Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 150 autorissation passage velo club languidic
Arrêté - 2022 02 arrete passage cyclo club branderion 27 ma
Arrêté - 2022 84 arrete ameca
Arrêté - 2022 30 arrete de circulation reso
Arrêté - 2022 46 arrete de circulation spie
Arrêté - 2022 12 arrete de circulation orange
Arrêté - 2022 13 arrete de circulation carnaval
Arrêté - 2022 69 arrete de circulation reso
Arrêté - 2022 96 arrete de circulation reso
Arrêté - 2022 04 arrete de circulation reso.docx
Arrêté - 2022 101 arrete velo club languidic
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 101 arrete velo club languidic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE
AUTORISATION DE PASSAGE
Le Maire de la Commune de Landaul,
Vu le Code des Communes et le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la demande présentée par l’Association Vélo Club de Languidic, tendant à obtenir l’autorisation de passage le dimanche 11 décembre 2022, pour sa randonnée cyclotouriste, Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement de la randonnée cyclotouriste qui se déroulera le dimanche 11 décembre 2022, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1
Le dimanche 11 décembre 2022, la circulation des véhicules sur les voies communales sera réglementée afin de favoriser la traversée des dites voies sans danger lors du passage de la randonnée cyclotouriste de l’Association Vélo club de Languidic.
Article 2
La circulation s’effectuera normalement sauf si les signaleurs doivent faire traverser les véhicules. Dans ce cas, la circulation s’effectuera avec l’autorisation des signaleurs.
Article 3
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’organisateur et sous sa responsabilité, étant entendu que l’organisateur dispose de moyens humains à cet effet.
Article 3
Ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- L’organisateur : Vélo Club de Languidic
- M. le Sous-Préfet de Lorient
- M. le Commandant de la Gendarmerie
A Landaul, le 07 novembre 2022
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2022_101