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Compte-Rendu - cr 13122013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13122013)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Département
de
l'Aisne
Commune
de
Montreuil
aux
Lions
PROCES
VERBAL
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2013
Le
L'an
deux
mille
treize
et
le
treize
décembre,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 07
décembre
2013.
Présents
:
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Monsieur
Christian
REGAL,
Monsieur
Pierre
SAROUL,
Monsieur
Bernard
VERON,
Madame
Frédérique
ANORGA,
Madame
Catherine
CHARLES
ALFRED,
Madame
Catherine
DUMENIL,
Monsieur
Martial
DUMONT,
Monsieur
Alexandre
MATRAS.
Absents
excusés
représentés
: Monsieur
René
BACUET
par
Monsieur
Pierre
SAROUL,,
Monsieur
Régis
VERON
par
Monsieur
Bernard
VERON.
Absents
excusés
non
représentés
: Madame
Monique
RIMBERT,
Monsieur
Julien
LE
ROUZIC. Secrétaire
de
séance
: Madame
Frédérique
ANORGA.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le procès
verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2013.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2013
n'appelle
aucune
observation
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
de
procéder
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
deux
délibération
à
savoir
le redécoupage
des
cantons
et appellation
"Canton
de
Charly
sur
Marne".
Le
Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
ces
deux
délibérations.
Fixation
du
montant,
terrain
M.
et Mme
MONNIER
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
du
27
septembre
2013
transmise
au
notaire
de
la
commune,
ce
dernier
nous
informe
qu'une
cession
à
titre
gratuit
ainsi
que
l'euro
symbolique
n'existe
plus
pour
Monsieur
et
Madame
MONNIER.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
somme
de
50
euros.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
la
somme
de
50
euros
et autorise
Monsieur
le Maire
à engager
la
dépense
et à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 Fixation
du
montant,
terrain
M.
et Mme
LOPES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
du
27
septembre
2013
transmise
au
notaire
de
la
commune,
ce
dernier
nous
informe
qu'une
cession à titre
gratuit
ainsi
que
l'euro
symbolique
n'existe
plus
pour
le
terrain
de
Monsieur
et
Madame
LOPES.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
somme
de
50
euros.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
la
somme
de
50
euros
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la dépense
et à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Décisions
modificatives
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
virements
de
crédits
afin
de
régler
différentes
factures.
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
020
- 00
Dépenses
imprévues
- 2
925,00
euros
2111-107
Terrains
nus
- 2
500.00
euros
2128
- 0012
Autres
agencements
et aménagem
1 635,00
euros
21568
- 0096
| Autre
matériel
et outillage
d'
- 5
561,00
euros
2158
- 0012
Autres
installations,
matériel
370,00
euros
2168
- 0012
Autres
collections
et
oeuvres
5
572,64
euros
2188
- 0012
Autres
immo.
corporelles
159,36
euros
2315
- 0057
Travaux
de
voirie
5
322,00
euros
2315
- 0061
Installations,
matériel
et
out
-
10
000,00
euros
2315-110
Installations,
matériel
et
out
- 4
800,00
euros
2315-112
Installations,
matériel
et
out
12
727,00
euros
TOTAL
:
0,00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
les
virements
de
crédits
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Indemnites
du
receveur
2013
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
indemnité
de
conseil
est
attribuée
chaque
année
au
receveur
de
la trésorerie
de
Charly
sur
Marne.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
verser
à
Monsieur
JOLY,
receveur
de
la
Trésorerie
de
Charly
sur
Marne
du
1er janvier
au
31
décembre
2013,
l'indemnité
de
conseil
qui
s'élève
à
la
somme
de 425,04
euros
net.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Règlement
des
dépenses
d'investissement
pour
2014
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
pouvoir
régler
des
dépenses
d'investissement
pour
2014
dans
la
limite
de
25
%
de
celles
de
2013
en
attendant
le
vote
du
budget
2014,
qui
aura
lieu
après
les
élections
municipales
de
mars
2014.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
SIVU
de
la Picoterie,
adhésion
de
la
commune
de
Neuilly
Saint
Front
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Sivu
de
la
Picoterie
lors
de
sa
séance
du
4 novembre
2013
a délibéré
pour
l'adhésion
de
la commune
de Neuilly
Saint
Front.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
l'adhésion
de
la
commune
de
Neuilly
Saint
Front.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
USEDA,
modification
des
statuts
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2013,
le
Conseil
Général
de
l'Aisne
a demandé
son
adhésion
à l'USEDA
pour
le
très
haut
débit
au
titre
de
la
seule
compétence
L
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
ce
qui
necessite
une
adaptation
des
statuts
de
l'USEDA.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'un
avis
favorable,
à
l'unanimité,
de
la
part
du
Comité
Syndical
de
l'USEDA
en date
du
22-10-2013.
