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Compte-Rendu - cr 23022015
Compte-Rendu - cr 14052013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14052013)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Aisne
Commune
de
Montreuil
aux
Lions
PROCES
VERBAL
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2013
Le
L'an
deux
mille
treize
et
le
quatorze
mai,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:13.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:06
mai
2013.
Présents
:
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Monsieur
Christian
REGAL,
Monsieur
Pierre
SAROUI,
Madame
Frédérique
ANORGA,
Monsieur
René
BACUET,
Madame
Catherine
CHARLES
ALFRED,
Madame
Catherine
DUMENIL,
Monsieur
Alexandre
MATRAS,
Monsieur
Régis
VERON.
Absents
excusés
représentés
:Monsieur
Bernard
VERON
par
Monsieur
Régis
VERON,
Monsieur
Martial
DUMONT
par
Monsieur
Olivier
DEVRON.
Absents
excusés
non
représentés
:
Monsieur
Julien
LE
ROUZIC,
Madame
Monique
RIMBERT. Secrétaire
de
séance
:Madame
Frédérique
ANORGA.
Monsieur
le
Marie
propose
d'adopter
le
procès
verbal
de
la
séance
du
9
avril
2013.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
9
avril
2013
n'appelle
aucune
observation
des
membres
du
Conseil
Manicipal
présents
et
est
approuvé
à l'unanimité.
FDS
RUE
DU
CHANOIS
Après
avoir
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Conseil
Général
relatives
à
la
répartition
des
subventions
en
provenance
du
Fond
Départemental
de
Solidarité,
le
conseil
municipal
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fond
Départemental
de
Solidarité
de
l'année
2013
pour
les
travaux
suivants
:
- opération
: 13-5011
- travaux
de
voirie
- VC3,
rue
du
Chanois
- longueur
: 650
m
- Montant
de
l'opération
TTC
: 61
737,52
euros
- Montant
HT
subventionnable
retenu
: 51
620,00
euros
- Subvention
: 24
261,00
euros
- Charge
communale
: 37
476,52
euros
- s'engage
à affecter
à ces
travaux
37
476,52
euros
sur
le budget
communal
- à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
trois
ans,
depuis
le
FDS
2013,
à partir
de
la
date
de
notification. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour :11 Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
USEDA,
adhésion
de
la
commune
de
BOHAIN
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
ville
de
BOHAIN
a
sollicité
son
adhésion
à
l'Union
des
Secteurs
d'Energie
du
Département
de
l'Aisne
(USEDA).
Cette
demande
a fait
l'objet
d'un
avis
favorable
de
la
part
du
Comité
Syndical
de
l'USEDA
en
date
du
28
novembre
2012.
Le
Conseil
Municiapl
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
émet
un
avis
favorable
à la
demande
d'adhésion
de
la
ville
de
BOHAIN.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Choix
du
maître
d'oeuvre
pour
la
restauration
de
l'église
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions
a
lancé
un
MAPA
pour
le
maître
d'oeuvre
pour
la
restauration
de
l'Eglise
Saint
Martin.
Lors
de
l'ouverture
des
plis,
Monsieur
BRUNELLE
a
été
sélectionnée
pour
un
montant
de
5980
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ce
choix.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
la
proposition
de
Monsieur
BRUNELLE.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
virements
de
crédits
afin
de
régler
différentes
factures.
Dépenses
d'investissement
2313
- 0091
travaux
mairie
+
698,00
euros
2315
- 0092
travaux
école
+
3
490,00
euros
2315
- 0093
travaux
divers
+
7
509,00
euros 1328
- 0102
travaux
D1003
+
8
612,00
euros
020
- dépenses
imprévues
- 20
309,00
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
les
virements
de
crédits
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Sel
de
déneigement
convention
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Général
concernant
le
sel
de
déneigement
à un
tarif
préférentiel
soit
66
euros
H.T.
