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Compte-Rendu - cr 06042018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Montreuil-aux-Lions. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06042018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département de l'Aisne

Commune de Montreuil aux Lions

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 avril 2018

L'an deux mille dix-huit et le six avril, les membre s composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14.

Date de convocation du conseil municipal : 31 mars 2018.

Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Monsieur Pierre SAROUL, Madame Frédérique ANORGA, Monsieur Charles BENOIT, Monsieur Jean-Pierre

DER SARKISSIAN, Madame Martine LOISEL, Monsieur Gérard THERON, Madame Stéphanie GUEMMI, Madame Virginie HELBECQUE, Madame Maureen LEAL. Absents excusés représentés : Madame Catherine CHARLES ALFRED par Madame Frédérique ANORGA Madame Patricia LAMI par Monsieur Olivier DEVRON. Absents excusés non représentés : Monsieur Alexandre MATRAS.

Secrétaire de séance : Madame Frédérique ANORGA.

La séance est ouverte à 20 heures 30

donne lecture du compte-rendu du 16 février 2018

Vote des taux d'imposition 2018

Monsieur le Maire propose que la commune n'augmente pas ses taux d'imposition pour la 11ème année consécutive.

L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales:

Décide de maintenir les taux suivants pour l'année 2018 :

- Taux de TAXE D'HABITATION 21,82 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 16,78 % - Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 27,34 %

- Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 20,13 %

Votée à l'unanimité.

Vote du Compte de Gestion 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestiondressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Votée à l'unanimité,

Vote du Compte Administratif 2017

Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Monsieur Christian REGAL, ler adjoint, propose, après lecture du Compte Administratif 2017 de voter.

Le Compte Administratif pour l'année 2017 est approuvé comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes : 993 405.88 €

Dépenses : 704 358.69 €

Section d'Investissement :

Recettes : 1 458 577.68 €

Dépenses : 842 218.63 €

Votée à l'unanimité.

Affectation du résultat 2017

Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement

FONCTIONNEMENT :

- Résultat de l’exercice 289 047.19 €

- Résultat antérieur 392 383.54 €

- Résultat cumulé 357 614.75 €

INVESTISSEMENT :

- Résultat de l’exercice 616 359.05 €

- Résultat antérieur (001) - 323 815.98 €

- Résultat cumulé 292 543.07 €

RAR dépenses : - 1116.00 €

Excédent de financement : 291 427.07 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :- ligne 001, solde d'exécution (investissement) 291 427.07 €

- ligne 002, résultat de fonctionnement reporté 357 614.75 €

Votée à l'unanimité

Subventions aux associations et CCAS 2018

Monsieur le Maire propose d'allouer les mêmes subventions que 2017, pour 2018 à savoir : Foyer coopératif et sportif : 400 €

Football Club de Montreuil : 200 €

Association Bibliothèque : 900 €

Anciens combattants de M.A.L : 200€

Les lionceaux : 900 €

APEM: 160 €

SAGES : 1 000 €

Rugby : 200 €

MHAD : 200 €

ML ZUMBA FIT : 200 €

CCAS : 11 000 €

Après en avoir délibéré, les membres votent les subventions des associations et du CCAS.

Votée à l'unanimité.

Vote du Budget Primitif 2018

Le Budget Primitif 2018 a été préparé par la commission des finances lors de différentes réunions où était invité l'ensemble des membres du conseil municipal. Il s'établit et s'équilibre de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement

Dépenses 1274 114.75 €

Recettes 1274 114.75 €

- Section d'Investissement

Dépenses 1 644 450.82 €

Recettes 1 644 450.82 €

Le Budget Primitif 2018 est approuvé.

Votée à l'unanimité.

Emprunt à la Banque Postale

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 000 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale, et après enavoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

ScoreGissler : 1A

Montant du contrat de prêt _: 1 000 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 000 000,00EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 22/05/2018, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,76%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle Mode d'amortissement : constant

Votée à l'unanimité.

Demande de subvention auprès du Département - Eglise - Tranche Ferme

Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de solliciter le Département pour une subvention au taux maximum pour la tranche ferme des travaux de l'église.

