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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 1. 20231114 ora afjur delib 815 remplacement elue cuer i vd)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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No 815/2023
R«:PUB(IOU € FRFln(;FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Du 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
a En exercice :
a Présents :
o Votants :
PREND ACTE
La présente déliMra[ron peu[ fake
robjet d'un recours devan[ le
Tribunal Adrmnis[ra[ïf de Nîmes
dans un dMaf de deux mofs à
compterde sa publïca[ion
Acte publié le :
2 0 NÜV, 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice
DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Christian
GASTOU, M. Bernard VATON, M. Jean-Pierre PASERO.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représenté par Mme Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Joëlle CHALANDON représenté par M. Jean-Michel BOUDIER
M. Cédric ARCHIER représenté par M. Nicolas ARNOUX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
Mme Carole NORMANI représenté par M. Bernard VATON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Michèle MARGAIN
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 815/2023
!èm!
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le courrier reçu le 6 octobre 2023, Madame Yannick CUER a donné sa démission de sa fonction de
conseillère municipale ; Vu le courrier reçu le 12 octobre 2023, Monsieur Gilles VMEN, suivant de liste de Madame Yannick
CUER, a donné sa démission de sa fonction de conseiller municipal ;
ll y a donc lieu de prévoir son remplacement au sein du conseil municipal
Conformément aux dispositions du Code électoral, Madame Michèle MARGAIN, suivant sur la liste
« Orange Avenir )) lors des dernières élections municipales, doit être nommée en qualité de conseillère
municipale.
A la majorité (5 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M, Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN),
DECIDE
Article 1 : de prendre acte de l'installation, en qualité de conseillère municipale, de Madame Michèle
MARGAIN, suivant de liste « Orange Avenir )) (ors des dernières éJections municipales et ainsi de
procéder à la modification du tableau du Conseil municipal.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON
/