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Déliberation - DEL2025 27 Mise en Securite City Stade DDE Subvention
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 27 Mise en Securite City Stade DDE Subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 001-210104055-20250612-DEL2025-27-DE DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/06/2025)
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2025-27
L’an deux mil vingt-cinq
Le douze juin
À vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents :, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS-
BOUCHER,
Excusés : Mmes MAYOUSSIER, FREBAULT, M REYNAUD
Secrétaire de séance : Mme PLISSONNIER
Date de Convocation : 5 juin 2025
OBJET : MISE EN SECURITE DU CITY-STADE : DEMANDE DE
SUBVENTION
Monsieur Ludovic CURT, Adjoint au Maire en charge de l’Ecole et de la Petite Enfance,
informe l’Assemblée de la nécessité de mettre en sécurité le sol du city-stade. En effet,
plusieurs trous importants se sont formés devant les cages et représentent un risque de
chutes pour les utilisateurs. A défaut de travaux de mise aux normes, la Commune serait
contrainte de condamner l’accès à cet équipement.
Au vu des conclusions, un devis a été sollicité pour le remplacement du gazon synthétique.
Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 16 179 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible à la subvention de l’Etat au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 20 %, dans le cadre de l’attractivité des territoires : équipement sportifs de plein-air.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ APPROUVE les travaux de mise en sécurité du city-stade tels que détaillés ci-avant ;
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 20 %, dans le cadre de l’attractivité des territoires : équipement sportifs de plein-air. VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses] Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Travaux 16 179,00[Etat - DETR 20,00% 3 235,80
Autofinancement de la Commune 80,00% 12 943,20
TOTAL 16 179,00 100,00% 16 179,00
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN