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Déliberation - DEL 112 Realisation City Stade
Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 112 Realisation City Stade)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
:Sous Pretécture Belley
DEPARTEMENT DE L'AIN 05 JUL 2019 DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY PL N° 2019-112
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE ! Reçuke
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal CET ET ET ET ET TETE
OBJET : Réalisation d'un city-stade, rue des Lésines
Séance du 24 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize avril deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI
Guy.
Mmes. BERTHET Claire, BOURDONCLEE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, JOLY Fabienne,
LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER
Nicole.
Membres absents excusés : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel}, BARBARIN Daniel
(pouvoir à M. LYAUDET Stéphane), CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DRHOUIN Jacques (pouvoir
à Mme LIEVIN Karine), FERRARI Jean (pouvoir à Mme CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à M.
GENOD Patrick), MORGNIEU Laurent (pouvoir à M. CORTINOVIS Bernard).
Mmes BARTHELET Anhaëlle (pouvoir à M. CAPELLI Jean-Baptiste), BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ
Sébastien), BOUDET Evelyne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), GRITTI Delphine (pouvoir à M. EMIN Philippe), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire),
TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : MM. DUSSUYER Régis, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean- Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, PALAZZI-
ZANI Nelly, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Madame Claire BERTHET.
Soit : 32 présents, 15 pouvoirs.
Monsieur fe Maire rappelle aux membres de l'assemblée que, par courrier en date du 25 septembre 2018, l'association Rugby Club du Plateau a fait part à la commune de sa décision de dissoudre le club. Dans la
perspective de sa dissolution, elle a proposé à la commune un don de 14 000 £, avec l'engagement par la
commune de financer la construction d'une structure type city-stade. Par délibération en date du 13 novembre 2018 le Conseil municipal de la commune d'Hauteville-Lompnes a accepté le don proposé par l'association Rugby Club du Plateau et a pris l'engagement de réaliser le city- stade tel que convenu. .
Le dossier relatif à l'implantation d'un city stade à Hauteville-Lompnes a été étudié par la commission travaux du 18 mars 2019.
L'implantation projetée du city-stade est envisagée en continuité de l'espace plus particulièrement dédié aux sports, rue des lésines, et à proximité immédiate de l’Institut Médico Educatif Dinamo Professionnel,
afin de favoriser la pratique des activité sportives par les enfants et les adolescents atteints de déficience intellectuelle.
Le choix des élus se porte sur un équipement d'environ 20 m X 12 m, plus polyvalent pouvant accueillir de
multiples activités (football, tennis, basket, handball, tennis ballon, hockey sur gazon ...), reposant sur une
plateforme d'environ 13 m X 25 m.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit
Dépenses Recettes
Terrassement 18 000 € Etat DSIL 17 603 € (30%)
City-stade 31 500 € Région 8 800 € (15%)
Gazon 7176 € Autofinancement (dont
14 000 € de don faisant
cHHIpeMENts Dies : suite à la dissolution de 32 273 € (55 %)
garage à vélos, bancs, 2 000 € l'association Rugby POUBEIESs Club du Plateau) TOTAL 58 676 € TOTAL 58 676 € (100%) Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'autoriser la commune à faire procéder à l'installation d'un city- stade tel que présenté par la commission travaux.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 45 voix « pour », 2 abstentions (Madame JOLY
Fabienne, Madame TREUVELOT Catherine pouvoir à Madame Fabienne JOLY)
- AUTORISE la commune à réaliser les travaux d'aménagement d'un city-stade, rue des Lésines, tel que ci-avant proposé ;
- APPROUVE le plan de financement présenté ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides auprès de l'Etat (DSIL), de la Région et de toute
autre organisme susceptible de financer les travaux envisagés
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations