Procès Verbal - pv cm du 11 05 2023

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Procès Verbal - pv cm du 11 05 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Grémévillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Mairie de Grémévillers

6, rue St-Rémy

60380 – GREMEVILLERS

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 11 MAI 2023

L’an deux-mille vingt-trois, le onze mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Grémévillers, convoqué le 5 mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier ANCELIN, Maire.

Nombre de Conseiller Municipaux en exercice : 11

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 8

Qui ont pris part au vote : 9

Etaient Présents : Mrs ANCELIN Olivier, LUGINBÜHL Fabrice, LEULLIER Christian, MAQUAIRE Jérémy, TELLIER Emmanuel et Mmes TERNISIEN Nathalie, DESANGLOIS Amélie et VANDAMME Frédérique

Absente excusée : GODIN Sandrine, Grégory HOUET et BLOND Eric représenté par Nathalie TERNISIEN

Secrétaire de séance : AREVALO Emilie

Le procès-verbal de la dernière réunion est arrêté et signé.

ORDRE DU JOUR :

- ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE CCPV

- MARCHE PUBLIC DE MISE EN SECURITE ET AMELIORATION DE L’ECOULEMENT PLUVIAL DES RUES DES GODINS ET BOURBON : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AVEC LE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE

- AVIS SUR LE RETRAIT DU SMOTHD DE LA CCPV

2023-12

I –– ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE CCPV

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

DECIDE d’adhérer pour 2023 au groupement de commandes permanent proposé par la Communauté de Communes de la Picardie Verte

AUTORISE Monsieur le Maire a signer la convention d’adhésion avec la CCPV AUTORISE Monsieur le Maire a procéder au mandatement des frais en résultant.

2023-13

II – MARCHE PUBLIC DE MISE EN SECURITE ET AMELIORATION DE L’ECOULEMENT PLUVIAL DES RUES DES GODINS ET BOURBON : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AVEC LE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des projets de dépenses de l’exercie et précise que dans l’attente du versement des dotations et subventions accordées, afin de faire face au décalage temporaire de trésorerie, il est nécessaire de recourir à une ligne de trésorerie, assurant le relais des sorties et entrées de fonds, pour un montant de 100 000€.

Le Crédit Agricole nous propose une ligne de trésorerie d’une durée de 12 mois d’un montant de 100 000€.DECISION :

Après en avoir délibéré, la Commune de Grémévillers décide de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Oise pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt aux caractéristiques suivantes :

Montant 100 000,00€

Durée 12 mois

Taux variable sur index euribor 3 mois jour étant convenu que si

l’euribor est inférieur à zéro (0), il sera réputé égal à zéro (0) augmenté d’une marge de 0,95 % (soit à titre indicatif un taux euribor de 3,312 % au 08/05/2023-marge de 0,95%=4,62%)

Période d’Amortissement paiement des intérêts trimestriels

Remboursement du capital in fine

Périodicité des intérêts trimestriels

Frais de dossier 200,00€

La Commune de Grémévillers s’engage à verser 200,00€ de frais de dossier, payables en une seule fois par mandat dès la mise à disposition des fonds, majorés de la TVA s’il y a lieu.

La Commune de Grémévillers s’engage pendant toute la durée du crédit, à faire inscrire les intérêts payés, ainsi que les commissions diverses, à son budget, puis au compte administratif, et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour en assurer le paiement.

La Commune de Grémévillers s’engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

Confère toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

2023-14

III – AVIS SUR LE RETRAIT DU SMOTHD DE LA CCPV

Le 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire a validé l’adhésion de la CCPV au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD). Le 1er octobre 2015, la CCPV a transféré les compétences, définies ci-après, au SMOTHD :

- L’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et à très haut débit sur le territoire de l’Oise. L’étude de l’établissement des réseaux de communications

électroniques inclut l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un

système d’informations géographiques relatif à ces réseaux.

- Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :• L’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et

réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y

sont liées ;

• La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.

- L’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système

d’informations géographiques relatif aux autres informations en matière

d’aménagement du territoire.

