus nécessaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

, D'ANNULER l'acte de vente _ dossier n° 996261 auprès de Maître ARLOT,

notaire,

" D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette

affaire.

Pour:18 Contre:0 Abstention : 0

Emis le 03/07/2020, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire ko]o+ ste