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Déliberation - D 2021 11 1 Declassement chemin com les grands bois B1086 et les chaumes AA114 A2845
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 11 1 Declassement chemin com les grands bois B1086 et les chaumes AA114 A2845)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Entrepreneuriat et startup,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME e du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME délibération : D_2021 11 1 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18 Objet : Déclassement du chemin rural Chemins ruraux : Déclassement du chemin communal parcelle B1086 lieu dit Les Grands Bois, parcelle AA114-A2845 lieu dit Les Chaumes Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme. FUS.#5:07.92.20 fax : 05.45,67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille vingt et un, le vendredi 03 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du : 26 Novembre 2021 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame AUX Florence, Madame GANNE julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD Annie Pouvoirs : Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX Vu la délibération 2015-12-2 relative à l'acquisition des parcelles liées au projet RD35 Vu le projet de déclassement du chemin communal parcelle B1086 lieu-dit Les Grands Bois, parcelle AA114-A2845 lieu-dit Les Chaumes, en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Monsieur le Maire, Vu la délibération du Conseil Municipal 2020-9-8 en date du 8 10 2021, approuvant le projet de déclassement du chemin communal et décidant le lancement d'une enquête publique, Vu l'arrêté du Maire 2021-78 en date du 14 10 2021 prescrivant l'enquête publique préalable au déclassement du chemin communal, Considérant que l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 novembre 2021 au 17 novembre 2021 inclus n'a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement, Vu les conclusions du commissaire-enquêteur, et son avis favorable, Apres en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : APPROUVE le déclassement du chemin communal parcelle B1086 lieu-dit les grands Bois et parcelle AA114-A2845 : APPROUVE le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune ; AUTORISE l'aliénation de cette parcelle ; AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de cette parcelle ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires. Le Maire, Michel CARTERET Pour:18 Contre :0 Abstention : 0 Emis le 03/12/2021, transmis en sous-préfecture et rendu axecukoine Le A4 jme