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Procès Verbal - pv cm du 11 02 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CUVILLY – CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2023 1 | 3
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06/02/2023 Date d’affichage : 06/02/2023 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 11 Votes : 13
Le samedi 11 février 2023, à quinze heures et zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents : MM : ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie, LEROUX Corinne, BRECQUEVILLE Linda, SANTUNE Nadine, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : GANTIER Brigitte avec pouvoir donné à Mme DUMONT Elisabeth, LEVIER Denis avec pouvoir donné à M. ODERMATT Franck, BURLURAUX Jérémy et GOSSE Stéphane. Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2023 par le Maire, M. Franck ODERMATT et la secrétaire de séance, Mme Elisabeth DUMONT.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : Demandes de subventions auprès de la région HDF - Dispositif (ENVP) et Aide pour la réfection de la façade côté cour Mairie.
Points ajoutés à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2023-009 : Avenant n°2 au Marché « Construction d’un bâtiment communal et aménagement des abords et des accès »
Lot 2 : Gros œuvre – Carrelage - Faïence
VU le Code des marchés publics ;
VU la délibération 2021-021 en date du 09 novembre 2021 portant sur le Marché relatif à la construction d’un bâtiment communal et aménagement des abords et des accès ;
VU le Marché attribué à l’entreprise Jérôme LOFFROY, 8 rue de la Vallée, 60490 ORVILLERS-SOREL relatif au Lot 2 « Gros œuvre – Carrelage - Faïence » ;
VU la délibération 2022-024 du 25 mai 2022 portant sur l’avenant n°1 pour le Lot 2 « Gros œuvre – Carrelage - Faïence » ;
Considérant le projet d’avenant relatif à la modification de l’ouverture vide sanitaire ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification de l’ouverture vide sanitaire ;
- ACCEPTE l’avenant n° 2 au marché de l’entreprise Jérôme LOFFROY relatif à la construction d’un bâtiment communal et aménagement des abords et des accès, Lot 2 « Gros œuvre – Carrelage - Faïence » pour un montant de 5 300,00 € H.T.
De ce fait, le marché du Lot 2 s’élève à 157 129,10 € H.T.
Entreprise Montant initial
HT
(en € HT)
Montant de
l’avenant 1
(en € HT)
Montant de
l’avenant 2
(en € HT)
Nouveau
montant du
marché en € HT
Jérôme LOFFROY
Construction d’un bâtiment communal
Lot 2 : Gros œuvre – Carrelage - Faïence
106 842,65 € 44 986,45 € 5 300,00 € 157 129,10 €
MAIRIE DE CUVILLY
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 11 février 2023 à 15h00 MAIRIE DE CUVILLY – CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2023 2 | 3
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous actes s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION 2023-010 : Demande de subvention auprès de la région Hauts-de-France
Dispositif (ENVP) Equipements Numériques de Vidéo Protection des communes
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier pour l’installation d’un système de vidéoprotection qui a pour objectif de sécuriser la commune en positionnant un dispositif de vidéoprotection aux entrées d’agglomération et sur les bâtiments communaux.
Le serveur d’enregistrement implanté au sein de la mairie permettra l’exploitation des images.
Vu le projet d’installation d’un système de vidéoprotection de la société ATEKA ;
Considérant que l’installation d’un système de vidéoprotection est nécessaire pour lutter contre la délinquance ;
Considérant que le coût total du projet selon le dossier réalisé par la société ATEKA, 36 avenue Salvador Allende, 60000 BEAUVAIS s’élève à 98 500,00 €.H.T soit 118 200,00 € T.T.C. y compris frais d’études ;
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financeur Montant du financement (HT)
Taux
(montant du financement
/ montant total du projet)
Conseil départemental (taux communal 42%) 41 370,00 € 42 %
Région HDF 29 550,00 € 30 %
Fonds propres
(minimum 20,00 % des participations publiques) 27 580,00 € 28 %
TOTAL (HT) 98 500,00 € 100,00 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Début du troisième trimestre 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Fin du troisième trimestre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 98 500,00 € H.T.
- approuve le plan de financement exposé.
- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Hauts-de-France et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
DÉLIBÉRATION 2023-011 : Demande de subvention auprès de la région Hauts-de-France Dispositif d’Aide – Réfection de l’ensemble des façades de la mairie en briques et pierres côté cour
Vu le projet de réfection de l’ensemble des façades de la mairie en briques et pierres côté cour dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base du devis réalisé par l’entreprise LOFFROY, à 30 290,00 € H.T. soit 36 348,00 € TTC ; MAIRIE DE CUVILLY – CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2023 3 | 3
Considérant que ce projet est nécessaire pour finaliser l’aménagement du terrain de la mairie côté cour ;
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financeur Montant du financement (HT)
Taux
(montant du financement
/ montant total du projet)
Région HDF (taux communal 50% dépenses
HT plafonnée à 30 000,00€) 14 842,10 € 49 %
Fonds propres
(minimum 20,00 % des participations
publiques)
15 447,90 € 51 %
TOTAL (HT) 30 290,00 € 100,00 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Début mai 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Fin mai 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 30 290,00 € H.T.
- approuve le plan de financement exposé.
- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Hauts-de-France.
Informations et questions diverses : Néant
L'ordre du jour étant épuisé et le tour de table effectué, le Maire lève la séance à 16h30.
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 11 février 2023 a comporté trois délibérations :
Avenant n°2 – Lot 2 au Marché « Construction d’un bâtiment communal et aménagement des abords et des accès »
Délibération 2023-009
Demande de subvention auprès de la région HDF - Dispositif (ENVP) Délibération 2023-010 Demande de subvention auprès de la région HDF – Réfection façade cour Mairie Délibération 2023-011
Le Maire de Cuvilly:
ODERMATT Franck
La secrétaire de séance :
DUMONT Elisabeth
Approuvé le 04/04/2023 Approuvé le 04/04/2023
Mis en ligne sur cuvilly.fr le 06/04/2023.