Le plan de financement se décompose comme suit :

- Total HT : 208 539 €

- Subvention DRAC 40 % : 83 416€

- Subvention du Département 35 % : 72 989 €

- Participation de la commune : 52 134 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil autorise le Maire a demandé une subvention auprès du Département au taux maximum.

Votée à l'unanimité,Mur du cimetière - Choix de l'entreprise

Monsieur le Maire explique qu'il faut refaire une partie du mur du cimetière, suite à une malfaçon lors de la réfection du mur il y a plusieurs années.

Une subvention a été accordée pour ces travaux et des devis ont été établis.

Après avoir entendu le détail des différents devis, les membres du conseil acceptent Le devis de l'entreprise LEBLANC pour un montant de 38 464.63 € TTC.

Votée à l'unanimité.

Groupement de commande - Etude de zonage du pluvial

Monsieur le Maire fait savoir que lors de la dernière réunion de conseil communautaire qui

s’est tenue le 1 février 2018, Madame Elisabeth Clobourse, Vice-Présidente en charge de

l’eau, de l’assainissement, GEMAPTI et du SPANC a informé que les communes devaient avoir réalisé leur zonage du pluvial dans le cadre du transfert obligatoire des compétences. Aucune commune du territoire n’a réalisé son étude de zonage.

Il a donc été proposé que la Communauté de Communes lance un marché en groupement de commandes dans le cadre d’une mutualisation afin que les communes puissent se conformer à la réglementation.

Il a été décidé que ce groupement de commandes soit porté par la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne qui procédera à la coordination de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Elle sera également chargée de signer, de notifier et d’exécuter le marché.

La Communauté de Communes demandera la subvention en lieu et place des communes à l’agence de l’eau à hauteur de 80% du montant TTC.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes réglera l’ensemble des factures et récupérera la subvention.

Les communes régleront les 20% restant à la Communauté de Communes ainsi qu’une participation pour les frais de réalisation du marché.

Les 20% et Les frais seront demandés au commencement de l’étude afin que la Communauté de Communes n’ait pas à utiliser sa ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE de participer au marché en groupement de commandes dont la Communauté de Communes du Canton de Charly sera coordinatrice pour réaliser une étude de zonage du pluvial dans la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour

réaliser une étude de zonage du pluvial avec la Communauté de Communes du Canton de Charly- ACCEPTE DE REGLER au commencement de l’étude le solde de 20% correspondant au

coût de l’étude déduction faite de la subvention accordée par l’agence de l’eau et la participation pour les frais de réalisation du marché.

Votée à l'unanimité.

Participation SICFI 2018

Monsieur le Maire fait part du tableau financier reçu du Syndicat Intercommunal du Collège

François Truffaut de Charly-sur-Marne. Le montant de la cotisation demandé par la SICFI est en diminution de plus de 10%. Monsieur le Maire remercie pour la bonne gestion. Cette année la participation pour la commune s'élève à 3 663.05 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent le montant de la participation au SICFI.

Votée à l'unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe des dates de cinéma à 20h30 à la salle polyvalente : - 20 avril 2018 pour La Cht'ite Famille

- 08 juin 2018 pour Gaston Lagaffe

Monsieur le Maire fait part du dépôt sauvage des pneus entre Montreuil-aux-Lions et

Bézu-le-Guéry. Les pneus ont été soigneusement découpés pour récupérer la partie métallique. Un dépôt de plainte a été fait à la gendarmerie par la C4.

Passage du ler Rallye Historique de la Vallée de la Marne le 08 avril 2018.

Brocante SAGES le dimanche 22 avril dans la rue d'Haloup et des Templiers.

Loto SAGES le 26 mai 2018 à la Salle polyvalente.

Kermesse organisée par les parents des élèves de l'école de Montreuil-aux-Lions le 23 juin 2018.

Monsieur SAROUL prend la parole concernant les travaux du rû Avenue de Paris, à côté des

bennes à verres. Les travaux sont finis. Ils sont permis la remise en état de la canalisation des eaux pluviales.

À 21h00 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.

Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être

affiché le 09 avril 2018, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.