la
tonne.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
la
convention
et
donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
SIVU
PICOTERIE
Adhésion
de
la
commune
de
Saulchery
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Sivu
de
la
Picoterie
lors
de
sa
séance
du
15
avril
2013
a délibéré
pour
l'adhésion
de
la
commune
de
Saulchery.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
l'adhésion
de
la
commune
de
Saulchery.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Rugby
subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
rugby
d'un
montant
de
1
000
euros
suite
à
la
demande
de
son
président
afin
d'organiser
le
tournoi
international
du
25
mai
2013.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
verser
la
somme
de
1 000
euros
à ladite
association
et
donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
tous
les
documents. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 2
Refus
: 0
Questions
et
informations
diverses
*
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
de
l'Eglise
ont
repris
aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
regrette
le
retard
pris
dans
ces
travaux
et
s'excuse
pour
la
gène
provoquée
et
précise
que
ces
travaux
ne
sont
pas
sous
la
responsabilité
de
la
Mairie.
* Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
soirée
"Rock"
est
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
le
18
mai
prochain.
*
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
tournoi
de
rugby
international
aura
lieu
le
25
mai
prochain. *
Monsieur
MORINO
demande
combien
la
commune
consomme
de
sel
dans
l'hiver
?
Monsieur
SAROUL
répond
une
vingtaine
de
tonnes
de
sel
cet
hiver.
*
Monsieur
DUBOIS
demande
si
on
peut
faire
un
rappel
sur
les
bruits
de
voisinage
dans
le
prochain
journal
de
la
commune
ainsi
que
sur
le
site
internet
et
voire
dans
les
boîtes
aux
lettres. *
Monsieur
DUBOIS
demande
pourquoi
seul
un
petit
groupe
restreint
a
été
invité
pour
évoquer
le
projet
de
la
traversée
de
Montreuil
aux
Lions.
Monsieur
DEVRON
répond
que
normalement
tous
les
membres
de
la
commission
travaux/environnement
ont
été
conviés.
Monsieur
DUBOIS
demande
s'il
est
possible
d'organiser
une
vraie
réunion
de
travail
et
dit
qu'il
est
dommage
que
cette
commission
n'est
pas
été
invitée
pour
préparer
l'appel
à
projet.
Monsieur
DEVRON
informe
que
la
prochaine
réunion
aura
lieu
avec
les
financeurs.
En
effet,
il
est
indispensable
de
connaître
le
montant
du
projet
et
des
subventions
pour
savoir
si
la
commune
peut
financer
ces
travaux.
Monsieur
DUBOIS
demande
quels
sont
ses
honoraires
pour
cette
phase
d'étude
?
Monsieur
DEVRON
répond
5
%
sur
le
montant
des
travaux
et
précise
que
le
dossier
est
disponible
en
mairie.
* Monsieur
MORENO
demande
à quoi
sert
la
route
faite
autour
de
l'ancienne
passementerie
?
Monsieur
DEVRON
répond
que
la
condition
pour
vendre
la
passementerie
en
deux
lots
était
de
créer
un
accès
pour
chacun
des
lots.
Un
échange
de
terrain
a
été
effectué
avec
les
propriétaires
des
parcelles
limitrophes.
De
plus,
la
mairie
a
voté
la
Participation
Voirie
et
Reseaux
qui
impose
aux
futurs
acquéreurs
de
parcelle
le
long
de
la
voirie
de
rembourser
les
travaux
engagée
par
la
mairie.
Cette
zone
a
été
inscrite
au
PLU
depuis
de
très
nombreuses
années
pour
être
destiner
à
l'accueil
d'activité
Économique,
artisanale
ou
commerciale,
Dans
cette
zone,
la
Mairie
possède
depuis
octobre
2008
deux
parcelles
de
1 786
m?
et
6
733
m°
et
cela
constitue
un
capital
important. *
Monsieur
MORENO
informe
que
la
pose
de
ralentisseurs
face
au
cimetière
n'est
pas
judicieuse.
Ils
ne
servent
à
rien.
Monsieur
DEVRON
dit
qu'il
a
eu
des
remerciements
d'habitants
qui
ont
constaté
que
les
véhicules
roulent
moins
vite.
*
Madame
CHARRIER
demande
l'état
d'avancement
du
parking
en
face
de
la
Mairie.
Les
autorisations
ont
été
demandées
et
l'accord
de
reprendre
les
travaux
est
fixée
au
18
mai
2013.
Madame
CHARRIER
demande
si
la
commune
aura
recours
à
un
emprunt
pour
ces
travaux.
