Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8. 20231114 ora afjur delib 822 mise en place conv
Déliberation - 1. 20231114 ora afjur delib 815 remplacement elue
Convocation - 20231114 ora afjur conv convocation odj cm i vd
Déliberation - 1. 20231114 ora afjur delib 815 remplacement elue
Convocation - 20231114 ora afjur conv convocation odj cm i vd
Déliberation - 20221115 ora afjur liste deliberations i vd
Déliberation - 20221115 ora afjur liste deliberations i vd
Déliberation - 11. 20231114 ora afjur delib 825 remplacement elue
Déliberation - 11. 20231114 ora afjur delib 825 remplacement elue
Déliberation - 20260327 ora affjur liste deliberations cm 2703 i
Déliberation - 8. 20231114 ora afjur delib 822 mise en place convention benevolat i vd
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 8. 20231114 ora afjur delib 822 mise en place convention benevolat i vd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
/ I ll I I S l I / S )) R I I
0ÉPARÏEMËNÏ DE VAUCLllSE
No 822/2023
R€PUBlIOU«: FRFln(FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente déliMration peut farre
robje[ d'un recours devant le
Tribunal Adminis[ra[if de Nîmes
dans un délai de deux mois à
comp[erde sa publïca[ïon
Acte publié le :
2 ü N[)V, 2023
No 822/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice
DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Christian
GASTOU, M. Bernard VATON, M. Jean-Pierre PASERO.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représenté par Mme Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Joëlle CHALANDON représenté par M. Jean-Michel BOUDIER
M. CédricARCHIER représenté par M. Nicolas ARNOUX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
Mme Carole NORMANI représenté par M. Bernard VATON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Michèle MARGAIN
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
!èm!
APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE D'ACCUEIL DE COLLABORATEUR OCCASIONNEL
(OU BENEVOLES) AU SEIN DES SERVICES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, la commune peut être amenée à faire
appel à des bénévoles, de manière occasionnelle, au sein des services municipaux afin qu'ils apportent
leur concours dans le cadre habituel des diverses activités,
Considérant qu'un collaborateur occasionnel du service public ou bénévole est par définition, celui qui,
en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt
général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction,
Considérant que la commune entend pouvoir recourir à des bénévoles, à chaque fois que leur intervention
serait justifiée et dans les diverses activités de service public réalisées au sein des services municipaux.
Considérant que l'intervention du bénévole est faite à titre gratuit pour le compte de la collectivité.
Néanmoins, la collectivité pourra mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour permettre
au bénévole l'exercice de son activité.
Considérant qu'en cas d'accueil d'un bénévole, une convention de bénévolat devra être conclue entre
l'autorité territoriale et le bénévole.
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'approuver le principe d'accueil de collaborateurs occasionnel ou bénévoles au sein des
services de la collectivité ;
Article 2 : d'approuver le projet de convention type d'accueil de bénévoles auprès des services
Article 3 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions individuelles avec chaque
collaborateur occasionnel qui participera aux activités de service public réalisées au sein des services de
la ville.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON
Le Maire
PARD