Après
avoir
entendu
l'exposé
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
approuve
la modification
des
statuts
de
l'USEDA.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11 Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Captage
d'eau
pluviale
et busage
de
fossés,
choix
de
l'entreprise
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions
a lancé
une
consultation
d'entreprises
pour
le
captage
d'eau
pluviale,
chemin
rural
dit
de
Sablonnière
à la D
1003
et
le
busage
d'une
partie
des
fossés
en
dessous
de
la rue
d'haloup.
Lors
d'une
réunion
de
travail
du
Conseil
Municipal,
l'entreprise
Vallet
et
Saunal
a
été
sélectionnée
pour
un
montant
de
48103,79
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ce
choix.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
la proposition
de
l'entreprise
Vallet
et
Saunal.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Nouvelle
durée
hebdomadaire
d'un
adjoint
technique
2ème
classe
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
depuis
le
1er
février
2013,
le nettoyage
de
la salle
polyvalente
est
effectué
par
une
entreprise
de
nettoyage
et
que
de
ce
fait
l'agent
en
charge
de
cet
entretien
n'aura
plus
lieu.
Selon
la réglementation
en
vigueur,
le
temps
de
travail
peut
être
réduit
de
10
%
maximum.
Attendu
que
son
temps
de
travail
était
de
14
heures
hebdomadaires,
pour
rester
dans
la
légalité,
il conviendrait
de
réduire
à
12
heures
40
hebdomadaires.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
réduire
à
12
heures
40
hebdomadaires
le temps
de
travail
de
l'adjoint
technique
de
2ème
classe.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 4
Contre
: 3
Abstention
: 4
Refus
: 0
Encaissement
de
chèque
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a reçu
un
chèque
d’un
montant
de
95,72
euros
concernant
le
remboursement
d'orange
suite
au
changement
du
standard
téléphonique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
l’encaissement
du
chèque
désignés
ci-dessus. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0 Abstention
: O0
Refus
: 0
Redécoupage
des
cantons
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
découpage
des
cantons,
suite
à
la
réforme
des
collectivités
territoriales.
Les
nouvelles
limites
ne
respectent
pas
les
communautés
de
communes
ni
les
bassins
de
vie.
L'arrondissement
de
Château
Thierry
qui
correspond
à
l'UCCSA,
Pays
du
Sud
de
l'Aisne
et
périmètre
du
SCOT
ne
sera
plus
respecté.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
motion
contre
ce
découpage.
Les
élus
signifient
leur
ferme
opposition
à ce redécoupage.
Résultat
du
vote
: Motion
acceptée.
Votants
: 11
Pour
: 0
Contre
: 10
Abstention
: 1
Refus
: 0
Appellation
Canton
de
Charly
sur
Marne
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
perte
du
chef
leiu
de
canton
pour
Charly
sur
Marne
et
de
l'appellation
correspondante
pour
le
nouveau
canton
si
le
nouveau
découpage
est
confirmé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
motion
pour
le
maintien
du
chef
lieu
de
canton
à
Charly
sur
Marne
et
de
l'appellation.
Les
élus
demandent
la
modification
de
ce
projet
en
maintenant
la commune
de
Charly
sur
Marne
comme
chef-lieu
de
canton.
Résultat
du
vote
: Motion
acceptée
Votants
: 11
Pour
: 9
Contre
: O0
Abstention
: 2
Refus
: 0
Informations
diverses
*
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
l'USEDA
afin
de
savoir
si
la
commune
est
intéressée
par
l'installation
d'une
borne
électique
afin
de
pouvoir
recharger
les
véhicules
électriques.
Il a été
répondu
oui,
sous
réserve
des
détails
de
l'implantation.
*
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
cérémonie
de
citoyenneté
aura
lieu
le
samedi
1er
mars
2014
à
11
heures.
*
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
rapport
sur
l'eau
de
l'USESA
est
disponible
pour
une
consultation
en mairie.
*
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
faut
être
vigilants
suite
aux
nombreux
cambriolages
subis
ces
derniers
temps
dans
la région.
Vu
par
nous,
Olivier
DEVRON,
Maire
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
pour
être
affiche
le
jeudi
19
décembre
2013,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Olivier
DEVRON.