Monsieur
DEVRON
répond
par
la
négative.
*
Madame
CHARRIER
dit
que
les
gens
s'inquiétent
concernant
un
site
internet
qui
détaille
l'endettement
de
la
commune.
Monsieur
DEVRON
explique
que
la
commune
a effectivement
eu
recours
à l'emprunt
pour
1 200
000
euros
via
deux
prêts
(un
de
500
000
euros
sur
5
ans
et
un
de
700
000
euros
sur
13
ans).
La
première
annuité
a été
réglée
en
juin
2012.
Le
détail
des
finances
a été
communiqué
dans
un
document
remis
en
boîtes
aux
lettres
à tous
les
habitants.
Dans
ce
document,
on
peut
constater
que
malgré
les
remboursements
d'emprunts
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune
est
passée
de
90
000
euros
en
2007
à
270
000
euros
en
2012.
Il
n'y
a
donc
pas
de
crainte
à
avoir,
nous
ne
sommes
pas
surendettés.
Dans
le
même
temps,
les
taux
d'imposition
n'ont
pas
augmentés.
Il
est
normal
qu'une
commune
emprunte
pour
investir,
tout
comme
le
fait
un
couple
pour
acheter
sa
maison.
La
situation
financière
de
la
commune
est
saine
et
les
investissements
réalisés
avec
prudence.
*
Monsieur
CORDIER
lit
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
chantier
préparatoire
pour
la
rénovation
du
chemin
de
la
Loge
qui
dessert
son
exploitation
du
13
mai
2013
à
13
heures
15
:
l'Etaient présents
:
- pour
la
mairie
:
Monsieur
Christian
REGAI,
Monsieur
Pierre
SAROUT,
Mosieur
René
BACUET, - pour
RVM
: Monsieur
CHEREAU,
- propriétaire
et gérant
: Monsieur
Nicolas
CORDIER,
- exploitante
agricole
: Madame
CORDIER
Monsieur
CHEREAU
de
la
société
RVM
expose
l'objet
des
travaux
suite
à
l'étude
préalable
qui
a été
réalisée
par
Monsieur
FONDEMENT
de
la
voirie
départementale.
Il
est
prévue
:
-
Une
purge
des
trous
formés
sur
la
chaussée
ainsi
que
des
zones
affaissées
sur
la
bordure
suite
aux
travaux
de
terrassement
d'adduction
d'eau
réalisés
par
la
SADE
pour
le
compte
de
l'USESA
en
avril
2010
-
Un
élargissement
au
niveau
d'un
virage
afin
que
la
chaussée
soit
rétablie
sur
le
domaine
public - un
gravillonage
bi
couche
qui
ne
sera
réalisé
que
par
beau
temps L'ensemble
des
participants
constate
que
le
Piquetage
réalisé
par
le
cabinet
CHOLLET
avant
par
la
SADE
en
avril
2010
n'est
plus
existant
sauf deux
clous
implantés
dans
la
chaussée.
I
y
a
lieu
de
rematérialiser
les
limites
afin
que
RVM
puisse
procéder
à
l'élargissement
de
la
chaussée
sans
se
tromper.
Monsieur
SAROUL
contacte
le
cabinet
CHOLLET
qui
ne
peut
intervenir
avant
jeudi
16
mai
sans
indiquer
d'horaires
précis,
ce
qui
ne
permet
plus
à
RVM
d'ouvrir
le
chantier
le
mercredi
15
mai
comme
prévu.
Monsieur
CHEREAU
propose
de
reporter
l'ouverture
du
chantier
au
mardi
21
mai
(le
lundi
20
étant
férié),
l'ensemble
des
participants
est
d'accord
sur
cette
date.
La
mairie
va
prendre
un
arrêté
de
circulation
restreinte
pendant
les
travaux.
La
réunion
prend
fin
à
14
heures
50."
Monsieur
DEVRON
demande
si
il
y
a d'autre
question,
dans
la
négative
la
séance
est
levée
à
21
heures
30.
Vu
par
Nous,
Olivier
DEVRON,
Maire
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
pour
être
affiché
le
mardi
21
mai
2013,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Olivier
DEVRON.