- Le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de

l’information et de la communication, ainsi qu’à l’administration électronique (e-

services,…) en faveur tant de ses membres que des administrés. »

Par voie de conventions de participations financières à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit (11

avril 2016, 22 juin 2017, 4 avril 2018, 29 mai 2019, 15 octobre 2021 et 11 juillet 2022), le SMOTHD a

construit, entre 2015 et 2018, 17 413 prises optiques permettant le déploiement de la Fiber To the Home

(FTTH) sur les 88 communes de la Picardie Verte.

. Vu les articles L. 1425-1, L.5214-2 et L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ; . Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2014 et du 30 mars 2015 par lesquelles la compétence optionnelle « Très Haut Débit » (réseaux et services de communications téléphoniques - systèmes d’Informations Géographiques – Accès aux technologies de l’information et de la communication) a été transféré des communes à la Communauté de Communes de la Picardie Verte ;

. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 1 er octobre 2015 autorisant le transfert de ladite compétence au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;

. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre 2022 optant pour la répartition « à la majorité des 2/3 » du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour la somme de 122 322 € au lieu de 480 274 € ;

. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 autorisant la CCPV à se retirer en tant que membre de droit du SMOTHD et à reprendre la compétence « Très Haut Débit » ; . Vu les statuts du SMOTHD, notamment son article 5 « retrait » : « Les membres de droit ayant transféré au syndicat mixte leur compétence mentionnée à l’article L.1425-1 du CGCT ne peuvent se retirer que dans les hypothèses légalement prévues » et son article 6 « conséquences patrimoniales du retrait » : « En cas de retrait d’un membre de droit, les biens meubles et immeubles sur le territoire du membre concerné, établis ou acquis postérieurement au transfert de compétence sont conservés par le syndicat mixte en contrepartie, si le membre concerné en fait la demande, d’une compensation financière correspondant aux dépenses d’investissement éventuellement exposées. A défaut d’accord, entre le comité syndical et l’assemblée délibérante du membre concerné, cette compensation est fixée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département concerné. »

- Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ;

. Considérant que l’essentiel du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Picardie Verte est achevé et que le maillage est réalisé en totalité,

. Considérant le montant restant à rembourser de l’emprunt contracté pour financer le déploiement du Très Haut Débit à hauteur de 1 654 638 € et le montant des intérêts de l’emprunt à hauteur de 392 907 €,

. Considérant que le Conseil Communautaire a délibéré favorablement le 28 mars 2023 pour un retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD et pour une reprise de la compétence « Très Haut Débit » définie ci-avant ;. Considérant que ce retrait doit être décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la CCPV et des conseils municipaux des communes membres se prononçant à compter de la notification aux maires de la délibération communautaire et dans les conditions de majorité qualifiée requises (deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou bien la moitié des communes représentant deux tiers de la population).

Le conseil municipal décide :

- D’approuver le retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD,

- D’approuver la reprise de la compétence « Très Haut Débit » par la CCPV en vue de sa restitution à ses communes membres,

- D’autoriser Madame la Présidente de la CCPV à effectuer toutes démarches

administratives nécessaires et à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

Questions et informations diverses :

- Point sur le marché public de mise en sécurité et d’amélioration de l’écoulement pluvial dans les Rues des Godins et Bourbon qui a été attribué par la Commission d’Appel d’Offre à la Société RAMERY TP Oise pour un montant de 127 686.00€ HT

Les courriers aux différentes sociétés ayant répondu à l’appel d’offre (Ent CAUSSIN et EUROVIA), non retenues, vont être envoyés afin de les informer du résultat du marché. Suite à cela et aux délais réglementaires, les travaux pourront commencer.

Les riverains des rues concernées seront invités à participer à une réunion d’information avant le début des travaux.

- La Commission fleurissement s’est réunie afin d’établir le plan de fleurissement. - La prochaine réunion de Conseil Municipal aura obligatoirement lieu le Vendredi 9 Juin 2023, cette date étant imposée par la préfecture afin de procéder à l’élection du délégué pour les élections sénatoriales.

Séance close à 20h00

La séance est close à