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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 11. 20231114 ora afjur delib 825 remplacement elue cuer ca ccas i vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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I)a"ARÏEMENÏ üE VAUCLuSE
No 825/2023
RêPUBLIOU€: FRFlnÇFllS€ -
E)a"RAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e dMibération peu[ faire
robje[ d'un recours devant le
Trrbunal Admrnrs[ra[if de Nrmes
dans un délai de deux mois à
comp[erde sa publrca[ion
Acte publié le :
2 û NüV. 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de MonsieurYann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice
DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Christian
GASTOU, M. Bernard VATON, M. Jean-Pierre PASERO.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représenté par Mme Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Joëlle CHALANDON représenté par M. Jean-Michel BOUDIER
M. Cédric ARCHIER représenté par M. Nicolas ARNOUX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
Mme Carole NORMANI représenté par M. Bernard VATON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Michèle MARGAIN
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 825/2023
Rapporteur : Mme Joëlle EICKMAYER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS - REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE
MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par courrier reçu le 6 octobre dernier, Madame Yannick CUER a donné sa démission de sa fonction de
conseillère municipale ; En application des dispositions prévues au CGCT et du Code de l'Action Socia)e et de la Famille (CASF),
il convient de pourvoir au remplacement de cette dernière ;
Vu la procédure de remplacement des administrateurs élus démissionnaires est régie par J'article
R.123-9 du CASF. Lorsqu'un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal
qui suit sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du CCAS
par le Conseil municipal.
La délibération no 369-2020 du conseil municipal du 15 juillet 2020 fixant à 161e nombre d'administrateurs
total dont 8 administrateurs élus du Conseil municipal appelés à siéger au CCAS, au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu la délibération no2021-455 du 4 octobre 2021 relative au renouvellement de la composition du conseil
d'administration du CCAS et notamment la liste présentée lors du scrutin au nombre de 9 candidatures.
Mme HALOUI demande à ce que son vote (abstention) soit modifié en opposition. Ladite
modification est validée et sera mentionnée au procès-verbal,
A la majorité (5 oppositions : M, Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M,
Bernard VATON, Mme Fabienne HALOUI et I abstention : M, Patrick SAVIGNAN),
DECIDE
Article I : de désigner de madame Catherine GASPA au sein Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale selon les modalités régie par l'article R 123-9 du CASF ;
Article 2 : de prendre acte de la liste du conseil d'administration du CCAS comme suit :
1. Mme Joëlle EICKMAYER
2. M. Armand BEGUELIN
3. M. Xavier MARQUOT
4. Mme Marcelle ARSAC
5. Mme Chantal GRABNER
6. M. Jonathan ARGENSON
7. Mme Christiane JOUFFRE
8. Mme Catherine GASPA
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tous les actes correspondant.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGEN
Le Maire
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